Arrêté - AM 2025 163

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Arrêté - AM 2025 163 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 163)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, T

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/163 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 19 RUE DE LA CROIX D’EGLY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise ;

VU la demande formulée le mercredi 8 avril 2025 par l'entreprise GTO-TSA 70011-69134 DARDILLY, représentée par Monsieur Pierre-André RECURT- 06.65.30.00.78 concernant des travaux de création d’un branchement pour

les eaux usées au 19 rue de la Croix d’'Egly- 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du mardi 15 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025.

Le Maire de la commune d’Arpajon

ARRETE

Article 1 : Du mardi 15 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025, la circulation sera interdite rue de la Croix d'Egly à

Arpajon. Une déviation routière sera mise en place par la rue des processions et l'avenue de Verdun à Arpajon. La signalisation et le balisage de la route barrée sera à mettre en place par le bénéficiaire de l’autorisation. Le

stationnement sera autorisé sur la chaussée au droit du chantier.

Article 2 : L'entreprise aura à sa charge la mise en place d'une déviation piétonne en amont et en aval du chantier.

Article 3 : Un boitage pour informer les riverains ainsi que l'hôpital sera fait par le bénéficiaire de l'autorisation au maximum 48 heures avant le début des travaux.

Article 4 : À l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de

cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 5 : La réfection du chantier sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 05/05/2025.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 7 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 8 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 9 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Monsieur Pierre-André RECURT, entreprise GTO, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le {9 jy, 20%

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr