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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 031 Apprbation+du+CA+2022 Budget+annexe+REOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 031 Apprbation+du+CA+2022 Budget+annexe+REOM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-031
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 19
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/02/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
ie
sept
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÉS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
Décision
de
l'assemblée :
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7103/2023
Votants
:
29
Transmis
en
Préfecture
le :
20/03/2023
Pour :
29
Affiché le :
À.
Jon
[9
92
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
Ve
|
2
|QDrQR
Abstention
:
éeusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-031-DE Date de télétransmissian : 20/03/2023 Date de réception préfeclure : 20/03/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
LE
4
.
Section
de
fonctionnement
5 795
234,58
€ |
5 841
568,18
€
46
323,60
€
Réalisation
de
l'exercice
æ
-
=
Section
d'investissement
-
€
-_
€
-__€
4
:
Section
de
fonctionnement
(R002)
-_
€
386
417,40
€
386
417,40
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
=
æ
Section
d'investissement
(R001)
-
€
-
_€
-
€
Total
(réalisations
et
reports)
5:795.234,58€ |
6227975,58€
432:741,00
€
>
val
Section
de
fonctionnement
-
€
-_
€
-__€
Restes
à
réaliser
—
—
=
Section
d'investissement
-
€
-
_€
-_
€
Total
des
restes
à réaliser
=
€
-.
€
5
€
L
L
Section
de
fonctionnement
5
795
234,58
€
6
227
975,58
€
432
741,00
€
Résultat
cumulé
.
=
=
Section
d'investissement
-_
€
-__€
-
€
TOTAL
CUMULE
5:795.234,58€ |
6227.975,58€
432
741,00
€
Vu
en
commission
finances
du
27
février
2023
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
2°"
Vice-présidente,
Hélène
LARREZET.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.
D'approuver
le
compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
7
mars
2023
La
Présidente,
k e
Françoise
DOHSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-031-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 REOM
CCGEL
- REOM
CCGE
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- REOM
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300020
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: REOM
CCGL
(3)
ANNEE
2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collecthité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc}. {2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes. €8) Indiquer le budget concerné : budget principal au ibellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 240-244000873-20230307-2023-03a-DE Date de télétrensmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2023
Page
1 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
Sommaire
T-
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscates
et financières
B - Modalités
de
vate
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bt
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
At -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
Al -
Présentation
croisée
par
Fonction
(1)
AL.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat de
la dette - Répartition
par nature
de dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
{a répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat de
la dette - Détail
des apérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat de la dette - Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2,9
- Etat de
la dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées pour
les amortissements
Ad
- Etat
des
provisions
AS
- Etatement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.L.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.t
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats des
dépenses
et recettes des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.$
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat de
ventitation
des
dépenses
fiées à la gestion
de
la crise sanitaire du COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
te compte
de
tiers
A10.F
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
ALI
-
Etat des
travaux
en régie
A12
- Emploi
des crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B£.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcut
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
6 ln 12 13 1S 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
B1.7 -
Liste des concours
attribués
à des
tiers en nature
ou en subventions
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-031a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Sans
Objet
Page
2 REOM
CCGL
-REOM
COGE
- CA
- 2022
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
€
- Autres
éléments
d'informations
CL.I
- Etat du personnel
Sans
Objet
C1.2
- Actions
de
formation
des élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste des établissements publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
ei non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
faux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Df
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
20
D2
- Arrêté
et
signatures
21
{) Celte présentation st obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en étsbssement public ou budget annexe, Les autres communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régis simple sans budget annexe
(article L. 2221-41 du CGCT).
(8) Cf. article R. 2318-38 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de cammunes
de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au mains la collecte des déchets
ménagers. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A,
relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales aulorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, paur chaque annexe, si l'élat est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 640-244000873-20230307-2023-031a-DE Dale de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
3 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
Code
INSEE
REOM
CCGL
CA
40215217
REOM
CCGL
2022
] —
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(cotonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
FEPCI à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(t}
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationafes
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
DGF/poputation
5 © © ou 8 & N =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brutreceltes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
j
.
.
.
