Arrêté - 271 ent srv bas montel travaux rue h pellegrin

Documents similaires

Arrêté - 321 ent srv bas montel travaux rue de la tarsiere

Arrêté - 221 ent srv bas montel travaux rue boris vian

Arrêté - 662 ent srv bas montel travaux avenue de la rode

Arrêté - 207 ent srv bas montel travaux rue fontaine du tro

Arrêté - 135 ent srv bas montel travaux route de mondragon

Arrêté - 359 ent srv bas montel travaux route de saint arie

Arrêté - 320 ent srv bas montel pedv travaux rue de la tars

Arrêté - 220 ent srv bas montel pdv travaux rue boris vian

Arrêté - 358 ent srv bas montel pdv travaux route de saint

unknown - 256 ent srv bas montel travaux route de mondragon

Arrêté - 271 ent srv bas montel travaux rue h pellegrin Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h19 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 271 ent srv bas montel travaux rue h pellegrin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Dép artenent de Cuchuse

runs

ARRETE N° ARI_2026_271

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE HENRI PELLEGRIN POUR L'ENTREPRISE SRV BAS MONTEL EN VUE DE TRAVAUX DE DEPOSE D'UN ANCIEN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE A L'AIDE D'UN CAMION-GRUE, DU 20 AU 30 MAI 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu le marché public en date du 1” octobre .2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Département de Duichuse

ARRETE N° ARI_2026_271

Ville de Bollène

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SRV BAS MONTEL (demeurant 963, chemin de la Malautière — 84701 SORGUES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de dépose d’un ancien transformateur électrique à l’aide d’un camion-grue, du 20 au 30 mai 2026,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur la rue Henri Pellegrin nécessitent que l’entreprise SRV BAS MONTEL prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la

sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 20 au 30 mai 2026, le stationnement et la circulation seront

temporairement réglementés sur la rue Henri Pellegrin dans les conditions définies

ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi

que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de dépose d’un ancien transformateur électrique à laide d’un camion-grue nécessitant une réglementation de la circulation par un alternat manuel selon la fiche n° 4-05.

Les matériels’ de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à

la réglementation en vigueur.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/6Département de Qachis

Turn

ARRETE N° ARI_2026_271

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,

les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

i ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/6Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_271

ill de Bollène

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

wwuw.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bollène, le i ? MAÎ 2026

Maire de Bollène

Œ S n Préfecture le ; j. ‘

Aie le us ên Le we À AE me

Notifié le :

Exécutaire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page4/6Alternat par piquets K10

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50m

n’autorisant qu'une voie de circulation

ro 3

3. 3,

N So

3

3. 3,

b

FT T ax CU’ QD!

À barrière de

K5a protection

À {voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

20000 | OO0

Piquet K10 Îe

10m

mini

20m

mini

>

A

A

O

APPUET HT

# ,

#4 L

Remarques:

1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18

(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).

. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.

. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,

on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection

ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.