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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 038 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+Z.A.+Alhena
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 038 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+Z.A.+Alhena)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-038
Approbation
du
compte
administratif
2022
—- Budget
annexe
Z.A.
Alhena
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 19
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/02/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7103/2023
Votants :
29
Transmis
en
Préfecture
le
:
20/03/2023
Pour
:
29
Affiché le :
TOR
IT
RE
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
r
Abstention
:
Acousé de récoption en préfecture 046-244000873-20230307-2023-038-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Dale de réception préfecture : 20/03/2023 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2022
du budget
annexe
Z.A.
Alhena
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Total
PNR
:
:
Section
de
fonctionnement
333
145,75
€
377
864,00
€
44
718,25
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
Section
d'investissement
390
998,24
€
309
320,85
€
|-
81
677,39
€
\
:
Section
de
fonctionnement
(R002)
247
560,48
€
-_
_€}-
247
660,48
€
Reporis
de
l'exercice
N-1
=
"
=
Section
d'investissement
(R001)
-
€
832
270,88
€
832
270,88
€
Total
(réalisations
et reports)
971704,47€ |
1519455,73€
547:751,26
€
NU
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
"
=
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
Total
des
restes
à réaliser
-
€
»
€
r
€
.
.
Section
de
fonctionnement
580
706,23
€
377
864,00
€
|-
202
842,23
€
Résultat
cumulé
n
"
:
Section
d'investissement
390
998,24
€
1
141
591,73
€
750
593,49
€
TOTAL
CUMULE
971704,47€
+
1519455,73€
547
751,26
€
Vu
en
commission
finances
du
27
février
2023
Conformément
au
CGCT,
Mme
ta
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
2°"
Vice-présidente,
Hélène
LARREZET.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
annexe
ZA
Alhena.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
»
D'approuver
le compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
Z.A.
Alhena
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 7
mars
2023
La
Présidente,
Françoise
DO
Accusé de récaption on préfecture 040-244000873-20230307-2023-038-DE Date de télétransmisslon : 20/03/2023 Date de réception préfeclure : 20/03/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ALHENA
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300087
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
ALHENA
CCGL
(3)
ANNEE
2022
(4) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixle, etc}. (2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ebellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception prélecture : 20/03/2023
Page
1 ZA
ALHENA
CCGE
-ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
Sommaire
1 - Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IX
- Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
UT
- Vote
du
budget
Af
- Section
de
fonctionnement
- Détaïi
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
artictes
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
A
- Présentation
croisée
par
fonction
{1}
A1.4 -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Aî.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette - Détail
des crédits de trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
faux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typolagie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- État
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
À2.7
- Etat
de
la
dette
- Empruntis
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
Les amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etatement
des provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats des
dépenses
et recettes des
services
assujettis à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3}
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM -
Investissement
(4)
ATA.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventitation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2314-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
ALO.5
- Variation
du
patrimoine
{articte
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Aft
- Etat
des
travaux
en
régie
AÏ2
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
ta subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
B1.2
- Caïcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
6 il 12 14 15 17 18 22 45
Sans
Objet
75 79 80
Sans
Objet
81 82 83 84
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
85 86
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Chjet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
87
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
B1.7 -
Liste des concours
attribués à des
tiers en nature
ou
en subventions
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230807-2023-038a-DE Date de télélransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2028
Sans
Objet
Page
2 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
B2.1
- Etat des
autorisations
de programme
et des crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CE.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
CE.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individuatisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
:
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
88
D2
- Arrêté
et
signatures
89
{i)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habilants
et plus
{art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 S0Q habitants
et plus
art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics,
li n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuventies
présenter
de
manière
facultative.
{2)
Ce
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
fa population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
patable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221.11
du
CGCT}.
(3} Cf.
article
R. 2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
tes
communes
et
groupements
de
communes
de
10
G00
habitants
el
pius
ayant
insltué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5) Les associations syndicales aulorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relatif au
cadre budgétaire et comptable
applicable aux assacialions syndicales autorisées. {6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui tes concernent au titre de l'exercice el au titre du détail des comptes de bifan. Préciser, paur chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
3 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
Code
INSEE
ZA
AEHENA
CCGL
CA
40215217
ZA
ALHENA
CCGL
2022
|—
INFORMATIONS
GENERALES
ll
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIÈRES
À
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(articie
R.
2343-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Vaieurs
par
hab.
