unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rendu 24122021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - Cc20170222

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20190227

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rend

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 20230412 PV

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rend

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rend

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rend

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rend

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20180221

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rend

unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rendu 24122021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rendu 24122021)Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, ce ons Compte rendu de le réunion du Conseil communautaire

L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt #“

For et Se Mardi, 14 décembre 2021 à 19h30 en visioconférence conformément à la loin° 2021-1465 du 10 novembre 2021

autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire Conseillers élus: 30

Conseillers en fonction : ….… 30

il 2 ...—… 2 . Sonselers présents $ Sous la présidence de M. Paul HEINTZ

Liste des présents :

M. Poul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Sandy MOCHEL, M. Thierry HOERR

Mme Jeannine HUMMEL. M. Morc EGIZIL Mme Clothilde LOGEL, M. Serge KRAEMER,

M. Benjomin RAPP, M. Didier BRAUN, Mme Chantol MULLER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS,

Mme Esther SCHEIB, M. Jeon-Bernard WEIGEL, M. Christophe SCHIMPF, Mme Anne MATTER, M. Pierre MAMMOSSER,

Mme Béatrice HOELTZEL, M. Dominique STOHR, M. Christian KLIPFEL M. Alain \WURSTER, M. Olivier ROUX,

Mme Nathalie SCHMITZ

Absents excusés donnant procuration :

M. Jean-Claude KOËBEL (donne procuration à M. Adrien WEISS)

M. Marc MEYER {donne procuration à Mme Esther SCHEIB)

Absentes excusées

Mme Aline KLIPFEL

Mme Denise LOEWENKAMP

Mme Christiane GROSSHOLZ REHEISSER

Assiste:

M. Olivier THOMASSIN

M. Serge KRAEMER est désigné secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de

communauté se sont réunis en visioconférence conformément à la loin° 2021-1465 du 10 novembre

201 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur la convocation qui leur a été adressée

par le Président le six décembre conformément aux du Code Général des Collectivités Territoriales

{CGCT) applicables en la matière.

Avant de débuter la séance, sur proposition du Président, et à l'unanimité des membres, le Conseil

communautaire accepte de procéder à la modification de l'ordre du jour comme suit :

- Ajout de deux points :

4, Enfance - petite enfance :

4.2 Construction d'un accueil périscolaire à Betschdorf : acquisition de foncier

6. Patrimoine bôti — dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) : approbation du taux de porticipotion de la Communauté de communes

- Suppression d'un point

6. Contrat de redynamisotion du site de défense de Drachenbronn : approbation de l'avenant n°3Ordre du jour et déroulement de la réunion :

l Approbation du compte rendu de la séonce du 24 novembre 202

2. Finances:

2.) Budget principal : décision modificative de crédits n°5/2021

2.2 Budget annexe — hôtel d'entreprises : décision modificative de crédits n°2/2021 rectifiée

23 Budget régie ordures ménagères : décision modificative de crédits n°1/2021

3. Développement économique — hôtel d'entreprises : choix de l'acquéreur du bâtiment

4. Enfance — petite enfance :

4. Construction d'un accueil périscolaire à Schænenbourg : choix de ia maîtrise d'œuvre 4.2 Construction d'un accueil périscolaire à Betschdorf : acquisition de foncier

5. Plon vélo : approbation des modalités d'acquisition foncière par ta Communauté de communes

6. Patrimoine bâti — dispositif de sauvegarde et de valorisation de Fhabitat patrimonial de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) : approbation du taux de participation de la

Communauté de communes

7. Divers

Point un de l'ordre du jour: Approbation du compte rendu de la séance du 24 Novembre 2021

Le Conseil communautaire cpprouve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil

communoutaire du 24 novembre 2021.

Point deux de l'ordre du jour - finances :

e.1 Budget principal : décision modificative de crédits n°5/2021

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que lors du vote du budget, la Communauté de

communes n'avait pos réceptionné la notification concernant la contribution de la collectivité au titre

du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunoles et Communates {FPIC}) pour l'exercice

2081. La contribution correspondante à l'exercice 2020 à savoir 62 343 euros a donc été reportée.

Le montant de contribution pour l'exercice 2021 a été notifié postérieurement au vote du budget et

s'élève à 64 266 euros nécessitant ainsi une décision modificative de crédits (cf tableau ci-dessous).

Par ailleurs, le Président informe les conseillers que le départ du chargé d'urbanisme et le recrutement

de son successeur a généré une période de tuilage non prévue lors de l'élaboration budgétaire

nécessitant une décision modificative de crédits (cf tableau ci-dessous}.Te ER imputations BP 2021

fonctionnement Fonctions pee = SA

Dépenses 022/001 123910,6$ € - 3 023,00 € 120 887,69 € imprévues

FPIC 739223/01 62 343,00 € +1 928,00 € 64 266.09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- Approuve la décision modificative de crédits n°05/2021 afférente au budget principal telle

que présentée ci-dessus

- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à ia mise en

œuvre de cette délibération

2.2 Budget annexe — hôtel d'entreprises : décision modificative de crédits n°2/2021 — annule et

remploce a délibération n°105/2021

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que lors de la séance du conseil

communautaire en date du 20 octobre 2021, une décision modificative afférente au budget annexe

de l'hôtel d'entreprises avait été prise à des fins de reversement de caution d'un montant de 1 600

euros à un locataire d'un module du bâtiment. Le Président informe l'assemblée que ladite décision

modificotive était erronée, le finoncement d'une dépense ne pouvant être réalisé par une diminution

de recettes.

Le Président précise que le budget annexe de l'hôtel d'entreprises n'a pas de recettes certaines

supplémentaires en investissement permettant de finoncer une dépense d'investissement

supplémentaire. Il y a donc lieu d'augmenter tes recettes d'investissement au 021 de1 600 euros.

Pour ce foire, il faut diminuer le compte 61558 de ? 600 euros pour augmenter le compte 023

« virement à la section d'investissement » de 1 600 euros.

L'augmentation des crédits au compte OT « virement de la section de fonctionnement en recettes

d'investissement » permet ainsi d'augmenter les dépenses ou compte 165 «dépôts et

cautionnement » et régulariser les dépenses au compte 165 déjà effectuées.Section de fonctionnement Imputation BP 202}

Inscrits DM Ainscrire

Auîres biens mobäers 61558 824285€ . | 600,00 € 6642,85€

Virement à la section 023 43718,28€ + ] 600.00 € 45318.28€ d'investissement

Section d'investissement imputction BP 2021

Ainscrre Inscrits

Vrernent de ka section de 021 43718,28€ 1 600,00 € 45318,28€ fonctionnement

Dépôts et cautionnements 165 0,00€ } 600,00 € } 600,00€

reçus

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- Approuve la décision modificative de crédits n°02/2021 afférente au budget annexe de

l'hôtel d'entreprises telle que présentée ci-dessus

- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de cette délibération

2.3 Budget régie ordures ménagères : décision modificative de crédits n°1/2021

M. Aloin WURSTER rejoint l'assemblée.

Le Président signale aux conseillers communautaires que la Communauté de communes a été informée

par courrier en date du 13 août 2021 de l'arrêt de commercialisation et de maintenance du logiciel de

facturation des ordures ménagères au 31 décembre 2021. Le Président précise que plusieurs réunions se

sont tenues ovec les Communautés de communes de Sauer — Pechelbronn et du Pays de Wissembourg

qui ont un modèle de tarification commun et qui utilisent le même logiciel de facturation afin de trouver

un outil de gestion et de facturation commun.

Deux prestataires ont été consultés en l'occurrence STYX et TRADIM.

Le Président précise que les trois collectivités plébiscitent l'outil présenté par la société TRADIM au nom

de son intuitivité et de 5a large implantation au sein des coflectivités. Pour l'Outre-Forêt, ce point o été

obordé lors de la séance du Bureau en date du 2 novembre dernier qui o émis un avis fovorable quant au

choix identique d'un logiciel à l'échelle des 3 Communautés de communes. Le devis transmis par la société TRADIM o été approuvé lors de la réunion du Bureau dans sa séance du 7 décembre 2021.

Le Président précise enfin que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 sont

insuffisonts. Afin de pouvoir honorer ta facture avant le vote du budget 2022. inscription du montant du

logiciel, à savoir 25 225,00 euros hors taxes, au budget 2021 s'impose pour pouvoir l'inscrire en restes à

réaliser 2021. Une décision modificative est ainsi nécessaire.Section de fonctionnement impulation BP 2021

Dépenses imprévues 022 210 500,00 € - 23 000,00 € 187 500.00€

viremen 23 000.00€

Section d'investissement

Virement à lo section 021 | 0,00€ 23 000,00 € 23 000,00€ d'expioñation

ro 4

a ssement

Concessions et droits 2051 7 500,00€ simiares

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- Approuve la décision modificotive de crédits n°01/2021 offérente au budget de la régie

ordures ménagères telle que présentée ci-dessus

- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de cette délibération

Point trois de l'ordre du jour — développement économique : choix de l'acquéreur du bâtiment

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que le processus de mise en vente de l'hôtel

d'entreprises a été acté lors du conseil communautaire du 29 septembre dernier au cours duquel il a

été décidé :

- de s'attacher les services de deux agences immobilières en l'occurrence ATS Immobilier et

ADVENIS

- d'afficher un prix de vente net vendeur à 650 COG euros

- de prendre en compte des prix du marché dons les discussions qui pourront être menées avec

les sociétés potentiellement intéressées par l'acquisition du tènement et autorise le Président

à engager des discussions sur ces bases

Le Président rappelle par la suite que lors de la séance du 24 novembre 2021, deux propositions

d'achat d'acquéreurs potentiels ont été présentées :

1. Un acquéreur exerçant une activité de grossiste — vente de pierres réfractaires pour four à

pizzas en Europe -— qui a pour ambition d'occuper un module dans un premier temps pour le

compte de son activité qui connaît une forte croissance d'année en année et de louer les

deux autres modules. Cet acteur a émis une offre d'achat ferme au prix de 630 000 euros

nets vendeur transmise por voie électronique en date du 11 novembre 2021

2. Une seconde offre transmise por voie électronique en date du 24 novembre 2021 à 650 000

euros nets vendeur. Cette proposition émane d'un octeur économique à la recherche d'un

bâtiment pour créer un laboratoire de boucherie — traiteur. L'acteur envisage l'utilisation de

deux modules du bâtiment pour le développement de son activité et la location de la

troisième cellule.Le Président précise que suite à la présentation desdites offres, il a été décidé :

> de se rapprocher de l'agence immobilière ATS Immobilier dont le client a émis une offre

d'achat à 630 000 euros nets vendeur à des fins de repositionnement de l'intéressé pour une

acquisition ou prix affiché à savoir 650 OO0 euros nets vendeur

> le cas échéont, donner une primauté à l'acquéreur réunissant les garanties financières

permettont une vente dans la foulée

Le Président informe l'assemblée que par courriel daté du 25 novembre, l'acquéreur a confirmé le

maintien de sa proposition d'origine à 630 OO euros nets vendeur. La Communauté de communes a

pris acte du maintien de la proposition d'achat à 630 000 euros nets vendeur du client de la société

immobilière ATS Immobilier. Il a por la suite été proposé que le choix finai de l'acquéreur du bôtiment

se décide lors de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2021 et que cette proposition

d'acquisition à 630 000 euros nets vendeur soit reconsidérée dons ce cadre.

Pour faciliter le choix définitif du conseil communautaire et pouvoir confirmer ia faisabilité de

l'acquisition par ces deux pétitionnaires, il a été demandé aux deux agences immobilières de

transmettre au plus tard le mardi 14 décembre 2021 à 12h00 tout document émanant d'un

organisme bancaire attestant de la faisabilité de financement de leur projet d'acquisition.

