Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 24 11 64 Convention distributeur baguettes
Déliberation - Del 24 11 62 Convention mise a disposition ancienn
Déliberation - Del 24 01 04 Avenant Convention ALE
Déliberation - Del 24 11 66 LOTISSEMENT LES MAZIERES II vente lot
Déliberation - Del 24 11 62bis Convention mise a disposition du s
Déliberation - Del 24 01 08 Convention Megalis Fibre tampon
Déliberation - Del 24 11 66 LOTISSEMENT LES MAZIERES II vente lot
Déliberation - Del 24 11 58 Approbation rapport activite SPL 35
Déliberation - Del 24 01 03 Convention SPL Rue du Pont Sec tampon
Déliberation - Del 24 11 65 LOTISSEMENT LES MAZIERES II vente lot
Déliberation - Del 24 11 63 Convention distributeur pizzas
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 11 63 Convention distributeur pizzas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Industrie,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un
octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la
salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de
Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine A LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour COCHET Laëtitia CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance JÉGAT Francis FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance SALIOT Véronique MALLE Thierry Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.11.63
Convention d’exploitation d’un distributeur de pizzas à La Selle-en-Coglès
Monsieur le Maire rappelle la délibération 21.04.45 du 8 avril 2021 et 22.11.79 du 17 novembre 2022 portant sur une convention d’autorisation d’implantation d’un distributeur de pizzas à La Selle-en-Coglès, l’équipement étant relié sur le réseau électrique communal. Il précise que les délibérations et conventions prévoyaient qu’un montant forfaitaire de 4€/jour de consommation électrique serait facturé au propriétaire du distributeur de pizzas : Monsieur Gautier, gérant du restaurant « Tout le monde en parle » à Maen Roch. Le coût l’électricité ayant fortement augmenté ces dernières années, Monsieur le Maire précise qu’un accord amiable de revoyure du montant journalier de refacturation de la consommation électrique a été engagé et qu’un accord de principe a été retenu sur la base de 12€/jour.
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valident la facturation de consommation électrique journalière du distributeur de pizzas à 12,00 €/jour. - Demandent la signature d’une nouvelle convention précisant le nouveau tarif avec prise d’effet au 1/01/2024 .
- Donnent pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour exécuter cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR