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Déliberation - 08 DCM N96 Reforme Divers Biens Communaux sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DCM N96 Reforme Divers Biens Communaux sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20231205-DCM96_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°96
Mise
à
la
réforme
de
divers
biens
communaux.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIÈRE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU“
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Etiana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Romain
GIGANT
Mme
Leïla
OULAMA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Syivain
ARTHEMISE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Phiippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
détibération
n°93
2M.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°122
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'ASSL
4
M.
Bernard
MARIMOUTOU
a
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20231205-DCM96_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à
99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20231205-DCM96_2023-DE
Pôle
:
Conseil
municipal
- Séance
du
5 décembre
2023 |
Finances
Optimisation
Délibération
n°96
et Contrôle
ne
2
CRE EROTNEME
Direction
: Finances
À
owl
==
&
L
s
;
Ce
depui
Mise
à
la
réforme
de
divers
biens
communaux
Service
: Budget
| - RAPPORT
DE
PRESENTATION
Dans
le
cadre
du
contrôle
et
de
l’actualisation
de
l'inventaire
physico-financier,
il est
important
d’avoir
un
suivi
individuel
et
détaillé
de
chaque
immobilisation
et
de
sortir
de
l'inventaire
et
de
l'actif,
un
bien
qui
a
été
détruit,
démoli,
volé
ou
mis
hors
service
du
fait
de
son
obsolescence.
La
Maire
informe
donc
l'assemblée
que
compte
tenue
de
l'état
de
vétusté
et de
la
dégradation
du
matériel
ci-joint,
il conviendrait
de
les
retirer
de
l'inventaire
communal
en
les
réformant.
La
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
réforme
les
biens
qui
ne
sont
plus
utilisés
et
qui
génèrent
un
encombrement
au
sein
de
ses
services.
Il - DELIBERATION Vu
l'article
D
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
des
communes ;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
la
mise
à
la
réforme
des
biens
et
de
sortir
de
l'actif
communal
les
biens
listés
en
annexe.
Article
2
: de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
à
l’élu(e)
délégué(e)
aux
finances
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 32
pour
La
Maire, jana
M’DOIHOMA
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS