Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26052020 26 ACTE TPN
Acte - 26052020 28 ACTE TPN
Acte - 26052020 23 ACTE TPN
Acte - 26052020 30 ACTE TPN
Acte - 26052020 31 ACTE TPN
Acte - 26052020 25 ACTE TPN
Acte - 26052020 35 ACTE TPN
Acte - 26052020 38 ACTE TPN
Déliberation - 26052020 17 TPN
Acte - 26052020 32 ACTE TPN
Acte - 26052020 27 ACTE TPN
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26052020 27 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 27.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. MUSARD. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas
Objet de la délibération : SYNDICAT INTERCOMMUNAL HERSAIN BOCAGE
Ce syndicat intercommunal à vocation multiple regroupe 6 communes membres : Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Lespinasse et Saint-Alban. Il résulte de la fusion en 2017, du Syndicat intercommunal de l’Hersain et du Syndicat intercommunal du Bocage.
Il a pour objet l’étude, la réalisation, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs, de détente et de loisirs qui ne sont pas d’intérêt métropolitain et dans le cadre des compétences optionnelles suivantes :
- La gestion de la base de loisirs de l’Hersain qui comprend l’extension, la gestion et l’entretien de la zone de loisirs de l’Hersain, la piscine, les terrains de tennis, le parcours sportif, le soutien aux associations et l’organisation de manifestations.
- La gestion de la base de loisirs du Bocage qui comprend l’extension, la gestion et l’entretien de la zone de loisirs du bocage, la création et l’entretien d’une piste cyclable en bordure du lac, le soutien aux associations et l’organisation de manifestations. 2
Commune d’Aucamville – 31140
En application des articles L 2122-10, L 2121-33 et L 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à l’élection de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions du présent code et les textes régissant ces organismes.
Ces délégués sont élus par les Conseils municipaux parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue et selon les dispositions de l’article 5211-7 du Code général des collectivités territoriales. Cependant, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Vu les statuts du syndicat intercommunal Hersain Bocage, il convient d’élire trois délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 28
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
A obtenu :
* délégués titulaires :
– M. Patrick FERRARI : 28 (vingt-huit) voix
– M. Daniel THOMAS : 28 (vingt-huit) voix
– Mme Lylia CHALLAL : 28 (vingt-huit) voix
* délégués suppléants :
– M. Jean-Pierre JAMMES: 28 (vingt-huit) voix
– M. Félix MANERO : 28 (vingt-huit) voix
MM. FERRARI. THOMAS et Mme CHALLAL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires et MM. JAMMES et MANERO ont été proclamés délégués suppléants.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200526-26052020_27-DE
Reçu le 29/05/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/05/2020