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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26052020 31 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 31.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. MUSARD. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas
Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : NOMBRE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
A la suite des renouvellements généraux des Conseils municipaux, il convient de renouveler le mandat des membres élus par le Conseil municipal et celui des membres désignés par le maire pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ce renouvellement doit intervenir dans un délai maximum de deux mois après les élections municipales.
Conformément aux articles L123-6 et R123-7 du code de l’action sociale et de la famille, le conseil d’administration du CCAS comprend outre le Maire qui en est le président, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal. Il doit y avoir parmi ces membres nommés au moins un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations 2
Commune d’Aucamville – 31140
familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Le nombre des membres ne peut donc pas être inférieur à 4 membres élus et 4 membres nommés.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Au regard de l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Cependant, au regard de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est proposé de fixer le nombre de membres de ce conseil d’administration à 6 membres élus et 6 membres nommés.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré fixe le nombre de membres de ce conseil d’administration à 6 membres élus et 6 membres nommés et procède ensuite à l’élection de ces membres.
Après appel de candidatures, une seule liste est proposée au suffrage : M. VALMY Jean-Charles
Mme BALAGUE Annette
Mme CHALLAL Lylia
M. JAMMES Jean-Pierre
M. BECHENY Jean-Jacques
Mme PONS Monique
Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
La liste ci-dessus a obtenu 28 voix.
Sont donc membres titulaires du Centre Communal d’Action Sociale : M. VALMY Jean-Charles
Mme BALAGUE Annette
Mme CHALLAL Lylia
M. JAMMES Jean-Pierre
M. BECHENY Jean-Jacques
Mme PONS Monique
Le Maire, 3
Commune d’Aucamville – 31140
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200526-26052020_31-DE
Reçu le 29/05/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/05/2020