Arrêté - AM 2025 118

Documents similaires

Arrêté - AM 2025 019

Arrêté - AM 2025 020

Arrêté - AM 2025 036

Arrêté - AM 2025 044

Arrêté - AM 2025 055

Arrêté - AM 2025 058

Arrêté - AM 2025 081

Arrêté - AM 2025 074

Arrêté - AM 2025 147

Arrêté - AM 2025 130

Arrêté - AM 2025 118 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 118)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, A F4 AJ O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/118

de vée

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC BOULEVARD JEAN JAURES, PORTE D'ETAMPES, BOULEVARD ABEL CORNATON ET RUE SAINT DENIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises aux entreprises ;

VU la demande formulée le mardi 18 mars 2025, le premier demandeur, l’entreprise TERCA - 3 et 5 rue LAVOISIER - 77400 LAGNY SUR MARNE, représentée par Monsieur Ahmed KEDRI - 06 66 31 80 28 ou Monsieur Salim OKOUIS — 07.50.56.00.08 et le deuxième demandeur , l’entreprise EHTP — 69 Impasse Mac GAFFEY - 34070 MONTPELLIER représentée par Monsieur Eric ROLLAND — 06 89 81 12 20 pour le bénéficiaire RTE, représentée par Madame Sophie ELGRABLI — 3,5 Cours du Triangle, 92036 LA DEFENSE CEDEX concernant des travaux de création de la liaison souterraine entre le poste RTE des loges de SAINT GERMAIN LES ARPAJON et le site client à BRUYERES LE CHATEL sur le boulevard Jean JAURES, Porte d'ETAMPES, boulevard Abel CORNATON et rue Saint DENIS - 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité d'occuper le domaine public pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du lundi 2 juin 2025 au vendredi 29 aout 2025 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 2 juin 2025 au vendredi 29 aout 2025, la circulation et le stationnement seront modifiés de la façon suivante :

- Contre allée Boulevard Jean JAURES direction porte d'Etampes : la contre-allée entre le numéro 14 et 16 du boulevard Jean JAURES, sera neutralisée avec une circulation et un stationnement interdit durant toute la période des travaux. Le stationnement ne sera autorisé qu’au droit du chantier pour les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frUne déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l’autorisation.

- Boulevard Jean JAURES : la circulation sera en 7 chaussée avec feux tricolores avec la présence

d'hommes trafics ponctuellement. Une signalisation adéquate sera mise en place par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation tout au long de l'avancée du chantier.

Une déviation routière sera aussi mise en place pour rejoindre le carrefour Porte D'Etampes par la rue Jules LEMOINE / rue Roger LHUILLIER / avenue Aristide BRIAND selon l'avancée du chantier par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.

Afin d'assurer la sécurité ainsi qu'une bonne circulation des piétons et des véhicules, une déviation piétonne au niveau du carrefour de la Porte d'Etampes sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation selon l'avancée du chantier.

- Carrefour Porte d'Etampes : lors des travaux, la circulation sera restreinte selon l'avancée du chantier.

Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.

Une déviation routière sera aussi mise en place pour rejoindre le Boulevard Abel CORNATON par l'Avenue VERDUN / la Rue Paul DEMANGE / la Rue du Docteur VERDIE selon l'avancée du chantier par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.

- Boulevard Abel CORNATON : lors des travaux, la circulation sera interdite du parvis MICHELET jusqu’au croisement avec la rue du Docteur VERDIE.

Des déviations routières seront mises en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation. Une signalisation adéquate sera mise en place par les demandeurs et/ou le

bénéficiaire de l’autorisation.

Le stationnement sera réservé au droit du chantier sur 4 places de stationnement au 17 boulevard Abel CORNATON et sur 3 places de stationnement du 29 au 33 boulevard Abel CORNATON.

- Rue Saint DENIS en direction de LA NORVILLE : La circulation sera en 2 chaussée. Des feux tricolores seront provisoirement installés au carrefour du boulevard Abel CORNATON, de la rue Saint DENIS et du

boulevard VOLTAIRE jusqu'au pont SNCF.

Une déviation routière sera aussi mise en place pour rejoindre le carrefour Porte D'Etampes par la route de la Ferté-Alais / sentier des bleuets / rue du Docteur CHARCOT / rue du Docteur VERDIE/ rue Paul DEMANGE / avenue de VERDUN, selon l'avancée du chantier par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.

Une déviation piétonne, selon l'avancée du chantier, sera mise en place en aval et en amont du chantier par les

demandeurs et/ou le bénéficiaire de l’autorisation.

Article 2 : La réalisation des travaux devra se faire entre 9h00 et 17h00 par les demandeurs et/ou le bénéficiaire

de l’autorisation.

Article 3 : Une lettre d'information devra être distribuée 7 jours avant le début des travaux par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation, aux riverains des différents sites concernés afin de les informer des travaux.

Article 4 : Un balisage du chantier en amont et en aval sera mis en place par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l’autorisation pour chaque intervention.

Article 5 : La reprise et la réfection des chantiers seront conformes aux préconisations transmises dans le CR de la CDEA fait lors de la réunion du 22/05/2025.

Article 6 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et notamment la mise en place d'une déviation piétonne pour chaque intervention comme indiqué

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.frdans l’article 1. Elle sera également responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par les demandeurs et/ou le bénéficiaire de l'autorisation.

Article 8 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 9 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 10 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable des services secours et incendie, - Monsieur le Directeur de l'Hôpital d'Arpajon,

- Monsieur le Directeur, du GROUP INDIGO,

- Monsieur le Responsable du pôle transport de CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION - Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest,

- Monsieur le Responsable du pôle feux tricolores de CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION - Monsieur Ahmed KEDRI, entreprise TERCA, le premier demandeur de l'autorisation, - Monsieur Salim OKOUIS, entreprise TERCA, le premier demandeur de l'autorisation, - Monsieur Eric ROLLAND, l'entreprise EHTP, le deuxième demandeur de l'autorisation - . … Madame Sophie ELGRABLI, entreprise RTE, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le

27 MAI 205

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr