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Déliberation - Delibérations CM du 072022
Déliberation - CM 260331 Deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CM 260331 Deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826 sqrébe
E-eqalte
com
1
Vaux-
SUr-
Seif
bnec78-217
ve 6368-20260601-DELIE-CAO-D
TT
Dynamisme
el”
lalents
N°5/2026
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,
maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Parice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
les
dispositions
de
l’article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code
;
VU
les
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilité
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
page
1/2
Mairie
de
Vaux-sur-Seine,
218
rue
du
Général
de
Gaulle
78740
Vaux-sur-Seine
&
0130
99
9150
1
accueil@vauxsurseine.fr
&
vauxsurseine.fr
SIRET
217
806
389
00060 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-076-217506589-20260331-DEL16_CAO-D
CONSIDÉRANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires ;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
à
main
levée,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
de
déclarer
la
commission
d’appel
d’offres
comme
suit :
e__
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO)
5
titulaires
5
suppléants
Patrice
LESAGE
Hélène
MASTARI
Francois
IMBERT
Martine
MENDY
Pierre
Arnaud
EPARS
lulia
MILLERET
Thierry
LACHAUD
Jean
Raymond
MARCHADIER
Julien
CRESPO
Ana
MONNIER
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdlits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
7
Jean-Claude
BREARD
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2/12 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
plc at io:
rése
t —
te
com
n
D
LUF
SEE"
Dynamisme
et” Talents
N°6/2026
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,
maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Parice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
les
dispositions
de
l'article
L1411-4
et
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilité
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
page
1]2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
39 _DE-078-217506389-20260331-DELI_6DSP-D
CONSIDÉRANT
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
une
instance
de
décision
qui
intervient
pour
l'attribution
des
contrats
de
concession
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
à
main
levée,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
de
délégation
de
service
public.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE
de
déclarer
la
commission
d’appel
d’offres
comme
suit
:
e__
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
5
titulaires
5
suppléants
Patrice
LESAGE
Hélène
MASTARI
Francois
IMBERT
Martine
MENDY
Pierre
Arnaud
EPARS
lulia
MILLERET
Thierry
LACHAUD
Jean
Raymond
MARCHADIER
Julien
CRESPO
Ana
MONNIER
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
|
Jean-Claude
BREARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
212 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/84/2826
Va
U
X
_
S
Fe
TE
an
ci
N°7/2026
cé
Dynamisme
et” lalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREARD,maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Parice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
VU
le
Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L19
et
R7,
R11,
CONSIDÉRANT
l'élection
en
qualité
d’adjoints
de
M.
Kamal
HADJAZ,
MME
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
MME
Virginie
PAUTONNIER,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
MME
Noëlle
RENAUT,
M.
Arnaud
ROUSSEAU
;
page
112 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-076-2175063589-20260331-DEL16_7ELEC
CONSIDÉRANT,
qu'aucun
Conseiller
Municipal
ne
peut
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la
Commune
s’il
en
est
Maire,
Adjoint
Titulaire
d'une
délégation
quelle
qu'elle
soit
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
;
DÉSIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
:
Titulaires
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Carlos
COURTOIS
-__
Cindy
FRAISSE
-
Pascale
COLAS
-
Aurore
LANCÉA
-__
Adam
BRAHIMI-SEMPER
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
O0 CONTRE
et
O0 abstention.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Maire
|
transmission
en
sous-préfecture
le :
Jean-Claude
BREARD
Et
de
la
publication
le :
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2/12 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/84/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-078-217606389-20260331-DEL168
_S
ICO
N°8/2026
Que
"AUX-sur
Seine
D
mm.
er
Dynamisme
et” lalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,
maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LES
COLLÈGES
DE
LA
RÉGION
DE
MEULAN Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-7 ;
Vu
l'article
5
des
statuts
indiquant
la
représentation
de
délégués
du
S.I.CO.R.E.M
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine
auprès
du
S.I.C.O.R.E.M
;
En
conséquence,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
; ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-076-2175063589-20260331-DEL165_S1ICO
Sont
élus
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LES
COLLEGES
DE
LA
REGION
DE
MEULAN
(SICOREM) 1
délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
Kamal
HADJAZ
Patrice
LESAGE
Cette
délibération
est
adoptée
à
24
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
5
abstentions
(M.
Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT,
Adam
BRAHIMI-SEMPER).
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
|
Jean-Claude
BREARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
tion
aqrébe
E-leqgalte
com
1
puuuT ct Dnam
isme
el”
lalents
N°9/2026
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,
maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
HANDI
VAL
DE
SEINE
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-7 ;
VU
les
statuts
indiquant
le
nombre
de
délégués
représentant
la
commune
de
Vaux
sur
Seine
au
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine ;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
; l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
99 _DE-075-2178
Procède
au
vote,
le
67/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
06389-20260531-DEL163_HAND
DIT
qu’à
l’issue
du
vote,
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine : SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
HANDI
VAL
DE
SEINE
2
délégués
titulaires
2
délégués
suppléants
Jean
Marie
MORANDI
Jean
Raymond
MARCHADIER
Patrice
LESAGE
Cindy
FRAISSE
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 4
abstentions
(Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le:
Le
Maire
|
san-Claude
BREARD
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
939 _DE-078-217506389-20260331-DEL1B_10-DE
F VaUX-SUi
-sœrie
ce
N°10/2026
èx
Dynamisme
eT Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREARD,
maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VEXIN
FRANÇAIS
(PNRVF)
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-7;
VU
l’article
des
statuts
indiquant
la
représentation
de
délégués
P.N.R
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine
;
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés; ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/84/2826
ion
agrée
E-kqalte
com
1
99
_DE-075-217506389-20260331-DELI6_10-DE
Procède
au
vote
;
Sont
élus :
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VEXIN
FRANCAIS
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
Arnaud
ROUSSEAU
Thierry
LACHAUD
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(M.
Julien
CRESPO,
MME
Ana
MONNIER,
MME
Aurore
LANCEA,
M.
Marc
FEROT).
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
Le
Maire
|
Jean-Claude
BREARD
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. ,
VAUX eo
REÇU'EN
PREFECTURE
+
67/84/2826
ion
agrée
E-lequits
n
n
Dynamsne-=
pE-078-2178062897
31-DEL1811_HJD
N°11/2026
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: MAISON
DE
LA
JUSTICE
ET
DU
DROIT
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-7 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
mai
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Vaux
sur
seine
au
Syndicat
de
la Maison
de
la Justice
et du
Droit
du
Val
de
Seine ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
mai
2024
désignant
à
l'unanimité
1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés; Procède
au
vote, ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/84/2826
L
Apphcak
An
aqréve
E-legalte
com
1
99
_DE-075-217506389-20260331-DEL
1611
_HJD
Dit
qu’à
l'issue
du
vote,
représenteront
la
commune
au
syndicat
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit :
MAISON
DE
LA
JUSTICE
ET
DU
DROIT
1
titulaire
1
suppléant
Jean
Marie
MORANDI
Pascale
COLAS
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(4
abstentions
: M.
Julien
CRESPO,
MME
Ana
MONNIER,
MME
Aurore
LANCEA,
M.
Marc
FEROT).
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le:
Le
Maire
|
Jean-Claude
BREARD
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260331-DEL1612_M-0
ee
sur-Seine
N°12/2026
cc
TT
Dynamisme
et”
alents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: MISSION
LOCALE
DES
MUREAUX
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M:
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
les
statuts
indiquant
le
nombre
de
délégués
représentant
la
commune
de
Vaux
sur
Seine
à
la
mission
locale
des
Mureaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y'a
lieu
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine ;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
;
Procède
au
vote, ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/84/2826
ion
agrée
E-kqalte
com
1
99
_DE-075-217506389-20260331-DEL
1612
_H-0
Dit
qu’à
l’issue
du
vote,
représenteront
la
commune
à
la
mission
locale
des
Mureaux :
MISSION
LOCALE
DES
MUREAUX
1
titulaire
1
suppléant
Martine
MENDY
Charlène
KUADJOVI
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(M.
Julien
CRESPO,
MME
Ana
MONNIER,
MME
Aurore
LANCEA,
M.
Marc
FEROT).
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
Le
Maire
|
Jean-Claude
BREARD
(/
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/84/2026
ms”
LL
ation age
Etoqguitocomn
LE
99_DE-075-2178008809-2026
08%1-0EL 161% _CLL
NA
Vaux-sur-Seine
N°13 /2026
;ci
D
Dynamisme
el” lalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: COMITÉ
LOCAL
LOGEMENT
AUTONOME
JEUNE
(C.L.L.A.J)
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-7
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
de
la commune
de
Vaux-sur-Seine
auprès
du
Comité
local
logement
autonome
jeune
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
DÉCIDE
de
nommer
les
membres
: F
REÇU
EN
PREFECTURE
M
le
07/04/2026
gp
hppleation
agréée
Ehequhre
com
y
99_DE-078-217606589-2096
083
1-DEL161%_CLL
COMITE
LOCAL
LOGEMENT
AUTONOME
JEUNE
1 titulaire
1
suppléant
Jean
Marie
MORANDI
Martine
MENDY
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(
M.
Julien
CRESPO,
MME
AURORE
LANCEA,
MME
ANA
MONNIER,
M.
Marc
FEROT).
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
er
A
à
Le
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Jean-Claude
BRÉARD
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/84/2826
tion
agréve
E-leqakte
com
1
Vaux-s SET
TENTE
20260331-DEL1614_AFL
VS
Dynamisme
et
Jalents
N°14/2026
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,
maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: AGENCE
FRANCE
LOCALE :
Représentant
titulaire
et
représentant
suppléant
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
l’article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
livre
1! du
code
de
commerce
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
tel
que
modifié
par
le
Décret
n°
2025-820 ; l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-076-217506589-20260331-DEL 1614
_AFL
Vu
la
délibération
du
2
mars
2021
relative
à
l'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine;
Vu
l'exposé
des
motifs
présenté
en
date
du
31
mars
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés;
De
désigner
Patrice
LESAGE,
en
sa
qualité
de
conseiller
municipal,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine,
et
Kamal
HADJAZ,
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine,
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
D’autoriser
le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine
ainsi
désigné,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
D’autoriser
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT)
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
|
Jean-Claude
BREARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/84/2826
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
39
_DE-078-217506589-20260331-DEL1615-DE
Vaux-sur-Seine
N°15/2026
hd
Dynamisme
ZE
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD
maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2123-20
et
suivants
;
VU
la
demande
du
Maire
de
fixer
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire,
des
conseillers
municipaux
et,
le
cas
échéant,
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leur
fonction
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
compte
5263
habitants
:
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
cette
taille,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
58,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
cette
taille,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
; l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99 _DE-075-217506389-20260331-DEL1IB15-DE
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice
;
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité
sous
réserve
que
ce
taux
s'inscrive
dans
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contre
: Julien
CRESPO,
Aurore
LANCEA,
Ana
MONNIER,
Marc
FEROT
et
1
abstention
: Adame
BRAHIMI-SEMPER);
contre
abstention
pour
Votants
4
1
24
29
ARTICLE
1
: APPROUVE,
sous
réserve
du
respect
des
limitations
précitées
relatives
à
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
aux
cumuls
individuels
de
mandats/fonctions,
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
Les
montants
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
de
référence
suivront
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
;
ARTICLE
2
:
PRÉCISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées.
ANNEXE Indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
APPROUVE
les
indemnités
de
fonction
allouées
ci-dessous
:
e
Le
Maire
51,09
%
de
l'indice
brut
terminal
e
Les
adjoints
au
Maire
20.68%
de
l'indice
brut
terminal
17.76
%
de
l'indice
brut
terminal
e
Les
conseillers
municipaux
délégués
6.08
%
de
l'indice
brut
terminal
Les
indemnités
seront
versées
à
compter
du
21
mars
2026.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026
Les
indemnités
de
fonctions
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
du
point
d'indice. Cette
délibération
est
adoptée
à
24
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
1
abstention.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
LABIE OR >
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. RECU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2826
ANNEXE
DELIBERATION
16
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
municipaux
délégués
budgétaire
Maire+
Adjoints
Fonctions
Nombre
de
Indemnité
maximale
autorisée!
Indemnité
votée
(en
%
de
l'indice
bénéficiaires
|dans
la strate
de
référence
(en|
brut
terminal
de
l'échelle
de
la
%
de
l'indice
fonction
Publique)
brut
terminal
de
l'échelle
de
la
fonction
publique)
Maire
1
58.30
%
51,09
%
Adjoints
au
Maire :
6
23.32
20.68
%
-
1%
adjoint
au
maire
3ème
adjoint
au
maire
4ème
adjoint
au
maire
5ème
adjoint
au
maire
6°"
adjoint
au
maire
7°M6
adjoint
au
maire
Adjoint
au
Maire :
1
23.32
17.76
%
- 2ème
adjoint
au
maire
Conseillers
7
Comprise
dans
l’enveloppe
6.08
% ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/84/2826
tion agréée E-
Me
com
99_DE-078-217806389-20260331-DEL1B15-DE Vaux-sur-Seine
N°16/2026
id
Dynamisme
ZE ‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRÉARD,maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: FIXATION
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
constituer
un
nouveau
conseil
d'administration
;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, FIXE
à
12,
le
nombre
des
membres
(plus
le
Président)
du
conseil
d'administration
du
C.C.ASS
;
ELIT
les
6
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
comme
suit :
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Jean-
Marie
MORANDI
Jean-Raymond
MARCHADIER
Martine
MENDY
Pascale
COLAS
Noëlle
RENAUT
Ana
MONNIER
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Jean-Claude
BRÉARD
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
SUR
SRE
ol
LR
‘
EVE
B NS
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
83/84/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99
_DE-076-217606359-20260402-DEL1617_202
7 Vaux-sur-Seine
N°17/2026
cc
ed
Dynamisme
el”
lalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREARD,maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
du
10
avril
1867
portant
la création
de
la caisse
des
écoles
;
VU
le
statut
de
la
Caisse
des
Écoles
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine
:
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
municipal
sont
membres
de
droit
;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité ; ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/04/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-076-2175063589-2026
0402-DEL1617_202
Désigne
les
membres
suivants
:
- Hélène
MASTARI
- Virginie
PAUTONNIER
- Séverine
DAGUET
- Stéphanie
ROCHE
Cette
délibération
est
adoptée
à
24
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
1
abstention
(1
abstention :
Adam
BRAHIMI-SEMPER,
4
CONTRE
: Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT) Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
|
Jean-Claude
BREARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
21/84/2826
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
33_DE-078-217806389-20260331-20_2026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°20/2026
,
hd
Dynamisme
el”
Jalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°18/2026
POUR
ERREUR
MATERIELLE
Séance
du
mardi
31
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREARD,maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage:
25
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
Mme
Martine
MENDY,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
M.
Gérald
MERCIER,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
Mme
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Pascale
COLAS,
Mme
Charlène
KUADJOVI
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Patrice
LESAGE
est
élu
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2312-1 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
son
examen ;
CONSIDÉRANT
que
le vote
du
budget
primitif
interviendra
au
plus
tard
le 30
avril
2026 ;
VU
l'exposé
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
par
Monsieur
Patrice
LESAGE,
conseiller
municipal,
délégué
au
budget
et au
devoir
de
mémoire
; ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/64/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99 _DE-075-217506389-20260331-20_2026-DE
Acte
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
du
budget
principal
sur
la
base
du
rapport
présenté
et ci-annexé.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Cette
délibération
est
adoptée
à
24
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FÉROT)
et
1 ABSTENTION
(Adam
BRAHIMI-SEMPER).
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
er
A
.
Le
Maire
Certifié
exécutoire
COMIpIe
tenu
de
la
Jean-Claude
BRÉARD
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et de
la publication
le :
21
454.1
259C
a
VAUF
&
VEN
£
2
un
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A>Z
m
v
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re
77
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. , REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport d’orientation
budgétaire 2026
Commune de Vaux-sur-Seine , REÇU EN PREFECTURE !
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2
SOMMAIRE
1. Un contexte économique, financier et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-teinte
1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
1.3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette publique et
locale
1.4 Les dynamiques récentes des finances locales
1.5 La loi de finances initiale pour 2026 et son impact sur le bloc communal
2. Les recettes de fonctionnement
2.1 Les impôts et taxes
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal
et intercommunal
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2026
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
3. Les dépenses de fonctionnement
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
3.2 Les dépenses de fluides
3.3 Les charges de personnel
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
4. Les épargnes
4.1 Définition
4.2 Epargne brute et effet de ciseaux
4.3 Taux d’épargne brute
4.4 Epargne nette
4.5 Synthèse de l’évolution des épargnes
5. Les investissements
5.1 Les dépenses d’équipement
5.2 Synthèse des dépenses d’investissements
5.3 Synthèse des recettes d’investissement
5.4 Les besoins de financement pour l’année 2026
5.5. Endettement
6. Les ratios , REÇU EN PREFECTURE !
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3
Introduction
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter, dans les deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Ce document retrace les engagements pluriannuels de la collectivité ainsi que la structure et la gestion de sa dette. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal, dans les conditions prévues par l’article L.2121-8 du CGCT, et donne lieu à une délibération spécifique constatant qu’il a bien eu lieu.
