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Déliberation - Del 24 11 58 Approbation rapport activite SPL 35
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 11 58 Approbation rapport activite SPL 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un
octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la
salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de
Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine A LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour COCHET Laëtitia CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance JÉGAT Francis FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance SALIOT Véronique MALLE Thierry Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.11.58
Approbation Rapport activité SPL de construction d’Ille et Vilaine
Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la Société Publique Locale (SPL) de Construction Publique d’Ille et Vilaine. Il précise que ce rapport présenté à l’assemblée générale mixte du 14 juin 2024 doit obligatoirement être approuvé par les conseils d’administration des membres de la SPL.
Les membres du Conseil, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuvent le rapport annuel de la Société Publique Locale de Construction Publique d’Ille et Vilaine.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR