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Arrêté - AM 2025 004
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A PB A ] O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/004
de vée
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
SUR LE PARKING CONCORDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 :
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le jeudi 8 août 2024 par le demandeur, l'entreprise ENEDIS représentée par Monsieur Mouhamadou CAMARA - 07.88.90.43.23 - 4 avenue du PACIFIC — 91940 LES ULIS pour le bénéficiaire, l'entreprise SEIP — 4 allée des DEVODES - 91160 SAULX LES CHARTREUX, représentée par Monsieur Jérémy MONVIEUX -— 06.09.37.66.21 concernant des travaux de raccordement électrique d’une borne de recharge pour les véhicules électriques sur le Parking CONCORDE - 91290 ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre le stationnement pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que des travaux doit avoir lieu du mercredi 15 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025 :
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 15 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025, le stationnement sera interdit sur cinq places de stationnement pour le raccordement électrique d'une borne de recharge de véhicules électriques sur le parking
de CONCORDE à Arpajon
Article 2 : Un balisage du chantier en amont et en aval sera mis en place par le demandeur.
Article 3 : La reprise du chantier sera conforme aux préconisations données par les services techniques, soit la réfection du chantier sur la partie végétalisée et la reprise du marquage en fonction du nouvel emplacement de la borne.
Article 4 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 www.arpajon91.fr Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- Monsieur Mouhamadou CAMARA, entreprise ENEDIS, demandeur de l'autorisation. - _ Monsieur Jérémy MONVIEUX, entreprise SEIP, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 0 8 JAN 2075
f
A
FICHEUX
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe M
que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir É
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, |
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr