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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 09 16cr Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 09 16cr)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 22 septembre 2016

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames SCHALLER Véronique, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, MARQUES Virginie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, LEMMEL Marie-Claude, BLUCHER Christine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, MEIER Claude, VIERLING Martin, HERRMANN Marc, SCHOENHENTZ Frédéric, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, SCHOTTER Vincent, HUBER Luc, JACOB André, LIBERT Christian, STERN Michel, LAMBERT Jean- Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, ESSLINGER Bernard.

Mme ROHFRITSCH Anne-Marie a donné procuration à M. BURGER Etienne pour voter en son nom.

M. BURGER Joseph a donné procuration à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom.

M. HEPP René a donné procuration à Mme BOEHLER Denise pour voter en son nom. Mme PEREZ Madeleine a donné procuration à M. GINSZ Luc pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 4 membres

Mesdames ROTH Sandrine, HOFMANN Marylène, Messieurs TOUSSAINT Jean-Luc, NONNENMACHER Jean-Jacques.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 30 juin 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 30 juin 2016.

2. Mission d’accompagnement juridique et technique pour une modification simplifiée du PLU de Furdenheim

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire :

La Communauté de communes du Kochersberg a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 Juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,

3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

Modification simplifiée n°2 du PLU de Furdenheim

correspondant à 6 demi-journées d’intervention

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité

- approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante jointe en annexe de la présente délibération : modification simplifiée n°2 du PLU de Furdenheim correspondant à 6 demi-journées d’intervention

- prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le Comité syndical de l’ATIP,

- dit que :

o la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux

mois

o la présente délibération sera transmise à :

 Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne  Monsieur le Maire de la Commune de Furdenheim.

3. Mission d’accompagnement juridique et technique pour les actes de procédure de Wintzenheim-Kochersberg

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire :

La Communauté de communes du Kochersberg a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 Juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

Réalisation d’actes de procédures pour le document d’urbanisme de la Commune de Wintzenheim-Kochersberg

correspondant à 6 demi-journées d’intervention.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité

- approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante jointe en annexe de la présente délibération : réalisation d’actes de procédures pour le document d’urbanisme de la Commune de Wintzenheim-Kochersberg correspondant à 6 demi-journées d’intervention.

- prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le Comité syndical de l’ATIP,

- dit que :

o la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux

mois

o la présente délibération sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne  Monsieur le Maire de la Commune de Kuttolsheim

 Monsieur le Maire de la Commune de Wintzenheim-Kochersberg.

4. Approbation de la révision allégée n° 2 du PLU de Schnersheim

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-21, L153-22, L153-23, L153-33, L153-34 et R153-12,

Vu le schéma de cohérence territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010 et le 22/10/2013,

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Schnersheim approuvé le 22/01/2004, et modifié le 23/01/2009, le 03/05/2012 et le 30/01/2014,

Vu la délibération du conseil municipal de Schnersheim en date du 23/01/2009 approuvant la révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de Schnersheim en date du 16/12/2012 approuvant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de Schnersheim en date du 03/09/2015 prescrivant la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30/09/2015 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland,

Vu la délibération du conseil municipal de Schnersheim en date du 23/11/2015 donnant son accord pour l’achèvement de la procédure de révision allégée du P.L.U par la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland,

Vu la délibération du conseil communautaire du Kochersberg et de l’Ackerland en date du 10/12/2015 décidant d’achever la révision allégée du P.L.U de Schnersheim,

Vu la consultation du Préfet du Bas-Rhin, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée à l’article R.104-8 du Code de l’urbanisme en date du 17/09/2015 et sa réponse en date du 20/11/2015,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10/12/2015 relative au bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Schnersheim,

Vu la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées en date du 04/02/2016,

Vu l’arrêté en date du 29/03/2016 prescrivant l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Schnersheim,

Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Schnersheim en date du 01/09/2016 émettant un avis favorable pour l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Schnersheim par la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland

Considérant que les résultats de l’enquête publique ne justifient pas de modification du projet de plan local d'urbanisme de la Commune de Schnersheim,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité

- décide d’approuver la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la Commune de Schnersheim conformément au dossier annexé à la présente

- dit que :

o la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie de Schnersheim et d’une mention dans le journal ci-après désigné : Dernières Nouvelles d’Alsace

o la présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :

 Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne  Monsieur le Maire de la commune de SCHNERSHEIMo le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Schnersheim aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture

o la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

5. Fonds de solidarité

Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :

Commune Nature du projet aidé Coût H.T. Montant du fonds de concours

GOUGENHEIM Création d’un arrêt de bus accessible PMR 15 008,60 € 3 939,76 €

HURTIGHEIM Travaux de rénovation intérieure de l’église 374 069,99 € 10 000,00 €

MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 13 939,76 €

6. Création d’un office de tourisme intercommunal

Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004,

Vu les articles L133-1 à L133-3 du Code du Tourisme,

Vu l’article R133-19 du Code du Tourisme,

Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive de l’ « Association pour l’Attractivité et le tourisme dans le Kochersberg » du 12 septembre 2016,

Vu les statuts de l’ « Association pour l’Attractivité et le tourisme dans le Kochersberg » adoptés en Assemblée Générale Constitutive du 12 septembre 2016.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- d’instituer l’OFFICE DE TOURISME DU KOCHERBERG à compter du 1er octobre 2016 ;

- de confier à l’Association pour l’Attractivité et le Tourisme dans le Kochersberg – à compter du 1er octobre 2016 – la gestion de l’Office de Tourisme, les missions d’accueil, d’information des touristes et visiteurs, de coordination des divers partenaires, de promotion et d’animation aux fins de promotion touristique – mais également l’ensemble des actions de coordination relatives à l’EsKapade.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes autorise l’Office de Tourisme à commercialiser des produits touristiques dont tout ou partie se déroule sur son territoire.

L’Office de Tourisme du Kochersberg est de ce fait une association dont le siège se trouve à Truchtersheim et dont le Conseil d’Administration est composé de quatre collèges paritaires et égalitaires, à savoir :

- 1/4 d’élus (titulaires d’un mandat de conseiller communautaire ou de conseiller municipal) ;

- 1/4 d’hébergeurs issus du territoire de la communauté de communes ;

- 1/4 d’agriculteurs / restaurateurs issus du territoire de la communauté de communes ;

- 1/4 d’associations et partenaires.Le Président de la Communauté de Communes du Kochersberg y siège également comme membre de droit.

L’Office de Tourisme du Kochersberg met en œuvre ses actions sur la totalité du territoire spécifié dans ses statuts. De plus, il peut être consulté sur des projets d’équipements et sur les réflexions relatives au tourisme menées par la Communauté de Communes.

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et d’autoriser le Président à la signer ;

- de désigner pour siéger au Conseil d’Administration, au sein du Collège des élus :

 Madame Claudine HUCKERT, conseillère municipale de Willgottheim

 Madame Anne-Marie ROHFRITSCH, conseillère communautaire

 Raymond ZILLIOX, Vice-Président de la communauté de communes

Par ailleurs, le Conseil Communautaire,

Considérant la mise en œuvre de l’Office de Tourisme du Kochersberg au 1er octobre 2016, par l’Association pour l’Attractivité et le Tourisme dans le Kochersberg créée au 12 septembre 2016 ;

Considérant la présentation du budget prévisionnel 2016-2017 de la structure ;

Conformément à la convention d’objectifs qui lie la Communauté de Communes du Kochersberg et l’Association pour l’Attractivité et le Tourisme dans le Kochersberg ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- D’émettre un avis favorable au budget prévisionnel 2016-2017 présenté en séance,

- D’accorder à l’office de Tourisme du Kochersberg, conformément à la proposition de budget pour l’exercice 2016-2017, une subvention d’un montant de 248 000 € dont le versement interviendra de la manière suivante :

o 60 000 € seront versés dès le mois d’octobre 2016 ;

o 188 000 € seront versés au début de l’année 2017.

7. Convention de mise à disposition des locaux de l’espace Terminus de la Commune de Truchtersheim pour un service de cantine

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaires que la capacité d’accueil du périscolaire des élèves de l’école élémentaire à Truchtersheim ne permet plus de répondre aux demandes des familles du territoire.

Une solution a été proposée par la Commune de Truchtersheim qui propose, le temps de réaliser une extension de l’accueil périscolaire, de mettre à disposition l’Espace Terminus pour un usage de cantine. Les charges liées au fonctionnement de ces locaux (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères, contrôles périodiques) sont supportées par leur propriétaire, la Commune de Truchtersheim, et il conviendrait qu’elles fassent l’objet d’un remboursement par la communauté de communes.

Après délibération, le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention définissant les conditions de mise à disposition des locaux afin de créer une cantine à Truchtersheim.

8. Coopération avec la Ville de Drummondville : échange d’artistes

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’une convention de coopération a été signée en juillet 2010 avec la Ville de Drummondville située au Québec. L’un des axes de coopération développé dans le cadre de la convention de jumelage est notamment l’organisation d’échanges culturels.Ainsi, un échange résidentiel d’artiste en arts visuels est programmé cette année comme cela était le cas les années précédentes. Un artiste du Kochersberg se rendra donc à Drummondville au cours de cet automne (du 25 septembre au 16 octobre), tandis qu’un artiste québécois est venu dans le Kochersberg au cours du mois de juillet (du 9 au 30 juillet).

Monsieur Jean-Luc TOUSSAINT explique que dans le cadre de cet échange, chaque collectivité prend en charge le coût du voyage aller-retour de l’artiste qu’elle a sélectionné, ainsi que les frais afférents au séjour de l’artiste accueilli, sur la base d’un forfait journalier qui est fixé à 35 € / jour.

Après discussion et délibération, le Conseil entérine la réalisation de cet échange résidentiel d’artistes et autorise la prise en charge du voyage aller-retour de l’artiste qui sera retenu pour effectuer cet échange, ainsi que le versement d’un forfait journalier fixé à 35 € pour la prise en charge des frais de séjour de l’artiste québécois qui sera accueilli.

9. Subvention

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000,00 € à l’Association En’Ackor, qui regroupe les professionnels de notre territoire, en vue de lui permettre de financer ses activités de promotion et de développement du tissu économique local (Week-end portes ouvertes, etc.).

10. Travaux de construction d’un atelier intercommunal : avenants aux marchés de travaux

Dans le cadre des travaux de construction d’un atelier technique intercommunal à Truchtersheim, des travaux complémentaires doivent être mis en œuvre afin de pouvoir répondre notamment aux demandes de modification du bureau de contrôle technique. Les lots menuiseries extérieures, serrurerie et chape sont ainsi concernés par des travaux supplémentaires qui nécessitent la conclusion d’avenants.

La Commission d’Appel d’Offres ayant examiné les projets d’avenants et donné un avis favorable, le Conseil Communautaire valide la conclusion de ces avenants comme suit :

Lot Entreprise Montant H.T.

N° 6 – Menuiseries

extérieures

SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS

Mundolsheim 5 772,00 €

N° 8 - Serrurerie SIBLER GROUPE Schweighouse/Moder 1 980,00 €

N° 11 – Chape / Carrelage LES PEINTURES REUNIES Mundolsheim 1 006,50 €

TOTAL 8 758,50 €

Le Président est autorisé à signer les documents à intervenir.11. Travaux d’extension de l’accueil périscolaire Maxi-Mômes à Truchtersheim : avenant au lot n° 1 – Gros-Œuvre / Démolition

Dans le cadre des travaux d’extension du périscolaire Maxi-mômes à Truchtersheim, Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de démolir un vide sanitaire et un regard en béton armé, non identifiés sur les plans et de remplacer un puits d’infiltration par un cuvelage en raison de l’imperméabilité des sols.

Le montant des travaux supplémentaires est de 5 605,31 € ht en ce qui concerne les travaux de démolition du vide sanitaire et de 1 778,97 € ht portant sur la plus-value du cuvelage (qui sera d’ailleurs ultérieurement atténuée par une moins-value sur le lot assainissement).

Après délibération, le Conseil communautaire entérine à l’unanimité la réalisation de ces travaux supplémentaires et autorise le Président à signer les deux avenants à intervenir.

12. Création d’un poste d’adjoint technique

Le Président fait part aux membres du Conseil de la nécessité de recruter un agent d’entretien et de maintenance afin de faire face efficacement au besoin d’entretien du futur Pôle culturel et des gymnases.

Après délibération, les membres du Conseil Communautaire décident de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2016. Dans la mesure du possible, le recrutement se fera par voie d’un contrat aidé CAE-CUI. A défaut, le contrat sera de droit public.

Le traitement sera basé sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques et éventuellement le régime indemnitaire en vigueur.

13. Projet de reprise de la Galerie Révélatio

Le Président informe les membres du Conseil qu’un groupe d’investisseurs s’est associé en vue du rachat de la Galerie Révélatio située dans la zone d’activité de Wiwersheim.

Après avoir présenté le projet de reprise, il explique que certains acquéreurs pourraient avoir besoin d’une garantie d’emprunt et qu’ils ont sollicité la communauté de communes dans ce but.

La mise en place d’une garantie d’emprunt aurait pour but de garantir les prêts-relais nécessaires aux acquéreurs des différents lots sur une durée maximale de 12 mois. Conformément aux dispositions des articles L 2252-1 à L 2252-5 et D 1511-30 à D 1511- 35 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant des annuités garanties au profit des débiteurs ne pourra être supérieur à 400 000 €.

Pour le cas où certains acquéreurs solliciteraient officiellement la communauté de communes pour garantir leur prêt, le Conseil Communautaire donne un accord de principe (2 abstentions). Dans ce cas de figure, une délibération précisant les termes de la garantie d’emprunt sera prise par le Conseil.

14. Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire de la nécessité de procéder à la signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse qui nous est proposé par la CAF.En effet, certaines aides historiques se sont éteintes et la CAF a accepté de travailler à l’optimisation de certaines autres aides, notamment la prise en charge d’un temps de travail de coordination.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil donne son accord à cette évolution de contrat et autorise Monsieur le Président à signer cet avenant et tout document s’y rapportant.

Le Président,

Justin VOGEL