Conseil Municipal - cm 180216

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Conseil Municipal - cm 180216 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 180216)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents : M. Julien Crespo, M. Jean-Claude Bréard, Mme Brigitte Chiumenti, Mme Corinne Robin, M. Marcel Botton, Mme Mariéva Sanseau-Baykara, M. Gérard Moneyron, M. Luc-Olivier Baschet, Mme Noëlle Renaut, M. Patrice Lesage, Mme Martine Grond, M. José Lerma, Mme Sylvie Leclercq, M. Kamal Hadjaz, Mme Ana Monnier, Mme Aurore Lancéa, Mme Virginie Pautonnier, Mme Marie Tournon, M. Philippe Ferrand, M. Jean-Pierre Zolotareff, Mme Madeleine Gaudin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. Jean-Pierre Couteleau, M. José Harter, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Michel Le Guillevic, Mme Martine Gardin, Mme Naziha Benchehida (excusée).

Pouvoirs :

M. Jean-Pierre Couteleau a donné procuration à Mme Corinne Robin

M. José Harter a donné procuration à M. Julien Crespo

M. Jean-Claude Waltrégny a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard M. Michel Le Guillevic a donné procuration à M. Luc-Olivier Baschet

Mme Martine Gardin a donné procuration à Mme Mariéva Sanseau-Baykara

Soit :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015

Décisions

1 – Budget principal 2016 : débat d’orientation budgétaire

2 – Budget principal 2016 : autorisation d’engagement de dépenses d’investissement 3 – Budget assainissement 2016 : débat d’orientation budgétaire

4 – Budget assainissement 2016 : autorisation d’engagement de dépenses d’investissement 5 – Tarifs animations communales

6 – Fonds d’aide à l’investissement local : demande de subvention

7 – Maîtrise d’œuvre pour la restructuration du COSEC et des ateliers municipaux et la construction d’un gymnase : engagement de la consultation

8 – Acquisition de terrain en Espace Naturel Sensible

9 – Modification simplifiée n°4 du PLU : approbation

10 – PNR du Vexin Français : modification des statuts

11 – Convention avec l’Etat pour le raccordement d’une sirène étatique 12 – Convention avec la ville de Meulan pour le prêt de jumelles radar

Questions diverses

Informations.

M. Crespo propose d’ajouter à l’ordre du jour un point relatif à une demande de subvention au titre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.- 2 -

M. Crespo informe l’Assemblée que la question transmise par le groupe VAV sera abordée en fin de séance.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Election d’un secrétaire de séance

Mme Martine Grond a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015

Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Décision

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :

- Le 18 décembre 2015, décidant de confier à l’entreprise BATI-OUEST – 78420 Carrières-sur- Seine, les travaux de réfection d’une partie du mur de clôture du Parc de la Martinière pour un montant de 24 940, 50 € HT.

- Le 30 décembre 2015, décidant de confier à l’entreprise Jean LEFEBVRE – 78130 Les Mureaux, les travaux de réfection de la voirie chemin des Feuillerets pour un montant de 41 174, 55 € HT.

1 – Budget principal : Débat d’orientation budgétaire 2016

Première étape du cycle annuel du budget, le débat d’orientation budgétaire prévu à l’article L.2312- 1 du C.G.C.T. a pour objet de permettre au conseil municipal de connaître les conditions d’élaboration du budget primitif et d’en présenter les priorités. Document utilisant tant la prospective que la rétrospective financière, il aide à la définition de la stratégie budgétaire en dégageant les marges de manœuvre dont disposera le budget.

M. Crespo précise à l’Assemblée que le budget 2016 sera monté comme les années précédentes mais pourra faire l’objet de décisions modificatives ou de budget complémentaire en fonction de l’évolution des compétences transférées à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Le Conseil doit débattre des orientations budgétaires dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.

C’est l’objet de la note ci-après, présentée par M. Botton, Maire adjoint aux finances :

COMMUNE DE VAUX-SUR-SEINE

BUDGET PRINCIPAL

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Cette année encore les collectivités locales devront faire face à de fortes contraintes. Dans l’ensemble, les spécialistes des finances locales notent que 2016 devrait se caractériser, pour les collectivités, par un repli de l’investissement, une stagnation des ressources et une nécessité accrue de décélération des dépenses de fonctionnement.

Comme dans le passé, la commune saura faire preuve d’ingéniosité pour apporter des réponses concrètes et maintenir ses engagements. Cette approche volontariste, qui met en avant des priorités, demandera comme chaque année la réalisation d’efforts contraignants mais surmontables. Les dépenses de fonctionnement continueront à faire l’objet d’une attention toute particulière. Pour- 3 -

pouvoir mettre en œuvre cette politique dans un contexte extrêmement contraint, la recherche d’économies et une meilleure efficacité seront les règles.

1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES 2016 SUR LES BUDGETS LOCAUX

A l’été 2015, les économies développées ont conservé une croissance robuste, qui devient plus homogène. L’activité des pays anglo-saxons a ralenti tandis que l’économie japonaise a légèrement rebondi. Le PIB de la zone euro s’est à peine infléchi (+0,3 %), comme en Allemagne, en Italie et en Espagne. Le climat des pays émergents est resté globalement maussade. Les informations conjoncturelles de l’automne suggèrent que le climat des affaires des pays émergents cesserait de se dégrader, ce qui est de bon augure pour le commerce mondial dont le redémarrage serait cependant poussif.

En prévision jusqu’à mi-2016, la croissance resterait solide aux États-Unis et au Royaume-Uni, de nouveau assise sur une demande intérieure vigoureuse. Dans la zone euro, la dépréciation de la monnaie unique, proche de son plus bas niveau depuis 2003 face au dollar, donne un motif d’optimisme supplémentaire quant au rebond des exportations. La politique de la Banque centrale européenne a également entraîné une baisse des taux d’intérêt, incitant ménages et entreprises à investir davantage. Enfin, le cours du pétrole a atteint en novembre son plus bas niveau depuis début 2009, ce qui renforce le pouvoir d’achat des ménages et la situation financière des entreprises.

Ces impulsions, l’amélioration du climat des affaires depuis le début de l’année et la hausse rapide du pouvoir d’achat des ménages suggèrent une augmentation progressive de la croissance en France. Les attentats meurtriers à Paris conduisent pourtant à modifier ce scénario à court terme, à cause des craintes qu’ils suscitent auprès des consommateurs et des touristes. De ce fait, l’infléchissement de certaines activités de services serait le principal facteur du ralentissement du PIB au quatrième trimestre, qui n’augmenterait que de 0,2 %.

Par ailleurs, la situation financière des entreprises, qui s’est déjà fortement redressée en 2015, s’approcherait encore un peu plus de sa moyenne d’avant-crise ; avec des perspectives de demande plus affirmées et le dispositif d’incitation de suramortissement, leurs dépenses d’investissement productif resteraient soutenues.

L’économie française accélérerait au premier trimestre 2016 (+0,4 %), en conservant ce rythme au deuxième trimestre. Après une année de reprise modérée en 2015 (+1,1 %), l’acquis de croissance pour 2016 atteindrait presque ce niveau dès la mi-année (+1,0 %). Avec la reprise de l’activité et le développement des dispositifs visant à enrichir la croissance en emplois, l’emploi marchand continuerait de progresser d’ici juin 2016. En tenant compte des branches non marchandes, l’emploi total progresserait plus vite que la population active et le taux de chômage baisserait, compensant sa hausse récente pour atteindre en France 10,4.% mi-2016, soit son niveau de mi-2015.

Divers aléas sont associés à ce scénario. Tout d’abord, les évènements dramatiques de Paris sont venus ajouter, en dehors de l’affaiblissement important et immédiat de certaines branches d’activité, une plus grande incertitude. Par ailleurs, les prévisions sur les économies émergentes sont plus fragiles que d’habitude, avec des conséquences sur le commerce mondial. Enfin, la forte baisse des marchés boursiers et des matières premières intervenue en février 2016, bien que partiellement déconnectée de l’économie « réelle », pourrait finir, si elle devait se prolonger, par avoir un impact négatif sur les prévisions de croissance.

L’indice des prix des dépenses communales évolue sur un an de 0,7% à la fin du 1er semestre 2015 tandis que l’indice des prix à la consommation hors tabac n’augmente sur la même période que de 0,1%, soit un écart de plus de 0,5 point. L’écart moyen annuel sur la période d’observation de l’indice, 1999-2014, est de 0,8 points. Hors charges financières, l’écart est même plus marqué : à la- 4 -

fin du 1er semestre 2015, l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales sur un an s’établit à 1,1%.

1.1. Les mesures fiscales et budgétaires

Le contenu du projet de loi de finances 2016 entérine une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales associées à l’effort de redressement des comptes publics.

Mais pour faire face à la baisse des dotations, plusieurs mesures ont été adoptées afin de soutenir l’investissement public en chute : les investissements du bloc communal ont chuté de 14,1% en 2014 et de 7,8% en 2015 soit près de 21% des investissements de 2013.

1.1.1. Vers une baisse des dotations

Comme prévu, 2016 verra une nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités, à hauteur de 3,67 milliards d’euros, soit, appliquée à une masse totale de 53,5 milliards d’euros, une baisse de 6,9%.

La dotation globale de fonctionnement absorbe l’essentiel de la baisse : son enveloppe passe de 36,6 milliards d’euros à 33,2 milliards, soit une baisse de 9,2% contre une réduction de 8,7% en 2015 et contre 3,3% en 2014.

Parallèlement, l’application de la réforme de la DGF est reportée au 1er janvier 2017. Les règles de répartition en vigueur en 2015 seront reconduites en 2016.

Aussi, les contributions individuelles seront calculées en fonction des recettes réelles de fonctionnement de chaque commune et varieront en fonction de variations de population.

1.1.2. La revalorisation des valeurs locatives

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est fixé à 1% pour l’année 2016, soit l’inflation prévisionnelle retenue comme hypothèse par la loi de finances. Il n’a donc pas été décidé de régulariser le surplus de majoration des années antérieures entre l’inflation prévisionnelle et l’inflation constatée.