Depuis la loi NOTRe et le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, les communes de plus de 10 000 habitants doivent inclure dans ce rapport une présentation détaillée de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Y figurent notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel (rémunérations, avantages en nature, temps de travail).
Enfin, le rapport est transmis au préfet ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre. 6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
REÇU EN PREFECTURE 1
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L Application agréée E leguite com j
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Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( en %)
——_——
2023
—— onde —— (C20
2024
OCDE Etats-Unis
2025
—— Chine
2026
—e— /one Euro
4
1. Un contexte économique, financier et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-teinte
Après le rebond marqué de l’activité en 2021 et 2022, la croissance mondiale a
progressivement ralenti sous l’effet du resserrement monétaire et du maintien de prix
énergétiques élevés. Les prévisions de l’OCDE et du FMI confirment cette tendance : la
croissance mondiale, qui s’élevait à 3,3 % en 2024, devrait ralentir à 2,9 % en 2025 et 2026,
un niveau inférieur à la moyenne observée avant la crise sanitaire.
Les trajectoires régionales demeurent contrastées : l’Allemagne reste pénalisée par la
hausse des coûts de l’énergie et par les tensions industrielles, tandis que l’Espagne
bénéficie encore du dynamisme de son secteur touristique et de l’apport des fonds
européens.
Hors zone euro, les États-Unis voient leur croissance ralentir fortement (de 2,8 % en 2024
à 1,4 % en 2025), tandis que la Chine et l’Inde demeurent des moteurs, bien que la
croissance chinoise s’essouffle (4,3 % attendus en 2026, contre 5,4 % en 2023).
À ces fragilités conjoncturelles s’ajoute une instabilité accrue des échanges
internationaux. La hausse des tarifs douaniers et les tensions commerciales pèsent sur
le commerce mondial : l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait anticipé une
croissance des échanges de 2,4 % en 2025, avant une légère baisse à 1,8 % en 2026. Ces
perspectives, incertaines et marquées par une volatilité accrue des marchés, renforcent
le climat d’incertitude économique à moyen terme.
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2025
Dans ce contexte international marqué par un ralentissement général et des tensions
commerciales, l’économie française affiche un rythme de progression limité. Selon la
Banque de France, le produit intérieur brut a progressé de 0,9 % en 2025 et de 1 % en
2026. , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E- te com
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POINTS CLÉS DES PROJECTIONS FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
2024 2025 plipl: Aix 2028
PIB réel 1 0,9 (0,8) 1,0 1,0 1,1
0,0 0,2 (0,1) 0,1 - 0,1 -
IPCH 2,3 0,9 1,3 1,3 1,8
0,0 - 0,1 0,0 - 0,5 -
IPCH hors énergie et alimentation 2,3 1,6 1,6 1,6 1,7
0,0 -0,1 0,0 0,0 -
Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 7,4 7,6 7,8 7,6 7,4
0,0 0,1 0,2 0,2 -
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de septembre 2025, fondée sur les comptes trimestriels du 29 août 2025, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis. Pour 2025, la projection de croissance du PIB réel est indiquée sur la base des dernières informations disponibles (enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France publiée le 9 décembre 2025). Le chiffre entre parenthèses correspond à la projection réalisée pour l'Eurosystème et finalisée le 3 décembre 2025, avant la publication de l'enquête mensuelle de décembre.
5
Cette trajectoire, légèrement inférieure à la moyenne de la zone euro, reflète la fragilité
structurelle de l’économie française. Le déficit commercial conserve un niveau
important, et sera pénalisé par le coût élevé des importations énergétiques et par la
hausse des tarifs douaniers américains. L’investissement privé demeure contraint par
des conditions de financement resserrées et par un climat d’incertitude durable sur les
marchés mondiaux.
Si une reprise plus soutenue est attendue à partir de 2027, la croissance française reste
à ce stade en deçà de son potentiel de long terme, confirmant un positionnement dans
la moyenne basse de la zone euro et une dépendance accrue aux aléas conjoncturels
extérieurs.
1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
La poussée inflationniste déclenchée par la crise énergétique et la guerre en Ukraine
s’est progressivement estompée.
En France, l’inflation est repassée sous le seuil de 2 % à l’été 2025, conformément à
l’objectif de stabilité des prix poursuivi par la Banque centrale européenne. Elle
s’établirait ainsi à 0,9 % en 2025, selon les estimations de l’INSEE et de la Banque de
France, avant de connaître une remontée modérée à 1,4 % en 2026.
Cette normalisation constitue un signal positif pour l’économie, mais les effets passés de
l’inflation continuent de peser sur les budgets locaux : les revalorisations successives du
point d’indice en 2022 et 2023, la hausse durable des coûts salariaux, ainsi que le
renchérissement des travaux publics et de l’énergie. Ces charges supplémentaires,
désormais structurelles, ont réduit les marges de manœuvre financières des
collectivités.
1.3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette publique et locale
Le retournement du cycle monétaire engagé à partir de 2022 a profondément modifié
l’environnement financier. Afin de contenir l’inflation, la Banque centrale européenne a
relevé ses taux directeurs à des niveaux inédits depuis la création de l’euro. Le taux de la
facilité de dépôt, qui était négatif en 2021, a atteint 4 % en 2023, avant d’être
progressivement abaissé à compter de juin 2024. Depuis le 11 juin 2025, le taux de dépôt
est fixé à 2,00 % et demeure inchangé à la date du présent rapport, traduisant une phase , REÇU EN PREFECTURE !
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de stabilisation de la politique monétaire dans un contexte de normalisation de
l’inflation.
Les taux longs demeurent cependant à un niveau supérieur à celui observé avant la crise
inflationniste, autour de 3 % pour l’OAT à 10 ans. Cette prime de risque reflète à la fois
l’importance du déficit et de la dette publics en France, ainsi que l’incertitude budgétaire
nationale. Pour l’État comme pour les collectivités, il en résulte un financement plus
coûteux, réduisant les capacités de financement bancaires.
1.4 Les dynamiques récentes des finances locales
Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne une situation contrastée des
finances locales françaises.
En 2024, les recettes se sont établies à 258,2 Mds €, en progression de +2,7 % par rapport
à 2023, contre +3,4 % l’année précédente. Cette décélération s’explique principalement
par le ralentissement de la dynamique fiscale. D’un côté, les impôts directs ont continué
de croître, portés par la revalorisation des bases indexées sur l’inflation (+3,9 % en 2024
après +7,1 % en 2023). De l’autre, la TVA, qui constitue la principale recette fiscale des
EPCI, est demeurée quasi stable en 2024, freinant ainsi la progression globale des
recettes.
Les dépenses, quant à elles, poursuivent une dynamique plus soutenue. Elles atteignent
220 Mds € en 2024, en hausse de +4,1 % sur un an. Le bloc communal enregistre la
progression la plus marquée (+4,8 %), tirée avant tout par la hausse de la masse salariale.
Les charges de personnel représentent le premier poste budgétaire des communes.
Cette évolution divergente entre recettes et dépenses fragilise l’épargne des
collectivités. Le taux moyen d’épargne brute s’élève à 14,6 % en 2024, en baisse de -7,5 %
par rapport à 2023, soit une perte globale estimée à 1,8 Md €, pour un montant total de
37,7 Mds €. L’épargne nette s’établit à 20,7 Mds €, en recul de -8,9 %.
Malgré ce repli, l’investissement reste dynamique. Celui-ci est porté par plusieurs
facteurs : le cycle électoral, le financement de la transition énergétique et écologique,
ainsi que les compétences nouvelles, en particulier dans le domaine des transports pour
les régions.
Toutefois, la progression des recettes d’investissement demeure insuffisante pour
couvrir la croissance des dépenses d’équipement. Le taux d’autofinancement chute de
manière notable, passant de 76,4 % en 2022 à 64 % en 2024. Pour combler cet écart, les
collectivités ont eu recours à un endettement accru, portant l’encours de dette à 194,5
Mds € en 2024. La capacité moyenne de désendettement reste néanmoins contenue à
5,2 ans, niveau globalement maîtrisé mais qui masque des disparités importantes.
Ces disparités sont particulièrement visibles entre strates de collectivités. Les
communes affichent un taux d’épargne brute de 14,8 %, tandis que celui des EPCI atteint
19,7 %. Toutefois, au sein du bloc communal, le nombre de collectivités présentant une
épargne nette négative et une capacité de désendettement supérieure à 12 ans est en
augmentation. Globalement, la situation du bloc communal demeure favorable, mais
certains signaux appellent à la vigilance. , REÇU EN PREFECTURE !