{population
DGF}
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
-
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/poputation
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population
© © mi ® O1 RL ND =
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
Dépenses
de
persannel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réeites
de
fonctionnement
(2)
Î
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
griséas
ne
doivent
pas
être
remplies.
1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscat
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'adicle
L.
23344
du
code
général
des
collectivités
tarritoriates
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les services
préfectoraux).
(2}Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
ét
laurs
établissements
publics
adminisiratfs
ainsl
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant au moins une commune dé 3 800 habitants et plus. Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
datés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
communé
de
10
(0G
habitants
el
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2319-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCY
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
elfes
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2343-7,
R.
5241-45
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où son tirées les informations (statistiques de ta direction générale des collectivités locales où de la direction générale de a comptebililé publique). l{ s'agit des moyennes de fa dernière année connue,
Page
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
046-244000873-20230307-2023-038a-DE Date
de
télétansmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- CA
- 2022
1
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spéciatisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
li
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
IH — Les
provisions
sont
(5}
budgétaires
.
{1) Rappeler les modalités ralatives au vote du budget. {2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. 45) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgéteires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° …
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307.2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
5 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- CA
- 2022
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
333145,75 |
6
377
864,00
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
390
998,24
[n
309
320,85
+
+
Report
en
section
de
€
247
560,48
|!
0,00
a
ce
fonctionnement (002)
(si déficit)
{siexcédent)
NA
Report
en
section
D
0,00 |
5
832
270,88
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent)
TOTAL (réalisations +
= ANB+C+D
971 704,47 | cutter
1 519 455,73
reports}
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
| K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|&
.
0,00
N+1
(1}
D
Al
s
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
SE4F
0,00 |
=k+L
0,00
reporter
en
N+i
Section
de
fonctionnement
||
= A+C+E
586
706,23 |
- G+HK
377
864,00
RESUETAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
390
998,24 | =nruse
1141
591,73
TOTAL
CUMULE
& AtB+C+D+E+F
971
704,47 |
= GrHHtItKEL
1
519
455,73
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libelté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00 | K
9,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,06
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
,
Stocks
{4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,régie}
(6)
Immobilisations
les
Subventions
d'équipement versées
10307.
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Libelté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobiütisations
reçues
en
affectation
(5)
9,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,09
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,09
{1) Les rastes à réaliser de la secllon de fanctlonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné fieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2811-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ét aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/08/2023
Page
7 ZA
ALHENA
CCGE
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelié
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N:1}
.
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
&
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o11
Charges
à caractère général
48 500,00
3 721,80
0,00
0,00
9 778,50
012
Charges
de
personne!,
frais
assimités
6,00
0,60
0,00
6,00
0,00
o14
Atténuations
de
produits
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
0,00
0,09
0,08
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
13
500,00
3 721,50
0,00
0,00
9 778,50
66
Charges
financières
11
000,06
10
551,70
0,00
0,00
448,30
67
|
Charges
exceptionnelles
6,00
0,00
9,00
0,00
0,00
68?
Dotations provisions semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
-
0,00
022
}
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
24
500,00
14
273,20
6,00
0,06
10
226,80
fonctionnement
023
À
Virement
à la section
d'investissement
{2}
0,00
.
-
042 |
Opéral
ordre
transfert
entre
sections
(2)
348
000,00
308
320,85
39
679,15
043
|
Opéral°
ordre
intérieur de la section
{2)
17
000,00
10
551,70
448,30
Total
des
dépenses
d'ordre
de
359
000,00
318
872,55
40
127,45
fonctionnement
TOTAL.
383
500,00
333
145,75
0,00
50
354,25
Pour information
e
247 560,48 |
-
L
“
-
|
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DMERAR
N1)
Titres
émis
x
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
a,00
8,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
85
346,07
0,00
0,00
-85
346,07
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
1,3
0,00
0,00
1,84
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
85 347,38
0,90
9,00
-85 347,38
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,09
0,00
0,06
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1}
0,00
0,00
__
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
0,00
85 347,38
0,00
-85 347,38
fonctionnement
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
{2)
620
060,48
281
964,92
338
095,56
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(2}
11
000,00
10
551,70
448,30
Total
des
recettes
d'ordre
de
631
060,48
292
516,62
338
543,86
fonctionnement
TOTAL
631
060,48
377
864,00
253
196,48
Pour
information
e)
6,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
€) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2) DF 023
= RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de repart ne font pas l'abjet d'émission de mandat ou de tre (inscrire le montant reporté).
