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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 08 creationpostechargemissiontranseco)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 septembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 11/09/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1809-08
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur ROTH Pierre a donné pouvoir à Mme DOTT Sylvie pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à M GROSSKOST Alain pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
DIETRICH Isabelle.
Objet : Création d’un poste de chargé de mission transition écologique
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour piloter et mettre en œuvre les orientations stratégiques et la politique de la collectivité en matière de transition écologique,
Le Président propose la création d’un emploi non permanent de Chargé de mission Transition écologique à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de gérer le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), outil de planification qui permet d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire.
Cet emploi est créé pour une durée de 4 ans et sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée pour une durée déterminée pour un minimum de 1 an et un maximum de 6 ans. Il sera chargé des fonctions suivantes : suivi et mise en œuvre des orientations stratégiques et de la politique de la collectivité en matière de transition écologique.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250918-D-2025-1809-08-DE
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025 L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme d’études supérieures en matière d’aménagement du territoire, d’énergie, d’environnement et/ou d’une expérience professionnelle sur des missions similaires.
Sa rémunération sera calculée dans une fourchette comprise entre l’indice brut 444 et l’indice brut 646. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil Communautaire,
sur proposition de M le Président, décide :
- de créer un emploi non permanent de Chargé de mission Transition écologique à temps complet, de catégorie A, à compter du 1er janvier 2026 ; - d’autoriser Monsieur le Président à recruter un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.
Fait à Truchtersheim, le 23 septembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250918-D-2025-1809-08-DE
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025