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À compter de 2026, les collectivités locales seront davantage sollicitées dans le cadre de
l’effort de redressement des finances publiques. Outre la stabilisation annoncée des
concours financiers de l’État (hors péréquation), plusieurs mécanismes risquent de
peser sur leurs équilibres budgétaires.
1.5.1 La loi de finances pour 2026 et son impact sur le bloc communal
Le Gouvernement Lecornu II a déposé, le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances
pour 2026, en annonçant renoncer à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution.
À l’issue de la navette parlementaire et après l’échec de la commission mixte paritaire, la
loi de finances n’avait pas pu être adoptée avant le 31 décembre 2025.
Conformément à l’article 47 de la Constitution et à la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF), le Parlement avait donc adopté une loi spéciale, publiée fin décembre
2025, afin d’assurer la continuité de l’action publique à compter du 1er janvier 2026.
Face au blocage politique, le Gouvernement a finalement engagé sa responsabilité en
application de l’article 49.3 sur une version modifiée du PLF 2026, en partie issue des
amendements du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Avec le rejet des motions de censure et au terme d’un véritable marathon budgétaire, la
loi de finances pour 2026 a donc définitivement été adoptée le 2 février 2026. Elle a été
validée par le Conseil constitutionnel en quasi-intégralité.
L’effort demandé aux collectivités locales est évalué par le Gouvernement à 2 Md€,
contre 5 Md€ dans la version initiale. Un chiffrage que conteste l’association des maires
de France qui l’évalue à 5 Md€ en intégrant notamment l’augmentation du taux de
cotisation de la CNRACL.
> Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et renforcement de la
péréquation
Comme il était prévu dans la version initiale du PLF 2026, le montant de l’enveloppe
globale de la DGF est maintenu à son niveau de 2025, après trois années consécutives
d’augmentation (+790 M€ entre 2023 et 2025). La DGF renoue ainsi avec le gel qui avait
été appliqué entre 2018 et 2022.
Cette absence de revalorisation entraînera une baisse de la Dotation forfaitaire pour
environ la moitié des communes.
La loi de finances confirme la hausse des dotations de péréquation. La Dotation de
solidarité rurale (DSR) sera abondée de +150 M€ et la Dotation de solidarité urbaine
(DSU) de +140 M€, sous réserve des ajustements que pourra opérer ultérieurement le
Comité des finances locales.
Ces progressions sont identiques à celles fixées en 2025. Elles sont financées par un
prélèvement sur l’enveloppe de la Dotation forfaitaire qui, elle, n’évolue pas. Il faut donc
s’attendre à un renforcement du mécanisme d’écrêtement de la Dotation forfaitaire qui , REÇU EN PREFECTURE !
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pèse sur les communes qui présentent un potentiel fiscal par habitant très au-dessus de
la moyenne nationale.
En ce qui concerne les EPCI, l’enveloppe nationale de la Dotation d’intercommunalité
augmentera bien de +90 M€. Cette progression est financée par un prélèvement sur
l’enveloppe de la Dotation de compensation. Il faut, là aussi, s’attendre à des baisses de
dotation pour certaines intercommunalités.
> Baisse des variables d’ajustement (DCRTP)
Le mécanisme de minoration des variables d’ajustement est renforcé par la loi de
finances, en comparaison de la première version du PLF 2026.
En 2025, la minoration s’élevait à 487 M€. La loi de finances 2026 prévoit une nouvelle
baisse des compensations à hauteur de 586 M€. Cet alourdissement permettra de
financer l’augmentation de la Dotation élu local (DPEL).
Concrètement, la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) sera minorée au prorata des recettes réelles de fonctionnement de la
collectivité bénéficiaire, dans une proportion supérieure à celle de 2025.
Dans les faits, la DCRTP des communes sera quasiment supprimée dès 2026.
> Diminution de la compensation de l’abattement de 50 % sur les valeurs locatives des
établissements industriels
La loi de finances pour 2021, à l’issue de la crise sanitaire, avait réduit de 50 % les valeurs
locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des
entreprises pour les établissements industriels.
Une compensation intégrale des pertes fiscales des collectivités locales concernées avait
alors été instaurée, financée par un prélèvement sur les recettes de l’État (PSR).
La version d’octobre du projet de loi de finances 2026 avait proposé de réduire de 25 % la
compensation versée aux communes et aux EPCI.
La loi de finances pour 2026 retient finalement la version proposée par le Sénat. La
compensation versée aux collectivités concernées par l’Etat sera réduite de 19,3 % et la
baisse supportée par chaque commune et EPCI ne pourra pas excéder 2 % des recettes
réelles de fonctionnement de l’exercice n-2.
A noter : la loi de finances modifie l’évolution forfaitaire des valeurs locatives des locaux
industriels. Auparavant indexées sur l’évolution de l’IPCH - comme les valeurs locatives
d’habitation - elles progresseront désormais selon la moyenne nationale des coefficients
départementaux des locaux professionnels. Concrètement, les valeurs locatives
industrielles seront donc désormais quasiment stables d’une année sur l’autre. , REÇU EN PREFECTURE !
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> Restriction sur le FCTVA en fonctionnement et année blanche pour les EPCI
Le PLF prévoyait de recentrer l’assiette des dépenses éligibles au Fonds de
compensation de la TVA (FCTVA) uniquement sur les dépenses d’investissement.
La loi de finances confirme finalement l’éligibilité de l'entretien des réseaux et de
l’informatique en nuage ainsi que des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de
la voirie.
Autre changement pour les communautés de communes et les communautés
d’agglomération : les versements du FCTVA interviendront l’année suivant la dépense
d’investissement et non plus la même (décalage de l’année N à l’année N+1). Cette
modification ne concerne pas les communes nouvelles.
L’année 2026 sera donc une année blanche au titre du FCTVA pour les groupements de
communes.
> Gel des fractions de TVA
Le PLF initial prévoyait que l’évolution des fractions de TVA affectées aux EPCI,
départements et régions, soit désormais fonction de la dynamique nationale de la TVA
en année N-1, minorée par le taux d’inflation de l’année N-1.
Cette réforme est finalement abandonnée dans la loi de finances. C’est donc la règle
définie dans la loi de finances pour 2025 qui continue à s’appliquer.
Les fractions de TVA versées en compensation de la suppression de la taxe d’habitation
et de la CVAE continueront à être indexées sur l’évolution de la TVA nationale de l’année
N-1.
Selon les prévisions, la TVA collectée par l’Etat en 2025 aurait diminué de -0,33 % par
rapport à l’année 2024. Les EPCI peuvent donc s’attendre en 2026 à une nouvelle quasi
stabilité de cette recette.
> Correction de l’abattement sur les terres agricoles en matière de taxe foncière sur les
propriétés non bâties
La loi de finances pour 2025 a élevé de 20 % à 30 % l’abattement applicable aux terres
agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La loi de
finances prend en compte la perte de recette substantielle que représente cette mesure
pour les communes rurales, et prévoit d’augmenter de 50 % la compensation de cet
abattement.
> Création d’un nouveau Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités territoriales (DILICO 2)
C’était une des mesures les plus contestées du projet de loi finances pour 2026. Il
prévoyait de reconduire et de renforcer le DILICO, cette mise en réserve forcée d’une , REÇU EN PREFECTURE !
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10
partie des recettes de fonctionnement des collectivités présentant les indices de
richesse et de revenus les plus favorables.
Son montant global devait être porté à 2 Md€, soit un doublement par rapport à 2025.
Le remboursement des sommes prélevées se serait effectué sur 5 ans et non plus sur 3
ans et ce reversement aurait été conditionné au respect d’un objectif de maîtrise des
dépenses réelles de chaque catégorie de collectivité.
Finalement, sous la pression des parlementaires, le montant total du DILICO 2
n’atteindra que 740 M€ (250 M€ pour les EPCI, 140 M€ pour les départements et 350
M€ pour les régions). Surtout, les communes sont exonérées de prélèvement.
Le reversement s’effectuera aux conditions fixées en 2025 pour le DILICO : en trois ans
(de 2027 à 2029), à hauteur de 90 % et sans condition particulière.
> Verdissement de la fiscalité sur les déchets
La loi de finances a allégé de moitié l’augmentation prévue initialement de la TGAP (6 %
contre 10 % initialement). Elle augmentera tout de même de 4 €/tonne tous les ans
jusqu’en 2030 pour atteindre alors 85 €/tonne contre 65 € aujourd’hui. Cette
augmentation de la fiscalité pèsera fortement sur les équilibres des budgets annexes
déchets ou des syndicats intercommunaux.
