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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCSR 20140418)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ROUS
DES
OUSSE er” COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
18
avril
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
18
avril
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le Président
procède
à l’appel
nominal
des
délégués
communautaires:
PRESENTS
:
Mmes
BON
Cathy,
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GARDEY
Murielle,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MM.
MUOT
Laurent
(pouvoir
à
F.GODIN),
SOUFALIS
Stéphane
(pouvoir
à N.MARCHAND).
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance
en
félicitant
les
délégués
nouvellement
élus
ou
réélus,
ainsi
que
ceux
qui
ont
œuvré
au
cours
du
dernier
mandat.
Il présente
aux
membres
du
conseil
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
qu’il
remercie
pour
leur
dévouement,
leur
engagement
et
leur
professionnalisme.
Il
précise
que
Madame
Françoise
VERKEST,
en
charge
des
affaires
financières,
partira
à
la
retraite
fin
septembre
et
que
le
recrutement
de
son
ou
sa
remplaçante
est
en
cours.
Monsieur
le Président
rappelle
l’ordre
du jour
et explique
que
la Commission
d’appel
d’offres
doit
être
désignée
lors
de
cette
première
séance
car
elle
se
réunira
le
30
avril
prochain
pour
ouvrir
les
plis
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Monsieur
le
Président
déclare
à
l’assemblée
que
le
budget
primitif
2014
et
les
taux
d’imposition
ont
déjà
été
votés
par
le
précédent
Conseil
de
communauté.
Mais
le
nouveau
Conseil
aura
évidemment
la
possibilité
de
réaliser
tous
les
ajustements
souhaités
par
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le Président
rappelle
les principaux
enjeux
du
prochain
mandat,
à savoir :
CR18042014
1 -
Engager
les
travaux
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
bouclé
et
les
plis
de
l’appel
d’offres
pour
les
travaux
seront
ouverts
le
30
avril
2014,
Ce
dossier
nécessitera
beaucoup
d’attention
de
la
part
des
élus
en
ce
début
de
mandat.
Le
budget
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
est
ambitieux
mais
contraint,
il
faudra
donc
éviter
les
dérapages.
-
Finaliser
le
programme
d’investissement
sur
la
période
2014-2020
avec
les
partenaires
financiers
(Etat,
Europe,
Région,
Département,
.…}
qu’il
sera
nécessaire
de
rencontrer
au
plus
vite
pour
avoir
plus
de
lisibilité.
-
Mettre
en
œuvre
en
2014
les
dossiers
en
cours
:
Ÿ_
Aménagement
de
la porte
d’entrée
nordique
de
la Combe
du
Vert
aux
Rousses
(ère
phase)
Ÿ_
Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
(1ère
phase)
Ÿ
Négociation
du
plan
de
financement
du
centre
balnéoludique
avec
les
partenaires
financiers
puis
lancement
du jury
de
concours
Ÿ_
Reprise
des
études
sur
la voie
verte
et blanche
Ÿ_
Poursuite
des
études
en
vue
de
l’extension
de
la Maison
médicale
des
Rousses
Ÿ
Accompagnement
du
Musée
de
la
Boissellerie
dans
son
projet
muséographique
Ÿ_
Déclaration
de
la taxe
de
séjour
en
ligne
En
conclusion,
Monsieur
le
Président
déclare
que
la
précédente
mandature
peut
être
analysée
comme
une
période
de
transition
entre
le
« tout
neige
» et
une
nécessaire
diversification
des
activités
incarnée
par
l'Espace
des
Mondes
Polaires
et le centre
balnéoludique.
La
mandature
qui
vient
de
s’écouler
a
également
permis
d’améliorer
la
situation
financière
de
la
CCSR
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et
des
subventions
de
nos
partenaires
(Région,
Département,.…).
La
Communauté
de
communes
s’est
fortement
désendettée,
mais
il faudra
apprendre
à travailler
avec
moins
de
moyens
et avec
des
modes
opératoires
différents
(Appels
à projets).
La
Communauté
de
communes
doit
rester
dans
une
dynamique
d’investissement,
ce
qui
la
différencie
souvent
des
autres
collectivités.
Monsieur
Laurent
RICHARD,
Directeur
général
des
services
de
la CESR,
explique
qu’un
dossier
a été
remis
sur
table
à chaque
membre
du
conseil.
