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Déliberation - Deliberation no5 17.12.2022
Déliberation - delib no5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
36:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
.
Présents
:
Dm
N°005
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FEVRIER
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
02
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le 27
janvier
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,;
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
: AUGY
Thierry,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
BUTT
Zishan.
Excusé
:GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame Fatima
YAOU
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Secrétaire
de
séance
: Alain
Descamps
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/02/23
N°005
DGA
Réussite
Educative/
MAIRE/
OBJET
: Débat
d'orientation
budgétaire
du
Programme
de
Réussite
Éducative
pour
l'exercice
2023.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
——
———
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe ;
Vu
la
délibération
n°217
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
décembre
2021
relative
à
la
création
d'une
régie
autonome
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
à
compter
du
1°
janvier
2022
portant
transfert
des
activités
du
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
d’Aubervilliers
rattachés
initialement
à
la
Caisse
des
écoles ;
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Considérant
que
les
Communes
de
plus
de
10.000
habitants
sont
dans
l'obligation
de
tenir
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
l’année ;
Considérant
la
nécessité
de
présenter
et
de
valider
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
de
la
régie
autonome
qui
porte
le
Programme
de
Réussite
Educative
;
Considérant
que
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
doit
exposer
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement,
comme
en
investissement ; Considérant
que
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
relatif
à
la
régie
autonome
présenté
comme
support
au
débat
associé.
Prend
acte
par
44
pour
, 4
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Pierre-Yves
NAULEAU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE
:
PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
relatif,
la
régie
autonome
pour
le
«
Dispositif
de
Réussite
Educative
».
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
débat
d'orientation
budgétaire
2023
de
la
régie
autonome
pour
le
«
Dispositif
de
Réussite
Educative
».
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la présente
délibération
où
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 06/02/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230202-Imc128871-DE-1-1 Publiée
le
: 06/02/23
Certifiée
exécutoire
: 06/02/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4