La Communauté de communes a réceptionné por courriel en dote du 7 décembre 2021 de la société

immobilière ATS immobilier stipulant que l'organisme bancaire de son client - offre ferme d'achat à

630 000 euros - souhaitait accompagner ledit client dans ce projet.

Por ailleurs, la Collectivité a été informée ce mardi 14 décembre 2021 par l'agence immobilière

ADVENIS que l'organisme bancaire de la 2°% candidature réceptionnée - achat au prix affiché soit

650 O0 euros - statuera sur le dossier de l'intéressé ce vendredi 17 décembre 2021.

L'échéance annoncée pour connaître la faisabilité de l'acquisition par le client de la société ADVENIS

proposant une offre d'achat à 650 GO0 euros a été jugée raisonnable par le Conseil communautaire.

Après en ovoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :

- De prendre en compte la date du 17 décembre où l'organisme bancaire statuera sur le dossier

du client de ia société ADVENIS pour transmettre tout document émongnt d'un organisme

bancaire confirmant de la faisabitité de financement de ce projet d'acquisition : dote limite de

réception fixée au vendredi 17 décembre 2021 à 23h59 inclus sur l'adresse électronique de la

Communauté de communes

- De rejeter la candidature proposée par la société ADVENIS faute de transmission por

l'organisme bancaire du cent de tout document ou attestation confirmant de la faisabilité de

financement de ce projet d'acquisition dans les délais importis à savoir le vendredi 17

décembre 2021 à 23h59 sur l'adresse électronique communiquée et valider la condidature du

client de la société ATS Immobilier

- De donner mandat ou Bureou de la Communauté de communes pour poursuivre les

démarches de vente de l'hôtel d'entreprises dans l'hypothèse où le processus achoppe ovec

l'acteur retenu et fixe le cas échéant un prix plancher de vente à 630 000 euros nets vendeur- De donner mandat à l'étude notariale Maître Laurent SHORP sise 2 place de la Mairie 67690

HATTEN pour la réalisation de l'acte de vente voire d'un compromis de vente inhérente à la

vente du bôtiment

- De donner tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à ia mise en

œuvre de cette délibération

Point quatre de l'ordre du jour — enfance petite-enfance :

4.1 Construction d'un accueil périscolaire et d'une école à Schœnenbourg : choix de la maîtrise

d'œuvre

M. Claude PHILLIPS rejoint l'assemblée.

Le Président rappelle que lors de ta séance du conseil communautaire du 24 novembre dernier, te

processus inhérent au choix de la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école et d'une

Structure périscoloire à Schænenbourg a été présenté.

Le Président rappelle que suite à l'avis d'appel public à lo concurrence publié sur le site

aisacemarchespublics.eu en date du 25 octobre 2021 et paru dons les DNA en date du 27 octobre

2021. la commission de sélection des offres {CSG} s'est réunie à 3 reprises respectivement en dote du

15 novembre, 18 novembre et 22 novembre 2021 pour procéder à l'ouverture des plis, analyser les

offres réceptionnées et auditionner 3 équipes sélectionnées par la CSC. Le Conseil communautaire, dans sa séance du 24 novembre, à approuvé le choix formulé par la commission de sélection des

offres.

Le Président informe l'assemblée que suite à une erreur matérielle lors du téléchargement des offres

déposées sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/, toutes les offres déposées n'ont pu

être analysées.

Afin de respecter l'équité entre tous les soumissionnaires, le Président explique que l'ensemble des

offres déposées initialement, à savoir 20 offres au total, ont été analysées par la commission de

sélection des offres.

te Président informe l'assemblée que la commission de sélection des offres s'est donc réunie dans un

premier temps en date du 6 décembre 2021 à 17h00 pour procéder à l'anatyse des 20 offres.

Le Président rappelle aux conseillers communautaires les critères d'attribution définis dans le cahier

des charges :

o Le prix des prestations : 60%

o La valeur technique : 40%

Le Président informe l'assemblée que ta commission a décidé, lors de cette séance du 6 décembre

2021 de retenir 3 équipes :

o Equipe n°1: Nathalie LARCHE — Nicolas METZGER

o Equipe n°2 : Alain BRAESCH — Joëi BOTTAZZ]

o Equipe n°3:Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL

Lo CSO a fixé comme date limite de remise des offres renégociées des 3 candidats au iundi 13

décembre 2021 à 12h00 et a décidé d'auditionner les trois équipes sélectionnées sous forme de

7visioconférence et d'associer les Maires des communes concernées par ce projet auxdites auditions

et ce selon les modalités suivantes :

o Equipe n°1:13 décembre 2021 à 17h00

o Equipen°2:13 décembre 2021 à 17h30

©o Equipen°3:13 décembre 2021 à 18h00

Le Président informe les conseillers communautaires des points abordés par le maître d'ouvrage lors

des auditions :

- Les contraintes budgétaires et temporelles

- Le fonctionnement de l'équipe

- La méthodologie de travail

- L'approche du projet (préconisations sur la structure, maintien de l'enveloppe budgétaire au

regard des exigences du programme...)

Suite à ces précisions, le Président livre à l'assemblée l'avis de l'assemblée sur la prestation des 3

équipes.

Equipe n°1 : Nathalie LARCHE — Nicolas METZGER

Equipe représentée lors de l'audition par Nicotas METZGER

+ Proposition d'honoraires complémentaire : 10,8%

Avis de la commission :

Nombreuses références dans {a thématique

Manque d'approprigtion du projet

Pas d'engagement ferme sur les délais

interrogation quont à la capacité à respecter le coût objectif

Peu d'engagement sur le projet de manière générale

Pas de rappel {hormis le dépôt du dossier de candidature) sur les moyens mis en œuvre pour

la conduite du projet

O

OO

O

O0

O0

©

Equipe n°2 : Alain BRAESCH — joël BOTTAZZI

Equipe représentée lors de l'audition par Alain BRAESCH

+ 4 personnes au sein de l'agence

«< Mission OPC réalisée en interne

e Le maître d'œuvre préconise (MOE) l'adjonction d'un bureau d'études acoustique pour

répondre aux problématiques d'acoustique du projet, important pour la MOE au regard de la

destination des bôtiments

« _Interrogation de la MOE quant à la pertinence de démolition des bêtiments

+ Proposition d'honoraires complémentaire : 10,1%

Avis de la commission :

o Bonne appropriation du projet et du contexte dans lequel il s'inscrit — force de proposition et

anticipation

o Bonne prestation sur le plan fonctionnel© Prise en compte de la contrainte budgétaire et confirmation que l'objectif est atteignable

o Présence d'un atelier maquettiste au sein de l'agence permettant une visualisation 3D du

projet

© Réalisation du projet dans la contrainte temporelle moins prégnante que l'équipe n°3

Equipe n°3: Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL

Equipe représentée lors de l'audition par Marc KLIPFEL

+ 4 personnes au sein de l'agence

+ Missions EXE et DPC réalisées en interne

+ Proposition d'honoraires complémentaire : 10,80%

Avis de la commission :

Prise en compte de la contrainte budgétaire et confirmation que l'objectif est atteignable

o Bonne prestation sur le plan technique : préconisations sur la construction {2 niveaux)

Pérennité dans le choix des bureaux d'étude facilitant les habitudes de travail et donc

l'efficience dans ia conduite du projet

© Bonne emphose sur les problématiques temporelles

o Suiviexhaustif du chantier par la MGE

© Pos de frais de MOE sur la partie liée à la démolition

Suite à la prestation des candidats lors des auditions, aux propositions d'honoraires formulées par les

candidats dons le cadre de la négociation à la prise en compte des contraintes techniques, financières et temporelles, la commission de sélection des offres a proposé le classement suivant :

L Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL

2. Alain BRAESCH — Joël BOTTAZZI

3. Nathalie LARCHE - Nicolas METZGER

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

- Approuve le choix formulé par la commission de sélection des offres et décide de confier la

maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un accueil périscolaire et d'une école à

Schœnenbourg à l'équipe n°3 Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL selon les conditions

suivantes:

> Taux d'honoraires - Missions Base / EXE / OPC au toux de 10,8%

> Pas d'application de frois de maîtrise d'œuvre sur lo partie liée à la démolition des

bêôtiments

- Autorise le Président à signer le contrat de maîtrise d'œuvre y offérent

- Donne tout pouvoir ou Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

4.2 Construction d'un accueil périscoloire à Betschdorf : acquisition de foncier

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que l'avant-projet définitif (APD) relatif à la

construction d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire à Betschdorf a été approuvé lors de

la séance du conseil communautaire en date du 20 octobre 2021.Le Président réitère à l'assemblée la nécessité d'être propriétaire du foncier correspondont ou bôti

construit par la Communauté de communes et ce à des fins de récupération de FCTVA. Quant au foncier à acquérir, le Président présente les surfaces définies au stade APD soit 729,1 m? pour la

Communauté communes correspondant à la surface propre et à 50% de la surface mutualisée avec

lo Commune de Betschdorf (cf plan et tableau ci-dessous).

Superticieen Propre Commun

m'-Phase APD ;

CCOF 51537 21374 72911

(périscolone;

BETSCHDORF 817,60 212,74 1 033,34

(#caie}

Totat bôtiment + 334,97 427,48 1762.45

Le Président précise que la commune de Betschdorf s'est attachée les services d'un géomètre pour

procéder à la division parcellaire du foncier à acquérir et a validé la démarche lors de sa Séance du

conseil municipal en date du 6 décembre.

Après en avoir délibéré, te Conseil communautaire à l'unanimité :

- _ Approuve l'acquisition des parcelles provisoirement codastrées section 20 n°2/114 pour 0,64

ares, 4/114 pour 6,31 cres et 6/114 pour 0,34 soit une superficie totole de 7,29 ares à la

Commune de Betschdorf à l'euro symbolique

- Autorise le Président à poursuivre toutes les démarches afférentes à ce processus

d'acquisition foncière et notamment la signature de l'acte de vente rédigé por l'étude

notoriale Moître Laurent SHORP sise 2 piace de lo Mairie 67690 HATTEN

- Acte la prise en charge des frais d'acte por la Commune de Betschdorf conformément à lo

délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2021

- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

Point cinq de l'ordre du jour — plan vélo : approbation des modalités d'acquisition foncière par la

Communauté de communes

Le Président informe l'assemblée qu'une réunion de travail afférente à lo mise en œuvre du plan vélo

s'est tenue le 24 novembre dernier en présence de la maîtrise d'œuvre (MOE) - BEREST, la

Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) et les Maires des Communes d'Aschbach, Hatten et

Oberrædern.

Le Président signale aux conseillers communautaires que la MOE a informé la Communauté de

communes de l'Outre-Forêt au cours de cette séance que, selon les prérogatives de la CeA en

motière d'aménagement cyclable le long de routes départementales à fréquentation « moyenne », l'aménagement d'itinéraires cyclables nécessite au nom de la sécurité de prévoir une zone tampon -

accotement et fossé - d'une largeur de 3 mètres entre la route départementale et la piste cyclable.

100,5m 3m 3m

Accctemient Voie verte Accotement + fossé Chaussée RD

Le Président précise que l'axe B est concerné par ces prérogatives et plus particulièrement le long de

la route départementale 245 entre Hatten et Aschbach.

Superticie à acquérir en m?

ASCHBACH Environ 700 m°

OBERROEDERN 1 310,84 m°

HATTEN 1 215,46 n°

TOTAL 3 222,00 m°

Ce type d'aménagement nécessite ainsi de l'acquisition foncière sur les bans communaux de Hatten,

Oberrædern et Aschbach soit près de 3 222 mètres carrés.

Le Président précise que les Maires des communes concernées engagent actuellement des

discussions avec les propriétaires fonciers sur la base d'un prix à l'are de 100 euros. Ce futur itinéraire

est prévu en site propre, l'acquisition dudit foncier incombe donc à la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communoutaire à l'unanimité :

Approuve les modalités d'acquisition du foncier permettant la réalisation d'une zone tompon

comprenant laccotement et le fossé entre la route départementale et l'aménagement

cyclable sur les bans communaux de Hatten, Oberrœædern et Aschbach

Approuve, sous couvert de l'accord des propriétaires fonciers, l'acquisition par la

Communauté de communes au prix de 100 euros l'are le foncier nécessaires soit environ

3 222 mètres corrés répartis de la façon suivante :

o Environ 700 m° sur le ban de la Commune d'Aschbach

o Environ] 245,46 m? sur le ban de la Commune de Hotten

o Environ] 310,84 m? sur te ban de la Commune d'Oberrœdern

Donne mandat à l'étude notariale Maître Laurent SHORP sise 2 place de la Mairie 67690

HATTEN pour la réalisation des actes de vente inhérents à ce processus d'acquisition foncière

Autorise le Président à signer tous les actes de vente afférents auxdites acquisitions foncières

Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

Point six de l'ordre du jour — patrimoine bâti : dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial de la Collectivité européenne d’Aisace (CeA} : approbation du taux de participation de lo Communauté de communes

Le Président rappelle aux conseillers communautaires qu'il a été décidé, lors de la séance du conseil

communautaire en date du 18 décembre 201S, d'adhérer au dispositif de sauvegarde et de

11valorisation de l'habitat patrimonial initié sous l'égide de l'ex Département du Bas-Rhin en partenariat

avec le CAUE et le SYCOPARC.

Le Président rappelle que l'aide allouée par la Collectivité européenne d'Alsace (CeA} porte sur

l'identité architecturale et les travaux d'amélioration thermique.

En adhérant à ce dispositif, la Communauté de communes de l'Outre-Forêt s'engage à abonder les

aides de la CeA - plafond de 5 O00 euros pour les travaux portant sur l'identité architecturale et

plafond de 5 OOD euros pour les trovaux liés à l'amélioration thermique -. La participation de la

Communauté de communes est fixée selon un taux modulé défini annuellement par la CeA, appliquée

au plafond moximal de l'aide de la CeÂ.

Le taux de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt était fixé à 24,67% en 2020 puis à 26% en

2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- Réitère l'engagement de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt au dispositif de

sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial de la Collectivité européenne d'Alsace

- Approuve la participation de lo Communauté de communes selon ie taux modulé défini et

révisé onnuellement par la CeA, taux modulé appliqué sur le plafond maximal de l'aide de la

CeÂ

- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

Point sept de l'ordre du jour : divers

1 Communication — élaboration du bulletin intercommunal: Le Président informe les

conseillers communautaires que le BAT afférent à l'élaboration du bulletin a été validé ce

lundi 13 décembre 2021. Il précise que la mise en page a été réalisée en interne por lo chorgée

de communication. L'impression à été confiée à l'imprimerie Médiologik. La distribution sera

quont à elle assurée por la société Pub Service en toute boite solo à compter de la semaine

52.

e. Congés de fin d'année: Le Président informe les conseillers communautaires de la

fermeture des bureaux de la Communauté de communes du jeudi 23 décembre au vendredi

31 décembre inclus.

Avant de clôturer la séance, le Président souhaite à l'ensemble du conseil communautaire et du personnel d'agréables fêtes de fin d'année.

Le Président clôture lo séance à 20h30.

Veuillez afficher le compte rendu en Moirie

Le Président de la Communauté de communes Le secrétaire de séance

de l'Outre-Forêt

Monsieur Paul HEINTZ Monsieur Serge KRAEMER

12