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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté liste estimateur 2025sept
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté liste estimateur 2025sept)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Direction Départementale des Territoires
E
d'Eure-et-Loir
PRÉFET
Service de la gestion des risques, de l’eau et
ET-LOIR Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° DDT-SGREB - 2025 - 280
fixant la liste des estimateurs pour l'indemnisation des dégâts agricoles de gros gibiers
nommés dans le département d’Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.426-1 et suivants ; Vu
le
décret du
13 juillet
2023,
portant
nomination
de
monsieur
Hervé
JONATHAN
en
qualité de Préfet de l’Eure-et-Loir ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
août
2024
accordant
délégation
de
signature
à
monsieur
Christophe HUSS, Directeur départemental des territoires d’Eure et Loir ; Vu
la
décision
du
04
avril
2025
donnant
subdélégation
de
signature
à
monsieur
Erwan
BLONDEL, Chef du Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
;
Considérant la
proposition de nomination de
M.
BUTTON
Fabrice et
M.
LELOUP Corentin,
en tant qu'estimateurs par la Fédération des Chasseurs d'Eure-et-Loir ; Considérant
que
M.
BUTTON
Fabrice
et
M.
LELOUP
Corentin
ont
suivi
les
formations
nécessaires pour exercer cette activité ; Considérant les avis favorables émis à
la
majorité des voix par
les membres la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
formation
spécialisée
« indemnisation des dégâts de grands gibiers » du 18 septembre 2025;
Arrête
ARTICLE 1:
Liste des estimateurs
Dans le cadre de
l'indemnisation
des dégâts causés
par
le grand
gibier
aux cultures et aux
récoltes
agricoles,
et
après
consultation
des
membres
de
la
commission
départementale
d'indemnisation des dégâts de gibier,
Messieurs
BUTTON
Fabrice et
LELOUP Corentin
sont
nommés estimateurs pour le département d’Eure-et-Loir. Estimateurs
_
BRIOIS
Jean-Michel
COLAS Didier FAUCONNIER Etienne LACHON Jean-Marie CHESNEAU Frédéric LEREAU Antoine MATHIEU Bernard BUTTON
Fabrice
LELOUP Corentin ARTICLE 2
: Recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet d’Eure-et-Loir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Or- léans dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, ou en
cas de
recours gracieux préalable
à
compter de
la
réponse ou
du
rejet implicite de
l'administration. ARTICLE 3 : Exécution Le directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CHARTRES, le
3 {
SEP, PUR
Pour le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du Service de la Ge
de l'Eau et