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unknown - 256 ent srv bas montel travaux route de mondragon
Arrêté - 358 ent srv bas montel pdv travaux route de saint
Arrêté - 207 ent srv bas montel travaux rue fontaine du tronc
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h41 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 207 ent srv bas montel travaux rue fontaine du tronc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Cachie
UNIS
ARRETE N° ARI_2026_207
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE 8
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LA RUE FONTAINE DU TRONC POUR
L'ENTREPRISE SRV BAS MONTEL (MANDATEE PAR LA COMMUNE
DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX RACCORDEMENT
ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS DANS LE CADRE DE
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE LOUIS ARAGON,
DU 20 AU 24 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Va la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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us
j ARRETE N° ARI_2026_207
allène EL
Vu larrêté municipal n° ARI 2025 728 du 30 décembre 2025 portant
réglementation du stationnement et de la circulation sur la rue de la Tour pour l’entreprise
BRAJA VESIGNE (mandaté par la commune de Bollène) en vue de travaux de création d’un parc et d’un théâtre de verdure sur la rue de la Tour, du 5 janvier au 31 août 2026,
PIFIES
Uille dk 1
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SRV
BAS MONTEL (demeurant 863, chemin de la Malautière — 84700 SORGUES) sollicite la
réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement de câbles électriques au réseau Enedis dans le cadre de l’aménagement d’un parc et d’un théâtre
de verdure,
Considérant que des travaux sur la rue Fontaine du Tronc nécessitent que
l’entreprise SRV BAS MONTEL prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 20 au 24 avril 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue Fontaine du Tronc dans les conditions définies
ci-après.
Information importante : Dans le cadre de l’aménagement d’un parc et d’un théâtre
de verdure sur l’Espace Louis Aragon, le stationnement et la circulation sont réglementés par
l'entreprise BRAJA VESIGNE sur les rues de la Tour et Fontaine du Tronc, du 5 janvier
au 31 août 2026. Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions de signalisation déjà mise en place.
ARTICLE 2 — Le stationnement est interdit sur la zone des travaux qui sera barrée à
la circulation.
L'accès aux riverains sera maintenu.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
La mise en place de la signalisation est à la charge du pétitionnaire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Caichie
Fun
ARRETE N° ARI_2026_207
Dille de Bollène
Rue Fontaine du Tronc :
— Un panneau de type KC1 « Route barrée » jouxté d’un panneau de type AK5 « Travaux » de part et d’autre de la zone de chantier est à la charge du demandeur.
Observation :
— L'arrêté doit impérativement être fixé aux panneaux de signalisation du chantier.
Entretien de la voirie :
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords.
Les déblais de .chantier provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à la charge du pétitionnaire. Les bons de mise en décharge devront être laissés à disposition.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Le pétitionnaire balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant la durée du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura plus lutilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207- 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_207
Dile de Ballne
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de
police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le 95 AVR 206
(Claude FROMENT
Adjoint au Mair
Reçu en Préfecture ie, |
Affichée JL, en bpr l A fek]lt
Notifié le :
Éxécutolre le :
D]
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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