1 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(} Il s'agit du potentiel fiscal at du potentiel financier définis à l'articte L. 2334-4 du code général des colleciivilés territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 éteble sur la base des infomatians N-2 (transmise par les services préfectoraux}. (2} Les ratios à à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitanis et plus et leurs étabtissements publics administratifs alnsi que paur les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 0 sant obligatoires paur ies communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {el. articles L. 2313-1, L, 2343-2, R. 2313-1, R. 2913-2 ei R. 5241-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mis
associant exclusivament des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 8211-18 et R, 5714-3 du COCT. {3} IE convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté
urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des callectivités lacales où de la diréctian générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Page
4
Accusé de réceplian en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-03
ta-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
1-
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
i-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
-
sans
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'articie
à
article
est
ia
suivante
:
IE—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opératian
d'équipement
».
Il — Les
provisions
sont
(5} budgétaires
.
{#) Rappeter les modalités relatives au vote du budget. €2) À compléter
par « du chapitre » au « de l'article ».
{3 Indiquer « avec » où « sans » las chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » où « sans » vate formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de 1a section d'investissement}, - budgétaires (délibération n°...
du... }
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230807-2023-03a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfeclure : 20/03/2023
Page
5 REOM
CCGL
+ REOM
CGGL
- CA
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
{|
A
5 795
234,58 | &
5 841
558,18
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres}
Section
d'investissement
B
0,00 | H
0,00
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|1
386
417,40
REPORTS
DE
fonctionnement
{002}
{si
déficit}
{si
excédent)
L'EXERCICE
L
NA
Report
en
section
6
0,00 |
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent)
TOTALE
ons
Ÿ
Jeamen
5 795 234,58 | - cts
6 227 975,58
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|E
0,08 |
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N+1
(1)
à
eenlt
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
cer
0,00 | ru.
0.00
reporter
en
N+1
7
1
5
2
Section
de
fonctionnement
À
= A+C+E
5 795
234,58 |
- tk
6 227
975,58
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D4+F
6,00 À = Hess.
0,00
TOTAL
CUMUEE
# A+B4C4HD+E4F
5
795
234,58
À
= GrH+#i+U+K+L
6
227
975,58
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
jK
0,00
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
à
caractère
générai
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
ef ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie}
(6}
immobilisations
in
eltes
en
Subventions
d'équipement versées
Date de réception préfecture : 20/03/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un tte et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondeni en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles rassortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu À l'émissian d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-03ta-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
7 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
IE-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer}
(BP+DM#RAR
N°1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
g-
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
|
Charges à caractère général
6 090,00
4 540,52
0,00
0,00
4 459,48
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,06
0,00
8,00
0,00
014
Atténuations
de
praduits
5 339
450,00
5 338
101,71
0,06
0,00
+ 348,29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
127
000,00
121
322,64
0,06
9,00
5 677,36
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
6,00
0,06
8,00
6,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5 472
450,00
5 460
964,87
0,09
0,00
11
485,13
66
Charges
financières
0,00
6,00
0,00
6,00
8,00
67
Charges
exceptionnelles
335
000,00
334
269,71
0,00
0,00
730,29
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{1)
0,00
0,09
…
6,00
022
|
Dépenses
imprévues
9,00
-
Total
des
dépenses
réelles
de
5 807
450,00
5 795
234,58
0,00
6,00
12
245,42
fonctionnement
623
?
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042
À
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,08
0,00
043
|
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
{2}
0,00
0,06
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00 À
0,00
fonctionnement
TOTAL
5.807
450,00
5 795
234,58
2,00
0,00
12
215,42
Pour
information
œ
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
{ou
restant à employer}
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N<1}
Titres
émis
L
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,08
0,00
8,00
6,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
5 243
000,00
5 699
167,68
0,00
0,00
-456
167,68
73
Hnpôts
et taxes
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
6,00
4,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
178
032,60
439
270,23
0,00
6,00
38
762,37
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5 421
032,60
5 838
437,91
9.00
9,00
447
405,31
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
6,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
6,00
3 120,27
0,00
0,00
-3
120,27
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{1)
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
5 421
032,60
5 841
558,18
0,00
0,00
-420
525,58
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
_ _
6,00
043
Opérat®
ardre
intérieur de
la section
{2}
6,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,09
0,00
fonctionnement
TOTAL
5 421
032,60
5 841
558,18
420
525,58
Pour
information
8
386 417,40
_
=
-
{4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2)
DF 023
= RI 021
; DI
040
= RF 042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
=
RI 041
; DF
043
= RF 043.
(3) Les lignes de report né font pas l'objet d'émission de mandat ou de tlre {inscrire le montant reporté}.
Page
8
Accusé de réceptian en préfecture Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
040-244000873-20240307-2023-031a-DE Date de réception préfecture : 20/03/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
IE
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Mandats
émis
|
ReStes äréaliser À
annulés
(BP+DM+RAR
N-t}
au
31/12
910
Stocks
{3}
0,00
0,00
0,00
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,0û
6,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,06
0,00
24
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,06
0,00
22
immobitisations
reçues
en
affectation
{4}
0,00
6,00
0,06
0,00
23
lramobilisations
en
cours
0,00
0,60
6,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0.00
0,00
0,08
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,60
0,00
6,60
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,06
6,00
8,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,06
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA;régie)
(5)
0,00
6,00
0,06
0,09
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
8,00
6,06
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
:
Total
des
dépenses
financières
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,08
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1}
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{1}
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
TOTAL
0,00
Pour
information
€)
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
À
its
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
o10
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
6,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,08
6,00
6,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4)
0,00
0,09
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,60
8,60
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
6,00
6,00
0,06
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
8,00
0,00
0,00
0,80
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7}
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
6,00
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
0,00
6,00
148
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
6,00
6,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
4,60
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
6,00
Total
des
recettes
financières
6,06
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé,
pour
te
compte
de
tiers
{6}
6,00
6,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,60
0,00
02
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1j
0,00
640
Opéret°
ordre
transfert
enire
sections
(1}
0,00
641
Opérations
patrimoniales
{1}
6,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
9,00
-
TOTAL
0,00
0,00
0,00
||
0,00
Page
9
Accusé de réception en préfecture 040-244000874-20230307-2023-031a-DE Date da télétransmission : 20/03/2023 Date de réceplion préfacture : 20/03/2023 REOM
GCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
{BP4DM+RAR
N4}
Titres
émis
Restes
à réaliser
au
31/12
Crédits
annulés
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
@)
0,00
{1} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI040 {2} Les tignes de report ne font pas l'objet d'émissian de mandat ou de tie {inscrire le montant reporté).
F
042;
DI041
= Ri 041
; DF
043 = RF
043.
43) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
45) A servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 46) Seul le
total des apérations pour comple de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
10
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20230307-2023-03a-DE Daie de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
D
001
Solide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits ettes opérations d'ordra semi-budgétaires. {2) Vorr liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks Îlées à la tenue d'un inventaire pemmranent simplifié. {4) Communos, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hebitants. 45) Sila commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de liers figura sur cet élat (voir le détail Annexe IV A8). {8) À servir uniquement lorsque fa commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elis ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
11
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
QRératins
réelles
9pératis
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
4 540,52
-
1 540,52
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
5 338
101,71
5 338
101,71
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
.
_.
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
421
322,64
121
322,64
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
|
0,00
66
Charges
financières
6,00
0,00
0,00
ê7
Charges
exceptionnelles
334
269,71
0,00
334
269,71
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
5 795 234,58
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire}
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,09
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5}
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
(6)
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
21
Immobifisations
corporelles
(6)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobifisations
financières
9,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
4,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{5}
0,00
39
Prov.
dépréciel®
des
stocks
et en-cours
(5}
0,00
45...
Total
des
apérations
pour
compte
de
tiers
(7)
6,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
6,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(6}
8,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
{5}
0,00
3...
Stocks
0,09
Dépenses
d'investissement
--Total
0,00
Pour
information
0,00
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-031a-DE Dato de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
— Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Qpératiens réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
-
_
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
.
-
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
5
699
167,68
—
5
699
167,68
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
-
.
0,00
0,60
72
Production
immobilisée
-
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
…
ee
0,00
74
Dotations
et
participations
6,00
_
_
.
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
139
270,23
0,00
139
270,23
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
3
120,27
0,00
3
120,27
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
.
