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unknown - 256 ent srv bas montel travaux route de mondragon
Arrêté - 321 ent srv bas montel travaux rue de la tarsiere
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h25 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 321 ent srv bas montel travaux rue de la tarsiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Carichise
Funais
ARRETE N° ARI_2026_321
ile de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE 2
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LA RUE DE LA TARSIERE POUR
L'ENTREPRISE SRV BAS MONTEL EN VUE DE TRAVAUX DE POSE
DE CABLES ELECTRIQUES AU RESEAU ENEDIS AVEC UN
TERRASSEMENT, DU 3 JUIN AU 3 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public en date du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Vaucluse
sunns
ARRETE N° ARI_2026_321
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° ARL_2026_ 320 du 3 juin 2026, portant permission de voirie
à l’entreprise SRV BAS MONTEL (mandatée par la société Enédis) pour des travaux de pose de câbles électriques au réseau Enedis avec un terrassement sur la rue de la Tarsière,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SRV BAS MONTEL (demeurant 963, chemin de la Malautière — 84701 SORGUES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de pose de câbles électrique au réseau Enedis avec un
terrassement,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux sur la rue de la Tarsière nécessitent que l’entreprise SRV BAS MONTEL (mandatée par la société Enedis) prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 3 juin au 3 juillet 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la rue de la Tarsière dans les conditions définies
ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui sera barrée à la circulation.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si
nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr— Site internet :www.ville-bollene.fr
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uns
ARRETE N° ARI_2026_321
Lille de Bol ere _
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de pose de câbles
électriques au réseau Enedis avec un terrassement de 600 ml nécessitant une fermeture à
la circulation de la rue de la Tarsière.
La réglementation de signalisation sera mise en place de la façon suivante :
— un pannneau de type KC1 « route barrée », jouxté d’un panneau de type AK5
«travaux » sur la rue de la Tarsière à son intersection avec l'avenue Albert Peyron,
— un panneau de type KC1 « route barrée à 200 m», jouxté d’un panneau de type
AKS « travaux » sur la rue de la Tarsière à son intersection avec l'impasse du canal,
—un panneau de type KC1 « route barrée », jouxté d’un panneau de type AK5
«travaux » à l’entrée de la zone de chantier sur la rue de la Tarsière.
La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207- 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_321
Dile
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d'incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 - L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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ARRETE N° ARI_2026_321
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le {) } JU 2076
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le :. , À 5
Affiché le Jr enr pue 3 fe 26
Notifié le : €
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
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1259
|
[PLAN
D'ENSEMBLE
RUE
DELA
7
TARSERE
AVENLE
JEAN MONNET
ms Coordonnées :
4.740837 44.288492 4.741255 44.288208 4.739689 44.286695 4.738337 44.286695 4.736341 44.28479 8 4.735483 44.28469 4.736148 44.285389 4.737554 44.287309 4.739506 44.287294 4.740697 44.288423 4.74 0837 44.288492