Compte-Rendu - 6833164031130091457 compte rendu conseil du 10 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 953881040707102858 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 6039404120322101310 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 13408815690129162121 compte rendu du conseil munic

Compte-Rendu - 13685826761130091444 compte rendu du conseil munic

Compte-Rendu - 20225830101112144420 compte rendu du conseil munic

Compte-Rendu - 3218629660511150635 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 14886039710418213515 compte rendu conseil municipa

Compte-Rendu - 12055945501010162442 compte rendu 05.10.2023

Compte-Rendu - 10 07 2020 Compte rendu conseil municipal.docx

Compte-Rendu - 1023709380328120429 compte rendu cm 24 mars 2022

Compte-Rendu - 6833164031130091457 compte rendu conseil du 10 07 2020 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6833164031130091457 compte rendu conseil du 10 07 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10/07/2020

--------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal a été convoqué à 18h à la salle des fêtes, à huis clos conformément aux consignes de la préfecture de l'Aude.

M.BELLAILA a été nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte par M. le Maire a 18h10.

Membres présents : 16

Trois procurations ont été déposées :

M. BARTHES pour M. CONTE

Mme MORENO pour Mme CROUZAL

Mme MINOTTI pour M. BRACH

Le quorum étant atteint, le conseil peut donc se tenir.

Lecture, par Mme LE PALLEC, du compte rendu du PV du dernier conseil municipal qui s'est tenu le 02/07/2020.

M. le Maire demande si il y a des observations ! Aucune !

Il demande à l'assemblée de passer au Vote : Compte rendu voté à l'unanimité.

M. le Maire, Bernard YAGUES, prend la parole pour répondre à une interrogation du 02/07/2020, de Mme RAYNAUD quand à la parité au niveau de l'ordre des Adjoints. Lecture faite d'un texte qui nous a été envoyé (extrait du Journal Officiel de l'assemblée nationale du 24 mai 2016).

M. le maire demande l’accord de l’assemblée pour rajouter un point à l’ordre du jour concernant la liste des membres de la commission d’impôts.

Point accordé !

M. le Maire propose de passer à l'ordre du jour et d'étudier tous les points.

- Point n°1 : Aménagement du cycle de travail pour les employés communaux.

Voté à l'unanimité

- Point n°2 : Modalités d’exercice du temps partiel.

Voté à l'unanimité

- Point n°3 : Fixation d'horaires en cas de forte chaleur.

Voté à l'unanimité

- Point n°4 : Participation à la Journée de solidarité.

Voté à l'unanimité

- Point n°5 : Désignation des conseils municipaux et des suppléants pour les élections sénatoriales du 27 sept 2020.

la liste proposée est la suivante :

Titulaires : M .YAGUES, Mme CROUZAL, M. LE PALLEC, Mme GEENEN, M. BARTHES .

Suppléants : Mme LAFONT, M. ARNAL, Mme BRAU.

M. le Maire demande si il y a des candidats ! Aucune demande ! Conformément à la réglementation, le bureau de vote est constitué par les 2 conseillers les plus âgés et les 2 conseillers les plus jeunes : M. LE PALLEC, Mme LE PALLEC, Mme GEENEN, Mme BRAU Le secrétaire est M. ZINDEL.

Après vérification du matériel de vote et distribution des bulletins, nous avons procédé au vote des délégués en respectant les règles de distanciation et de sécurité sanitaire.

Le Vote terminé après comptage des bulletins déposés dans l'urne. Nombre de votants : 19 ( 16 présents + 3 procurations )

19 Bulletins valables ; 0 bulletin nul ; 0 bulletin blanc.

Résultats : Sont donc élus :Titulaires : M .YAGUES, Mme CROUZAL, M. LE PALLEC, Mme GEENEN, M. BARTHES .

Suppléants : Mme LAFONT, M. ARNAL, Mme BRAU.

M. le Maire demande aux élus si ils acceptent bien l’élection ! Aucune remarque !!

Point n°6: Désignation des membres de la commission d'Impôts. La liste de 32 noms proposée par M le Maire doit être approuvée par le conseil municipal, ensuite un échantillon de 8 titulaires et 8 suppléants sera sélectionné par la direction départementale des finances publiques de Carcassonne, pour siéger pendant la durée du mandat. Voté à l'unanimité.

Le Maire remercie le conseil pour l'adoption des points à l ordre du jour et propose de passer aux questions diverses.

La parole est donnée à l'assemblée.