Depuis 2007, les revalorisations sont les suivantes :

Evolution variation nominale (%)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

1,80 1,60 2,50 1,20 2,00 1,80 1,80 0,90 0,90

1.1.3. Le soutien à l’investissement local

Afin de soutenir l’investissement public, un fonds d’aide à l’investissement local de près d’un milliard d’euros pour 2016 est créé qui se traduit dans la loi de finances par la création d’une dotation budgétaire.

Cette dotation doit être consacrée aux grandes priorités nationales : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou construction de logements, mises aux normes des équipements publics et construction d’équipements publics rendus nécessaires par l’accueil des populations nouvelles.

1.1.4. La péréquation horizontale- 5 -

Le projet de loi de finances confirme la progression du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui s’établira en 2016 à 1 milliard d’euros contre 780 millions d’euros en 2015, 570 en 2014 et 360 en 2013.

1.2. Les autres mesures fiscales et budgétaires

Le projet de loi de finances pour 2016 élargi l’assiette du FCTVA aux travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie. De surcroit, pour faire face à la crise de l’autofinancement qui affecte en premier lieu l’investissement public local, ces nouvelles recettes seront inscrites en section de fonctionnement qui viendra relever l’épargne brute des collectivités.

Il faut aussi rappeler que l’augmentation du taux de T.V.A. aux collectivités décidée par la loi de finances pour 2015 permettra d’obtenir davantage de recettes au titre du FCTVA : 16,404% contre 15,761% applicables aux dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015.

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé, il s’élève à 50€/élève.

De plus, le gouvernement a proposé de réduire la contribution des collectivités territoriales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au CNFPT par les employeurs territoriaux passe de 1% à 0,9% conduisant à un allégement des charges.

Diverses lois de finances avaient créé, puis reporté, puis amendé la majoration de la valeur locative des terrains constructibles situés en « zone tendue » en vue de favoriser leur libération. Le dispositif est entré en vigueur de manière obligatoire dans 618 communes en 2015. La valeur locative des terrains concernés est augmenté de 3€/m².

2. RESULTATS 2015

L’exercice 2015 s’est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 1 159 212,97 €, un excédent d’investissement de 265 161,21 €, des restes à réaliser de – 271 506,98 €, soit un solde positif global de 1 152 867,20 €.

2.1. - Section de Fonctionnement

2.1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement

En 2015, les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 1,5% par rapport à 2014, contre une hausse de 3% sur l’exercice précédent. Avec 669 €/habitant, les charges communales restent très inférieures aux charges des communes des Yvelines de taille comparable, 998 €/habitant en 2014 (source : Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements – exercice 2014).

Les dépenses communales, hors opérations d’ordre, s’élèvent à 3 264 008 €.

Les charges générales ont progressé de 7,63 % (contre 2,39% sur la période précédente) et s’élèvent à 985 260 €, en raison notamment de la poursuite des TAP (70 670€).

Les charges de personnel, hors atténuation de charges, restent encore à un niveau élevé à 52% des dépenses réelles de fonctionnement, soit 1 706 500 € (contre 49% pour les communes des Yvelines de taille comparable), niveau à relativiser compte tenu de la faiblesse des dépenses réelles de fonctionnement.

Ce poste diminue sur cet exercice de -2,24% (contre une augmentation de 4,16% sur l’exercice précédent) et de plus de 6% en prenant en compte les atténuations de charges. Cette baisse s’explique par des postes non remplacés et l’emploi de prestataires pour les TAP en lieu et place de salariés.- 6 -

Le poste « atténuation de produits » progresse de 6,2% (+9 838 €) compte tenu du versement du FPIC (66 306 €), qui devrait encore progresser en 2016. Le prélèvement SRU est en baisse : 32 900€ contre 43 321€ en 2014.

Les charges financières continuent de régresser en raison du vieillissement de la dette et ne représentent plus que 4,91€/habitant, soit 0,73% des dépenses réelles de fonctionnement.

L’analyse des données suivantes fait apparaître la maîtrise des frais de fonctionnement :

(en € par habitant) Vaux-sur-Seine Moyenne de la strate (France entière)

Charges de personnel 342 432

Charges financières 5 31

Charges à caractère général 186 240

Total des charges de fonctionnement 653 899

Source : BPS 2014

2.1.2. Les produits de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 2,92% par rapport à 2014 pour s’établir à 3 941 302 €.

La commune dispose de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes yvelinoises de strate équivalente (808 €/habitant contre 1 122 €/habitant).

Cette faiblesse des recettes réelles s’explique en partie du fait de la faiblesse de la dotation globale de fonctionnement (482 464 € en 2015 contre 566 216€ en 2014, soit une diminution de 14,8%) qui représente une dotation de 99 € par habitant en 2015 (136 € pour les communes yvelinoises de strate équivalente).

Le poste dotations et participations est ainsi en baisse de 1,85% malgré une avance sur le remboursement des frais du centre de loisirs (+70 425€).

Les ressources fiscales représentent 65% du total des produits perçus mais sont comparables aux ressources des communes de même strate de population : elles s’élèvent à 513 €/habitant contre 507 €/habitant pour les communes des Yvelines de taille comparable.

Les produits des services (6% des recettes réelles de fonctionnement) restent stables pour s’établir à 236 484€ contre 235 347 € en 2014.

Les produits exceptionnels progressent de 152% en raison du produit des cessions d’immobilisations qui s’élèvent en 2015 à 94 590,31€.

