Arrêté - 135 ent srv bas montel travaux route de mondragon

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Arrêté - 135 ent srv bas montel travaux route de mondragon Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h34 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 135 ent srv bas montel travaux route de mondragon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de Caichise

ARRETE N° ARI_2026_135

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE MONDRAGON - ROUTE DEPARTEMENTALE N° 26, POUR L'ENTREPRISE SRV BAS MONTEL EN VUE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENTS ELECTRIQUES AU RESEAU ENEDIS AVEC UN TERRASSEMENT, DU 25 MARS AU 10 AVRIL 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de

fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Dauchuse

ARRETE N° ARI_2026_135

Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu la demande par laquelle l’entreprise SRV BAS MONTEL (demeurant 963, chemin de la Malautière — 84700 SORGUES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de raccordements électriques au réseau Enedis avec un

terrassement,

Vu le dossier Enedis n° RAC-PAS-25-004945,

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 11 mars 2026,

Va la situation des lieux,

Considérant que des travaux au 525, route de Mondragon nécessitent que l’entreprise SRV BAS MONTEL (mandatée par la société Enedis) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 25 mars au 10 avril 2026, le stationnement et la circulation

seront temporairement réglementés sur la route de Mondragon — Route départementale n° 26

dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 -— Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si

nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.

L'arrêté municipal devra impérativement être apposé sur les panneaux de

signalisation de chantier.

ARTICLE 3 — Ces travaux se situant sur une route départementale et conformément à la note préfectorale du calendrier des jours hors chantiers 2026, ils seront interrompus

sur la période suivante :

— du 3 avril à cinq heures au 7 avril 2026 à cinq heures.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207- 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/7Département de Uruichise

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3 ARRETE N° ARI_2026_135

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Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de

que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, les travaux avec un terrassement de 80 ml nécessitent une réglementation de la circulation par un alternat par feux tricolores conformément à la fiche n° 4-06.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 4 -— Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 5 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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ARRETE N° ARI_2026_135

Dille de Bolbne

ARTICLE 8 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

—. Bollène, le

LÉEBES 13 MAS 2076

Premier Adjoint au Maire

Reçu en Préfecture le : ,

Affichéde : 774 £w « A A3/maks Lo2E

Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m

n'autorisant qu'une voie de circulation

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10m

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20m

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Remarques:

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À

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1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.

3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,

on ne pose pas de K5a.

{voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

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4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection

ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.[ozone

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