Question n° 1 :

Mme RAYNAUD qui demande l'attribution des délégations aux adjoints. Mme Rose Marie GARCIA fait lecture de la répartition.

Question n° 2 :

Mme CALMEL questionne sur le budget.

Réponse de M. le MAIRE : le budget 2020 a été voté et adopté lors du conseil municipal de la précédente municipalité et n'a pas été remis en cause.

Le prochain sera étudié et voté en octobre ou novembre 2020.

Question n° 3 :

Mme CALMEL questionne sur la suite donnée à la demande d'un local pour les « Ados ».

Réponse de M. le MAIRE : nous n'avons pas de local disponible pour l'instant, nous réfléchissons et étudions la question.

Mme CALMEL propose les locaux de l'ancien Crédit Agricole.

Réponse de M. BELLAILA : Le local ne nous appartient pas et même si la commission travaux a visité les locaux, nous n'avons aucune proposition de prix.

Réponse de M. le MAIRE : Le directoire du Crédit Agricole n'a pas du se réunir car il n'a pas communiqué le prix de vente du bâtiment. Ce n'est donc pas d'actualité. Question n° 4 :

Mme GEENEN dit qu'elle a été interpellée sur la rivière, à savoir si la municipalité

envisage de procéder au nettoyage en faisant des curages.

Réponse de M. le MAIRE et de M. ZINDEL : le déplacement du lit de la rivière est très réglementé par les autorités compétentes.

Question n° 5 :

Mme RAYNAUD questionne sur la circulation des véhicules sur le pont. Réponse de M. le MAIRE :le passage à gué est en cours de finition Mme RAYNAUD rétorque en disant que des véhicules légers emprunte le passage à gué et que des véhicules lourds passent sur le pont. M. le MAIRE répond en disant que le passage à gué est prévu pour les véhicules agricoles lourds justement pour préserver notre pont ancien et qu il faudrait faire la «police » pour faire respecter les consignes de circulation.

M. BRACH explique que la rivière est gérée par Aude centre d’où le manque d'autonomie pour gérer ce problème et que la mairie n'est pas techniquement responsable.

M. SAURY propose d' »engraver « solution la moins coûteuse. M. BRACH répond et explique que le passage à gué n'est qu'une solution provisoire et ne doit pas rester à demeure.

M. le Maire complète l'explication et signale qu'il ne devrait être en service que pour la période des vendanges pour permettre à nos viticulteurs de traverser la rivière sans perdre trop de temps, mais que la période s'étend un peu après pour faciliter le transport du marc. Il rappelle également que nous sommes très contrôlé et que les services de l'état veillent à la « non nuisance » de la rivière Argent Double.

Question n° 6 :

Mme CALMEL revient sur la salle d'ados et propose la salle utilisée par l'ALAE à l'école primaire.

M. le Maire lui répond en disant que c'est totalement impossible. Mme GARCIA, secrétaire de mairie, explique que la réglementation est très STRICTE : Encadrement, nombre de participants, mobilier utilisé, surface des sols, matériaux, etc etc.........

La question s'était déjà posée pendant l'ancienne mandature et cette solution avait été écartée. Question n° 7 :

M. ZINDEL a été interpellé sur les blocs vers chez M CALVAYRAC et répond que la solution est en cours.

Il fait un point rapide sur le déplacement et la réaffectation des bacs à fleurs qui gênaient la visibilité aux carrefours et que 6 ont été déplacés et servent aujourd'hui à sécuriser les passage piétons face à l'entrée de l'école de la « Calandrette ».

Question n° 8 :

M. SAURY signale que le chemin de ST LOUIS est très très endommagé et qu'il y a un risque d'accident pour les viticulteurs.

M. le Maire répond et signale qu'une réponse rapide va être apportée.

Question n° 9 :

Mme CALMEL demande si les convocations pour les membres des commissions peuvent être envoyées aux suppléants.

M. le Maire répond que ce n'est pas légal , les suppléants ne doivent être convoqués « officiellement » que si et seulement si le titulaire ne peut siéger ou assister à la réunion.

Question n°10 :

Mme GARCIA, secrétaire, demande si des observations sont faites quand au vote des délégués pour les élections sénatoriales ! Aucune !!!

Elle fait donc procéder à la signature, par le président et des membres du bureau, du PV de vote.

Pour valider, en toute régularité ce vote, M le Maire doit déposer un exemplaire à la gendarmerie, procéder à l'affichage sur un

panneau d'affichage municipal et à l'envoi à la préfecture.

M. le MAIRE lève la séance à 19h 05.

Le secrétaire de séance, M. BELLAILA