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
-
-
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
5 841
558,18
9,00
5 841
558,18
Pour
information
À
-
386 417,40
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
-
-
____
_
:
INVESTISSEMENT
9pératiens
réelles
Qpérati
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
|”
_
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,06
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
{8}
0,00
_
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,09
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
er
affeciation(5)
4}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5}
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
28
Amortissernent
des
immobilisations
|
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
=
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4}
”
=
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
{7}
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
É
à
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
É
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
.
.
0,00
0,00
3...
Stocks
@,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
=
-
=
-
0,00
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(4) Y campris les opérations relatives au rattachement das charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Vair iste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6) Seul le
total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (vor le détail Annexe IV A9).
€?) A
servir uniquement lorsque a commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-031a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfeclure
: 20/03/2023
Page
12 REOM
CCGEL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
Ji
—- VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Crédits ouverts
ec
Charges
(BP+DM4RAR
N1)
Mandats
émis
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
5 338
101,71
427
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
100
000,00
98
939,05
60,95
6542
Créances
éteintes
20
G00,00
18
263,32
1 736,68
7 606,00
3?
7.
3 878,73
0,90
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
5 472
450,00
5 460
964,87
11
485,13
66
Charges
financières
(]
00
Intérêts
maratoires,
pénalités
/ marché
25
069,00
23
032,48
1 967,52
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
250
000,00
249
588,22
411,78
61
649,
9,01
00
Dépenses
imprévues
{e)
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
5 807
450,00
5 795
234,58
12
215,42
=
a+
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
0,00
0,00
8,00
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
6,09
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
{7j
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
5 807
450,00
5 795
234,58
12 215,42
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
[CNE
de
l'exercice
N-t
0,00
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0,06
{) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appiiqué par la communs ou établissement. {2} Sl le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-t, le montant du campte 66112 sera négatif. €) SHa commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 48) Dont 875 et 676. {6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Acousé de réception en préfeclure 046-244000873-20230307-2023-031a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
13 REOM
CCGL
- REOM
CCGE
- CA
- 2022
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Produits
{BP+DM4RAR
NA}
Titres
émis
rattachés
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
0,00
7061
Redevances
enlèvement
ordures
ménagères
4
693
000,00
5
072
633,92
-378
633,92
70612
Redevance
spéciale
enlèvement
ordures
200
000,00
249
868,32
-49
868,32
70613
Redevance
enlèvement
déchets
industriels
60
000,00
61
923,07
-1
923,07
42,37
-24
74
00
(1
7562
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
38
032,60
23
032,48
+5 000,12
588
de
06
u
5
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
5 421
032,60
5 838
437,91
-417
405,31
=
+744
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
3 038,58
-8 038,58
ses
provisions
semi-b
taires
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
5 421
032,60
5 841
558,18
420
525,58
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{3}
{4)
0,00
8,00
0,08
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
6,00
0,08
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,06
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 421
032,60
5 84
558,18
-420
525,58
DE
L'EXERCICE
Pour
information
386
417,40
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
= Différence
ICNE
N — {CNE
N-1
6,06
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (8) Cf. définilons du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {) Dont 776. {5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique Îe régime des provisions budgétaires, (6) Chapitre destiné à
retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-031a-DE Dete de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
14 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
Il
VOTE
DU
BUDGET
Ji
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libeilé (1)
Adi
Restes
à
24
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
{BP+DMERAR
N-1}
annulés
00
Immobilisations
en
cours
{sauf
fonds
divers
de
tiaison
: affectat®
Dépenses
imprévues Total
des
di
financières
Total
des
nses
d'opérations
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Opérat®
ordre
transfert
enfre
sections
(4}
Reprises
sur
aulofinancement
antérieur
(5}
Charges
transférées
(6)
Opérations
patrimoniales
{7}
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
;,
{4) Détailer tes chapitres budgétatres par article confonmément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. {2) Voir état I 83 pour le détail des opérations d'équipement. {8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4) Cf. définilans du chapitre d'opérations d'ordre, Di O40=RF 042. (Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-031a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date do réception préfecture : 20/09/2023
Page
15 REOM
CCGL
- REOM
CGGL
- CA
- 2022
Hi
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
à
Restes
à
Libellé {1)
Grédits ouverts |
Le
émis
réaliser au
Crédits
{BP+DM4#RAR
Ni)
annulés
et dettes
assil
il
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équi
et cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
sect*
de
fonctlannement
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
{1) Détaïler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune au l'établissement,
(2) Voir annexes IV A8 paur le détait des apérations pour compte de tiers. (3) GT. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapire 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= RI 041.