Page
8
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-038a-DE Dale
de
tététransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM#RAR
N-1}
au
31/12
610
Stocks (3)
0,06
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,08
0,00
6,00
6,00
204
Subventians
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
8,00
21
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
&,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
0,00
0,00
@,00
4,00
23
Immobilisations
en cours
0,08
0,00
9,06
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
8,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,06
0,09
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0,08
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
560
210,40
109
033,32
0,00
451
177,08
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie}
(5}
0,00
0,06
4,00
8,08
26
Participat®
et créances
raltachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,08
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Totai
des
dépenses
financières
560
210,40
109
033,32
6,00
4514
177,08
45... _ | Total des opé. pour compte de tiars (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
560
210,40
409
033,32
0,00
454
177,08
040
Opérai°
ordre
transfert
entre
sections
(1}
620
060,48
281
964,92
L°
338
095,56
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
620
060,48
281
964,92
À
338
095,56
TOTAL
1 180 270,88
390 998,24
789 272,64
Pour
information
ee
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
.
P
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM4RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks {3}
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,08
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068}
0,00
0,09
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”®
invest,
non
transf.
0,08
0.00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
8,00
0,00
-1
000,00
18
Compte
de
fiaison
: affectat°
{BA.régie)
6,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,60
Total
des
recettes
flnancières
0.00
1 000,00
0,09
-1
090,00
45.
Ï Total
des
opé.
pour
te
compte
de
fiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
1 000,00
0,00
«1 000,00
021
Virement
de
la secl°
de
fonctionnement
{1}
0,00
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(1}
348
000,00
308
320,85
39
679,15
041
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
6,08
8,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
348
000,00
308
320,85
39
679,15
TOTAL
348
000,00
309
320,85
0,00
38
679,15
Page
9
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Eibelté
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N°1)
au
31/12
Pour
information
@)
832
270,88
R
004
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{#} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043. {2} Les lignes de report ne fant pas l'objet d'émission de mandat au de tre (inscrire le montant reporté). {3) A senvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seutes opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, Fannutation de tets travaux effectués sur un exercice antérieur. 48) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnaîsé qu'elle ou qu'i crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un aricle du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2028 Date de réception préfecture : 20/09/2023
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10 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CGGE
- CA
- 2022
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1-—
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
9pératens
réelles
OPÉrAIIONS
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
3 721,50
3 721,50
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
ot4
Atténuations
de
produits
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
10
551,70
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
40
551,70
0,00
10
551,70
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,06
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
6,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
:
308
320,85
308
320,85
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
14 273,20
318 872,55
333
145,75
Pour
information
247 560,48
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
OPéraIonS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5}
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
109
033,32
109
033,32
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
{8)
6,06
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6}
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(6}
.
6,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
6,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,09
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
9.09
281
964,92
281
964,92
Dépenses
d'investissement
Total
281 964,92
390 998,24
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relalives au ratiachement des charges et des produils et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. (2) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les apérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seule
totel des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le
détail Annexe IV A8).
(8) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une datation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeciués sur un exarcice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 046-244000873-20230307-2023-088a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
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11 ZA
ALHENA
CCGE
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
opéretes
réelles |
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
.
_
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
85
346,07
_
:
85
346,07
71
Production stackée (ou déstockage)
-
.
281 964,92
281
964,92
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
6,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
1,31
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,60
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
_—.
10
551,70
10 551,70
Recettes
de
fonctionnement
- Total
85 347,38
292 516,62
377 864,00
Pour
information
_
8,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
opératiens
réelles
Opérations d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
6,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitatisés
8,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
:
_
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire}
1
000,00
4
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
.
.
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles(s)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
4}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5}
6,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
: 0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prav.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
659
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
.
_
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
308
320,85
308
320,85
Recettes
d'investissement
— Total
308
320
309
320,85
Pour
information
832
270,88
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir [ste des apératlons d'ordre. {8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 45) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6) Seul te
totat des opérations pour compte de lirs figure sur cet état {vair Ie détail Annexe IV A9).
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou établissement effectue une dotation iniale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépanses, le chapitre 22 ratrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, H retrace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effectués sur un exercice antérieur.