Par mesure de compensation, le taux de TVA à 10 %, qui s’appliquait sur la collecte et le
traitement des déchets ménagers, est remplacé par un taux unique à 5,5 %.
> Abandon de la création du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT)
La version initiale du PLF 2026 prévoyait de fusionner la Dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), la Dotation politique de la ville (DPV) et la Dotation de soutien
à l’investissement local (DSIL) au sein d’une nouvelle dotation : le Fonds d’investissement
pour les territoires (FIT). Sous la pression du Parlement, ce projet a été abandonné.
A noter : le Fonds vert, malgré une augmentation par rapport au projet de loi de finances
d’octobre, subira une diminution des autorisations d’engagement par rapport à 2025.
> Fusion de la TLV et de la THLV
La loi de finances prévoit de mettre fin à la distinction entre la taxe sur les logements
vacants (TLV) perçue par l’Etat dans les communes en tension, grandes villes ou zones
très touristiques, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) perçue par les
communes en zone non-tendue qui ont décidé de l’activer.
Les deux taxes seront fusionnées en une taxe sur la vacance des locaux (TVLH) et son
produit sera intégralement réservé aux collectivités.
Les délibérations antérieures des communes cesseront de produire leurs effets à
compter du 1er janvier 2027. Une nouvelle délibération sera nécessaire. Les possibilités
d’accroitre le taux d’imposition seront plus grandes. , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
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11
> Déliaison des taux de la THRS et de la TFPB
Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et
les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale (THRS) étaient liés et devaient évoluer dans la
même proportion.
La loi de finances assouplit cette règle. Les communes dont le taux de THRS est inférieur
au taux moyen constaté (et non plus à 75 % de la moyenne) dans les communes du
département l’année précédente pourraient augmenter le taux de leur THRS dans une
proportion qui ne pourrait excéder 10 % de ce taux moyen (contre 5 % précédemment).
La même disposition s’applique pour les EPCI.
> Poursuite de l’augmentation du taux de cotisation de la Caisse nationale des retraites
des agents des collectivités locales (CNRACL)
Il est important de préciser que le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de
cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales continuera de s’appliquer en 2026.
Il prévoit une nouvelle hausse de 3 points du taux employeur (de 34,65 % à 37,65 %), après
celle intervenue en 2025 et avant de nouvelles hausses en 2027 puis 2028. Entre le 1er
janvier 2025 et le 1er janvier 2028, le taux aura donc augmenté de 12 points, passant de
31,65 % à 43,65 %. Cette mesure représente un impact majeur sur les budgets de
l’ensemble des collectivités locales.
> Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Hors PLF, il est rappelé que chaque année l’indexation des valeurs locatives cadastrales,
prévue à l’article 1518 bis du CGI, est calculée sur la base de l’évolution de l’Indice des prix
à la consommation harmonisé (IPCH) constatée de novembre à novembre. L’INSEE a
publié le résultat le 12 décembre 2025. L’IPCH a augmenté de novembre 2024 à
novembre 2025 de +0,8 %.
Concrètement, les bases locatives des locaux d’habitation augmenteront donc
automatiquement en 2026 de +0,8 %. Cette évolution est à prendre en compte dans
l’estimation du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des deux
taxes foncières. 4M
3M
2M
1M
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation aqréée E- te com
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Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€) (73111)
© Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati @ Produit de la cotisation foncière des entreprises
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
© Produit du foncier non Bati
12
2. Les recettes de fonctionnement
2.1 Les impôts et taxes
2.1.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Pour 2026 le produit fiscal de la commune est estimé à 3 492 527 € soit une évolution de
1,83 % par rapport à l'exercice 2025.
Le potentiel fiscal de la commune
Il s’agit de l’indicateur de richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune
est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on
appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à
chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 1 273,93 € /hab., quand la moyenne du potentiel
fiscal des communes de la strate est de 1 185,40 € par habitant.
L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal mesure la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. S’il se
situe au-dessus de 1, la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte
que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune
exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune en 2025 cet indicateur est évalué à 0.84 contre 1,15 pour la strate. La
commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus faible que les autres
communes et dispose en conséquence d'une réelle marge de manœuvre si elle souhaite
augmenter ses taux d'imposition pour dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles
de fonctionnement. , REÇU EN PREFECTURE !
le 68/64/2626
ation agréée E- Me com
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13
Evolution de la fiscalité directe
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Base TH 432 216 € 671 829 € 597 831 € 503 483 € 507 511 € 516 139 € 524 913 € 21,45 %
Taux TH 12.42 % 13.32 % 13.32 % 13.32 % 13.32 % 13.32 % 13.32 % 7,25 %
Produit TH 53 679 € 89 488 € 79 633 € 67 064 € 67 600 € 68 750 € 69 918 € 30,25 %
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Coefficient
correcteur
1,2109 1,2109 1,2109 1,2109 1,2109 1,2109 1,2109
Compensation
/ prélèvement
465 670 505 401 526 410 542 431 586 853 596 829 606 975
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Base FB –
commune
8 182 149 € 8 863 468 € 9 220 466 € 9 491 133 € 9 567 062 € 9 729 702 € 9 895 107 € 20,94 %
Taux FB –
commune
27.11 % 29.11 % 29.11 % 29.11 % 29.11 % 29.11 % 29.11 % 7,38 %
Produit
FB
2 206 848 € 2 571 657 € 2 678 566 € 2 760 122 € 2 782 203 € 2 829 500 € 2 877 602 € 30,39 %
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Base FNB 29 387 € 38 552 € 45 862 € 48 540 € 48 928 € 49 760 € 50 606 € 72,21 %
Taux FNB 114.19 % 114.19 % 114.19 % 114.19 % 114.19 % 114.19 % 114.19 % 0 %
Produit
FNB
33 529 € 44 023 € 52 346 € 55 428 € 55 871 € 56 821 € 57 787 € 72,35 % , REÇU EN PREFECTURE !
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Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Produit TH 53 679 € 89 488 € 79 633 € 67 064 € 67 600 € 68 750 € 69 918 € 30,25 %
Produit TFB 2 206 848 € 2 571 657 € 2 678 566 € 2 760 122 € 2 782 203 € 2 829 500 € 2 877 602 € 30,39 %
Produit TFNB 33 529 € 44 023 € 52 346 € 55 428 € 55 871 € 56 821 € 57 787 € 72,35 %
Autres 465 702 € 506 583 € 530 260 € 547 145 € 586 853 € 596 829 € 606 975 € 30,34 %
TOTAL
PRODUIT
FISCALITE €
2 759 758 € 3 211 751 € 3 340 805 € 3 429 759 € 3 492 527 € 3 551 900 € 3 612 282 € 30,89 %
Évolution
en %
16,38 % 4,02 % 2,66 % 1,83 % 1,7 % 1,7 %
2.1.2 Les impôts et taxes (731)
Le levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agit tout
d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses
recettes fiscales.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Taxes foncières
et d’habitation
2 759 758 € 3 211 751 € 3 340 805 € 3 429 759 € 3 492 527 € 3 551 900 € 3 612 282 € 30,89 %
Reversement
EPCI
63 025 € 50 032,28 € 50 191,28 € 50 578,28 € 50 706,63 € 50 873,97 € 51 044,31 € 0,25 %
Autres
ressources
fiscales
773 481,43 € 429 796,17 € 428 493,14 € 741 497,66 € 337 268,35 € 337 483,4 € 337 708,87 € −56,34 %
TOTAL IMPOTS
ET TAXES
3 596 264,43 € 3 691 579,45 € 3 819 489,42 € 4 221 834,94 € 3 880 501,98 € 3 940 257,37 € 4 001 035,18 € 11,26 % 400k
300k
200k
100k
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Dotation globale de fonctionnement (€)
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
© Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine © Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
15
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 230 000 € en 2026.
La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
• La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les
communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué pour
financer la péréquation entre territoires et participer au redressement des comptes
publics de l’Etat, a réduit son montant, voire supprimé son bénéfice pour certaines
communes.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) soutient les communes rurales ayant des
ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des
problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois
fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) bénéficie aux
communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes
par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des
critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
• La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts
de richesse fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de
fonctionnement de la commune. U REÇUENPREFECTURE !
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tion ve E- Mecom
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Solde Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal
40k
0 | | | | | | | 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
30 a
w 20
— 10
@ Contribution FPIC @ Attribution FPIC
16
Évolution des montants de Dotation globale de fonctionnement
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Dotation
Forfaitaire
231 773 € 232 937 € 233 553 € 194 029 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € −35,28 %
Dotation de
Solidarité Rurale
55 385 € 64 579 € 72 350 € 78 974 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € − %
TOTAL DGF 287 158 € 297 516 € 305 903 € 273 003 € 230 000 € 230 000 € 230 000 € −19,9 %
Évolution en % 3,61 % 2,82 % −10,76 % −15,75 % 0 % 0 %
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc
communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et
intercommunal en utilisant comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un
ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis
2016. Une fois le montant de prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble
intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI et les communes en fonction du
coefficient d'intégration fiscal (CIF) puis entre les communes en fonction de leur population
et de leur richesse fiscale. , REÇU EN PREFECTURE !
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Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
8M
6M
4M
2M
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
@ Fiscalite Locale @ Impots/Taxes @ Dotation, Subventions ou participations © Autres recettes d'exploitation @ Produits Exceptionnels
17
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022- >2028 %
Contribution
FPIC
30 755 € 35 176 € 30 158 € 31 134 € 31 569,88 € 32 138,13 € 32 716,62 € 6,38 %
Attribution
FPIC
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € − %
Solde FPIC −30 755 € −35 176 € −30 158 € −31 134 € −31 569,88 € −32 138,13 € −32 716,62 € 6,38 %
Évolution en % −88,83 % −14,27 % 3,24 % 1,4 % 1,8 % 1,8 %
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2026 , REÇU EN PREFECTURE !
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Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0,0 % Atténuation de charges: 2,2 %
Produits exceptionnels: 0,0 % _ Produits des services: 10,7 %
Autres produits de gestion: 1,1 %
Dotations: 9,9 %
Fiscalité locale: 76,1 % ”
18
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022- >2028 %
Impôts / taxes 3 596 264,43 € 3 691 579,45 € 3 819 489,42 € 4 221 834,94 € 3 880 501,98 € 3 940 257,37 € 4 001 035,18 € 11,26 %
Dotations,
Subventions ou
participations
562 991,03 € 505 819,85 € 696 866,23 € 544 084,42 € 504 876,57 € 509 824,34 € 514 861,18 € −8,55 %
Autres Recettes
d'exploitation
784 024,57 € 832 619,24 € 779 090,45 € 719 016,64 € 711 839,86 € 722 619,61 € 733 593,37 € −6,43 %
Produits
Exceptionnels
6 829,49 € 1 943 651 € 7 175,64 € 0 € 0 € 0 € 0 € −100 %
Total Recettes
de
fonctionnement
4 950 109,52 € 6 973 669,54 € 5 302 621,74 € 5 484 936 € 5 097 218,41 € 5 172 701,32 € 5 249 489,73 € 6,05 %
Évolution en % 40,88 % −23,96 % 3,44 % −7,07 % 1,48 % 1,48 % −
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, les recettes réelles de
fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 5 097 218,41 €, soit 968,68 € / hab. Ce
ratio est inférieur à celui de 2025 (1 051,76 € / hab.).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• A 76,13 % de la fiscalité directe ;
• A 9,9 % des dotations et participations ; , REÇU EN PREFECTURE !
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• A 10,65 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• A 1,1 % des autres produits de gestion courante ;
• A 2,22 % des atténuations de charges. , REÇU EN PREFECTURE !
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Charges de Gestion
2 500k
2 000k
1 500k
1 000k
500k
0 Lt] [ss nn | | nn nn LI
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
© Charges à caractère général (Chapitre 011)
@ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
20
3. Les dépenses de fonctionnement
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec
une projection jusqu'en 2028. En 2025, elles représentaient 40,84 % du total des dépenses
réelles de fonctionnement. En 2026, elles devraient atteindre 40,74 % du total de cette même
section.
Les charges de gestion évolueraient de 1,4 % entre 2025 et 2026.
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Charges à
caractère
général
1 258 437,49 € 1 475 449,83 € 1 449 126,97 € 1 516 789,8 € 1 538 024,88 € 1 565 709,29 € 1 593 892,1 € 26,66 %
Autres
charges
de gestion
courante
311 159 € 349 963,5 € 320 694,19 € 311 396,79 € 315 756,35 € 321 439,96 € 327 225,89 € 5,16 %
Total
dépenses
de gestion
1 569 596,49 € 1 825 413,33 € 1 769 821,16 € 1 828 186,59 € 1 853 781,23 € 1 887 149,25 € 1 921 117,99 € 22,4 %
Évolution
en %
16,3 % −3,05 % 3,3 % 1,4 % 1,8 % 1,8 % − , REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréte E-legalte com F
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Dépenses de fluides
300k
EE 200k BR BR
100k E E
0 ET | 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
@ Eauet assainissement © Energie -Electricité @ Chauffage urbain @ Carburants @ Combustibles
21
3.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides sur la période..
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Eau et
assainissement
25 899,97 € 21 041,06 € 22 419,79 € 27 213,97 € 27 594,97 € 28 091,67 € 28 597,33 € 10,41 %
Énergie –
Électricité
Chauffage
urbain
108 290,41 € 242 523,7 € 221 688,79 € 193 373,64 € 196 080,87 € 199 610,32 € 203 203,31 € 87,65 %
Carburants -
Combustibles
11 112 € 12 801,61 € 11 417,37 € 13 624,77 € 13 815,52 € 14 064,2 € 14 317,35 € 28,85 %
Total dépenses
de fluides
145 302,38 € 276 366,37 € 255 525,95 € 234 212,38 € 237 491,36 € 241 766,19 € 246 117,99 € 69,38 %
Évolution en % 90,2 % −7,54 % −8,34 % 1,4 % 1,8 % 1,8 % −
3.3 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel sur la période. , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2826
ation agréée E- te com
21_RP-078-217606369-20260331-DEL1615 _ROE
Evolution des charges de personnel
3 000k
2 500k
2 000k
1 500k
1 000k
500k
[e
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
© 012/ Charges de Personnel
22
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Rémunération
titulaires
1 043 797,25 € 1 091 265,64 € 1 071 985,85 € 1 108 413,56 € 1 129 473,42 € 1 155 451,31 € 1 182 026,69 € 13,24 %
Rémunération
non titulaires
358 183,8 € 437 198,58 € 437 606,57 € 411 326,37 € 419 141,57 € 428 781,83 € 438 643,81 € 22,46 %
Autres dépenses 933 763,48 € 1 018 522,84 € 1 097 103,93 € 1 039 683,56 € 1 059 437,54 € 1 083 804,62 € 1 108 732,09 € 18,74 %
Total dépenses
de personnel
2 335 744,53 € 2 546 987,06 € 2 606 696,35 € 2 559 423,49 € 2 608 052,53 € 2 668 037,76 € 2 729 402,59 € 16,85 %
Évolution en % 9,04 % 2,34 % −1,81 % 1,9 % 2,3 % 2,3 % −
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des
dépenses de personnel et des charges financières. La commune ne peut aisément les
optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet d’engagements contractuels ou de
contraintes externes à la collectivité.
Des dépenses de fonctionnement rigides à un niveau conséquent ne sont pas
nécessairement problématiques, dès lors que les finances de la commune sont saines. Elles
peuvent en revanche le devenir rapidement en cas de dégradation de la situation financière
de la commune. A noter que des dépenses rigides existent également au sein des chapitres
des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante. , REÇU EN PREFECTURE !
le 68/84/2826
ation agréée E-
21_RP-078-217806369-20260331-DEL1615 _ROE
Part de dépenses de fonctionnement rigides
100
75
50
25
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
@ Total DRF rigides @ Autres dépenses réelles de fonctionnement
23
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Dépenses réelles de
fonctionnement
rigides
61,23 % 58,51 % 60,32 % 59,16 % 59,26 % 59,36 % 59,93 %
Autres dépenses
réelles de
fonctionnement
38,77 % 41,49 % 39,68 % 40,84 % 40,74 % 40,64 % 40,07 % 6M
5M
4M
3M
2M
1M
, REÇU EN PREFECTURE !
le 68/84/2826
tion agrée E- te com
21_RP-078-217606389-20260331-DEL 1615 _ROB
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
2022 2023
@ Charges de gestion
@ Charges financières
2024 2025
@ Charges de personnel
© Autres Dépenses
2026 2027
© Atténuation de produits
2028
24
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement
pour 2026 de 1,65 % par rapport à 2025.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune
sur la période.