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-031a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
16 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
17
Ill
VOTE
DU
BUDGET
Hi
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Aocusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-031a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
ressources
propres
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP
+BS
+ DM
+ RAR N-1)
.
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
oo
!1
0.00
PROPRES
=A
+B
!
!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
6,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
9,00
1644
Opérat”
afférentes
à l'emprunt
9,00
9,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
9,00
9,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
9,00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cple
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
9,00
9,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
E
dépenses
au
31/12
D001
de
Pexercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) Détaïler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
18
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-031a-DE Dale
de
tététransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (i)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
b
0,00
[Ur
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,60
0,00
10228
Autres
fonds
0,60
6,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
année
(b)
(2)
0,00
0,00
15...
Pravisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Auires
immobilisations
financières
28...
Amorlissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prav.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
6,00
0,00
Opérations de
Restes
à réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
:
TOTAL
l'exercice
recettes
au
31712
RO00
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
IV
nl
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
{1) Les comptes 45, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 89 sont à détailler conformément au plan de comptes. 42) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 sant présentés uniquement si la commune où l'étabissement applique le régime des provisions budgétaires, {8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réceptian en préfecture 040-244060873-20230307-2023-031a-DE Date de télétrensmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
19 RÉOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
à
à
Bases
notifiées
ati
décision
de
Le
Produit
voté
Variation
du
Libellés
(si connues à |
Variation des
l'assemblée
Variation de
par
produit{N-1
bases/N-1
(%)
Ps
taux/N°1
(%) |
l'assemblée
0
la date
de
vote)
délibérante
is
{%)
o
délibérante
1%)
TFPB
6,00
8,00
0,00
0.00
0,00
9,00
TFPNB
8,00
0,00
0,00
0,00
0.09
0,00
CFE
9,00
8,00
0,00
0.00
0,00
9,00
TOTAL
9,00
0,00
9,00
0,99
Accusé de réception en préfecturs Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
040-244000873-20230307-2023-031a-DE Date de réception préfecture : 20/05/2023
Page
20 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
VOTES
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
(1)
la Présidente.
A
Parentis-en-Born,
le 07/03/2023
la Présidente Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Parentis-en-Bomn,
le 08/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2},
Certifié
exécutoire
par
(1)
la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
09/03/2023,
et
de
la publication
le
09/03/2023
À
Parentis-en-Born,le
08/05/2023
(4) Indiquer le maire ou ls président de l'organisme. (2) L'assemblée défibérante étant : l'assemblée déllbérante.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-031a-DE Date de tétéransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 2003/2023
Page
21 REOM
CCGL
- CA
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
À
L
Nombre
de
membres
présents ÀD
Nombre
de
suffrages
exprimés
* 9
VOTES
: Pour
QS
Contre
©
Abstentions
À
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
la
Présidente
A
Parentis
en
Born,
le 7 mars
2023
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le
7
mars
2023
Les
membres
du
conseil
communautaire,
er
A
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
L.e.0X. 2022,
et de la publication
le .2_es
C8.
2
322
A
Parentis
en
Born,
le Les
-03-Lcs
Ps
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-031b-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
19 20/03/2023
17:19
2023-031c
1
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte : Acte :
En
préparation
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-031c
Acte
à
classer
2
3
À
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
ASCL_2_2023-03-20T16-31-46.02
( MI243881739
)
040-244000873-20230307-2023-031c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
É.
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
ar,
SE
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
- CA
2022
Ÿ
07/03/2023
Certifié Conforme
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
CA
2022
REOM.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par MENASPA
Magalie
Par MENASPA
Magalie
Date
20/03/23
à
15:58
Date
20/03/23
à
16:31
Date
20/03/23
à
16:42
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5201517897765115756&exchangeTypeld=acte
17