2.2. Section d’investissement

2.2.1. Epargne et dette

L’encours de la dette continue de baisser en 2015 et s’établit en capital à 667 945,35 € au 1er janvier 2016, soit 137 €/habitant. Le remboursement annuel, capital et intérêts de 79 779,86€, représente 16 €/habitant, alors que l’annuité de la dette s’élève à 104 €/habitant pour les communes de strate équivalente. L’emprunt actuel, au taux fixe de 3,51%, s’éteint en 2025.

2.2.2. Les dépenses d’investissement- 7 -

La baisse du remboursement de la dette permet à Vaux-sur-Seine d’être l’une des communes les moins endettées des communes de même strate de population.

L’augmentation des recettes de fonctionnement et la baisse des coûts de fonctionnement permettent à la commune de dégager une épargne brute avec une capacité nette d’autofinancement qui s’élève à un niveau élevé, soit 621 445 € contre 560 298 € en 2014.

Les dépenses d’équipement brut représentent 39,78% des recettes réelles de fonctionnement en 2015 (28,52% dans les communes yvelinoises de taille comparable) ; elles s’élèvent à 1 567 985€. Les dépenses d’équipement ont notamment porté en 2015 sur l’achat de la Hautilière, les soldes de la construction du préau dans la cour de l’école élémentaire et de l’aménagement du parc du Ru Gallet et de la voirie.

2.2.3. Les produits d’investissement

Les subventions d’investissements ont été perçues en 2015 à hauteur de 1 080 381,64 € (982 767,60 € encaissés et 97 614,04 € restant à recevoir).

La taxe d’aménagement s’élève en 2015 à 60 251,42€ (pour mémoire : 112 104 € en 2014, 60 396 € en 2013, 68 874€ en 2012 et 98 922 € en 2011).

3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

La réforme des collectivités locales viendra impacter le budget communal en 2016 avec la fusion des 6 EPCI existants et sa transformation en communauté urbaine par le transfert de nouvelles compétences : plan local d’urbanisme, politique du logement, voirie, service incendie et secours. La convention de gestion provisoire adoptée lors du conseil municipal du 17 décembre 2015 permet le retour temporaire de ces compétences, pour une durée maximale d’un an. Aussi, il faudra s’attendre à plusieurs décisions modificatives du budget 2016 au fur et à mesure de la construction de la CU.

Dans un 1er temps, l’attribution de compensation versée à la CU GPSO est amputée de la contribution au SDIS (147 040 €) et est ainsi portée à -217 321 €.

Par la suite, de nouvelles attributions de compensation provisoires seront proposées dans le cadre du budget primitif de la CU GPSO afin de prendre en compte différents paramètres intervenant ultérieurement : transfert des dotations de certaines communes à la CU, neutralisation fiscale, charges traitées en conventions de gestion.

L’attribution de compensation définitive sera établie sur rapport de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges, dont la création a été adoptée lors du conseil communautaire du 9 février 2016. La production de ce rapport est envisagée pour septembre 2016. Une attention très particulière sera portée à la définition du périmètre des compétences transférées et à leurs coûts car les attributions de compensations sont à considérer comme des charges incompressibles, d’une durée illimitée, limitant les marges de manœuvre de la commune. Par ailleurs, se posent les interrogations sur le devenir de certaines compétences dites « orphelines » et à leur éventuel retour dans la sphère communale.

Ainsi, dans un environnement de plus en plus contraint, l’équation pour adopter le budget primitif 2016 s’inscrit dans un contexte de réduction des marges de manœuvre de la commune. Dans une conjoncture difficile, la commune s’efforcera de poursuivre ses objectifs de rigueur de gestion afin d’éviter un éventuel effet de ciseaux, entre la faible dynamique des recettes et la croissance des charges communales, qui viendrait impacter les capacités de (auto)financement. Dans ce contexte, continuer à suivre l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales, « panier du maire », semble plus que jamais nécessaire. Cet indice mesure l’inflation réellement supportée par les communes. Il permet ainsi de rendre compte au mieux de la progression des dépenses supportées par les communes, résultant de la simple hausse mécanique des prix.- 8 -

Toutefois, la stratégie de maîtrise financière développée depuis plusieurs années permettra à la commune de Vaux-sur-Seine de poursuivre son développement et son aménagement au travers d’actions dans différents domaines grâce à une capacité d’autofinancement importante et à une recherche dynamique d’aides financières.

Comme les années précédentes, l'investissement 2016 sera composé d'opérations structurantes et de programmes récurrents (renouvellements des équipements…) :

- Ainsi, seront programmées la restructuration du COSEC et des ateliers municipaux et la construction d’un gymnase et la construction d’un city-stade dans le parc de la Martinière qui devraient pouvoir bénéficier d’un taux de subvention important

- Mises aux normes thermiques et d’accessibilité PMR du patrimoine communal : ancienne Mairie et immeuble de la Martinière

- Réfection et enfouissement des réseaux des rues de la Petite-Haie et de la Croix

- Aménagement d’un parking rue du Tertre

- Aménagement de liaisons douces en bords de Seine

- Achèvement de l’équipement en TNI des écoles maternelle et élémentaire

- Etude d’aménagement du « pôle gare »

- Etude pour la construction d’une école maternelle

Dans l’attente de la notification des aides financières, le budget primitif 2016 devra s’équilibrer avec le concours d’un emprunt.