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Charges de
gestion
1 569 596,49 € 1 825 413,33 € 1 769 821,16 € 1 828 186,59 € 1 853 781,23 € 1 887 149,25 € 1 921 117,99 € 22,4 %
Charges de
personnel
2 335 744,53 € 2 546 987,06 € 2 606 696,35 € 2 559 423,49 € 2 608 052,53 € 2 668 037,76 € 2 729 402,59 € 16,85 %
Atténuation de
produits
140 257 € 113 356,04 € 69 915,69 € 82 805,8 € 83 241,68 € 83 809,93 € 84 388,42 € −39,83 %
Charges
financières
19 173 € 18 268,49 € 14 899,61 € 6 173,64 € 5 485,23 € 4 755,23 € 59 664,23 € 211,19 %
Autres
dépenses
10 113,68 € 74 065,56 € 783,11 € 0 € 0 € 0 € 0 € −100 %
Total dépenses
de
fonctionnement
4 074 884,7 € 4 578 090,48
€
4 462 115,92 € 4 476 589,52 € 4 550 560,67 € 4 643 752,17 € 4 794 573,23 € 17,66 %
Évolution en % 12,35 % −2,53 % 0,32 % 1,65 % 2,05 % 3,25 % − , REÇU EN PREFECTURE !
le 68/84/2826
ation agréée E- Me com
21_RP-078-217606369-20260331-DEL1615 _ROE
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0,0 %
Charges financières: 0,1 % 77)
Autres charges de gestion: 6,9 % TN
Atténuations de produits: 1,8 + 1
Amortissements
et provisions: 0,0 %
TT Charges à caractère général: 33,8 ©
Charges de personnel: 57,3 % <<
25
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, les dépenses réelles
de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 4 550 560,67 €, soit 864,79 € / hab.
Ce ratio est supérieur à celui de 2025 (858,40 € / hab.).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• A 57,31% des charges de personnel ;
• A 33,8 % des charges à caractère général ;
• A 6,94 % des autres charges de gestion courante ;
• A 1,83 % des atténuations de produit ;
• A 0,12 % des charges financières. Épargne
brute
(€)
1 200k
900k
600k
300k
, REÇU EN PREFECTURE !
le 68/64/2826
ion E
21_RP-076-217606359-20260331-DEL1618 _ROB
Épargne brute et effet de ciseaux
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
© Épargne brute retraitée —<- Recettes réelles de fonctionnement + Dépenses réelles de fonctionnement
5 600k
5 200k
4 800k
4 400k
4 000k
(3)
Auawauuoj2u0o}
u0ol)225s
|eJOL
26
4. Les épargnes
4.1 Définition
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice,
c'est-à-dire à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle
permet de financer :
• le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des
dépenses d'investissement) ;
• l'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT
si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le
capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement
réel de la commune sur un exercice. Elle est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) après déduction du remboursement du capital de la
dette de l’année en cours.
4.2 Epargne brute et effet de ciseaux
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de
fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement,
un effet de ciseau se créé. Il a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée
par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique
correspondent aux recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses
et recettes non récurrentes. , REÇU EN PREFECTURE !
le 68/64/2626
ation agréée E- Me com
21_RP-078-217606369-20260331-DEL1615 _ROE
27
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022- >2028
%
Recettes réelles
de
fonctionnement
4 950 109,52 € 6 973 669,54 € 5 302 621,74 € 5 484 936 € 5 097 218,41 € 5 172 701,32 € 5 249 489,73 € 6,05 %
Évolution en % 40,88% −23,96% 3,44% −7,07% 1,48% 1,48%
Dont produits
de cession
4 560 € 1 941 811 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € −
Dépenses
réelles de
fonctionnement
4 074 884,7 € 4 578 090,48 € 4 462 115,92 € 4 476 589,52 € 4 550 560,67 € 4 643 752,17 € 4 794 573,23 € 17,66 %
Évolution en % 12,35% −2,53% 0,32% 1,65% 2,05% 3,25%
Epargne brute
retraitée
870 664,82 € 453 768,06 € 840 505,82 € 1 008 346,48 € 546 657,74 € 528 949,15 € 454 916,5 € −47,75%
Évolution en % −47,88% 85,23% 19,97% −45,79% −3,24% −14%
4.3 Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et
charges exceptionnels de cession) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourra être alloué à la section
d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements
de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10 %, correspond à un premier
avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou
perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7 % des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la
commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et
également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes française se situe aux
alentours de 15,6 % en 2024 (DGCL – Données DGFIP). , REÇU EN PREFECTURE !
le 68/64/2626
ation agréée E
21_RP-075-21758063589-20260531-DELIE185_ROE
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
20
15
10
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
© Taux épargne brute —æ- Seuil d'alerte (10%) —<- Seuil limite (7%)
28
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022->2028 %
Epargne brute
retraitée
870 664,82 € 453 768,06 € 840 505,82 € 1 008 346,48 € 546 657,74 € 528 949,15 € 454 916,5 € −47,75%
Taux d'épargne
brute %
17,61 % 9,02 % 15,85 % 18,38 % 10,72 % 10,23 % 8,67 % −
4.4 Epargne nette
L'épargne nette représente l'excédent après remboursement des dettes en capital. Il s’agit
du reliquat disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d'équipement. Elle mesure,
exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager de son fonctionnement des
ressources propres pour financer ses investissements, une fois ses dettes remboursées. 1 250k
1 000k
750k
500k
250k
, REÇU EN PREFECTURE !
le 68/64/2626
ation agréée E- Me com
21_RP-078-217606369-20260331-DEL1615 _ROE
Épargne nette
@ Épargne nette
2027 2028
29
4.5 Synthèse de l’évolution des épargnes
Le tableau de synthèse ci-dessous retrace les évolutions des principaux indicateurs d’épargne et de dette de la collectivité.
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022- >2028 %
Recettes réelles
de
fonctionnement
4 950 109,52 € 6 973 669,54 € 5 302 621,74 € 5 484 936 € 5 097 218,41 € 5 172 701,32 € 5 249 489,73 € 6,05 %
dont produits de
cession
4 560 € 1 941 811 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € −
Dépenses réelles
de
fonctionnement
4 074 884,7 € 4 578 090,48 € 4 462 115,92 € 4 476 589,52 € 4 550 560,67 € 4 643 752,17 € 4 794 573,23 € 17,66 %
Epargne brute
retraitée
870 664,82 € 453 768,06 € 840 505,82 € 1 008 346,48 € 546 657,74 € 528 949,15 € 454 916,5 € −47,75%
Taux d'épargne
brute %
17,61 % 9,02 % 15,85 % 18,38 % 10,72 % 10,23 % 8,67 % −
Amortissement
de la dette
116 405 € 119 614,75 € 122 924,65 € 39 201,77 € 47 964 € 48 694 € 101 343,02 € −12,94%
Epargne nette 754 259,82 € 334 153,31 € 717 581,17 € 969 144,71 € 498 693,74 € 480 255,15 € 353 573,48 € −53,12% , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/84/2826
L Application agréée E-legalte com 1
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30
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022- >2028 %
Évolution en % −55,7% 114,75% 35,06% −48,54% −3,7% −26,38%
Encours de
dette
1 012 775 € 893 159,78 € 770 235 € 683 787,56 € 635 823,56 € 2 087 129,56 € 1 985 786,54 € 96,07 %
Capacité de
désendettement
1,16 1,97 0,92 0,68 1,16 3,95 4,37 −
5. Les investissements
5.1 Les dépenses d’équipement
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Immobilisations
incorporelles
42 386 € 20 765,36 € 43 628,1 € 36 419,83 € 250 000 € 350 000 € 0 €
Immobilisations
corporelles
795 822 € 804 808,65 € 366 587,22 € 336 533,98 € 150 000 € 150 000 € 897 500 €
Immobilisations
en cours
0 € 0 € 140 335,42 € 268 177,38 € 1 664 000 € 3 919 000 € 1 619 000 €
Subvention
d’équipement
versées
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Immobilisations
reçues en
affectation
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total dépenses
d’équipement
838 208 € 825 574,01 € 550 550,74 € 641 131,19 € 2 064 000 € 4 419 000 € 2 516 500 € ; REÇU EN PREFECTURE !
le 68/84/2826
21_RP-075-217506359-20260331-DEL 1615 _ROE
31
5.2 Synthèse des dépenses d’investissements
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Dépenses réelles
d’investissement
(hors dette)
840 208 € 1 091 238,15 € 1 979 307,07 € 2 297 817,67 € 2 064 000 €
4 419 000 € 2 516 500 €
Remboursement de
la dette
116 405 € 119 614,75 € 122 924,65 € 39 201,77 € 47 964 € 48 694 € 101 343,02 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Dépenses d’ordre 4 400 € 0 € 22 453,45 € 67 544,1 € 0 € 0 € 0 €
Total dépenses
d’investissement
961 013 € 1 210 852,9 € 2 124 685,17 € 2 404 563,54 € 2 111 964 € 4 467 694 € 2 617 843,02 €
Déficit reporté
d’investissement
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 511 195,97 € , REÇU EN PREFECTURE !
