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Déliberation - 1782824373 033 D2026 033 tarif repas pour sejour ponctuel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1782824373 033 D2026 033 tarif repas pour sejour ponctuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 S L GO
ID : 032-213203078-20260605-D2026 033-DE
D2026_033
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 23
Présents : 22
Procurations : 0
Votants : 22
Date de convocation : 29/05/2026
Votes Pour : 22
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-
Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc CARSALADE, Simon CHALÉAT, Martine DAREUX,
Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Jacques GABRIEL, Caroline HOGANT, Frédéric JOUGLAR,
Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Cathy PERSONNE, Marie-Hélène PRUD’HOMME, Thomas
PUGNET, Alexandra SAGOT, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
ABSENTE : Corinne SCHLUCK.
SECRETAIRE : Simon CHALÉAT.
Délibération n° 2026_033 7.1 – Finances locales
Objet : Tarification pour la fourniture de repas par la cantine pour les séjours ponctuels.
VU la demande du club de football FC Pavien en date du 22 avril 2026 pour la fourniture de repas dans le cadre de l’organisation d’un camp d’été,
VU la délibération en date du 28 novembre 2024 fixant le prix du repas à la cantine scolaire de la commune de Pavie,
CONSIDERANT que la cantine scolaire a la capacité d'accueillir ces enfants en plus des enfants qui fréquenteront le centre aéré à cette période.
Monsieur le maire propose de donner une suite favorable à cette demande et de fixer le tarif extérieur pour ces repas, soit 5,20 €.
Ce tarif pourra s’appliquer aux demandes faites par des associations ou organismes organisant des séjours ponctuels de groupe de jeunes, sous réserve de l’accord du maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- FIXE le prix du repas à 5,20€ pour les participants à ces séjours ponctuels (enfants et adultes encadrants),
Séance du vendredi 5 juin 2026 à 19h00
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Jean-Michel BLAY, Maire Simon CHALÉAT
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 S L GO
ID : 032-213203078-20260605-D2026 033-DE
D2026_033
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Fait à PAVIE, le 29 juin 2026
Le secrétaire de séance