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Séance - SEANCE 19 03 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 19 03 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SEANCE-19-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 5
06
SÉANCE DU 19 MARS 2018
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-huit
- en exercice : 15 le dix-neuf mars à 20 heures
- présents : 12 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 12 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2018.
Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Sophie DUMAY, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS,
Pouvoirs :
Absents excusés : Monsieur Sébastien VANDERSTEENE
Soit au total 14 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Sophie DUMAY
_________________________
Ordre du Jour :
Désignation d’un secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
Néant
N°ordre de séance : 1. Approbation du Plan Local d’Urbanisme *2.1 Documents d’urbanisme* 2 N°ordre de séance : 2. Vente ancien tracteur de la commune : *7.1 Décisions budgétaires * 3 N°ordre de séance : 3. Déclaration d’intention d’adhérer à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO *5.7 Intercommunalité* 3 N°ordre de séance : 4. Questions diverses 4 _______________________
Constatant que le quorum est réuni avec 14 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00. Deux questions ont été rajoutées à l’ordre du jour, acceptées à l’unanimité des membres présents : l’intention d’adhérer à la compétence optionnelle Eclairage public du SEZEO, et la vente de l’ancien tracteur de la commune, question reportée suite au conseil du 12 mars dernier.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Sophie DUMAY est désignée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
Néant
Procès - Verbal de Séance
Du Conseil Municipal République Française SEANCE-19-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 5
N°ordre de séance : 1. Approbation du Plan Local d’Urbanisme *2.1 Documents d’urbanisme*
Notre PLU a été soumis à enquête publique. Le 6 février dernier, les observations et l’avis du Commissaire Enquêteur ont été étudiés.
Le compte-rendu de cette réunion a été envoyé par mail au Conseil Municipal le 22 février. Le Conseil Municipal peut désormais approuver le PLU : un exemplaire complet du dossier de PLU prêt à être approuvé est à disposition en mairie.
Le Conseil Municipal,
VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;
VU la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;
VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ;
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 103-2, L. 151-1 à L. 151-43, et R. 153- 1 à R. 153-12 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
VU la délibération en date du 01 septembre 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Moyenneville, et fixant les modalités de concertation avec la population ;
VU le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 25 janvier 2016 ;
VU la délibération en date du 10 octobre 2016 optant pour le contenu modernisé du règlement d’un Plan Local d’Urbanisme, et rendant ainsi applicables à l’élaboration du PLU de Moyenneville l’ensemble des dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;
VU la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Hauts-de-France en date du 08 novembre 2016 portant décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale stratégique la procédure d’élaboration du PLU de Moyenneville ;
VU la délibération en date du 27 février 2017 tirant le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 01 février 2016 au 15 février 2017 inclus ;
VU la délibération en date du 27 février 2017 arrêtant le projet de PLU ;
VU les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le Code de l’Urbanisme ;
VU l'arrêté du Maire en date du 18 septembre 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de PLU ;
VU l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 23 octobre 2017 au 25 novembre 2017, et le rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur ;
VU les modifications proposées par la commission municipale d'urbanisme lors de la séance de travail du 06 février 2018, au cours de laquelle ont été étudiés les avis résultant de la Consultation et les observations formulées lors de l’enquête publique ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme ; SEANCE-19-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 5
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance de travail du 06 février 2018 et discuté des modifications qu’il convenait d’apporter au document final, et étant rappelé que le dossier de PLU prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie conformément à la mention portée sur la convocation à la présente séance ;
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider les propositions de la commission municipale d’urbanisme formulées lors de la séance du 06 février 2018, dont le procès-verbal est annexé à la présente délibération.
- d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture du secrétariat.
Il comprend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durables,
- des orientations d’aménagement et de programmation,
- un règlement écrit et un règlement graphique,
- des annexes techniques.
La présente délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois, et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Oise.
Cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité mentionnées ci-avant, et dans les conditions prévues par l’article L. 153-24 du Code de l’Urbanisme.
Cette délibération sera adressée à la Préfecture du Département de l’Oise.
N°ordre de séance : 2. Vente ancien tracteur de la commune : *7.1 Décisions budgétaires *
M. le Maire informe le Conseil que l’ancien tracteur communal, acquis en 1995 est toujours stocké dans le hangar communal, n’est plus utilisé, et qu’il serait possible de le revendre. Suite à la consultation de différents sites d’évaluation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ventre le tracteur défini ci-dessus, pour un montant de 1500 €.
