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Déliberation - Del 24 11 64 Convention distributeur baguettes
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 11 64 Convention distributeur baguettes)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un
octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la
salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de
Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine A LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour COCHET Laëtitia CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance JÉGAT Francis FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance SALIOT Véronique MALLE Thierry Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.11.64
Conventions mise à disposition pour l’exploitation d’un distributeur de baguettes
Monsieur le Maire rappelle la délibération 21.12.136 du 16 décembre 2021 portant sur l’acquisition par la commune d’un distributeur de baguettes installé à La Selle en Coglès. Il précise que la gestion de cet équipement a été confiée à Monsieur Sébastien Billot dans le cadre d’une convention de mise à disposition dont l’échéance était fixée au 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire propose que cette convention soit prolongée d’une année dans les mêmes conditions. Il propose de surcroît, qu’à partir du 1er janvier 2025 une nouvelle convention soit établie avec une revoyure des conditions financières :
- Facturation d’un montant forfaitaire annuel de consommation électrique augmenté à 400,00 € - Location du distributeur avec un montant forfaitaire annuel inchangé de 475,00€
Les membres du conseil, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuvent le principe d’une reconduction de la convention de mise à disposition initiale de 1 année dans des conditions inchangées, avec une prise d’effet au 1er janvier 2024. - Valident la production d’une nouvelle convention avec une augmentation de la valeur forfaitaire de la consommation électrique facturée annuellement de 400,00€, avec une prise d’effet au 1er janvier 2025. -Précisent qu’une clause de revoyure potentielle sera intégrée dans la convention et permettra de revoir la tarification de l’électricité.
- Autorisent M. le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR