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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 10 15cr Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 10 15cr)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 22 octobre 2015

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 38 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, MARQUES Virginie, BOEHLER Denise, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, SCHOENHENTZ Frédéric, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, HUBER Luc, JACOB André, WASERMAN Sylvain, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques.

Madame ROTH Sandrine a donné procuration à Monsieur LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom.

Madame BAUER Liliane a donné procuration à Monsieur JACOB André pour voter en son nom.

Madame LEMMEL Marie-Claude a donné procuration à Monsieur LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom.

Madame STIRNEMANN-BLUCHER Christine a donné procuration à Monsieur VOGEL Justin pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 3 membres

Mesdames FIACRE Gabrielle, HOFMANN Marylène.

Monsieur MICHEL Roland.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 24 septembre 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 24 septembre 2015.

2. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) : arrêt des modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi

Le conseil communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 Septembre 2015 portant extension des compétences de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-6 ;

Vu le courrier daté du 30 Septembre 2015 de Monsieur le président de la communauté de communes invitant les maires des communes membres à participer à une conférence intercommunale relative aux modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres en vue de l’élaboration du PLUI ;Vu la conférence intercommunale qui s’est déroulée le 15 Octobre 2015 ;

Considérant que l’arrêté préfectoral du 30 Septembre 2015 a étendu les compétences de la communauté de communes en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Considérant que l’élaboration du PLUI sera prescrite avant le 31 décembre 2015 ;

Considérant que le code de l’urbanisme prévoit que le PLUI est élaboré par la communauté de communes en collaboration avec les communes membres. Les modalités de cette collaboration sont arrêtées par délibération de la communauté de communes après une conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des maires ;

Considérant que les modalités de collaboration ont été présentées et débattues au cours de la conférence intercommunale du 15 octobre 2015 ;

En conséquence, les modalités de la collaboration proposées sont les suivantes :

∑ Constitution d’un comité de pilotage :

- Le comité de pilotage sera composé du président, des 8 vice-présidents et du président de la commission ‘affaires foncières et agricoles’ de la communauté de communes. Il sera chargé de conduire les procédures et les marchés, d’organiser le planning, la méthodologie, la conduite générale des études ; il assure la transversalité.

.

∑ Constitution d’un groupe de travail :

- Le groupe de travail est composé du bureau des maires de la communauté de communes élargi ; chaque commune est représentée au sein du groupe de travail par au moins un élu communautaire qui pourra être accompagné par un élu municipal. Les maires délégués des communes associées ou fusionnées pourront également participer au groupe de travail.

- Les élus communautaires membre du bureau sont dénommés « élus référents ». Il y aura un élu référent par commune membre. Le président et les vice-présidents de la communauté de communes seront les élus référents de la commune dont ils sont issus.

- L’élu référent contribuera, tout au long de la procédure, à la collaboration entre la communauté de communes et sa commune.

- Le groupe de travail sera chargé de la réflexion sur le projet de PLUI tout au long de son élaboration.

∑ Création d’une plateforme intranet dédiée à la collaboration : Cette plateforme de téléchargement sera créée et administrée par la communauté de communes afin de faciliter l’accès aux études et au projet de PLUI.

∑ Organisation d’ateliers de travail :

Des ateliers de travail thématiques et/ou par secteurs géographiques seront organisés. Y participeront les membres du groupe de travail ainsi que des élus communaux désignés par les communes.

∑ Organisation de séminaires d’échanges :

Des séminaires d’échange destinés aux élus intercommunaux et communaux seront organisés aux grandes étapes d’élaboration du projet de PLUI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire arrête les modalités de la collaboration suivantes entre la communauté de communes et les communes membres en vue de l’élaboration du PLUI :∑ Constitution d’un comité de pilotage :

- Le comité de pilotage sera composé du président, des 8 vice-présidents et du président de la commission ‘affaires foncières et agricoles’ de la communauté de communes. Il sera chargé de conduire les procédures et les marchés, d’organiser le planning, la méthodologie, la conduite générale des études ; il assure la transversalité.

.

∑ Constitution d’un groupe de travail :

- Le groupe de travail est composé du bureau de la communauté de communes élargi ; chaque commune est représentée au sein du groupe de travail par au moins un élu communautaire qui pourra être accompagné par un élu municipal. Les maires délégués des communes associées ou fusionnées pourront également participer au groupe de travail.

- Les élus communautaires membre du bureau sont dénommés « élus référents ». Il y aura un élu référent par commune membre. Le président et les vice-présidents de la communauté de communes seront les élus référents de la commune dont ils sont issus.

- L’élu référent contribuera, tout au long de la procédure, à la collaboration entre la communauté de communes et sa commune.

- Le groupe de travail sera chargé de la réflexion sur le projet de PLUI tout au long de son élaboration.

∑ Création d’une plateforme intranet dédiée à la collaboration : Cette plateforme de téléchargement sera créée et administrée par la communauté de communes afin de faciliter l’accès aux études et au projet de PLUI.

∑ Organisation d’ateliers de travail :

Des ateliers de travail thématiques et/ou par secteurs géographiques seront organisés. Y participeront les élus référents ainsi que des élus communaux désignés par les communes et, y compris si elles le souhaitent, des élus issus des communes associées et fusionnées.

∑ Organisation de séminaires d’échanges intercommunaux :

Des séminaires intercommunaux destinés aux élus intercommunaux et communaux seront organisés aux grandes étapes d’élaboration du projet de PLUI.

Dit que :

La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant deux mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne,

- aux communes membres.

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes.

3. Avenants aux marchés de collecte des déchets ménagers

Le Président informe les membres du Conseil que dans le cadre du processus d’harmonisation du service des déchets ménagers, il convient notamment d’harmoniser la date de fin des contrats de collecte des ordures ménagères résiduelles.Il rappelle en effet que pour l’instant, ce sont trois marchés de collecte distincts qui sont en cours avec la société SITA NORD EST :

- Marché de mise en œuvre de la redevance incitative, lot n° 3 : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (Kochersberg) : fin du marché le 31 mai 2016 ; - Marché de collecte en porte à porte et acheminement des déchets ménagers du secteur Ackerland : fin du marché le 31 décembre 2015 ;

- Marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et recyclables de la commune d’Ittenheim : fin du marché le 31 mai 2016.

Il propose de mettre en place un avenant de prolongation de ces trois marchés jusqu’au 30 juin 2016. Un nouveau marché unifié pourra alors être conclu à compter du 1 er juillet 2016, date de mise en œuvre d’un service de collecte harmonisé.

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la proposition du Président et décide de prolonger les trois contrats de collecte des ordures ménagères résiduelles jusqu’au 30 juin 2016. Le Président est autorisé à signer les avenants aux marchés à intervenir.

4. Avenant au marché de collecte du verre

Le Président informe les membres du Conseil que dans le cadre du processus d’harmonisation du service des déchets ménagers, il convient notamment d’harmoniser la date de fin des contrats de collecte.

Ainsi, deux contrats de collecte, stockage et acheminement du verre en apport volontaire distincts sont actuellement en cours avec la société RECYCAL, pour les secteurs de collecte du Kochersberg et de l’Ackerland.

Un autre contrat est en cours avec RECYCAL en ce qui concerne la collecte de la Commune d’Ittenheim, mais celui-ci ne concerne que le stockage et l’acheminement vers un verrier repreneur.

Ces trois contrats arrivent à échéance le 31 mai 2016, mais il convient d’harmoniser ces échéances avec les échéances des contrats de collecte des déchets ménagers. Un avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2016 est donc nécessaire.

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la proposition du Président et décide de prolonger les trois contrats de collecte ou de stockage du verre jusqu’au 30 juin 2016. Le Président est autorisé à signer les avenants aux marchés à intervenir.

5. Participation aux travaux d’amélioration acoustique de la cantine de Schnersheim

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que des travaux ont été entrepris par la Commune de Schnersheim dans sa salle communale, notamment afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants de la cantine scolaire, toujours plus nombreux d’années en années.

La cantine est localisée dans la salle communale polyvalente de Schnersheim, une partie de la salle étant utilisée pour servir de cantine à midi. Par ailleurs, tous les travaux entrepris par la Commune de Schnersheim ne concernent pas directement la cantine scolaire.

Compte tenu de ces divers éléments, le montant de la participation de la communauté de communes peut être calculé comme suit :Salle Part cantine %

Coût total des travaux 232 953,45 € 199 424,45 € 86,86 %

Coût des honoraires 23 000,00 € 19 977,80 € 86,86 %

TOTAL 255 953,45 € 219 402,25 € 86,86 %

Surface 563,54 m² 225,90 m² 40,08 %

MONTANT TOTAL DE LA PARTICIPATION 87 936,42 € 40,08 %

Au terme de ces explications, le Conseil Communautaire décide de verser à la Commune de Schnersheim un fonds de concours d’un montant 87 936,42 € au titre des travaux d’amélioration de la cantine scolaire.

6. Affaires financières : Mises en non-valeurs

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que le percepteur de Truchtersheim sollicite l’admission en non-valeurs d’un certain nombre de créances qui au vu des motifs invoqués, apparaissent irrécouvrables.

Pour le budget annexe des ordures ménagères, le montant total des titres irrécouvrables s’élève à 4 423,39 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire accepte l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables ci-dessus. Le Président est autorisé à émettre les mandats correspondant au compte d’imputation 654 – Pertes sur créances irrécouvrables.

7. Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.

Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1 er janvier 2015. Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014- 1526 du 16 décembre 2014.

Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :

- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

- les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ; - la manière de servir du fonctionnaire ;

- les acquis de son expérience professionnelle ;

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires ;

- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique Paritaire. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire. Dans un délai de 15 jours, le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct.

Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion.

Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.

A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

A réception de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ; Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 octobre 2015, saisi pour avis sur les critères d’évaluation,Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

- les résultats professionnels :

- ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)

- les compétences professionnelles et techniques :

- elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert). - les qualités relationnelles :

- investissement dans le travail, initiatives

- niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)

- capacité à travailler en équipe

- respect de l’organisation collective du travail

L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).

- les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

- chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.

8. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques d’été 2024

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Communauté de Communes du Kochersberg est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la communauté de communes en ce domaine ;

Considérant que la Communauté de Communes du Kochersberg souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré (4 abstentions, 4 contre) :Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Le Président,

Justin VOGEL