Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26052020 27 ACTE TPN
Acte - 26052020 26 ACTE TPN
Acte - 26052020 28 ACTE TPN
Acte - 26052020 23 ACTE TPN
Acte - 26052020 30 ACTE TPN
Acte - 26052020 31 ACTE TPN
Acte - 26052020 22 ACTE TPN
Acte - 26052020 36 ACTE TPN
Acte - 26052020 35 ACTE TPN
Acte - 26052020 38 ACTE TPN
Acte - 26052020 25 ACTE TPN
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26052020 25 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 25.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. MUSARD. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas
Objet de la délibération : SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT
Exposé :
Le syndicat Haute-Garonne Environnement est un outil d’échange d’expériences pour les collectivités avec l’organisation de rencontres thématiques dans tous les domaines de l’environnement, et un outil de sensibilisation au développement durable et à l’environnement auprès du grand public, notamment des jeunes. Il met notamment à disposition des outils pédagogiques sur les déchets, le gaspillage alimentaire, l’eau, l’air, le bruit, la biodiversité, l’énergie ou encore le changement climatique et propose des animations sur demande.
En application des articles L.2121-33 et L.5721-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à l’élection de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions du présent code et les textes régissant ces organismes.
Il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les Conseils municipaux parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5721-1 et suivant,
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Environnement en date du 10 octobre 2016,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Article 2 : de désigner
* délégué titulaire : Mme FABREGAS Véronique
* délégué suppléant : M. BECHENY Jean-Jacques
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200526-26052020_25-DE
Reçu le 29/05/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/05/2020