Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 24 01 08 Convention Megalis Fibre tampon
Déliberation - Del 24 01 04 Avenant Convention ALE
Déliberation - Del 25 03 04 Convention avec la FGDON tampon 1
Déliberation - Del 24 11 58 Approbation rapport activite SPL 35
Déliberation - Del 24 01 02 Subventions Renovation bourg La Selle
Déliberation - Del 25 01 01 Vente lot 3 Les Fontaines tampon 1
Déliberation - Del 24 11 64 Convention distributeur baguettes
Déliberation - Del 24 11 63 Convention distributeur pizzas
Déliberation - Del 24 01 01 subventions Eglise Montours tampon
Déliberation - Del 25 03 05 Adhesion assistance depart. assainiss
Déliberation - Del 24 01 03 Convention SPL Rue du Pont Sec tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 01 03 Convention SPL Rue du Pont Sec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf janvier à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du vingt-cinq janvier
avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil
sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire
des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 13
3. Votants : 16
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry R MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie A DUBOIS Catherine A COCHET Laëtitia A PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan A VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance BOIROUX Céline SALIOT Véronique Ensemble de la séance MALLE Thierry DESLOGES Jean Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n°24.01.03
Convention SPL Assistance Maitrise d’Ouvrage :
rénovation rue du Pont sec, La Selle en Coglès
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’entrée des Portes du Coglais au capital de la SPL de construction d’Ille et Vilaine. Il présente une proposition d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) concernant la rénovation et mise en sécurité de la voirie du centre bourg de La Selle-en-Coglès. Cette AMO comprend les missions principales suivantes :
- L' analyse des pièces techniques fournies par le bureau d'étude dans le cadre de l'étude de faisabilité, - La préparation de la consultation laboratoire
- Le suivi des études,
- Le suivi des travaux,
- La réception des travaux,
- Le suivi technique, financier et administratif de l'opération.
Le montant de cette AMO est de 19 500,00 € HT soit 23 400,00 € TTC.
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- Acceptent la proposition d’Assistance à Maitrise d’ouvrage de la SPL de construction d’Ille et Vilaine pour un montant de 19500,00 HT.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant l’exécution de cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR