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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 030 Approbation+du+compte+administratif+2023 Budget+annexe+REOM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 030 Approbation+du+compte+administratif+2023 Budget+annexe+REOM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS :
Délibération
n° 2024-030
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 20
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Excusés
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-030-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
ia
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
bent
;
Section
de fonctionnement
6515931,30€|
6215
254,87
€
|-
300
676,43
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
-
Section
d'investissement
-_€
-_€
-_€
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
de
fonctionnement
(R0O2)
-
€
432
741,00
€
432
741,00
€
P
Section
d'investissement
(R001)
-
€].
-_
€
-
€
Total
(réalisations
et
reports)
6515931,30€ |
6.647
995,87.€
132
064,57
€
>
:
Section
de
fonctionnement
-_
€
-__€
-_€
Restes
à
réaliser
-
—
_
Section
d'investissement
-_
€
-_
€
-_
€
Total
des
restes
à réaliser
r
€
=
€
»
€
,
Section
de
fonctionnement
6
515
931,30
€
6
647
995,87
€
132
064,57
€
Résultat
cumulé
"
"
Section
d'investissement
-_€
-_
€
-
€
TOTAL
CUMULE
6515931,30€
|
6647.995,87.€
192
064,57
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1%
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mais
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
5
mars
2024
La
Présidente,
Document
exécutoire
à compter
du
: 5/03/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Affiché le : A3
[ose |2-524y
à Parentis-en-Born,
le : L{R
Jo"
[cc
Accusé de réception an préfecture 040-244000873-20240308-2024-030-DE Date de télétransmission : 13/63/2024 Date de récepllon préfecture : 13/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGE
- CA
-2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- REOM
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300020
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: REOM
CCGL
(3)
ANNEE
2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes. {8) Indiquer le budget concems : buciget principal ou Hbellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date de télétransmlssion : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
1 REOM
CCGL
-REOM
CCGL
- CA
- 2023
Sommaire
E-
Informations
générales
(5)
À - Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IE - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaïiser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
82
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détali
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
AH -
Présentation
croisée par
fonction
(1)
AH.L
- Présentation
croisée par fonction
- Détail
fonctionnement
A12
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de la dette - Détail
des crédits de trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat de la dette - Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détait
des
opérations
de
couverture
A2.6
: Etat de
Ia dette - Reniboursement
anticipé
d'un emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat de
fa dette - Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année N
A2.8
- Etat
de
ta dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat de
{a dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat des
provisions
AS
- Etalement
des provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
el d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
ct recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats des dépenses
et recettes des services
assujettis à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
À7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
ATA.{
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de ta crise sanitaire du COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à Ja gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des opérations
pour
le compte
de tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
AIQ.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A16.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
AIO.S
- Variation
du patrimoine
(article L. 300-5
du code
de l'urbanisme)
- Sorties
AL
-
Etat des
travaux
en régie
A12
- Emploi
des crédits communautaires
dans
le cadre
de la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
BL.1
+ Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B12
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat des contrats
de partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1,6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
B1.7
- Liste des concours
attribués à des
ticrs en nature
ou
en subventions
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240308-2024-030a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Sans
Objet
Page
2 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
B2.1
- Etai des
autorisations
de programme
el des crédits de paiement
afférents
Sans Objet
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des recettes grevées
d'une affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat du personnel
Sans
Objet
C1.2-
Actions
de
formation
des élus
Sans
Objet
C2 -
Liste des organismes
dans
lesquels
a été pris un engagement
financier
Sans
Objet
C3.1 -
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste des établissements
publics créés
Sans
Objet
C3
- Liste des services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C34
- Liste des services
assujettis à la TVA
et non érigés en budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
C4
- Suivi
des opérations
au titre du nouveau
programme
national
de renouveflement
urbain
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
20
D2
- Arrêté
et
signatures
21
{1}
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312.4
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
{art
R.
5211.14
du
CGCT)
et
leurs
élabissements
publics.
1! n'a
cependant
pas
à êlre
produit
par
les
senices
à
activité
unique
érigés
en
étabfissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
étabissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 600
habitants
qui
gèrent
les
services
de distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
saus
forme
de régis
simple
sans
budget
annexe
{arllete
L. 2221-41
du
CGCT).
6}
Cf.
articie
R.
2313-3
du
CCGT.
{4}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
40
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la callacle
des
déchets
ménagers. {5}
Las
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arsté
n°
NOR
:INTB4237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
appticable
aux
associations
syndicales
auloriséss.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et aïgnent
uniquement
les
états
qui les
concement
au
titre
de l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
Je cas
échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
3
. REOM
CCGL
-REOM
CCGE
- CA
- 2023
Code
INSEE
REOM
CCGL
CA
40215217
REOM
CCGL
2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
i
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(coionne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.
2313-4
{n fine) :
Nom
de
l'EPCI à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(4)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
potentiel
financier
par
tion
DG
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
Impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/poputation
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capita/recettes
réelles
de
fonct.
(2}
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dettefrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2}
S © © © à © N =
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1}
11 s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financler
définis
à
l'article
L.
23344
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
Fexercice
N-1
établie
sur a
base
des
infommalions
N-2
(transmise
par
les services
préfectoraux).
{e)Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habltants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour tes EPCI dotés d'une fiscañté propre comprenant au moins une commune de 3 500 habltants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes da 10 009 habitants el phes el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 hebllants et plus (of. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 521.15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, las EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant excisivement des communes et das EPCI, il conviendra d'appliquer tes ratlos prévus respactivement par les arictes
R.2913-7,
R.
6211-15
el AR. 5711-39
du
CGCT.
{8} 1l convient d'indiquer les moyennes da la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …} et les sources d'où son tirées les Informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
da
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
1
s'agit
des
moyennes
de
la
demière
annéa
connus,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-0308-DE Date de téltransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
4 REOM
CCGL
- REOM
GCGL
- CA
- 2023
|
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3) les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
lil B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11 — En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hl-
Les
provisions
sont
(5) budgétaires
.
{t) Rappoler les modaïités relatives au vote du budget. €2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'articie ». (8) Indiquer « avec » out « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4) Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel,
(5) À compléter par un seut des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscaiption en recelle de la section d'investissement}, - budgétaires
{délibération
n°...
du...)
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20249305-2024-030a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture: 14/04/2024
Page
5 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
H -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
NUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|A
6515
931,30 | e
6215
254,87
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
|
6
0,00
|H
0,00
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
ft
432
741,00
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
{si déficit)
{si excédent)
L'EXERCICE
N4
Report
en
section
D»
0,06
[4
0,00
d'investissement
(001)
{si déficit)
{stexcédent)
=
=
TOTAL Cao
Ÿ 0
fenmecen
6 515 931,30 | = cvs
6 647 995,87
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|Kk
6,09
REALISER
A
REPORTER
EN
Sectlon
d'investissement
F
0,00
fi
0,00
N+#1
(1 {
TOTAL
des
restes
à réaliser à |
0,00 À - KL
0,00
reporter en
N+1
Ur"
Section
de
fonctionnement
# AGE
6
515
931,30 |
- coter
6
647
995,87
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+#F
0,60 |
= Has
0,00
TOTAL
CUMULE
# AtB+C+D4E+F
6 515
931,30 |
= GeHrirdiket
6 647
995,87
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00
!K
0,00
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuatlons
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,09
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
:
Stocks
(4)
Produits
des
cesslons
d'immobitisations
Dotati
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
Î
Îles
Subventions
d'
nt versées
É
Date de réception préfecture : 13/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
2
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,06
0,60
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'eites
ressortent
de
la comptabifité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-41
du
CGCT}.
Les
restes
à
résfiser
ds
la
seclion
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
leffes
qu'alles
rossortent
de
la
complabilité
des
engagements
eaux
receltés
certaines
n'ayant
pas
donné
Kieu à l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-14
du
CGCT).
{2} Le
chapitre
45 doit
être
détailé
conformément
au
plan
de
compie,
tant en
dépenses
qu'en
receites.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
7 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
Pour
Information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
4)
0,00
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant à employer}
(BP+DM+RAR
N:1)
Charg,
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
annutés
rattachées
3142
o1t
Charges
à caractère
général
4 300,00
3 824,29
6,00
0,00
475,74
612
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6,00
0,00
0,00
0,60
8,00
014
Atténuations
dé
produits
5 960
830,00
5 847
100,64
0,00
0,00
113
729,36
65
Autres
charges
de
gestion
courante
405
300,00
323
516,63
0,00
0,00
81
783,37
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6 370
430,00
5 174
441,56
8,00
0,00
195
988,44
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
440
000,00
341
489,74
0,00
0,00
98
510,26
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétalres
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
6 810
430,00
6515
931,30
0,60
6,00
294
498,70
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042 |
Opérat
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,60
043
|
Opérat*
ordre
Intérieur de
la section
(2}
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
fonctionnement
TOTAL
6 816
430,00
Pour
Information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
e
432
741,00
{1) Sila
commune
ou
l'étabtissement
applique
te régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2) DF
023
= RI 021
; DI 040
=
RF
042
; RI
040
= DF 042;
DI 041
= RI 041;
DF 043 = RF 043.
{3) Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de titre {inscrire
te montal nt reporté).
Page
8
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Eibetté
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM4RAR
N-1}
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
5 868
000,00
5 853
337,03
0,00
0,00
14
662,97
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
508
689,00
359
494,21
0,00
6,00
149
794,79
Total
des
recettes
de
gestion
courante
6 377
689,00
6213
231,24
0,00
8,06
4164
457,76
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71
Prodults
exceptionnels
0,06
2 023,63
0,00
0,00
-2 023,63
78
Reprises
provisions
seml-budgétaires
{1}
6,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
6 377
689,00
6 215
254,87
0,60
0,00
162
434,13
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
{2}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,60
fonctlonnement
TOTAL
6 377
689,00
6215
254,87
1682434413
Accusé de réception en préfecture 040-244000872-20240305-2024-030a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
Libetté
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM#RAR
N<1)
au
31/12
610
Stocks
(3)
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204}
0,06
6,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
0,06
0,60
0,00
21
Immoblisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affeclation
{4)
0,00
0,00
0,69
0,00
23
Immobliisations
en cours
0,09
9,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,06
6,00
6,00
6,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
8,00
6,00
0,00
0,09
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
et deites
assimilées
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0.00
0,00
6,00
0,00
26
Pañticipat®
et créances
rattachéss
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,0
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,09
0,08
0,00
45...
Î Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,98
0,00
0,06
0,00
Totai
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1}
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,09
TOTAL
0,00
Pour
Information
€)
0,00 |
D
00
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N4}
au
31/12
010
Stocks
(3)
6,00
6,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
6,09
6,00
9,08
0,00
46
Empruntis
et dettes
assimilées
{hors
165)
6,00
6,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
6,00
6,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
8,06
0,00
21
fmmobäisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobäisations
reçues
en
affectation
{4}
0,00
6,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
0,00
0,06
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
6,00
6,00
6,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest,
non
transf.
6,00
0,00
6,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
0,00
6,00
0,00
48
Compte
de
liaison
: affectai°
(BA
régie)
0,00
0,00
8,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immobllisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
8,00
9,00
0,08
0,00
45.
Ï Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
6,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
8,00
0,06
9,09
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
{1}
0,00
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,09
041
Opérations
patrimonisles
(1}
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
TOTAL
0,06
0,00
0,00
0,60
Page
9
Accusé de réception en Date de lélétransmisslan :
réfecture
040-244000873-20240305-2024-030a-DE
13/03/2024
Bale de réception préfecture : 13/08/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
Chap.
Libetié
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+#RAR
N-4}
au
31/12
Pour
information
2)
0,60
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{5} OF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; Di 041
= RI 041
: DF
043
= RF 043.
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). (8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour ies seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par aïteurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les biens
reçus
en
sffectation.
En
recette,
If retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
lels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur,
(5) A
servir uniquement lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dotation Inifiais en espèces
au profit d'un service public non personnalisé qu'eka ou qu'i crée,
(6) Seul
te latal des
opérations
pour compte
de
tiers figure
sur cat
état
(voir ls détail
Annexsa
IV A9}.
{7) Le compte
1068 n'esi pas un chapitre mals un atticie du chapitre 10,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240805-2024-030a-DE Date de tététrensmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
10 REOM
CCGL
-REOM
CCGL
- CA
-2023
11 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Pour
information j
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y compris
sur
ies
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
3 824,29
3 824,29
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
5
847
100,64
5
847
100,64
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
:
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
323
516,63
323
516,63
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
{4}
0,00
0,00
66
Charges
financières
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelies
341
489,74
341
489,74
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
6 515
931,30
06,00
4}
Y compris
les opérations
relatives
au rattachement
des
charges
et des
praduits
el les opérations
d'ardre
semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
ei charges
(5}
6,06
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimitées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,90
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA.régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutrel.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf 204}
(6)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
te)
0,09
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
6,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat”
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
6,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5}
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(8)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
9,00
Dépenses
d'investissement
-Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{3) Permet
de
retracer
des
opéralions
pariicutières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à {a tenue
d'un
inventalre
permanent
slmpiifié.
4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
400
000
habitants.
{5} Sa commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV AS). 8) À servir uniquement lorsque la commune ou Fétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qui crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur,
Page
11
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date da réception préfecture : 12/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
11 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
2pératers
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
-
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
5 853
337,03
5 853
337,03
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
359
894,21
0,00
359
894,21
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
2
023,63
0,00
2
023,63
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
6215 254,87
6 215 254,87
Pour
information
432 741,00
R
004
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
opératiens réelles
Opéretians
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
4068)
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,06
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
18
Gompte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
19
Neutral.
et
régut.
d'opérations
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5}
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortisserent
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
ef en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
6,00
6,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,06
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4}
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
Pour
information
9,00
(1}Y compris les opérations relatives au ratlachement des charges at des produits et les opérations d'ordra seml-budgétaires, (2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
8) Permel de retracer des opérations particufières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sila communs ou l'établissement applique le régime das provisions budgétairas. {5} Hors chapitres « apérations d'équipement ». (6) Seul le total des apérations pour campte de ülers figure sur cet étai (vair le détail Annexe IV A9}. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prafit d'un service public non personnalisé qu'ella ou qu'il crée. (8) En dépenses, la chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisée sur tes biens reçus en affectalion. En recette, Ifrelrace, le cas échéant, l'annulation de (els travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240308-2024-0308-DE Date de lélétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024
Page
12 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
ill
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap!
Libelé
(1)
|
art(t)
Crédits
Restes
à
Crédits
ouverts uvert
Mandats
émis
Charges
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N.1}
rattachées
5 847
100,
405
300,00
6541
|
Créances
admises
en non-valeur
100 000,00
23 202,03
76
797,97
6542
Créances
étsintes
298
300,00
298
290,96
9,04
7
000,00
00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
6 370
430,00
6 174
441,56
195
988,44
66
financières
00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
100
060,00
85
762,32
14
237,68
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs
300
000,00
0,00
300
000,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
6 810
430,00
6 515
931,30
294
498,70
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5}
0,09
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
9,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 810
430,00
6515
931,30
294 498,70
DE
L'EXERCICE
Pour
information
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
*
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,60
= Différence ICNE
N — ICNE
N-1
0.00
(1) Détalter les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {23 Site mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'axarcice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif. {3) Sila commune ou l'établissement applique le réglme des provisions semi-budgétaires, {4) CI. définition du chapitra des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 876. (6)Le compte 6815 paut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €?) Chapitre destiné à retracer les opératians particulières telles qua las opérations de slacks au liées à la tanua d'un inventaire parmanent simplifié.
Accusé de réception an
préfecture
040-244000873-20240305-2024-0308-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réceplion préfecture : 12/03/2024
Page
13 REOM
CCGE
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
ll
—
VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé {1}
Crédits ouverts
Produits
{BP+DM4#RAR
N:4)
Titres
émis
rattachés
00
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
70611
Redevances
enlèvement
ordures
ménagères
&
200
000,00
5
229
468,72
-29
468,72
70612
Redevance
spéciale
enfèvement
ordures
263
000,00
246
259,83
16
740,17
70613
Redevance
enlèvement
déchets
industriels
65 000,00
70
695,67
-6 695,67
78552
Püse
en
charge
déficit BA
administratif
411
389,00
85
762,32
25
626,68
24
1
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
6 377
689,00
6 213
231,24
164
457,76
‘
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
6 377
689,00
6 215
254,87
162
434,13
+]
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{3)
(4)
0,00
0,00
0,00
Opérat*
ordre
Intérieur de
la section
(6}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6 377
689,00
6215
254,87
462
434,13
DE
L'EXERCICE
Pour
information
432
741,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confomément
au plan de comptes
apphqué par la commune
ou l'établissement.
€} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, (3) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
Di 040.
{4} Dont 776. {6} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique lo régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpéfié.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date de télétransnission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
14 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
111 - VOTE
DU
BUDGET
Libellé {1}
Irmmobitisations
en
cours
{sauf
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
ons
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
de
tiers
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
Charges
transférées
(6)
Opérations
patrimonlales
(7}
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Restes
à
Crédits
ouverts
réaliser
au
andats
émis
(BP+DM#RAR
N-1)
Mandats
éml
{t} Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article confonnément
au
plan
de comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2} Voir état Ii B3 pour le détail des opérations d'équipement. {8} Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4} C£. définitions du chapitre d'opérations d'oxdre, DI C40=RF 042. {5}Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
st la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8} Dont 182. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Crédits annulés
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfeclure
: 13/03/2024
Page
15 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (4}
et dettes
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
et cautlonnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la sect°
de
fonctlonnement
049
Opérat°
ordre
transfert
sntre
sections
(3} (4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
Crédits
ouverts
(BP+DMY#RAR
N:1) 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
B2
Restes
à
Titres
émis
réaliser
au
Crédits annulés
{4) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la communs ou l'établissament.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {3) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre, R} 040 = DF 042. {4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 0417
RI 041.
Page
16
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240306-2024-630a-DE Date
de
tététransmission
: 13/03/2024
Date
de
réceplion
préfeclure
: 13/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
Hi - VOTE
DU
BUDGET
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
Page
17
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date de tététransmisslon : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
ressources
propres
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6,
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
Art.
(1)
Libellé
{1}
(EP
+ ES
+ DHL + RAR
NA)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
!1
0,00
PROPRES
=A
+B
:
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligatalres
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
0,80
1672
Empruntis
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
9,00
6,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
ef
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cnte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Soïde
d'exécution
TOTAL
E
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
fl
précédent
(N-1)
Dépenses
à couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
(4) Détaillar les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
18
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18403/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
F1
CIERES
-
REC
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
‘
Grédits de l'exercice
Réalisations
{BP +BS + DM + RAR N.1}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
0,00 | 11!
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,06
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
6,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(2)
9,09
0,00
185...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Auires
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
slocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobllisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Soide
d'exécution
Affectation
TOTAL
Fexercice
recettes
au
3112
RG01
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
"
HE
précédent
précédent
Total
ressources
0,60
6,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
{i}Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 48, 49 et 89 sont à détaillar conformément au plan de comptes. {Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement st la commune au l'établissement applique ls régime das provisions budgétaires. {8} indiquer le signe algébrique.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2624
Date de réception préfecture : 19/03/2024
Page
19 REOM
CCGL
- REOM
CCGE
- CA
- 2023
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
Bases
notifiées
Varlation
des
décision
de
Varlation
de
Proauit
voté
Variation
du
Libellés
{si connues
à
b
N
l'assemblée
0,
:
P
produit{N-1
asesiN-1
(%}
taux/N-1
(%) |
l'assemblée
»
la date
de
vote)
détibérante
déllbérante
(4)
(%)
TFPB
0,00
0.00
0,00
0,08
0,00
0,00
TFPNB
8,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
CFE
0,00
0,00
8,00
o.00
0,00
0,00
Faxe d'habliation sur les résidences
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
secondaires,
TOTAL
9,00
9,00
0,60
Page
20
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-030a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date da réception préfeclure : 13/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
iV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 30
VOTES
:
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Présenté
par
(1)
la Présidente,
À
Parentis-en-Born,
le 05/03/2024
la Présidente Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Parentis-en-Born,
le
06/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRETHES
ERIC
CASSAGNE
PATRICIA
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHISLAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEE
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DARMAGNAC
FREDERIC
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYÈRE
CHRISTOPHE
LAINE
FABIEN
LALUQUE
GEORGES
LARREZET
HELENE
LARRUE
SOUBAIGNE
NATHALIE
Accusé
de réception en préfecture
Page
21
Date
de
télétransmisslon
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MALEO
CAROLINE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PELTIER
VIRGINIE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
RIGAL
NATHALIE
RIMONTEIL
JEAN-PIERRE
SEGAUT
CELINE
SOULES
ERIC
SUSO
JEAN-MICHEL
THOMAS
SANDRINE
Certifié
exécutoire
par
(1) la Présidente,
compte
tenu
de
ta transmission
en
préfecture,
le 13/03/2024,
et de
la publication
le
14/03/2024
A
Parentis-en-Born,le
13/05/2024
{1) Indiquer 18 maire ou le présiant de l'organisme. {2} L'assemblée défibérante étant : l'assemblée détibérante. 3) L'aJout des signataires es1 désormais facultatif.
Accusé de récepllon en préfecture 40-244000873-20240308-2024-030a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
22 REOM
CCGL
- CA
2023
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
Te)
Nombre
de
suffrages
exprimés
DO
VOTES
: Pour
‘"àO
Contre
©
Abstentions
©
bé
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Délibéré
par
l'a$
te
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le
5
mars
2024
Les
membres
du
conseil
communautaire,
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le .AB:DE:2c24,
et de
la publication
le
A3.
Or
Roque
[E
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-030b-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture :
13/03/2024
19 13/03/2024
16:44
2024-030c
1
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
à
classer En
préparation
2
3
4 Classé
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
ASCL_2_2024-03-13715-24-03.03
( MI251588478
)
040-244000873-20240305-2024-030c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
É.
CA ANNEX
REOM
2023
SE O(
Certifié
05/03/2024
à
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
REOM-CA2023.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
MENASPA
Magalie
Par MENASPA
Magalie
Date
13/03/24
à
14:27
Date
13/03/24
à
15:24
Date
13/03/24
à
15:31
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5467956408725025322&exchangeTypeld=acte
171