Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0313 JALLAIS circulation alternee rue lavoisi
Arrêté - 962 2025 1009 JALLAIS circulation alternee rue de
Arrêté - 2025 0104 JALLAIS circulation alternee rue henri I
Arrêté - 522 2025 0531 JALLAIS circulation alternee rue dav
Arrêté - 2025 0129 JALLAIS circulation alternee D91
Arrêté - 911 2025 0973 JALLAIS circulation alternee rue dav
Arrêté - 2025 0131 JALLAIS circulation alternee la theuilli
Arrêté - 876 2025 0934 JALLAIS circulation alternee rue jea
Arrêté - 2024 0803 JALLAIS circulation alternee diverses ru
Arrêté - 77 2025 0104 JALLAIS circulation alternee rue henr
Arrêté - 423 2025 0459 JALLAIS circulation alternee rue de la bouere
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 423 2025 0459 JALLAIS circulation alternee rue de la bouere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM _AT _2025_0459
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA BOUERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par
Monsieur VIAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2025 au 15/08/2025 RUE DE LA
BOUERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/07/2025 et jusqu'au 15/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA BOUERE, de la RUE DE LA
DOUVE jusqu'au 25 :
° La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
« STEG
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fx dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
s Beaupreau
enMauges nmaugesfr/ Facenock