Séance - SEANCE 12 03 2018

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Séance - SEANCE 12 03 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 12 03 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE-12-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 6

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SÉANCE DU 12 MARS 2018

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-huit

- en exercice : 15 le douze mars à 20 heures

- présents : 12 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 12 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 27 février 2018.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Jacques THOMAS, Sébastien VANDERSTEENE. Pouvoirs :

Absents excusés : Madame Sophie DUMAY, Monsieur Bertrand COUTURIER, Monsieur Christophe THIEBAUT Soit au total 12 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude JEANJEAN

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Autorisation de signature convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels *1.4 Autres types de contrats* 2 N°ordre de séance : 2. Vente ancien tracteur de la commune : 7.1 Décisions budgétaires * 2 N°ordre de séance : 3. Demande de forains fête communale : 2 N°ordre de séance : 4. Autorisation de stationnement camion Pizza sur la Place du Jeu de Paume *7.10 Divers* 2 N°ordre de séance : 5. Proposition de délibération pour la création du syndicat mixte de l’Oise Plateau Picard porteur de SCoT, sur l’adoption des statuts du syndicat et sur la validation du périmètre du SCoT *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 6. Centre de Loisirs *1.4 Autres types de contrats * : 4 N°ordre de séance : 7. Travaux de gravillonnage 2018 *1.4 Autres types de contrats* 4 N°ordre de séance : 8. Acceptation remboursement de Groupama *7.10 Divers* 5 N°ordre de séance : 9. Adoption des comptes administratif et de gestion 2017 *7.1 Décisions budgétaires* 5 N°ordre de séance : 10. Affectation du résultat *7.1 Décisions budgétaires* 5 N°ordre de séance : 11. Questions diverses : 5 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Marie-Claude JEANJEAN est désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-12-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 6

N°ordre de séance : 1. Autorisation de signature convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels *1.4 Autres types de contrats*

Pour le service de médecine professionnelle, la commune adhère au service proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise. La convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2017. Il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention. A titre d’information, la visite médicale est bisannuelle, et son montant par agent est de 110 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise et tout document y afférent

N°ordre de séance : 2. Vente ancien tracteur de la commune : 7.1 Décisions budgétaires *

M. le Maire informe le Conseil que l’ancien tracteur communal, acquis en 1995 est toujours stocké dans le hangar communal, n’est plus utilisé, et qu’il serait possible de le revendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite se renseigner sur la valeur de ce type de tracteur en fonction de l’année et du nombre d’heures utilisées. Le prix sera défini lors du prochain conseil municipal du 19 mars 2018.

N°ordre de séance : 3. Demande de forains fête communale :

Comme chaque année, les forains demandent un emplacement pour la fête communale des 1er, 2 et 3 septembre prochain.

Il s’agit de :

- Crazy Trip Show : manège genre surf, de M. Didier VANMAELE

- Winchester Stand, stand de tir à la carabine de M. Jessy VANMAELE - Magic Night : boutique de cascades de Mme DEHODENCQ, succession de M. VILLAIN - Toboggan, jeux peluches et pêche aux canards de Mme Annie REMOND - Auto-skooters LECONTE de M. Grégory LECONTE

- Miami Jeux Shoot-out : confiserie et jeu d’adresse, de M. VALADE MAIRESSE - Friterie Dacquin

Le Conseil Municipal donne son autorisation à l’ensemble des forains mentionnés

Le Conseil souhaite une animation familiale pour le dimanche après-midi.

N°ordre de séance : 4. Autorisation de stationnement camion Pizza sur la Place du Jeu de Paume *7.10 Divers*

M. Bruno VAROQUAUX, propriétaire d’un camion pizza demande l’autorisation de stationner sur la Place le samedi entre 17h30 et 21h30.

Etant donné que M. et Mme GUERRA ne viendront plus, il est proposé d’autoriser ce stationnement. Par ailleurs, étant donné la consommation électrique du camion pizza de M. VAROQUAUX, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le stationnement du camion pizza de M. VAROQUAUX sur la Place le samedi, et décide d’appliquer un droit de stationnement de 20 € par mois à compter du 1er mars 2018.

N°ordre de séance : 5. Proposition de délibération pour la création du syndicat mixte de l’Oise Plateau Picard porteur de SCoT, sur l’adoption des statuts du syndicat et sur la validation du périmètre du SCoT * 5.7 Intercommunalité*

Cette proposition fait suite aux délibérations de la communauté de communes n°17C/06/04 du 14 septembre 2017 relative à la définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde et n° 17C/09/02 du 14 décembre 2017 relative à la demande de création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard (SMOPP) et adoption des statuts dudit syndicat.

