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Compte-Rendu - conseil251120
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil251120)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt cinq novembre à 20 heures, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué s’est réuni à huis clos, sous la Présidence de Madame
Dominique FOUTRIER, Maire.
PRESENTS : Mesdames Messieurs FOUTRIER Dominique, BOUVEROT Gérard, PILLON
Christine, CARRE Gwenaëlle, DENAIN Sandra, GUEBLE Jacqueline, RICHEBOURG André,
SANSONETTI Stéphane, TADIER Christophe
ABSENTE EXCUSEE : Madame ALLAVOINE Nancy
Secrétaire de séance : Madame GUEBLE Jacqueline
Madame le Maire ouvre la séance et demande l'autorisation de rajouter 1 point à l’ordre
du jour :
- demande de subvention de l’union sportive de Chaource
acceptée à l'unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion et fait
la remarque suivante : le prix d’augmentation de l’eau est de 2 centimes/m3 et non 2
centimes/livre.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce compte rendu.
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU CIMETIERE
Concernant le cimetière et les allées qui se dégradent, il a été prévu d’effectuer des
travaux.
Un devis est proposé par l’entreprise GILLET TP.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ACCEPTE cette proposition et RETIENT le devis de la société GILLET TP pour un
montant de 13 119.60 € TTC,
DIT que les crédits n’ayant pas été inscrits au budget primitif 2020 vont devoir faire
l’objet d’une décision modificative.
CERTIFIE qu’à la date de la demande, les travaux n’ont reçu aucun début d’exécution.
Et DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux.
Vote 9 « pour »
BUDGET COMMUNAL – DECISIONS MODIFICATIVES – TRAVAUX DU CIMETIERE
CONSIDERANT que ces travaux, non prévus dans le budget primitif nécessitent
d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres
concernés, tout en respectant les équilibres budgétaires de la manière suivantes :
Fonctionnement :
Compte 022 – Dépenses imprévues : - 7 002.12 € Compte 023 – Virement à la section d’investissement pour + 7 002.12 €
Investissement :
Compte 21538 – Installations, matériels et outillages techniques, Chap.21 : - 13 119.60 €
Compte 1341 – DETR, Chap. 13 : + 6 117,48 € (recettes perçues et non prévues au
budget)
Compte 021 – Virement à la section de fonctionnement pour + 7 002.12 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications budgétaires telles qu’énoncées précédemment.
Vote 9 « pour »
MISE EN PLACE INTERFACE CHORUS PRO
Madame Le Maire présente le devis de la société CERIG et précise que concernant
l’importance des fournisseurs utilisant la plateforme CHORUS PRO pour transmettre
leurs factures à la commune, il serait souhaitable d’installer directement l’interface dans
le logiciel comptable afin de faciliter leur intégration.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ACCEPTE cette proposition et RETIENT le devis de la société CERIG pour un montant
de 678.00 € TTC,
DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2020.
Vote 9 « pour »
TRANSFERT DE COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME A LA CCCVA »
La loi du 14 novembre 2020 reporte cette échéance de 6 mois soit au 1er juillet 2021. Les
communes pourront, dans les 3 mois précédant le 1er juillet 2021 soit du 1er avril au 30 juin
2021, s’opposer au transfert, pour que les délibérations soient exécutoires.
Ce point sera donc mis à un prochain conseil municipal conformément au calendrier ci-
dessous.
DEMANDE DE LA COMMUNE DE LIGNIERES DE SORTIR DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Suite à la réception
- du courrier du Syndicat Intercommunal de transports scolaires en date du 9 oc-
tobre 2020 demandant à toutes les Communes membres du Syndicat de statuer
concernant la sortie de la commune de Lignières,
- de la délibération du Syndicat en date du 11 septembre donnant son accord sur la
sortie de ladite commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
ACCEPTE la sortie de la Commune de Lignières du Syndicat.
DEMANDE DE SUBVENTION DE l’UNION SPORTIVE DE CHAOURCE
Vu la demande de subventions en date du 28 septembre 2020 adressée par l’association
U.S. Chaource impliquée dans le football et accueillant des enfants de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VOTE la subvention de 100 €.
Vote 9 « Pour » QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
MASQUES :
La commune vient d’acheter un stock de masques jetables de taille enfant pour les enfants
de primaire (un premier lot de 50 masques est en cours de distribution à chaque enfant
de 6 à 11 ans).
Les collégiens sont dotés par le département.
Un stock varié de masques en tissu fait par Christine et Jacqueline sont à la disposition
des habitants à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
DECORATIONS DE FIN D’ANNEE :
Cette année, l’accent est mis sur la place et la mairie. Des illuminations seront donc
installées dans ces deux endroits. Il n’est pas prévu d’installer de sapins.
L’église sera également illuminée comme les années précédentes.
La municipalité incite les habitants à décorer l’extérieur de leurs habitations.
ABRIBUS
La vitre cassée sera remplacée dès que l’on aura reçu celle qui est commandée depuis
septembre.
CCAS
Le repas a pu se dérouler dans les conditions sanitaires prévues à ce moment-là au Coq au
vin dans la bonne ambiance.
Cette année, les colis sont confectionnés par la Champignonnière de Cussangy avec des
produits locaux. La distribution aura lieu le samedi 5 décembre à partir de 10 heures par
les membres de la commission.
11 NOVEMBRE
La commémoration s’est déroulée sans public.
ACTIVITES DIVERSES
Toutes les activités et actions prévues de la commune (point lecture, jeux mensuels,
Halloween, cérémonie des vœux, etc…) et des associations ont été annulées et ce jusqu’aux
nouvelles dispositions gouvernementales.
PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE
La commune a adhéré à ce dispositif en décembre 2019. Au vu du contexte particulier de
cette année, la signature du protocole tripartite de participation citoyenne aura lieu le
vendredi 11 décembre en comité restreint (Préfet, Maire, Commandant du groupement de
gendarmerie et les trois référents).
POINTS D'EAU INCENDIE
Une visite de réception de ces points d'eau en présence de l'installateur, du SDIS et d'un
représentant de la commune est obligatoire pour qu'ils soient pris en compte officiellement : jeudi 26 novembre à 9 h 30. La maintenance des trois poteaux incendie
devra être faite par un organisme agréé.
Il reste l'installation de la bâche route du Grand Virey.
CONSTAT d'INCIVILITES
Chemin de Côte Galand et sur le terrain de foot avec des marques significatives de
dérapage à plusieurs reprises.
CONVENTION DE DENEIGEMENT
La convention signée avec Gérard BOUVEROT est reconduite avec son accord.
SICR – Syndicat intercommunal des classes de regroupement de CHESLEY-ETOURVY
Suite à la dissolution du RPI BERNON-COUSSEGREY-LIGNIERES-PRUSY, les enfants de
la commune ont intégré le RPI CHESLEY-ETOURVY qui est géré par le SICR.
L'arrêté inter-préfectoral a validé l'extension de son périmètre aux communes de
BERNON, COUSSEGREY et PRUSY et la modification statutaire du calcul de la
contribution de chaque commune au prorata du nombre d'enfants.
COMMISSION « VOIRIE-BATIMENT, etc... »
Une réunion sur site aura lieu le lundi 7 décembre à 10 h.
ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
Trois maîtres d'oeuvre seront consultés pour la continuité du dossier afin d'être en
conformité avec la réglementation.
Les participants aux différentes réunions des organismes : SDEA – SDDEA, Syndicat des
transports, SMBVA, CCCVA en ont fait le point succinctement.
Un distributeur de gel hydro-alcoolique a été installé dans le couloir de la mairie et au
dépôt de pain. Il est prévu d'en installer un dans la salle de réunions ainsi que dans la salle
du point lecture.
Christophe TADIER rappelle régulièrement le problème de circulation « chemin de
Tonnerre » : sens interdit non respecté, vitesse excessive, danger pour les piétons, etc...
et demande que l'on étudie ultérieurement ce point sensible.
Le restaurant Le Coq au Vin remercie vivement le conseil municipal pour avoir voté une
exonération de la CFE. L'association de l'EPAHD de CHAOURCE remercie également le
conseil municipal pour l'attribution d'une subvention.
La séance est levée à 22 heures.