Ce
dossier
comprend
:
-
les
statuts
de
la CCSR
-
le règlement
intérieur
de
la CCSR
-
la liste
des
représentations
extérieures
de
la CCSR
-
le budget
2014
de
la CCSR
et sa
synthèse
-
les
documents
déjà
établis
du
Contrat
de
station
2014-2020
{un
premier
bilan
de
la période
2007-2013
et les
réflexions
sur
un
plan
d’actions
2014-2020)
Monsieur
François
GODIN
laisse
ensuite
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Marcel
PROST,
doyen
d’âge.
Monsieur
Marcel
PROST
explique
qu’en
1996,
il
y
avait
seulement
2
conseillères
au
sein
de
l’assemblée
intercommunale.
Monsieur
Marcel
PROST
est
heureux
de
noter
le
chemin
parcouru
depuis
grâce
à
l'introduction
de
la
parité
qui
va
sans
doute
gagner
tous
les
secteurs
de
la
société,
y
compris
le milieu
économique.
Par
ailleurs,
Monsieur
Marcel
PROST
insiste
sur
l’autre
nouveauté
de
ce
scrutin:
les
nouveaux
conseilleurs
communautaires
apparaissent
face
aux
électeurs
qui
les
désignent.
Le
législateur
a voulu
affirmer
l’importance
que
les
Communauté
de
communes
auront
à l’avenir.
Monsieur
Marcel
PROST
souhaite
avoir
des
débats
constructifs,
des
solutions
équitables
pour
que
la
station
se développe
et que
vive
notre
Haut-Jura.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
CR18042014
2 Délibération
n°
2014/024
: Election
du
Président
En
application
de
Particle
L5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
de
communauté
procède
à
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marcel
PROST,
doyen
de
l’assemblée.
M.
Bernard
MAMET
présente
sa candidature.
Au
1° tour de scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 8
- Suffrages
exprimés
: 16
- Majorité
absolue
: 9
À
obtenu
:
M.
Bernard
MAMET
: 16
voix
M.
Bernard
MAMET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
a
été
proclamé
Président,
et
a été
installé.
Monsieur
Bernard
MAMET
remercie
les
élus
de
leur
confiance,
les
félicite
pour
leur
élection
et
désignation
à
la
CCSR.
Il
salue
la
Présidence
et
l’action
de
Monsieur
François
GODIN
et
de
la
précédente
assemblée.
Ce
ne
fut
certes
pas
toujours
un
jong
fleuve
tranquille,
surtout
au
début,
mais
la
seconde
partie
fut
plus
sereine.
La
précédente
mandature
a permis
de
lancer
l’instruction
de
dossiers
très
importants
dont
François
GODIN
a
fait
une
présentation
exhaustive.
Elle
a
aussi
mené
à
bien
le
renouvellement
des
deux
délégations
de
service
public
(alpin
et
nordique)
qui
ont
été
confiées
à
nouveau
à la SAEM
SOGESTAR
pour
10
ans.
Le
mandat
qui
débute
sera
difficile
et
exigeant
car
la France
traverse
une
crise
grave.
Les
dotations
de
l'Etat
connaissent
une
baisse
sans
précédent.
Les
aides
de
nos
partenaires
(Conseil
Général,
Conseil
Régional,
Europe)
seront-elles
dans
la
même
mouvance
?
Le
défi
sera
donc
de
répondre
aux
attentes
des
populations
touristique
et
résidentielle
tout
en
gardant
la
maîtrise
des
finances
publiques.
IE
faut
également
s’attendre
à des
débats
animés
sur
les
questions
du
SCOT
et du
PLU
intercommunal.
Monsieur
le
Président
cite
Henry
FORD
qui
déclarait
: «
se
réunir
est
un
début
; rester
ensemble
est
un
progrès
; travailler
ensemble
est
la réussite
».
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
demande
une
suspension
de
séance
de
5 minutes.
Monsieur
le Président
donne
son
accord.
Reprise
des
débats
après
la suspension
de
séance.
Délibération
n°
2014/025
: Détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant
mais
dans
la
limite
de
30
%
des
effectifs
de
celui-ci.
Monsieur
le
Président
propose
de
rester
conforme
aux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
qui
prévoient
un
fonctionnement
du
Bureau
avec
quatre
vice-présidents.
Il souhaite
un
Vice-président
par
commune. CR18042014
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
fixer
à
quatre
le
nombre
de
vice-présidents.
Délibération
n°
2014/026
: Election
des
Vice-présidents
En
application
de
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
de
communauté
a
procédé
à
l’élection
des
quatre
vice-présidents,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
dans
l’ordre
figurant
ci-après.
°
Election
du
1” Vice-président :
Candidat
: M.
Francis
LESEUR
Au
1° tour de scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulietins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 24
- Majorité
absolue
: 13
À
obtenu
:
- M.
Francis
LESEUR:
24
voix
Monsieur
Francis
LESEUR,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
1°
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin.
e
Election
du
2ème
Vice-président
:
Candidat
: M.
François
GODIN
Au
I*" tour de scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 10
- Suffrages
exprimés
: 14
- Majorité
absolue
: 8
À
obtenu
:
- M.
François
GODIN:
14
voix
Monsieur
François
GODIN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
2°"
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
serutin.
e
Election
du
3ème
Vice-président :
Candidats
:
M.
Nolwenn
MARCHAND
M.
Bernard
REGARD
Monsieur
Bernard
REGARD
justifie
sa
candidature
en
déclarant
que
le
scrutin
de
liste
change
la
donne.
Ii souhaite
affirmer
son
engagement
total
à la Communauté
de
communes
pour
laquelle
il a été
élu.
Monsieur
Bernard
REGARD
trouve
légitime
de
se
présenter
par
respect
des
électeurs
qui
ont
voté
pour
lui
à
l’occasion
des
élections
municipales.
Etant
élu
communautaire
depuis
1995,
il revendique
une
bonne
connaissance
de
l’institution.
CR18042014
4 Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
explique
qu’il
serait
dommage
de
ne
pas
avoir
confiance
à priori
en
une
personne
qui
n’a
pas
eu
Poccasion
de
faire
ses
preuves.
Derrière
l’homme,
il y
a
la
fonction.
Ii
serait
ennuyeux
que
le maire
de
la commune
ne
soit pas
choisi.
Au
I
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: !
- Suffrages
exprimés
: 23
- Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
- M.
Bernard
REGARD
: 14
voix
- M.
Nolwenn
MARCHAND
: 9 voix
Monsieur
Bernard
REGARD,
ayant
obtenu
Ja majorité
absolue,
a été
proclamé
3°"
Vice-président
de
la Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin.
e
Election
du
4ème
Vice-président :
Candidat
: M.
Robert
BONNEFOY
Au
1° tour de scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blanes
ou
nuls
: 9
- Suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
À
obtenu
:
- M.
Robert
BONNEFOY:
15
voix
Monsieur
Robert
BONNEFOY,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
4°”
Vice-président
de
la Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin.
Délibération
n°2014/027
: Election
et
installation
des
membres
du
Bureau
restants
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
prévoient
que
le
Bureau
est
composé
d’un
Président,
de
quatre
Vice-présidents
et
de
quatre
autres
membres.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
convient
maintenant
d’élire
les
quatre
membres
du
Bureau
restants
et propose
un
membre
par
commune.
Le
Conseil
de
communauté
procède,
en
vertu
de
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
des
membres
du
Bureau
restants,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
1%
poste
de
membre
du
Bureau
Candidat
: M.
Bernard
DEFFONTAINE
Au
1% 1our de scrutin
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- Suffrages
exprimés
: 24
- Majorité
absolue
: 13
CR18042014
5 À
obtenu
:
- M.
Bernard
DEFFONTAINE
: 24
voix
Monsieur
Bernard
DEFFONTAINE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin.
2°"_poste
de
membre
du
Bureau
Candidats
:
Mme
Evelyne
GAY
M.
Pierre-Albert
VANDEL
Au
1° tour de scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 24
- Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
- M.
Pierre-Albert
VANDEL:
13
voix
- Mme
Evelyne
GAY :
I}
voix
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin.
ême 3°"_poste
de
membre
du
Bureau
Candidat
: M.
Nolwenn
MARCHAND
Au
1° tour de scrutin
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
- Suffrages
exprimés
: 21
- Majorité
absolue
: 11
À
obtenu
:
- M.
Nolwenn
MARCHAND
: 21
voix
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND),
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin.
ème
4°"
poste
de
membre
du
Bureau
Candidat :
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
M.
Marcel
PROST
Au
1%
tour de scrutin
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 7
- Suffrages
exprimés
: 17
- Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu
:
- M.
Jean-Sébastien
LACROIX:
13
voix
CRI18042014
6 - M.
Marcel
PROST
: 4 voix
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
sera
donc
composé
de
:
M.
Bernard
MAMET
M.
Francis
LESEUR
M.
François
GODIN
M.
Bernard
REGARD
M.
Robert
BONNEFOY
M.
Bernard
DEFFONTAINE
M.
Pierre-Albert
VANDEL
M.
Nolwenn
MARCHAND
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
Question
n°5
: Détermination
des
indemnités
de
fonction
Vu
l’article
L5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
{a
Station
des
Rousses
est
située
dans
la
tranche
suivante
de
population
: 3500
à 9999,
Monsieur
le Président
propose
une
répartition
des
indemnités
élargie
aux
membres
du
Bureau
afin
que
ceux-ci
bénéficient
également
d’une
indemnité,
tout
en
restant
dans
l’enveloppe
financière
prévue
par
la loi. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
23
voix
pour
et
1 abstention
:
°
de
fixer,
à
compter
du
19
avril
2014,
le
niveau
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Présidents,
Vice-présidents
et
membres
du
Bureau,
dans
la
limite
des
maxima
établis
par
les
articles
L5211-12,
R5214-1
et
R5332-I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
application
des
taux
ci-après
:
-
Président:
32,25%
de
l'indice
brut
1015
de
ia
rémunération
de
la
fonction
publique
(soit
actuellement
1 225,97
€
brut)
-
Vice-présidents
:12,37%
de
lindice
brut
1015
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
(soit
actuellement
470,24
€
brut)
-
Membres
du
Bureau:
6,19%
de
Pindice
brut
1015
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
(soit
actuellement
235,31
€
brut)
e
de
dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
Abstention
: M.
Nolwenn
MARCHAND.
Renseignements
pris
auprès
de
l'AMF,
il
apparaît
que
le
versement
d’indemnités
aux
membres
du
Bureau
d'une
Communauté
de
communes
n’est
pas
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alors
que
cette
disposition
existe
pour
les
Communes
et
les
Communautés
d'agglomération.
Il
convient
donc
de
retirer
cette
délibération
et
d’en
prendre
une
nouvelle
lors
de
la
prochaine
séance.
Délibération
n°2014/028
: Election
de
la
Commission
d’appel
d’offres
Conformément
à
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
est
composée
du
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
de
trois
membres
CRI8042014
7 (titulaires)
du
Conseil
de
communauté
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
suppléants
sont
élus
dans
les mêmes
conditions
et en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Une
seule
liste
se
présente.
Elle
est
composée
de :
e
MM.
Bernard
DEFFONTAINE,
François
GODIN
et Nolwenn
MARCHAND
en
tant
que
membres
titulaires
e
Mmes
Liliane
REGAD,
Evelyne
GAY
et Cathy
BON
en
tant
que
membres
suppléants
Monsieur
Bernard
MAMET
explique
qu’en
cas
d’absence,
Monsieur
Robert
BONNEFOY
sera
son
remplaçant
en
tant
que
Président
de
la Commission
d’appel
d’offres.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
- Nombre
de
votants
: 24
- Suffrages
exprimés
: 24
La
seule
liste
en
présence
obtient
24
voix.
Le
Conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
-_
désigne
M.
Bernard
MAMET
Président
de
la Commission
d’appel
d’offres
;
-__
élit MM.
Bernard
DEFFONTAINE,
François
GODIN
et Nolwenn
MARCHAND
en
tant
que
membres
titulaires
de
la Commission
d’appel
d’offres
;
-
élit
Mmes
Liliane
REGAD,
Evelyne
GAY
et
Cathy
BON
en
tant
que
membres
suppléants
de
la Commission
d’appel
d’offres.
Questions
diverses
La
date
du
prochain
Conseil
de
communauté
est fixée
au
mardi
6 mai
2014
à
18h30.
Monsieur
le
Président
tient
à
féliciter
les
athlètes
de
la
station
qui
sont
allés
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
ainsi
que
les
4
ski-clubs
qui
ont
brillamment
organisé
les
Championnats
de
France
de
Ski
nordique
aux
Tuffes.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
2
porte-drapeaux
de
la
France
aux .
Jeux
Olympiques
et
aux
Jeux
Paralympiques
étaient
des
sportifs
de
la
station,
en
l’occurrence
Jason
LAMY-CHAPPUIS
et Vincent
GAUTHIER-MANUEL
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la
séance
à 20h30.
Fait
aux
Rousses,
le
24
avril
2014
Le
Président, erard
MAMET
CR18042014
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