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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DESIGNATION Unité Quantité MONTANT FORFAITAIRE EN € HT
PHASE 1 : Bilan du contrat de DSP en cours
Recueil d’informations f 1 375,00
Réunion de lancement et visites f 1 375,00
Analyse économique, réglementaire et juridique des
contrats et avenants f 1 375,00
Analyse technique et patrimoniale des réseaux sur pièces
et des ouvrages sur place f 1 325,00
Analyse de la délégation de service public : performances
d'exploitation et organisation f 1 325,00
Analyse financière des coûts d'exploitation du service f 1 375,00
Analyse économique des prix de l'Assainissement en
vigueur f 1 375,00
Réunion fin de phase n°1 f 1 425,00
Assistance pour les éventuelles négociations relatives à la
liquidation du contrat f 1 375,00
Sous total PHASE 1 3 325,00
PHASE 2 : Choix du mode de gestion de
l'Assainissement
Etude et comparaison des différents mode de gestion
(rapport) f 1 750,00
Réunion de présentation aux élus f 1 212,50 0,00
Sous total PHASE 2 962,50
Assistance pour les éventuelles négociations relatives à la
liquidation du contrat f 1 1 825,00
Préparation de la consultation de délégation f 1 1 400,00
Analyse des offres f 1 1 400,00
Aide à la négociation f 1 1 600,00
Aide à la rédaction du contrat f 1 2 250,00
Aide à la mise en place du contrat f 1 1 400,00
Sous total TO1 9 875,00
Élaboration d’un budget prévisionnel f 1 700,00
Aide à la rédaction d’un règlement du service f 1 1 125,00
Sous total TO2 1 825,00
Organisation de réunion trimistrielle de suivi des
engagements du délégataire F 4 912,50
Sous total TO3 3 650,00
3 927,50
23 565,00
Ville de Pavie
Marché public de prestations intellectuelles
Marché public n° 2024-AMO DSP
ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE PAVIE
MONTANT TOTAL en € HT
TVA (20 %)
MONTANT TOTAL en € TTC
TRANCHE FERME : Bilan de la DSP et choix du mode de gestion
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.)
TO1: AMO en cas de délégation du SP
TO2: AMO en cas de gestion en régie
TO3: AMO suivi du contrat de DSP
19 637,50