MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Acte d’engagement
Le pouvoir adjudicateur : Commune de PAVIE
Commune de PAVIE
Place de la Mairie
32550 PAVIE
ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE PAVIE : SORTIE DU CONTRAT DE DSP, ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN ŒUVRE
Procédure adaptée
en application des articles L2123-1, R2113-4 à R2113-6, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Acte d’Engagement (AE)
NOTIFIÉ LE / 0 4 / 2 0 2 4
Cachet du candidat unique ou mandataire de groupement :
B- Identification du pouvoir adjudicateur
Maître d’ouvrage : Commune de Pavie
Signataire du marché : Mairie de PAVIE
Personne habilitée : M. Jean Michel BLAY, Maire de Pavie
Ordonnateur : Mairie de PAVIE
Comptable assignataire des paiements : Madame la Trésorière du Serive de Gestion Comptable d’Auch Imputation budgétaire : Sans objet
C- Contractant(s)
Signataire
Nom :
Prénom :
Qualité :
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire Conjoint
Chef de projet chargé d’assurer la conduite des prestations (représentant du titulaire pour l’exécution du présent marché. (art.3.4.3 du CCAG-PI)) :
Nom :
Prénom :
Qualité :
NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
LE CORRE
Guillaume
Responsable du Pôle Gestion des Services Publics
X IRH Ingénieur Conseil
X
IBORRA
Olivier
Chef de Projet GSP
IRH Ingénieur Conseil
Immeuble Tertiopôle Entrée A3 - 61 rue Jean Briaud CS60054
33692
Mérignac Cedex
05 34 42 27 88 Télécopie :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF/APE :
En cas de groupement, cotraitant n°1
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°2
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Et étant, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représentés par l’entreprise : .................................................................. (Mandataire solidaire du groupement), dûment mandatée par nos soins à cet effet.
- après avoir pris connaissance du règlement de la consultation joint aux documents de la consultation, entraînant ainsi mon / notre acceptation des clauses figurant dans ce règlement ;
- après avoir pris connaissance du C.C.A.P et de l’ensemble des documents qui y sont mentionnés ;
- après avoir produit au pouvoir adjudicateur, les preuves que je ne fais / nous ne faisons l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
M’engage / Nous engageons sans réserve, à remettre au pouvoir adjudicateur ci-dessus désigné, un acte d’engagement sur « support papier », signé de façon manuscrite, conforme en tous point à la mise au point en accord avec le pouvoir adjudicateur.
M’engage / Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus (C.C.A.P et ensemble des documents qui y sont mentionnés), à exécuter les prestations demandées aux conditions particulières ci-après, qui constituent mon offre / notre offre.
M’engage / Nous engageons sans réserve, sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes / nos torts
exclusifs et sans indemnité, à produire au maître de l’ouvrage tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du
marché, l’ensemble des documents énumérés aux articles D 8222-5 (soumissionnaire établi en France) ou D
8222-7 (soumissionnaire établi à l’étranger), ainsi que ceux énumérés aux articles D 8254-2 à D 8254-5 du Code
du Travail.
Affirme / Affirmons sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes / nos torts exclusifs et sans
indemnité, que je suis / nous sommes, ou que les sous-traitants que je propose / nous proposons ou proposerai
/ proposerons sont titulaires d’une police d’assurance garantissant l’ensemble des responsabilités que nous
encourons
L'offre ainsi présentée, exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de mars
2024 (dit mois 0), me / nous lie pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée
par le règlement de consultation.
aquitaine@irh.fr
490 646 395 00320
RCS de Lyon 2006B03598
7112B
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A ........................................... , le ...........................
Signature du (des) prestataire(s) :
H- Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement.
A Pavie, le ...........................
Le pouvoir adjudicateur,
La commune de Pavie,
Le Maire,
Jean-Michel BLAY
I- Notification
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché (coller l’avis de réception postal)
OU
Exemplaire remis sur place au titulaire, Signé le .................................................... par le titulaire
J- Nantissement ou cession de créance
Copie certifiée conforme à l’original, délivrée en unique exemplaire, pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consentis conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises, ou au cessionnaire ou bénéficiaire du nantissement en cas de cession ou de nantissement consentis selon le droit commun, en ce qui concerne la partie des prestations arrêtées à un montant de ............................ euro TTC – Description de la prestation ................................................. et devant être exécutées par l’entreprise .............................................
A Pavie, le ...........................
Le pouvoir adjudicateur,
La Commune de Pavie,
Le Maire,
Jean-Michel BLAY
Mérignac 27 mars 2024 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT
Taux
TVA Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET : ...................................Code APE............
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ...................................Code APE............
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ...................................Code APE............
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ...................................Code APE............
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ...................................Code APE............
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux