Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrête liste estimateu
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022arrête fixant list
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté liste estimateu
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete cormoran2015
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrête VALIDATION bare
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete cormoran
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2026 arreté nomination
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete eln cheramy
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete avenant n 3
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete avenant sdgc
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrête liste estimateur 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrête liste estimateur 2026)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Direction Départementale des Territoires
E
=
d'Eure-et-Loir
PRÉFET
Service de la gestion des risques, de l’eau et
D'EURE-
de la biodiversité
ET-LOIR Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB - 2026 - 152
fixant la liste des estimateurs pour l'indemnisation des dégâts agricoles de gros gibiers
nommés dans le département d’Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.426-1 et suivants
;
Vu
le
décret
du
13 juillet
2023,
portant
nomination
de
monsieur
Hervé
JONATHAN
en
qualité de Préfet de l’Eure-et-Loir ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2026
accordant
délégation
de
signature
à
monsieur
Christophe HUSS, Directeur départemental des territoires d’Eure et Loir ; Vu
la
décision
du
04 juin
2026
donnant
subdélégation
de
signature
à
monsieur
Erwan
BLONDEL, Chef du Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
;
Considérant la
proposition
de nomination de
M.
HARDOUIN
Hervé, en tant qu'estimateur
par la Fédération départementale des Chasseurs d'Eure-et-Loir ; Considérant que M. HARDOUIN
Hervé a suivi les formations nécessaires pour exercer cette
activité
;
Considérant les avis favorables émis à
la
majorité des voix par les membres la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
formation
spécialisée
« indemnisation
des
dégâts
de grands gibiers » consulté
par voix électronique du 19 au
28
mai
2026;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Liste des estimateurs Dans
le cadre de
l'indemnisation
des dégâts causés
par le grand
gibier
aux cultures et
aux
récoltes agricoles,
la
liste
des
estimateurs
nommés
pour
le
département d'Eure-et-Loir est
la suivante : Estimateurs BRIOIS
Jean-Michel.
COLAS Didier FAUCONNIER Etienne LACHON Jean-Marie CHESNEAU Frédéric LEREAU Antoine MATHIEU
Bernard
BUTTON
Fabrice
LELOUP Corentin HARDOUIN
Hervé ARTICLE 2 :
Recours
Le
présent
arrêté
préfectoral
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
d'Eure-et-Loir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Or-
léans dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, ou
en
cas de
recours gracieux préalable
à
compter de
la
réponse ou du
rejet implicite de
l'administration. ARTICLE 3 : Exécution Le directeur départemental
des territoires et le président de la fédération départementale
des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CHARTRES, le
4
À
JUIN
2076
Pour le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du Service de
laGestfôn des Risques,
de l'Eau
j
Erwan
BLO