Compte tenu de la situation économique actuelle, le choix de la municipalité est de soutenir les ménages en n’augmentant pas les taux de fiscalité qui se maintiendront à leur niveau de 2011 : - Taxe d’habitation (T.H.) : 12,42%

- Taxe foncier bâti (T.F.B.) : 15,53 %

- Taxe foncier non bâti (T.F.N.B.) : 114,19 %

M. Botton informe les membres du Conseil Municipal de la hausse de 66% des taux départementaux prévue en 2016. Depuis 2006, les taux communaux n’ont que faiblement progressé : + 2,48 % pour la taxe d’habitation, + 2,51 % pour tes taxes foncières bâties et non bâties.

M. Zolotareff informe l’Assemblée que le groupe Vaux avec Vous votera contre les choix et les décisions du groupe majoritaire. Il constate qu’il y a une vrai gestion de budget mais pas assez de dépenses pour vivre mieux à Vaux.

Ainsi, le groupe Vaux avec Vous s’abstiendra sur les dépenses d’investissement à engager.

A la majorité absolue (3 votes contre : Mme Tournon, M. Ferrand, M. Zolotareff), le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire 2016 du budget principal.

2 – Budget principal 2016 : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement M. Botton, Maire adjoint aux finances, présente l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans l’attente de l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite- 9 -

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses réelles d’investissement 2015 du budget principal, hors remboursement de la dette, s’élevaient à 1 567 984, 83 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2016 ne peut excéder 391 996, 20 €.

M. Crespo précise qu’il s’agit du marché d’éclairage public chemin des Feuillerets, du remplacement de l’adoucisseur d’eau à la cantine et des frais d’annonces au BOAMP pour les marchés publics.

A l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme Tournon, M. Ferrand, M. Zolotareff), le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants suivants :

N° de chapitre Libellé chapitre Montant autorisé 21 Immobilisations corporelles (hors opération)

55 202, 16 €

3 – Budget assainissement : Débat d’orientation budgétaire 2016 Première étape du cycle annuel du budget, le débat d’orientation budgétaire prévu à l’article L.2312- 1 du C.G.C.T. a pour objet de permettre au conseil municipal de connaître les conditions d’élaboration du budget primitif et d’en présenter les priorités. Document utilisant tant la prospective que la rétrospective financière, il aide à la définition de la stratégie budgétaire en dégageant les marges de manœuvre dont disposera le budget.

Le Conseil doit débattre des orientations budgétaires dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.

C’est l’objet de la note ci-après soumise au débat, présentée par M. Crespo, qui précise que la compétence « assainissement » va être transférée à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

M. Moneyron et M. Zolotareff s’interrogent sur les arbitrages après 2017, date de transfert effectif.

M. Crespo souligne que la difficulté des communes dont la population est inférieure à 9000 habitants réside dans leur représentativité au sein d’une assemblée communautaire majoritaire, soit un seul délégué sans suppléant.

M. Crespo rappelle que le transfert de compétences s’accompagne d’un transfert des charges et des recettes. Ces charges sont évaluées au regard des dépenses effectuées depuis 3/5 ans. M. Crespo espère que ces charges seront sanctuarisées.

M. Moneyron s’interroge sur le niveau des travaux en retour.

M. Crespo précise qu’il s’agit d’une réelle problématique et assure de sa vigilance même si le représentant communautaire de la Commune ne peut assister qu’à une seule commission communautaire avec le droit de s’exprimer.

M. Moneyron s’interroge sur le devenir de l’excédent du budget assainissement. M. Crespo propose de les consommer en investissement et de les conserver le cas échéant dans le budget communal.

M. Zolotareff s’interroge sur la liberté de choix de la Commune.

M. Crespo lui rappelle le postulat de base de la Communauté Urbaine, c’est-à-dire que rien ne peut se faire sur le territoire communal sans l’accord du Maire pris lors des conférences des Maires prévues de se réunir tous les 2 mois. Se pose également la problématique des compétences- 10 -

orphelins (enfance et petite enfance) qui devraient sortir de la Communauté Urbaine, soit en retour aux communes, soit en créant un syndicat mixte. Ainsi, les déficits de crèches reviendraient aux communes, avec une compensation financière de la Communauté Urbaine. (Arrivée de Jean-Pierre Couteleau à 21h25)

BUDGET ASSAINISSEMENT

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES 2016 SUR LES BUDGETS LOCAUX

Se reporter à la présentation du débat d’orientation budgétaire du budget principal.

2. RESULTATS 2015

Le solde d’exécution 2015 du service d’assainissement s’établit ainsi :

Excédent d’exploitation = + 1 249 321,47 € Déficit d’investissement = - 527 727,32 €

Reste à recevoir = + 591 409,00 €

Reste à payer = - 480 886,20 € -------------------------

Excédent global = + 832 116,95 €

La section d’exploitation affiche un excédent en hausse de plus de 30%. Les seules dépenses sont des opérations d’ordre.

