Arrêté - 160724 484 CIRCU ROSES

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Arrêté - 160724 484 CIRCU ROSES Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 160724 484 CIRCU ROSES)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Département de la Vendée Arrêté n°VOI484EEB160724

Commune de Essarts-en-Bocage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°VOI484EEB160724

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DES ROSES

ENTRE LE NUMERO 15 ET LE NUMERO 18

Le Maire d'Essarts-en-Bocage,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription

Vu l'arrêté de délégation n°’AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de

signature à Joël MERCIER

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

17/07/2024 au 15/08/2024 RUE DES ROSES

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 17/07/2024 et jusqu'au 15/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 15 au

18 RUE DES ROSES :

e Le dépassement des véhicules, est interdit ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par

B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORS.

Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Essarts-en-Bocage, le

DIFFUSION:

e ORS

Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers

Service de Collecte des Ordures Ménagères

Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.Coordonnées : -1.32108 46.791102 -1.320962 46.791062 -1.321079 46.790901 -1.321733 46.791123 -1.321851 46.7 91163 -1.321734 46.791324 -1.32108 46.791102