le 68/64/2626
ation agréée E- be com
21_RP-075-2175063589-20260331-DEL 1615 _ROE
32
5.3 Synthèse des recettes d’investissement
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Subventions
d’investissement
117 602 € 92 279,66 € 253 056,32 € 119 808,36 € 6 000 € 1 058 703 € 1 152 847 €
FCTVA 78 689 € 54 001,12 € 48 090,34 € 83 155,6 € 143 800 € 101 000 € 309 130,26 €
Divers (dont taxe
d’aménagement)
232 € 16 072,9 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Produits des
cessions
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Opérations pour
le compte de
tiers
0 € 1 260 000 € 630 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
0 € 267 442,17 € 0 € 0 € 1 900 000 € 1 378 000 € 500 000 €
Emprunts 0 € 0 € 0 € 9 612 € 0 € 1 500 000 € 0 €
Recettes d'ordre 341 442 € 2 248 483,07 € 333 820,2 € 14 928,77 € 0 € 0 € 0 €
Recettes
d'investissement
537 965 € 3 938 278,92 € 1 264 966,86 € 227 504,73 € 2 049 800 € 4 037 703 € 1 961 977,26 €
Résultat reporté
d’investissement
910 400 € 487 353,03 € 3 214 779,05 € 2 382 542,16 € 205 483,35 € 143 319,35 € 0 € , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21-RP-078-217506389-20260331-DEL 1615 _ROB
33
5.4 Les besoins de financement pour l’année 2026
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement
de la commune ces dernières années avec une projection jusqu'en 2026.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des
dépenses d’investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les
restes à réaliser ne sont disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années
en rétrospective correspondent aux comptes administratifs de la commune.
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Dépenses réelles
(hors dette)
840 208 € 1 091 238,15 € 1 979 307,07 € 2 297 817,67 € 2 064 000 € 4 419 000 € 2 516 500 €
Remboursement
de la dette
116 405 € 119 614,75 € 122 924,65 € 39 201,77 € 47 964 € 48 694 € 101 343,02 €
Dépenses
d’ordre
4 400 € 0 € 22 453,45 € 67 544,1 € 0 € 0 € 0 €
Dépenses
d’investissement
961 013 € 1 210 852,9 € 2 124 685,17 € 2 404 563,54 € 2 111 964 € 4 467 694 € 2 617 843,02 €
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Subvention
d’investissement
117 602 € 92 279,66 € 253 056,32 € 119 808,36 € 6 000 € 1 058 703 € 1 152 847 €
FCTVA 78 689 € 54 001,12 € 48 090,34 € 83 155,6 € 143 800 € 101 000 € 309 130,26 €
Autres ressources 232 € 1 276 072,9 € 630 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Recettes d'ordre 341 442 € 2 248 483,07 € 333 820,2 € 14 928,77 € 0 € 0 € 0 €
Emprunt 0 € 0 € 0 € 9 612 € 0 € 1 500 000 € 0 €
Autofinancement 0 € 267 442,17 € 0 € 0 € 1 900 000 € 1 378 000 € 500 000 €
Recettes
d'investissement
537 965 € 3 938 278,92 € 1 264 966,86 € 227 504,73 € 2 049 800 € 4 037 703 € 1 961 977,26 €
Résultat n-1 910 400 € 487 353,03 € 3 214 779,05 € 2 382 542,16 € 205 483,35 € 143 319,35 € −286 671,65 €
Solde 487 352 € 3 214 779,05 € 2 355 060,74 € 205 483,35 € 143 319,35 € −286 671,65 € −942 537,41 € , REÇU EN PREFECTURE !
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Encours de dette 31/12
2 500k
2 000k
1 500k
1 000k
_ L L El BE E 0
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
@ Encours de dette 31/12
34
5.5. Endettement
5.5.1 L'évolution de l'encours de dette
Au 31 décembre 2026, la commune disposera d'un encours de dette de 635 823,56 €.
Les charges financières représenteront 0,12 % des dépenses réelles de fonctionnement en
2026.
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2022- >2028 %
Emprunt(s)
contracté(s)
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 500 000 € 0 € − %
Intérêts de la
dette
25 000 € 18 537,24 € 15 227,34 € 11 095,41 € 10 407 € 9 677 € 64 586 € 158,34 %
Remboursement
du capital
116 405 € 119 614,75 € 122 924,65 € 39 201,77 € 47 964 € 48 694 € 101 343,02 € −12,94 %
Annuités 141 405 € 138 151,99 € 138 151,99 € 50 297,18 € 58 371 € 58 371 € 165 929,02 € 17,34 %
Encours de dette
au 31 dec.
1 012 775 € 893 159,78 € 770 235 € 683 787,56 € 635 823,56 € 2 087 129,56 € 1 985 786,54 € 96,07 %
Évolution en % −11,81% −13,76% −11,22% −7,01% 228,26% −4,86% , REÇU EN PREFECTURE !
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Capacité de désendettement de la collectivité
25
20
15
L +- +- +- +- + +
10
5
, == LI ms es = EE |.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
@ Capacité de désendettement (années) - Seuil d'alerte (12 ans)
35
5.5.2 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune
et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à
rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée par sa section de
fonctionnement.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-
ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la
commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour
réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un
cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière
de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se
situerait aux alentours de 4,5 années en 2024 (DGCL – Données DGFIP).
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Epargne brute
(€) 870 664,82 453 768,06 840 505,82 1 008 346,48 546 657,74 528 949,15 454 916,5 , REÇU EN PREFECTURE !
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Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Encours de
dette (€) 1 012 775 893 159,78 770 235 683 787,56 635 823,56 2 087 129,56 1 985 786,54
Taux
d’endettement
(%)
20,46 % 12,81 % 14,53 % 12,47 % 12,47 % 40,35 % 37,83 %
Dette / hab. 199,48 175,54 149,41 131,1194 120,83 392,8345 370,20
Capacité de
désendettement
(année)
1,16 1,97 0,92 0,68 1,16 3,95 4,37
6. Les ratios
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les
communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau
ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2023 à 2028 , REÇU EN PREFECTURE !
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Ratios / Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
1 - DRF € / hab. 802,61 899,78 865,58 858,40 864,79 874,03 893,84
2 - Fiscalité
directe € / hab.
543.58 631.24 648.07 657.67 663.73 668.53 673.43
3 - RRF € / hab. 975,00 1 370,61 1 028,63 1 051,76 968,68 973,59 978,65
4 - Dép
d'équipement
€ / hab.
165.1 162.26 106.8 122.94 392.25 831.73 469.15
5 - Dette / hab. 199,48 175,54 149,41 131,11 120,83 392,83 370,20
6 DGF / hab 56.56 58.47 59.34 52.35 43.71 43.29 42.88
7 - Dép de
personnel / DRF
57,32 % 55,63 % 58,42 % 57,17 % 57,31 % 57,45 % 56,93 %
8 - CMPF 81.6 % 81.73 % 84.34 % 84.34 % 84.34 % 84.34 % 84.34 %
9 - DRF+ Capital
de la dette /
RRF
84,67 % 67,36 % 86,47 % 82,33 % 90,22 % 90,72 % 93,26 %
10 - Dép
d'équipement /
RRF
16,93 % 11,84 % 10,38 % 11,69 % 40,49 % 85,43 % 47,94 %
11 - Encours de
la dette /RRF
18,04 % 12,81 % 16,84 % 16,28 % 17,52 % 17,27 % 17,01 %
• DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
• RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
• POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes • CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
• CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ». , REÇU EN PREFECTURE !
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EN LR LR ENENIE
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Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses
de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit
du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio
2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio
intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux
communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes
de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à
comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20
(immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21
(immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office
pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement
d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie
sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte
correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux
d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement
d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne
brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la
contribution de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est
un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit
la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF
: capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est
faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à
100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
1063 414 429 1534 689 675 277 23 77 45 44
791 355 375 1087 471 607 212 28 81 43 56
685 353 368 900 351 525 171 35 85 39 58
722 394 455 912 342 587 161 44 87 37 64
835 467 580 1039 360 666 158 50 88 35 64
960 529 669 1179 380 726 160 53 88 32 62
1055 588 760 1270 363 782 157 56 90 29 62
1203 661 867 1415 364 820 175 59 91 26 58
1348 777 987 1562 367 990 200 60 93 24 63
1479 835 1095 1714 413 1347 216 60 94 24 79
1280 802 928 1495 271 1070 217 58 94 18 72 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab. , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/04/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21-RP-078-217506389-20260331-DEL 1615 _ROB
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Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de
la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les
programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses
d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité
relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2024)