N°ordre de séance : 3. Déclaration d’intention d’adhérer à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO *5.7 Intercommunalité*:
Le transfert au SEZEO de la compétence optionnelle éclairage public est possible pour toutes les communes adhérentes. Cette délégation concerne deux domaines indissociables : Maîtrise d’ouvrage des travaux et Maintenance des installations.
La maîtrise d’ouvrage concerne les opérations de création, d’extension, de réfection complète et de modification d’installations d’éclairage public (armoire de commandes, réseaux, supports, luminaires, équipement nécessaires à la maîtrise de la consommation d’énergie).
La maintenance des installations est assurée par le SEZEO, qui assure les prestations de terrain : dépannage et petites réparations, et interventions urgences de mise en sécurité, ainsi qu’une gestion patrimoniale : inventaire complet et géolocalisation des ouvrages, optimisation des coûts de maintenance via un marché public global.
Les communes ont quant à elles un accès via un logiciel pour consulter le patrimoine, signaler les pannes et suivre les interventions. La redevance est de 20 € par lanterne sur poteaux béton ou en façade, et 40 € par lanterne sur candélabre. SEANCE-19-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 5
La démarche pour adhérer est la suivante : la commune déclare son intention d’adhérer à la compétence optionnelle éclairage public, le SEZEO réalise un audit des installations, estime le montant des travaux de mise en sécurité et le montant de la redevance communale. 2 cas se présentent alors : soit la commune accepte et confirme le transfert de compétence par délibération, soit elle refuse le transfert de compétence : dans ce dernier cas, elle devra rembourser au SEZEO les frais engagés pour le diagnostic (estimés à environ 1000 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16,
Vu l’arrêté prefectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du syndicat intercommunal « Force Énergies »,
Vu les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,
Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 31 janvier 2018,
Considérant que la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de ses installations,
Considérant que l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation d’un audit du patrimoine afin de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de procéder à une mise en conformité,
Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de cet audit, la commune connaitra précisemment le montant des travaux de mise en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour le calcul de la redevance annuelle, éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la moitié des travaux de mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune s’engage à rembourser le SEZEO des frais engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCLARE son intention d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public,
ACCEPTE la réalisation de l’audit sur les installations communales,
S’ENGAGE à l’issue de cet audit, à délibérer sur la décision finale de transfert de compétence,
S’ENGAGE en cas de refus d’adhésion à rembourser le SEZEO des frais engagés pour cet audit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la procédure d’intention d’adhésion.
N°ordre de séance : 4. Questions diverses :
- Ecole :
Il avait été prévu d’installer un grillage autour des arbres dans la cour de l’école, mais l’équipe des enseignants ne le souhaite pas : il faudrait couper les pans des bordures pour des questions de sécurité pour les enfants.
Mise en place de cours de musique sur l’école de Moyenneville le jeudi, et à l’école de Gournay le mardi. Des cours d’anglais sont également donnés à Moyenneville et à Gournay.
- Bâtiment de pompiers :
Il reste les portes à remettre, pour l’instant on garde ce bâtiment. SEANCE-19-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 5
- Fête communale :
L’association de Danse Country fera une démonstration à l’occasion de la fête, mais l’association de Zumba, Rythm’n’Dance ne pourra pas se produire, car les chorégraphies seront les mêmes que celles présentées à la Fête du Sport, et les cours n’auront pas encore repris.
Par ailleurs, parmi les forains, celui qui propose le manège pour enfants ne s’est pas manifesté : il faudrait le contacter pour vérifier s’il sera présent ou non.
L’Association Musicalement Vôtre a proposé la prestation du sosie de Patrick Bruel pour la fête communale, mais le devis dépasse le budget prévu pour la fête de 300 € : à voir s’il serait possible de faire baisser ce devis ?
Il faudra réserver l’estrade auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour la fête.
Enfin, il faudrait réfléchir à une nouvelle organisation des emplacements pour permettre à la buvette d’occuper une place plus centrale et permettre à tout le monde de participer aux différentes animations : Jacques THOMAS, Gilbert LACOURTE et Nicolas BOULLENGER sont chargés d’étudier ces éléments.
- AME :
De nombreuses familles se sont manifestées pour participer au voyage en Angleterre, il y a maintenant une liste d’attente : nos amis anglais seront recontactés pour confirmer le nombre de places disponibles.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 avril 2018.