Les ventes de produits, d’un montant de 665 643,64€, correspondent au remboursement des branchements privés d’assainissement engagés par la commune.

ment de l’Ile de Vaux.

L’endettement correspond à deux avances à taux 0% de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Fin 2015, l’endettement est de 343 582,92€ avec une annuité de 21 119,74€. La dette doit s’éteindre en 2030, sauf remboursement anticipé.

3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

La réforme des collectivités territoriales impacte directement le budget assainissement puisque cette compétence est transférée de plein droit à la communauté urbaine GPSO. La convention de gestion provisoire permet le retour temporaire de cette compétence durant un an maximum. Le budget 2016 devrait être le dernier voté par le conseil municipal. Les comptes devraient être soldés à fin 2016.

3.1. Les projets

L’année 2016 verra l’achèvement des travaux d’assainissement de l’Ile de Vaux et son raccordement au réseau communal par la rue jean Louvet.- 11 -

La maîtrise d’œuvre sera lancée pour l’extension chemin des Champeaux, chemin des Acacias et avenue de Cherbourg (côté Meulan) et pour l’extension chemin des Valences, avec pour objectif un démarrage des travaux à l’automne.

Le financement de ces investissements sera recherché auprès des partenaires institutionnels que sont le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

3.2. Les recettes attendues

Les recettes d’exploitation proviennent essentiellement de la redevance qui est perçue sur les factures d’eau des propriétés raccordées ou raccordables à l’assainissement.

Cette redevance augmente mécaniquement par l’apport des nouveaux raccordements.

A cela s’ajoutent les recettes générées par la participation pour l’assainissement collectif, pour les constructions nouvelles d’un montant de 4 000 €, 3 000 € pour les nouveaux logements dans un immeuble collectif existant et 1 200€ pour les constructions existantes. Ces recettes seront abondées par les nouveaux raccordements des iliens.

Au 1er janvier 2016, la redevance assainissement communale, de 0,97€/m3 TTC, se répartit entre : - entretien et gestion du réseau : 0,3890 €/m3 H.T.,

- financement des îlots concessifs : 0,3784 €/m3 H.T.,

- part communale : 0,1144 €/m3 H.T.

Par le jeu des actualisations, la part communale diminue de 3,2% sur un an.

Il sera proposé de maintenir les redevances et taxes actuelles.

A la majorité absolue (3 contre : Mme Tournon, M. Ferrand, M. Zolotareff), le Conseil Municipal prend acte du DOB 2016 du budget assainissement.

4 – Budget assainissement 2016 : autorisation d’engagement de dépenses d’investissement

M. Crespo rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans l’attente de l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses réelles d’investissement 2015 du budget assainissement, hors remboursement de la dette, s’élevaient à 1 955 980, 78 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2016 ne peut excéder 488 995, 19 €.

A l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme Tournon, M. Ferrand, M. Zolotareff), le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants suivants :

N° de Chapitre Libellé chapitre Montant autorisé 20 Immobilisations incorporelles 45 336 €- 12 -

5 – Tarifs animations communales

Mme Mariéva Sanséau-Baykara, Maire adjoint à la culture, aux fêtes et à l’animation, rappelle que par délibérations en date du 4 décembre 2008, 21 octobre 2014, 7 juillet 2015 et 23 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la tarification des produits mis en vente lors des manifestations organisées par la Commune.

M. Zolotareff constate que de nombreuses boissons alcoolisées sont proposées à la vente et s’interroge sur l’opportunité de faire de la prévention sur les problèmes d’alcool sur la Commune. Mme Sanséau-Baykara relativise la vente d’alcool lors des manifestations ; les tarifs proposés permettent d’élargir le choix proposé.

Mme Monnier explique qu’elle s’abstiendra compte tenu du prix supérieur des cocktails sans alcool aux boissons alcoolisées.

Mme Sanséau-Baykara justifie les prix au regard du coût de revient des achats. M. Crespo rappelle au Conseil Municipal que ces tarifs sont des suppléments à des tarifs votés lors de précédents Conseils Municipaux, où les boissons non alcoolisées sont à des prix bien inférieurs aux boissons alcoolisées.

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme Monnier), le Conseil Municipal complète l’offre proposée à la vente en ajoutant :

BOISSONS PRIX ALCOOL

Verre apéritif 3€

Verre de whisky 5€

Cocktail 6€

Mojito / Pina Colada 7€

Kir Royal 6€

Pichet de bière pression 5€

Verre de cidre 2.50€

Cidre pression 3€

Pichet de cidre pression 6€

Verre de sangria 2.50€

Pichet de sangria 7€

Coupe de champagne 5€

Bouteille de champagne 34€

SANS ALCOOL

Cocktail sans alcool 3€

ALIMENTATION

Brochettes de légumes 2€

2 Saucisses avec frites 3€

Brochette de viande / légumes 6€

Menu festnoz=

1 plat, 1 boisson, 1 part de fard ou une

crêpe

8€

Entrée festnoz 7€ avec boisson (soda ou cidre) Dîner spectacle paëlla sangria 25€

6 – Fonds d’aide à l’investissement Local : demande de subvention M. Jean-Pierre Couteleau, Maire adjoint aux travaux, à la sécurité, aux transports et à l’énergie, informe l’Assemblée que la loi de finances 2016 a créé une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des Communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) d’un milliard d’euros dont 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les Communes : projets de rénovation thermique, mise aux normes des équipements- 13 -

publics, développement d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La Commune de Vaux-sur-Seine est éligible à ce dispositif.

Cette dotation étant créée pour l’année 2016 uniquement, l’ensemble des engagements doit être pris avant le 31 décembre 2016.

Aussi, compte-tenu de l’avancement du projet de restructuration du COSEC et de la construction d’un gymnase, il est possible de solliciter ce fonds pour le financement des travaux évalués en phase esquisse à 2 610 000 €, honoraires inclus, au taux maximum rendu possible par la loi, à savoir que la Commune doit assurer un financement public minimal à hauteur de 20 %, ainsi que pour les travaux de remise aux normes de l’Immeuble de la Martinière évalués en phase esquisse à 275 000 €, les travaux d’isolation de l’ancienne Mairie évalués à 60 000 €, et la construction d’un city stade évaluée à 115 000 €.

M. Moneyron s’interroge sur le devenir de l’ancienne Mairie.

M. Crespo précise que sa vocation est de recevoir le monde associatif en manque de salles, l’association Avril occupant déjà les lieux.

M. Crespo explique à l’Assemblée que ce fonds d’aide est une réelle opportunité pour la Commune : il peut rester au minimum 20% du montant des travaux à la charge de la Commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter le fonds d’aide à l’investissement local.

7 – Territoire à énergie positive pour la croissance verte : demande de subvention M. Jean-Pierre Couteleau, Maire adjoint aux travaux, à la sécurité, aux transports et à l’énergie, présente l’appel à projets territoire à énergie positive pour la croissance verte qui a été lancé par le Ministère de l’Ecologie afin d’accélérer les actions concrètes contribuant à atténuer les effets des changements climatiques, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales, faciliter l’implantation de filières vertes et reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.

Le PNR du Vexin Français, labellisé Territoire à Energie Positive pour la croissance verte, fait appel aux communes adhérentes au Conseil en Energie Partagée porteuses de projet dans les domaines de l’isolation des bâtiments, du changement de chauffage pour passer à une énergie renouvelable ou du changement d’éclairage pour de la très basse consommation (LED). Ces travaux doivent apporter un gain énergétique significatif.

Le PNR propose de soutenir l’amélioration énergétique du COSEC par l’isolation de la couverture dont le montant des travaux s’élève à 64 000 € HT. Le taux de subvention est fixé à 65 % soit 41 600 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet et autorise le Maire à solliciter une aide auprès de l’Etat avec l’intermédiation du PNR au titre du TEPCV.

8 – Maîtrise d’œuvre pour la restructuration du COSEC et des ateliers municipaux et la construction d’un gymnase : engagement de la consultation

M. Jean-Pierre Couteleau, Maire adjoint aux travaux, à la sécurité, aux transports et à l’énergie, rappelle que la Commune souhaite offrir aux Vauxois des locaux adaptés pour les pratiques sportives en réaménageant le COSEC existant et en construisant un nouveau gymnase, attenant à l’ancien.

Afin de mener à bien ce projet évalué à 2 333 000 € HT, il convient de désigner un maître d’œuvre qui aura en charge la définition du projet et le suivi des travaux.

A ce titre, une consultation publique doit être menée, en procédure adaptée, réservée aux architectes. Une négociation sera menée avec les 2 candidats ayant remis les meilleures offres.

M. Couteleau spécifie que le projet a été travaillé avec les associations vauxoises et un architecte.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation.- 14 -

9 – Acquisition de terrain en Espaces naturels sensibles

M. Jean-Claude Bréard, Maire adjoint à l’aménagement urbain et de l’environnement, rappelle que par délibération en date du 3 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de 2 parcelles non bâties cadastrée AI 126 et AI 235 d’une contenance totale de 1 333 m² au prix de 600€.

Ces acquisitions faisaient suite à la liquidation de la succession ALLENO par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales.

Or, une seule parcelle appartient à la succession ALLENO, la parcelle AI 126 d’une contenance de 700m².

La DNID est favorable à la vente de cette parcelle au prix de 300€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce projet d’acquisition modifiée.

10 – Modification simplifiée n°4 du PLU : approbation

M. Jean-Claude Bréard, Maire adjoint à l’aménagement urbain et de l’environnement, rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vaux-sur-Seine approuvé le 20 décembre 2005.

Cette modification a pour objet de lever l’emplacement réservé n°5, d’une superficie réelle de 1 920m², dont l’objectif était de permettre la construction de la nouvelle Mairie.

Aucune observation du public n’a été consignée dans le registre tenu à sa disposition du 28 décembre 2015 au 23 janvier 2016 inclus.

Seule la Commune de Menucourt a émis un avis sur cette modification simplifiée, avis favorable.

Aussi, la modification du PLU telle qu’elle a été présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée.

M. Zolotareff s’interroge sur la consultation de la Commune de Menucourt.

M. Bréard précise que l’ensemble des communes riveraines est consultée lors de l’élaboration, révision du PLU.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée n°4 du PLU.

11 – PNR du Vexin Français : modification des statuts

M. Jean-Claude Bréard, Maire adjoint à l’aménagement urbain et de l’environnement, rappelle que par délibération en date du 9 novembre 2015, le Comité syndical du Parc Naturel Régional du Vexin Français a validé le projet des statuts modifiés.

En effet, il est rendu nécessaire de modifier les articles 1,2,3,4,5, 6 et 9 des statuts en raison de la réorganisation territoriale, de la possibilité d’associer des communes du territoire qui n’avaient pas souhaité adhérer au Parc, de prévoir les différents cas de vacances de poste des membres du bureau, d’éviter la répétition des élections au sein du bureau et d’attribuer au comité le soin de fixer chaque année le montant des cotisations à la charge des EPCI du Parc. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de statuts modifiés du PNR.

12 – Convention avec l’Etat pour le raccordement d’une sirène étatique Mme Grond, déléguée à la sécurité publique, présente le nouveau Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) qui repose sur la mobilisation de plusieurs types de moyens d’alerte, mis en réseau, parmi lesquels les sirènes fonctionnant actuellement dans le cadre du Réseau National- 15 -

d’Alerte (RNA). Il fonctionne sur un déclenchement différencié des sirènes, via le réseau de communication radioélectrique du ministère de l’Intérieur.

La mise aux normes du matériel RNA, retenu dans le cadre du SAIP, relève financièrement de l’Etat qui assume la maîtrise d’œuvre.

Seul le raccordement électrique est à la charge de la Commune.

La sirène de la Commune de Vaux-sur-Seine située sur l’ancienne Mairie, rentre dans ce dispositif en raison des risques liés à l’existence d’anciennes carrières souterraines.

Aussi, il convient de signer une convention avec l’Etat afin de fixer les obligations de chaque partie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Etat pour le raccordement de la sirène étatique.

13 – Convention avec la ville de Meulan pour le prêt de jumelles radar La Commune de Meulan procède au prêt de jumelles radar pour le contrôle de vitesse à la police municipale de Vaux-sur-Seine, selon un planning défini en concertation avec les services de la police municipale de Meulan. Ce prêt est consenti au prix de 410 € par an, correspondant à la moitié des frais d’étalonnage du matériel. Une convention précise les droits et devoirs de chaque partie.

En préambule, M. Couteleau informe que la policière municipale a terminé sa formation avec brio et réintègre à présent les effectifs de la Commune.

M. Crespo précise que le prix d’achat de jumelles radar s’élève à 7 500 €, sans trépied, auquel il faut ajouter le prix de l’étalonnage multiplié par deux.

Mme Robin souhaite savoir qui encaisse les amendes.

M. Crespo précise que c’est l’Etat et que la Commune a un retour au travers de la subvention au titre des amendes de Police qui s’élève à environ 6 000 € par an.

M. Zolotareff soulève le problème de la vitesse excessive en ville et propose que la mise en place de nouveaux ralentisseurs soit étudiée.

M. Crespo souligne les nuisances de ralentisseurs pour les riverains et la nécessité de demander l’accord du Département pour faire des modifications sur les routes départementales qui doivent malheureusement compter un certain nombre de morts pour être pris en compte.

Mme Monnier souhaite connaître la périodicité des contrôles radars.

M. Couteleau précise qu’en moyenne, il s’agit d’une fois par mois sur 2 à 3 jours. Par ailleurs, il stipule que seuls les ralentisseurs hors normes sont efficaces et que les services de secours ne sont pas favorable au développement de ralentisseurs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la ville de Meulan pour le prêt de jumelles radar.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

 M. Zolotareff déplore les sérieuses difficultés rencontrées par plusieurs associations pour le prêt des salles et souhaite connaître qui est l’adjoint en charge des associations. Il ne comprend pas pourquoi M. Lesage demande les relevés bancaires aux associations, alors qu’aucun organisme ne lui ai jamais demandé ces relevés bancaires alors qu’il perçoit 4 à 5 millions d’euros par an depuis 30 ans.

M. Crespo rappelle que M. José Harter est Maire adjoint aux associations, communication et information et M. Patrice Lesage est Conseiller délégué à la vie associative.- 16 -

M. Lesage explique à l’Assemblée que c’est l’association « Contrechamps » qui s’est offusquée de cette demande mais précise qu’il s’agit juste de la demande du report du solde bancaire dans le cadre de l’instruction des demandes de subvention communale.

Concernant les salles, il rappelle que l’Association « Contrechamps » a bénéficié l’an passé pendant 3 jours complets de l’espace Marcelle Cuche et constate que cette association évolue vers le lucratif puisqu’elle organise des séances chez l’habitant.

Selon M. Crespo, le monde associatif doit être à but non lucratif, prêt à animer le village. M. Zolotareff constate un problème de communication avec les associations. M. Crespo ne souhaite pas que soient attribuées ses salles communales aux associations dans un but lucratif pour parfois des adhérents non vauxois. En tant que garant de l’argent public, il rappelle que l’électricité, les assurances, le ménage et la réparation du matériel lors de détériorations sont à la charge du budget communal. M. Crespo a demandé que soit mis un frein à la location de prêt de salles communales sur lesquelles parfois il devient difficile de faire le ménage compte-tenu de leur occupation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Julien CRESPO