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Déliberation - 08 signature de l avenant no5 a la convention tripartite entre la commune d aubervilliers plaine commune et l amenageur de la zac centre moutier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
memmmmeemmememenmemnnmenmennns
VILLE
D'AUBERVIELIERS
Nombre
de
Membres
composant:
ns
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°008
En
exercice :
53
REGISTRE
:
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
15
janvier
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire,
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Nadege
NIiFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Monteiro Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/01/21
N°008
Direction
Générale
Adjointe
Développement/
MAIRE/Chargé
de
missions OBJET
:Signature
de
l'avenant
n°5
à
la
convention
tripartite
entre
la
Commune
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
300-4
alinéas
1
et
3,
et
L.
300-5
il
et
Ill,
ainsi
que
son
article
L
213-3
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Plaine
Commune
du
18
octobre
2011
créant
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Centre
Moutier
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Plaine
Commune
du
22
mai
2012
confiant,
en
sa
qualité
de
concédant,
à
la
SEM
Deltaville,
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
ZAC
Centre
Moutier
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
février
2013
approuvant
la
convention
de
subvention
entre
la
Communauté
d'agglomération
Plaine
Commune,
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'aménageur
de
la
ZAC
pour
le
versement
par
la
Ville
d'Aubervilliers
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
ZAC
Centre
Moutier
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2014
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d’une
subvention
à
lopération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Moutier
à
Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2015
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
subvention
entre
la
Ville
d'Auberviliers,
Plaine
Commune
et
laménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Cenire
Moutier
à Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2016
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
subvention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Cenire
Moutier
à
Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2017
approuvant
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
subvention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
lP'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Moutier
à Aubervilliers
;
Vu
le
projet
de
délibération
au
Conseil
de
territoire
de
l'EPT
Plaine
Commune
pour
la Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
signature
de
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
subvention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Moutier
à Aubervilliers
;
Vu
le
projet
d’avenant
n°5
à
la
convention
de
subvention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Moutier
à
Aubervilliers
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
6
novembre
2018
sur
la
valeur
vénale
des
parcelles
communales
K
117,
129,
130,
131,
132,
135,
163,
164
sises
31,
rue
du
Moutier
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
17
octobre
2019
sur
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
communale
J
33
sise
8,
rue
Schaeffer
;
Vu
le
projet
de
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
arrêté
au
31
décembre
2019
pour
la
ZAC
Centre
Moutier
présenté
par
l'aménageur
Séquano
Aménagement
;
Considérant
le
programme
des
aménagements
et
des
équipements
à
réaliser
au
titre
de
la
ZAC
Centre
Moutier
;
Considérant
la
nécessité
de
vendre
les
parcelles
K
117,
129,
130,
131,
132,
135,
163,
164
et
J
33
à
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
mettre
en
œuvre
son
programme
;
Considérant
que
la
Ville
d'Aubervilliers
versera,
conformément
à
la
convention
tripartite
et
aux
règles
de
l'ANRU,
une
subvention
à
l’'aménageur
équivalente
au
prix
de
cession
des
terrains
;
Considérant
qu'il
résulte
de
la
variation
des
avis
de
France
Domaine
entre
2014
et
2018
que
la
valeur
des
biens
remis
par
la
Ville
à
opération
est
portée
de
656
500
€
à
1
314
500
€,
sans
que
la
liste
de
ces
biens
n'ait
évoluée
;
Considérant
que
la
Ville
participe
par
ailleurs
à
l'opération
par
des
versements
en
numéraire
d'un
montant
de
1
415
126
€,
participation
qui
résulte
de
la
convention
tripartie
et
de
ses
avenants
;
Considérant
que
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
subvention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
a
pour
unique
objet
l'actualisation
de
l'évaluation
de
France
Domaine
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°5
à
la
convention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
l'EPT
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d’une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Moutier
à
Aubervilliers,
tei
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
l'avenant
n°5
à
la
convention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
l'EPT
Plaine
Commune
et
l'aménageur
de
la
ZAC
Centre
Moutier
pour
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'opération
d'aménagement
pour
la réalisation
de
la ZAC
Centre
Moutier
à Aubervilliers.
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis. Reçue
en
préfecture
le
: 28/01/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210121-Imc119089A-DE-1-1 Publiée
le
: 28/01/21
Certifiée
exécutoire
: 28/01/21