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Déliberation - del 2023.05.24 66 finances entretien et nettoyage des locaux du centre social intercommunal
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 66 finances entretien et nettoyage des locaux du centre social intercommunal)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL 2023.05.24/66
FINANCES
Entretien et nettoyage
des locaux du Centre
Social Intercommunal
- Convention de
mutualisation entre la
C.C du Briançonnais et
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATIONS N°66
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN |
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 91 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_66-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
os £ Sont LADMACIMLL LOS NA")
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
D
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les dispositions des articles L 5211-17 et L5211-20;
la délibération N° 2013.05.31/100 approuvant la convention de
mise à disposition d'un agent d'entretien municipal au bénéfice
de la C.C. du Briançonnais ;
l'absence d'une équipe d'entretien et de nettoyage au sein des
services communautaires ;
l'intervention d'un agent municipal pour l'entretien des locaux
sis 35 rue Pasteur depuis une dizaine d'années, à hauteur de 12
h par semaine ;
les difficultés rencontrées par la Ville et la C.C. du Briançonnais
dans l'exécution des marchés externalisés d'entretien et de
nettoyage ;
l'intérêt à mutualiser ces prestations afin de réaliser des
économies d'échelle en optimisant les moyens humains,
techniques et organisationnels des deux collectivités ;
les besoins de nettoyage du Centre Social Intercommunal
évalués à une durée comprise en 24 et 30 h par semaine suivant
la saison ;
le projet de convention de mutualisation joint en annexe ;
les travaux de la commission « Finances et Affaires générales »,
réunie le 22/05/2023,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 31 20 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_66-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
LPLTA I RE T7ANT VA RL:
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la convention de mutualisation ci-jointe :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE: 0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.05.24/66
PUBLIÉE LE : 3 1 MAI 2022
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_66-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 C o n v e n t i o n m u t u a l i s a t i o n a c h a t s p r o d u i t s d ’ e n t r e t i e n e t f o u r n i t u r e s
d e b u r e a u - V i l l e d e B r i a n ç o n / C C B P a g e 1/3
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL
CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET
LA VILLE DE BRIANÇON
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La communauté de communes du Briançonnais
Dont le siège est sis Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, identifiée au SIREN sous le
n°240 500 439 00080,
Représentée par son 1er Vice-président en exercice, Guy HERMITTE, agissant en vertu de la décision du
bureau du conseil communautaire du 29/06/23 ;
Dénommée ci-après « la CCB », d’une part,
ET
La Ville de Briançon
Dont le siège est sis Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, agissant en vertu de la délibération
du conseil municipal n°2023.05.24/66 du 24/05/2023 ;
Dénommée ci-après « la commune », d’autre part,
PRÉAMBULE
Vu, l’article L5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles dite MAPTAM,
Vu la loi 2010-1563 de réforme des collectivité territoriale (RCT) du 16 décembre 2020,
Aussi, dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la Ville de Briançon et la
communauté de communes du Briançonnais ont décidé de mutualiser le service d’entretien et de
nettoyage des locaux du Centre Social Intercommunal sis 35 rue Pasteur.
La mise en place de cette mutualisation a pour objectif de réaliser des économies d’échelle en
mutualisant et optimisant les moyens humains, techniques et organisationnels.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le cadre dans lequel s’opère la mutualisation de
l’entretien et du nettoyage des locaux du Centre Social Intercommunal.
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_66-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 C o n v e n t i o n m u t u a l i s a t i o n a c h a t s p r o d u i t s d ’ e n t r e t i e n e t f o u r n i t u r e s
d e b u r e a u - V i l l e d e B r i a n ç o n / C C B P a g e 2/3
ARTICLE 2. PÉRIMÈTRE DU SERVICE
Les services proposés par la Ville de Briançon dont la Communauté de Communes du Briançonnais sera
bénéficiaire sont les suivants :
- Prestation de nettoyage et d’entretien des locaux du Centre Social Intercommunal sis 35 rue
Pasteur
Les services techniques de la Ville de Briançon disposent d’une équipe d’agents chargés de
l’entretien et du nettoyage des bâtiments communaux. Cette équipe permet d’assurer une
continuité de service, de diversifier les interventions des agents concernés et de réaliser des
chantiers ponctuels de nettoyage comme le décapage et le cirage des sols.
Cette équipe sera chargée d’assurer l’entretien courant et le nettoyage des locaux du Centre Social
Intercommunal du lundi au vendredi (et potentiellement le samedi pour le cinéma) pour une durée
d’intervention hebdomadaire comprise entre 24h et 30h.
ARTICLE 3. INDEMNISATION DES PRESTATIONS
La Ville facturera à la CCB selon une périodicité trimestrielle le cout des prestations effectivement
réalisées en fonction du planning d’intervention et du cout chargé des agents mobilisés (au pro rata
temporis).
La fourniture et le cout des produits d’entretien seront à la charge de la CCB.
ARTICLE 4. DURÉE DE LA CONVENTION ET MODIFICATION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties.
Elle est établie pour une durée de 1 an renouvelable tacitement, sauf avis contraire de l’un des deux
signataires transmis au moins 3 mois avant la fin de l’échéance en cours.
Elle pourra être révisée et amendée par voie d’avenant conclu dans les mêmes formes et conditions que
la présente convention.
ARTICLE 5. RÉSILIATION
La convention pourra être résiliée à l’initiative de l’une des deux parties par courrier recommandé avec
accusé de réception à l’attention de l’autre signataire avec un préavis de 6 mois.
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_66-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 C o n v e n t i o n m u t u a l i s a t i o n a c h a t s p r o d u i t s d ’ e n t r e t i e n e t f o u r n i t u r e s
d e b u r e a u - V i l l e d e B r i a n ç o n / C C B P a g e 3/3
ARTICLE 6. LITIGES
Les litiges nés de l’application de la présente convention qui n’auront pas trouvé de solution amiable
pourront être portés par l’une des parties devant le tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Briançon, le
La Communauté de Communes du Briançonnais, Pour la Ville de Briançon,
Le 1er Vice-président, Monsieur Guy HERMITTE Le Maire, Monsieur Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_66-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023