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D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RERCR

SÉANCE DU 9 AVRIL 2018

RRR

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Etaient absents excusés :

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,

Mme Dominique FOIX, Adjointe,

Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 30

Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.

RARCR

16 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PLACÉ AUPRES DE LA COMMUNE D’'OLORON SAINTE- MARIE, INSTITUTION DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS.

Madame Denise MICHAUT expose qu'au cours de l'année 2018, se déroulera l'élection des représentants du personnel au Comité Technique. Cette instance consultative, outil du dialogue social, émet des avis sur les questions d'environnement professionnel. Elle comprend un collège des représentants du personnel et un collège des représentants de l'Administration.

-1-Il appartient au Conseil municipal de se prononcer, dans la limite de tranches fixées par la réglementation, sur le nombre de représentants titulaires du personnel qui siègeront au Comité Technique de la collectivité.

Il convient également de décider si le paritarisme est maintenu entre les deux collèges. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social ayant supprimé l'exigence du paritarisme pour le Comité Technique. Le conseil municipal doit expressément décider du maintien du paritarisme.

Enfin, le Conseil municipal doit décider si, au cours des réunions du Comité Technique, l'avis du collège des représentants de l'Administration sera ou non

recueilli.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et

26,

Considérant que l'organisation syndicale a été consultée le 27 mars 2018 et a rendu

un avis favorable,

Considérant que l'effectif de la ville d'Oloron Sainte-Marie et du Centre Communal d'Action Sociale apprécié au 1°” janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 199 agents au total dont 193 pour la ville et 6 pour le CCAS dont 51.26 % d'hommes et 48.74% de femmes,

Considérant que l'effectif des représentants titulaires du personnel peut être compris

entre 3et5,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- FIXE à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire

ayant un suppléant,

- DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires

(chaque titulaire a également un suppléant),

- DÉCIDE le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.

Suivent les signatures.-

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

AFFICHE LE 16/04/2018 SENS

\

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 13/04/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018

Janiel LACRAMPE