La commission départementale de Coopération Intercommunale de l’Oise qui s’est réunie en novembre 2017 a entériné la création d’un syndicat mixte pour porter la réalisation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Ce syndicat regroupera les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :

- Communauté de communes de l’Oise Picarde

- Communauté de communes du Plateau PicardSEANCE-12-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 6

Selon le projet de statuts, ce groupement sera constitué sous la forme d’un syndicat mixte fermé doté des compétences suivantes :

- l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),

- l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- la mise en œuvre et l’animation d’une plate-forme de l’efficacité énergétique telle que définie dans la loi n°2015 – 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le Syndicat pourra engager toute autre étude correspondant à l’objectif général d’Aménagement du Territoire, d’un intérêt commun aux Communautés de Communes et s’avérant complémentaire à l’élaboration du SCoT ou à son application (approfondissement d’un volet particulier ou réalisation d’études de planification énergétique, par exemple).

Le syndicat sera administré par un comité syndical composé de 30 délégués désignés à parité par chacun des membres. Le nombre de délégués suppléants de chaque membre est égal au nombre de délégués titulaires. La Communauté de communes du Plateau Picard disposera donc de 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants.

Sur le plan financier, chaque membre contribuera à part égale au budget annuel du syndicat.

Par ailleurs Monsieur le Préfet de l’Oise nous a adressé son arrêté portant projet de création d’un syndicat mixte porteur de SCoT sur le territoire des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde sur lequel nous devons rendre un avis.

L’objet de cette délibération est donc d’approuver ou non la création d’un syndicat mixte porteur de SCOT, l’adoption des statuts de ce syndicat mixte et de valider ou non le périmètre du SCoT.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 5711-1 et R. 5711-1 à R. 5711-5 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux syndicats mixtes composés de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ; Vu l’arrêté du Préfet du 04 décembre 2017 portant délimitation du périmètre du projet d’un syndicat mixte porteur de SCoT sur le périmètre de la communauté de communes du Plateau Picard et la communauté de communes de l’Oise Picarde.

Vu la délibération n°17C/06/04 de la communauté de communes du Plateau Picard du 14 septembre 2017 relative à la définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde ;

Vu la délibération n°17C/09/02 de la communauté de communes du Plateau Picard du 14 décembre 2017 relative à la demande de création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard (SMOPP) et adoption des statuts dudit syndicat ;

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard, dont l’objet serait notamment l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ;

Considérant l’intérêt pour les communes du territoire concerné de voir émerger dans les meilleurs délais un Schéma de Cohérence Territorial sur un périmètre pertinent ;

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la création d’un syndicat mixte composé des communautés de communes de l’Oise Picarde et du Plateau Picard, dénommé « Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard » ;

ADOPTE le projet de statuts dudit syndicat mixte, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

DECIDE DE transférer au Syndicat Mixte Oise Plateau Picard :SEANCE-12-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 6

- La compétence : élaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications et révisions éventuelles d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),

- La compétence : élaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications et révisions éventuelles d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- La compétence : mise en œuvre et animation d’une plate-forme de l’efficacité énergétique telle que définie dans la loi n°2015–992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

VALIDE le projet de délimitation du périmètre du projet d’un syndicat mixte porteur de SCoT à l’échelle de la Communauté de communes du Plateau Picard, d’une part, et du territoire de la Communauté de communes de l’Oise Picarde d’autre part, tel qu’il est proposé par Monsieur le Préfet de l’Oise ;

CHARGE le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur la Préfet de l’Oise

N°ordre de séance : 6. Centre de Loisirs *1.4 Autres types de contrats * :

La Fédération Léo Lagrange a transmis un devis pour l’organisation du CAP ADOS en juillet 2018, qui n’est pas inclus dans la convention pour l’organisation du centre de loisirs des mercredis et petites vacances scolaires. Le budget prévisionnel pour l’année 2017/2018 pour le centre de loisirs des enfants de 3 à 12 ans est de 47182.12 €. Si la commune souhaite organiser le CAP ADOS, étant donné qu’il n’y a plus de subventions de la Région, il faut rajouter un montant de 4021.80 € :

Comparatif nombre d'inscrits par commune et par période

Hiver

2016

Hiver

2017

Printemps

2016

Printemps

2017

Eté

2016

Eté

2017

Toussaint

2016

Toussaint

2017

Noël

2016

Noël

2017

Moyenneville 19 18 21 20 45 38 23 20 8 4 Neufvy 2 4 1 3 9 5 5 4 0 3 Gournay 10 14 9 10 28 9 19 10 8 0 TOTAL 31 36 31 33 82 52 47 34 16 7

Fréquentation du CAP ADOS :

ÉTÉ 2016 ÉTÉ 2017

NOMBRE D'INSCRITS MOYENNEVILLE 10 7

NOMBRE D'INSCRITS NEUFVY SUR ARONDE 1 0

NOMBRE D'INSCRITS GOURNAY SUR ARONDE 7 5

TOTAL 18 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à organiser un centre CAP ADOS pour le mois de juillet 2018, sur la base des estimations présentées par la Fédération Léo Lagrange, présentant une plus-value sur la convention de 4021.80 €, et toutes les pièces afférentes.

N°ordre de séance : 7. Travaux de gravillonnage 2018 *1.4 Autres types de contrats*

M. le Maire a rencontré l’entreprise OISE TP pour la réalisation des travaux de gravillonnage à effectuer en 2018. Il est proposé d’effectuer des réparations sur les rue du Tour de la Chapelle, rue du Puits Becquet, rue du Paradis, et rue de la Libération.

Le Conseil municipal,

Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- Décide de réaliser au cours de l’année 2018 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes :

 Rue du Tour de la Chapelle, pour un montant total HT estimé de 761.38 €  Rue du Puits Becquet, pour un montant total HT estimé de 137.60 €

 Rue du Paradis, pour un montant total HT estimé de 1153.24 €SEANCE-12-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 6

 Rue de la Libération, pour un montant total HT estimé de 198.26 €

- Décide d’inscrire au budget de l’année 2018, article 6554, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus, augmentée de la participation de 6% pour la maîtrise d’œuvre, soit un montant total de 2862.87 € TTC.

Un autre devis est attendu pour revoir l’écoulement des eaux pluviales dans la cour de l’école.

N°ordre de séance : 8. Acceptation remboursement de Groupama *7.10 Divers*

Suite à la vente de l’ancienne tondeuse, notre assureur nous a adressé un remboursement par chèque de 147.16 €, suite au trop perçu sur la prime d’assurance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement de Groupama, d’un montant de 147.16 € reçu par chèque.

N°ordre de séance : 9. Adoption des comptes administratif et de gestion 2017 *7.1 Décisions budgétaires*

M. Jacques THOMAS, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif de l’année 2017, rigoureusement identique à celui de la perception du Centre des Finances Publiques d’Estrées Saint Denis.

Celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 234 986.48 € et un déficit d’investissement de 23 378.29 €, soit un excédent global de 211 608.19 €, et des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2 836.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion pour l’année 2017, identiques, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 234 986.48 € et un déficit d’investissement de 23 378.29 €, soit un excédent global de 211 608.19 € et constate les restes à réaliser de 2 836.80 € en dépenses d’investissement.

N°ordre de séance : 10. Affectation du résultat *7.1 Décisions budgétaires*

Le Conseil Municipal,

Considérant

- le résultat comptable l’exercice 2017 s’élevant à 80718.04 €

- Le report à nouveau fin 2016 de 154 268.44 €

- Le solde d’exécution d’investissement 2017 de 192 388.12 €

- les restes à réaliser de 2836.80 € en dépenses d’investissement

- Le déficit cumulé d’investissement fin 2016 de 215 766.41 €

Constate :

- Que le déficit cumulé d’investissement 2017 s’élève à 23 378.29 €

- Que le besoin de financement cumulé d’investissement est de 26 215.09 € compte tenu des restes à réaliser

Décide d’affecter :

- La somme de 26 215.09 € en réserves au compte 1068

- La somme de 54 502.95 € au report à nouveau, le portant ainsi à 208 771.39 € au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.

N°ordre de séance : 11. Questions diverses :

- Point sur le syndicat scolaire :

M. le Maire informe le Conseil Municipal des différentes discussions évoquées avec M. le Maire de Gournay qui souhaiterait que les cantines de chaque commune soient gérées par les communes et non plus par le syndicat scolaire. M. le Maire de Gournay doit présenter un projet de budget au syndicat scolaire. Le Conseil Municipal confirme son soutien à M. le Maire, et souhaite que la gestion du syndicat scolaire continue de la même manière queSEANCE-12-03-2018 - Commune de Moyenneville - Page 6 sur 6

précédemment, car la gestion à part des cantines viderait de son sens tout le travail engagé par les différents élus depuis 40 ans qu’existe le Syndicat Scolaire. Le Conseil Municipal regrette que, pour des questions d’orgueil et de personnes uniquement, la viabilité même du syndicat soit remise en cause, et espère très sincèrement que la commune de Gournay réalisera le non-fondé de ses arguments avant qu’on ne soit obligé de procéder à une dissolution du syndicat scolaire.

- Course du 1er mai :

Le départ et l’arrivée de la course auront lieu cette année à Moyenneville

- Travaux à prévoir :

La salle des fêtes : changement de la cuisinière et réparation des gouttières.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h40.