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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
m1 5 nvOoyÉ
en
fé
874-219740149-20231205-DCM97_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°97
Mise
à
la
réforme
des
équipements
de
la
restauration
collective
et
de
mobiliers
des
écoles
- Année
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOÏHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Einda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
MING M.
Romain
GIGANT
Mme
Leila
OULAMA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Ciaudie
TECHER
M.
Thibaud
CHANE
WOON
|
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°93
2M.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°122
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'ASSL
4 M.
Bernard
MARIMOUTOU
a
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20231205-DCM97_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à 99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20231205-DCM97_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
5
décembre
2023
|
Pôle
Proximité
Délibération
n°97
et
Citoyenneté
CR w A
Direction
de
pr
nes
_—
PÉducation
Re
Mise
à
la
réforme
des
équipements
de
la
8.
Cut
de posioul
restauration
collective
et
de
mobiliers
des
écoles
Direction
de
la
Année
2023
:
restauration collective
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
sortie
d'un
bien
communal
du
patrimoine,
peut
se
faire
selon
l’un
des
deux
modes
suivants
: -
soit
par
une
mise
à
la
réforme
du
bien
si
celui-ci
a
été
détruit,
démoli,
volé
ou
mis
hors
service,
-__
soit
par
le biais
d'une
cession
à titre
onéreux.
La
cession
se
distingue
de
la
mise
à
la
réforme
par
l'existence
d’une
contrepartie
financière. La
mise
à
la
réforme
d’un
bien
consiste
à
le
sortir
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction
ou
de
mise
hors
service
d’une
immobilisation.
La
réforme
peut
résulter
de
la
volonté
de
l'ordonnateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète)
ou
d’un
événement
externe
(incendie,
dégradation,
vol).
La
mise
à
la
réforme
d’un
bien
n’a
aucune
contrepartie
financière
(prix
de
vente,
indemnité
d'assurance).
Un
état
des
lieux
du
parc
mobiliers
des
écoles
et
des
matériels
de
la
restauration
collective,
a
mis
en
exergue
l’obsolescence
d’un
certain
nombre
de
biens
communaux
devenus
hors
d'usage,
irréparables,
qui
ne
répondent
plus
aux
normes
de
sécurité,
et
qu'il
conviendrait
de
retirer
de
l'actif.
Au
titre
de
l’année
2023
Divers
mobiliers
des
écoles
et
matériels
de
la
restauration
collective,
qui
sont
très
usagés
et
ne
sont
plus
réparables
(cf.
Annexe
à
la
présente
délibération),
sont
proposés
à
un
retrait
de
l'actif
communal
:
Désignation
Nombre
Affectation
Etat
Valeur
vénale
Table
ovale
de
Direction
de
la
cantine
105
restauration
Mauvais
état
0
€
160
x
95
collective Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Table
rectangulaire
Direction
de
la
.
150
restauration
Mauvais
état
0 €
de
cantine
collective
120
x
0.80
Chariots
bacs
Direction
de
la
gastronomes
2
restauration
Mauvais
état
0€
collective
Chariot
sac
Direction
de
la
oubelle
1
restauration
Mauvais
état
0 €
p
collective
.
Direction
de
la
Chariot
de
1
restauration
Mauvais
état
0
€
collective
Chariots
Direction
de
la
lateaux
repas
1
restauration
Mauvais
état
0€
P
p
collective
Direction
de
la
Mauvais
état
et
Fontaine
à
eau
4
restauration
rrévarable
0€
collective
p
.
Direction
de
la
Le
k
qe |
1
[run
[RERRT)
0e
g
collective
p
Ouvre
boite
Direction
de
la
Mauvais
état
et
électriques
1
restauration
irréparable
DE
collective
Direction
de
la
Le
Cellule
de
1
restauration
Mauvais
état
et
0€
refroidissement
:
irréparable
collective
Direction
de
la
Le
Lave
bottes
1
restauration
Mauvais
état
et
0€
.
irréparable
collective
Direction
de
la
Le
Four
te
2
restauration
Mae
dat et
0€
pp
collective
p
Chevalet
de
Le
:
Direction
de
x
peinture
des
6
l'éducation
Mauvais
état
0€
écoles Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20231205-DCM97_2023-DE
Tables
de
classe
biplaces
10
Direction
de
_
;
Mauvais
état
0
€
l'éducation
Le
mode
de
sortie
privilégié
et
soumis
à
l'approbation
de
l'Assemblée
est
celui
de
la
mise
à
la
réforme.
IL
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
M14 ;
Considérant
que
les
équipements
et
matériels
de
la
restauration
collective,
et
les
mobiliers
scolaires
concernés
par
la
présente
délibération,
sont
hors
d'usage,
en
mauvaise
état
et
irréparables
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'autoriser
la
mise
en
réforme
des
équipements
et
matériels
de
la
restauration
collective,
et
des
mobiliers
scolaires,
listés
ci-dessus
selon
la
législation
en
vigueur
et
tels
que
présentés
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Article
2:
de
mettre
au
rebus
l'ensemble
des
matériels,
équipements
et
mobilier
susvisés
;
Article
3
:d'autoriser
la
sortie
des
biens
mentionnés
de
l'actif
communal
;
Article
4
:d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élu
délégué
à
passer
tout
acte
et
à
signer
toute
pièce
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
La
Maire,
4 M'DOIHOMA
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le