Acousé de réception en préfecture 046-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de tététransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
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12 ZA
ALHENA
COGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
IH — VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Libellé
(1}
Crédits oùverts
Charges
Mandats
émis
:
(EP+DM+RAR
N41)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
605
Achats
matériel,
équipements
et travaux
13
000,00
2 769,00
0,00
10
234,00
60612
}
Energie
- Electricité
0,00
455,86
0,06
455,86
sur terrains
500,
0,00
3,36
00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
13
500,00
3 721,50
9 778,50
66
€
es
financières
41
000,
10
551,70
d
14
000,00
18
551,70
022
Dépenses
imprévues
(e}
0,060
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
24
500,00
44
273,20
10
226,80
023
Virement
à la sectlon
d'investissement
8,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4) {5}
348
000,00
308
320,85
39
679,15
71355
348
00
5
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
348
000,00
308
320,85
39
679,15
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(7)
11
000,00
10 551,70
448,30
1
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
359
000,06
318
872,55
40
127,45
TOTAL
DES
DEPENSÉS
DE
FONCTIONNEMENT
383
500,00
333
445,75
50 354,25
DE
L'EXERCICE
Pour
information
247
560,48
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
Montant des ICNE
de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1) Détileries chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appfqué par la commune au l'établissement, {2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négatil. {3} Si la commune ou Fétablissament applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4 Cf, définition u chapitre das opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (G]Le compte 6845 peut figurer dans la détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particutières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Dats de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
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13 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
IL.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits
Restes
à
Crédits
ouverts
Produits
res
Titres
émis
x
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N1)
rattachés
00
588
div,
de
courante
34
=
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
85
347,38
85
347,38
semi
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
85 347,38
-85 347,38
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
620
060,48
281
864,92
338
095,56 095,56
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
{6}
11
000,00
10 551,70
448,30
Transferts
financières
11
000,00
10 551,70
30
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
631
060,48
292
516,62
338
543,86
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
631
060,48
377
864,00
253
196,48
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ÎCNE
N-1
0,00
{1) Détalilertes chapilres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
€) Sila communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. 45) Le compte 7818 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date
de
tététransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
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14 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
ii — VOTE
DÙÜ
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
{1}
Restes
à
Crédits
ouverts
PR
à
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
:
{BP+DM4RAR
N<1}
annulés
0,00
immobilisations
en
cours
{sauf
1644t
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
536
210,40
109
033,32
426
177,08
25
090,00
25
000,00
de
liaison
: affectat®
026
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
dé
d'opérations
r
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
560
210,40
109
033,32
451
177,08
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{4}
620
060,48
281
964,92
338
095,56
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
9,00
Charges
transférées
(6)
620
060,48
281
964,92
338
095,56
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
620
060,48
281
964,92
338
095,56
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT
DE
4 180
270,88
390
998,24
789
272,64
L'EXERCICE
Pour
information
(t) Détailler es chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Voir état ll B3 pour le détail des opérations d'équipement. 3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di O40-RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (@) Dont 192. {7} Cf. définitions du chapitre des opéraflons d'ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
IS ZA
ALHENA
CCGE
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
Hi
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Libellé (1)
Emprunts
et
dettes
assiml
£l
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d’
ement
Dé
et cautlonnements
024
Produits
des
cessions
d'Immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'o
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la sect
de
fonctionnement
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
{4}
3555
Terrains
aménagés
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(8}
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits
ouverts
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{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes
appliqué par la commune au l'établissement.
{2) Voir annexes V AG pour le détaii des opérations pour compte de tiers. 48) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042, 44) Les comptes
18, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
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RI
041.
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16
annulés
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BUDGET
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d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
17
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture: 20/03/2023 €Z07/20/07 : ainoajaud Lopdsas: ap ajeg
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2207 - V9 - 1999 VN3H1Y VZ - 1999 VNAH IV VZ EOZ/E0/OZ : 1MmOajp:d uondess. sp a2g EZOL/CU/0Z : UOISSLISUESSIS} Ep 2JEQ
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Al SAXINNY — AI
208 - V9 - 1999 VNAHIV VZ - 1999 VNAHTY VZ ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
A2.9
ÀA2.9
- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Page
84
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Grédits
de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR Ni}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
sA
+ B
535
210,40
|1
109
033,32
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
535
210,40
109
033,32
1631
Emprunts
obligataires
6,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
9,00
0,06
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,60
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
535
210,40
109
033,32
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
6,00
6,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,06
9,00
Dépenses
ef transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
0.00
8,00
10...
Reprise
de
dofations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
138
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
E
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
H
précédent
{N-1)
Dépenses
à couvrir par des
109 033,32
0,00
0,00
409 033,32
ressources
propres
{1) Détailler des chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
85
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038a.DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
f
Ï
Art. (1)
Libellé (1)
réeis ce
l'exercice
Réalisations
{EP + BS + DM+
RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
0,00
[I
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
6,00
0,00
10222
FCTVA
6,00
0,06
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
0,06
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,06
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,06
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,09
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
1
’
Fi
Aff
ti
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d
exécution
ectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
Lu
W
(ll
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
6,00
832 270,88
0,00
832 270,88
propres
disponibles
{1 Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 3) Indiquer le signe algébrique.
Page
86
Montant
109
033,32
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307.2023-038a-DE Date de tététransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ELOZ/EONZ : eumsojgud uondeon: 9p ag S ÉSOUIEUIGE : UOISSILSUENSIA 6p 81EQ L8 °5t4
300 É202-L020EZ00-E/8000p77-0p0 SIMIDOjDId US LOGS SP 78n00Y
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“suduuos sje4 sn} ‘enuue xneL (s)
‘sjou € HOGIANE Xe) xepui,p odA 61 senibipur (p)
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raane : X ! SISLISOU : L ! DJOLISQUES : $ ! SISHSAUIQ : G ! SIENSUBLL : jy ! BJANUUE : Y SIUOWTSINOQUOS S9P OIPOIÉ EJ son
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La ANINASSTIEV14;1 00 ANNAAO V1 4Vd SINVAVO SLNAAANA SN914 14 SANNOG SINANIOVONT-NV HS SUOH SLNINIOVONT
Al SAX2NNY — AI
2208 - V9 - 1999 VNAHTIY VZ * 1999 VNAHTY V2 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
à
Bases
notifiées
at
décision
de
;
Produit
voté
Variation
du
:
4
:
s
Variation
des
,
p
Variation
de
par
.
Libellés
{si
connues
à
e
Fassemblée
0
,
;
proaduit/N-1
bases/N-41
(%)
taux/N-1
(%} |
l'assemblée
la
date
de
vote}
délibérante
4
(%}
(4
délibérante
TFPB
0,00
0,00
0,0
8,00
9,00
0,00
TFPNB
9,00
0,00
0,00
8,00
9,00
0,00
CFE
9,00
0,00
0,00
0,00
0.00
9,00
TOTAL
0,00
0,00
9,00
Aceusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
040-244000873-20230307-2023-038a-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
88 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- CA
- 2022
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
VOTES
:
Pour
: 29
Contre
: Q
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
(1)
la Présidente.
À
Parentis-en-Born,
le 07/03/2023
la Présidente Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
ordinaire.
À
Parentis-en-Born,
le
08/63/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(4)
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 08/03/2023,
et de
la
publication
te
09/03/2023
À
Parentis-en-Born,le
08/05/2023
{4) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délihérante.
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-038a-DE Dale de télétransmission : 20/03/2023 Dale de réception préfecture : 20/03/2023
Page
89 ZA
ALHENA
CCGL
- CA
2022
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
lt
Nombre
de
membres
présents
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
VOTES
: Pour Contre
€
Abstentions
O
ts
Date
de
convocation
: 28/02/2023
7 mars 2023
Présenté
par
la Prés
À
Parentis
en
Born,
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délib.
nte
réunie
en session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le
7
mars
2023
Les
membres
du
conseil
communautaire,
Z
HT,
f
née
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Ci...08...
Re.
et
de
la
publication
le 25...
O8.
28.
A
Parentis
en
Born,
le
£a.
03.2-523
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-038b-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
101 20/03/2023
18:05
Acte
à
classer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-038c
2023-038c
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2023-03-20T16-31-54.00
( MI243881835
)
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
arAé*
é
040-244000873-20230307-2023-038c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
É<
Accusé
de
réception
ZA
Alhena
- CA
2022
uj
Certifié
Date
de
décision
:
07/03/2023
“
€
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
CA
2022
ZAALHENA.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé
Date
20/03/23
à
16:28
Par MENASPA Magalie
Transmis
Date
20/03/23 à 16:31
Par MENASPA Magalie
Date
20/03/23
à
16:44
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5201517897765117521&exchangeTypeld=acte
1