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Compte-Rendu - CR CM 220218 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220218)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, le Maire.

Etaient présents :

M. Jean-Claude Bréard, Mme Brigitte Chiumenti, M. Julien Crespo, Mme Corinne Robin, Mme Mariéva Sanseau-Baykara, M. Michel Le Guillevic, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Gérard Moneyron, M. Luc-Olivier Baschet, Mme Noëlle Renaut, M. Patrice Lesage, Mme Martine Grond, M. José Lerma, Mme Sylvie Leclercq, M. Kamal Hadjaz, Mme Ana Monnier, Mme Aurore Lancéa, Mme Madeleine Gaudin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

M. Jean-Pierre Couteleau, M. José Harter, M. Marcel Botton, Mme Martine Gardin, Mme Virginie Pautonnier, Mme Marie Tournon, Mme Naziha Benchehida, M. Philippe Ferrand, M. Jean-Pierre Zolotareff.

Pouvoirs :

M. Jean-Pierre Couteleau a donné procuration à M. Julien Crespo

M. Marcel Botton a donné procuration à M. Patrice Lesage

Mme Martine Gardin a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard

Mme Virginie Pautonnier a donné procuration à Mme Noëlle Renaut

Soit :

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 22

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017

1 – Communauté Urbaine GPS&O : modification des statuts

2 – Définition de la consistance du domaine routier communautaire : modification 3 – Syndicat de la Maison de la Justice et du Droit : adhésion et approbation de statuts 4 – Budget principal 2018 : débat d’orientation budgétaire

5 – Budget principal 2018 : ouverture de crédits d’investissement par anticipation

Questions diverses - Informations

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Martine Grond a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017

A l’unanimité des suffrages exprimés, le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017 est adopté.1 – Communauté Urbaine GPS&O : modification des statuts

M. Crespo, Maire adjoint aux finances et aux servies à la population, conseiller communautaire, informe l’assemblée que par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire de GPS&O a approuvé le transfert partiel de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (D.E.C.I) et de la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement et lutte contre l’érosion des sols consécutives ». (cf projet de statut joint)

Ces transferts s’inscrivent dans le cadre de la procédure des modifications statutaire fixée par l’article L5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aussi, le conseil municipal à 3 mois pour se prononcer à compter de la notification des délibérations soit le 24 janvier 2018, faute de quoi l’avis sera réputé favorable.

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I), est un service public communal créé par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Ce service a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau tels que les bornes et poteaux d’incendie.

Dans le cadre de ce service public, le Maire est chargé de la police administrative spéciale de la D.E.C.I (article L2213-32 du Code général des collectivités territoriales). A ce titre, le Maire identifie les risques à prendre en compte et fixe, en fonction de ces risques, la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau d’incendie identifiés pour l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours, ainsi que leurs ressources. La planification des points d’eau relève donc des pouvoirs de police du Maire.

De plus, la création, l’aménagement et l’entretien de ces points d’eau relèvent de la compétence de la Commune (article L.2225-2 du Code général des collectivités territoriales). La D.E.C.I constitue un service public administratif financé par le budget principal de la Commune.

Toutefois, ce service public, distinct du « service public d’eau potable » et du « service de secours d’incendie », s’appuie largement sur les bouches et poteaux d’incendie normalisés qui sont raccordés au réseau public d’eau potable, service public dont la gestion est assurée par la Communauté urbaine.

De ce fait, la Communauté urbaine est plus à même d’assurer l’installation et la gestion des bornes et poteaux d’incendie raccordés au réseau public d’eau potable.

C’est pourquoi, la Communauté urbaine demande à ses communes membres de lui transférer une partie de la compétence D.E.C.I, correspondant aux missions mentionnées ci- dessus.

Il s’agit d’un transfert partiel de la compétence communale à la Communauté urbaine. Cette compétence pourra être exercée par la Communauté urbaine sous l’autorité des pouvoirs de police du Maire. M. Crespo regrette que la CU ne prenne pas la police administrative de ce service.

Il est précisé que sont exclus du transfert partiel de la compétence D.E.C.I, les ouvrages, travaux et aménagements devant être réalisés en amont des bouches et poteaux d’incendie publics raccordés au réseau public d’eau potable, destinés à garantir leur pérennité et le volume de leur approvisionnement.

Toutefois, la Communauté urbaine pourra intégrer ces travaux et aménagements si elle doit intervenir sur le réseau public d’eau potable pour les besoins propres de son service public.M. Moneyron souhaite savoir qui prend en charge l’eau utilisée par les pompiers. M. Crespo précise que ces dépenses font parties des pertes et profits du délégataire, pris en charge indirectement par GPS&O.

En matière de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, la Communauté urbaine exerce déjà certaines missions rattachables à ses compétences « voirie » et « assainissement ». En particulier, elle exerce le service public administratif d’évacuation des eaux pluviales urbaines (article L.2226-1 du Code Général des Collectivités territoriales) en sa qualité d’autorité organisatrice du service public d’assainissement.

Elle peut également intervenir lors de l’établissement du zonage pluvial (article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales) répondant aux problématiques d’inondation et de pollution des zones urbaines, urbanisables ou à vocation rurale, lors de l’élaboration/révision du PLUi ou encore, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Néanmoins, afin de rendre plus efficiente et, surtout, plus opérationnelle son intervention dans la maîtrise des eaux pluviales et des eaux de ruissellement, notamment dans les zones naturelles, forestières ou agricoles du territoire communautaire, la Communauté urbaine souhaite exercer au titre d’une compétence supplémentaire l’activité « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols consécutive », visée à l’article L. 211-7 du Code l’environnement. Cette activité, bien que complémentaire, n’est pas comprise dans les missions relevant de la compétence GEMAPI visée par ce même dispositif.

Le transfert de l’activité « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols consécutives » permettra à la Communautaire urbaine de prescrire ou d’entreprendre les actions et travaux prévus par le Code rural et de la pêche maritime (articles L151-36 à L. 151-40) à l’échelle d’un bassin ou sous-bassin versant par exemple, ou encore, en vertu des dispositifs de ce même code, de mettre en œuvre des programmes de gestion du ruissellement en zone naturelle ou agricole (plans de lutte contre l’érosion due aux eaux de ruissellement, implantation et entretien d’aménagements associés, réhabilitation de haies ou de talus, revégétalisation…).

M. Crespo précise que cette compétence est en lien avec la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence obligatoire exercée par la CU depuis le 1er janvier 2018.

A ce titre, GPS&O a opté pour la mise en place de la taxe GEMAPI, à hauteur de 3,20 € habitant qui sera moyennée sur la taxe d’habitation et taxe foncière de l’ensemble des habitants du territoire.

M. Crespo stipule que les compétences de la CU GPS&O et du SMSO dans ce domaine se chevauchent.

M. Waltregny précise que le SMSO va modifier ses statuts afin de prendre en compte les rivières du Vexin.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la CU GPS&O.

2 – Définition de la consistance du domaine routier communautaire M. Bréard, rappelle que par délibération en date du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire », soit 20 752, 83 ml.

Après échanges et mises au point avec les services communautaires, il est proposé au Conseil Municipal de modifier cette liste telle qu’annexée, soit 21 037, 61 ml.Cette mise au point est importante puisqu’elle conditionne l’intervention des services de la voirie communautaire et les projets d’investissement.

M. Bréard propose d’ajouter à cette liste le chemin des Lilas, d’une longueur de 245 ml, le total passerait ainsi de 21 037, 61 ml à 21 282, 61 ml.

Liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence « création aménagement et entretien de la voirie communautaire » de la commune de VAUX-SUR- SEINE

ML

ALL DE LA CROIX DES JARDINS 53,43609532

ALL DES HAUTES TERRES 113,0227468

ALL DES OISEAUX 73,129319

BD ANGIBOUT 990,6999385

BD GEORGES LOISELEUR 350,9905817

CHE D'ANGLETERRE 315,7127198

CHE DE LA BELETTE 209,6066607

CHE DE LA FONTAINE DES BEIGNEUX 67,69059465

CHE DE LA GALLOISE 258,8136651

CHE DE LA MANUFACTURE 133,3483379

CHE DE LA MECANIQUE 386,9262056

CHE DES ACACIAS 142,5882478

CHE DES BARBAROUX 229,1133753

CHE DES CLOS 1577,937565

CHE DES COCAGNES 552,146985

CHE DES EGLANTINES 233,9550027

CHE DES FEUILLERETS 59,07415803

CHE DES FORTES TERRES 331,8014878

CHE DES HAUTS VALS 544,1077021

CHE DES HULINS 135,8270361

CHE DES JEUNES PLANTES 494,8180665

CHE DES PLATRIERES 206,5338281

CHE DES PUNAIS 143,1926177

CHE DES ROIS 119,2357625

CHE DES SABLES 301,7686822

CHE DES TIONNETS 228,5931152

CHE DES VALENCES 529,384919

CHE DU BOIS DE BOUILLON 0,03337813

CHE DU CHATEAU 410,3399276

CHE DU PETIT HULIN 173,2879165

CHE DU PLANT DE FORTVACHE 642,8265898

CHE DU VAL 267,7301228

IMP BEAUMONT 30,84223858

IMP DE LA BERGE 72,32455962

IMP DE LA BREANIERE 67,43440776

IMP DE LA DANSE 35,19727783

IMP DE LA RUE DE L EGLISE 40

IMP DE L'EMBARCADERE 101,9450832

IMP DES SUREAUX 51,51034637

IMP DU GYPSE 66,63833736IMP DU TERTRE 44,65344332

IMP PRE SAINT-MARTIN 90,21680848

P des Marronniers 43,96249251

R ARMAND RAULET 500,8850462

R AUGUSTE DOLNET 711,0477272

R DANIEL POTREL 124,2253115

R DE LA BONNE-MERE 185,7575743

R DE LA CROIX 82,0292241

R DE LA PETITE HAIE 149,9656936

R DE L'EGLISE 140,5204255

R DES CHAMPEAUX 903,446756

R DES ECOLES 58,31999174

R DES FEUILLERES 110,7681723

R DES GROUX 374,4037986

R DES HUILLIERS 85,89199604

R DU BEL AIR 227,4331013

R DU CAPITAINE CARON 33,01639292

R DU CLOS DES GROUX 159,22019

R DU MOULIN A VENT 1231,30846

R DU PORT 237,8297272

R DU PORT MARON 640,8667681

R DU PRE COQUET 77,8673368

R DU PRESSOIR 204,313912

R DU TEMPLE 1439,953261

R DU TERTRE 315,3881202

R GEORGES ROMEFORT 82,58577719

R JEAN LOUVET 87,19468646

R MASSON 146,3465528

R PHILIPPE BALAS 61,72669326

R PIGOREAU 123,8374274

R RAYMOND THIBESARD 155,3611406

RES DU JONQUET 160,5403301

RTE D'EVECQUEMONT 571,1728038

SEN DES HAUTS PRES 221,8845525

SEN DES SARRAZINS 247

SEN DES VALENCES 127,011593

SEN QUIETE 136,0950045

(vide)

Total général 21037,61389

M. Crespo ajoute que cette liste définit le montant des attributions de compensation versées à la CU en matière d’entretien et de travaux de voirie et aussi pour l’entretien des espaces verts et de l’éclairage public.

M. Bréard précise que la somme versée par la Commune à la CU au titre des travaux de voirie ne préjuge pas de travaux qui seront réalisés chaque année.

M. Moneyron ajoute que toutefois les coûts progressent tous les ans alors que le montant des attributions de compensation est fixe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la liste des voies transférés à la Communauté Urbaine GPS&O.3– Syndicat de la maison de la justice et du droit : adhésion et approbation des statuts

Mme Chiumenti, Maire adjoint en charge des affaires sociales, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire GPS&O a approuvé la restitution de la compétence orpheline « adhésion à la Maison de la justice et du droit » aux communes de l’ex EPCI Seine et Vexin Communauté d’Agglomération.

Le Syndicat de la Maison de la Justice et du Droit a été créé en 2008 et regroupe 19 Communes (les 17 Communes de l’ex SVCA, Chapet et Verneuil-sur-Seine), soit 85 701 habitants. Le coût net de la structure s’élève à 251 454 €.

La Maison de la justice et du droit propose aux habitants des consultations gratuites de juristes, psychologues, écrivain public, des permanences de l’ADIL, de l’UFC… Ce sont des missions de conseil et d’accompagnement.

Il est proposé de relancer cette structure selon une organisation de type syndicat intercommunal, regroupant les 19 communes et au coût par habitant identique, soit 2,5 €. M. Crespo précise que le coût de 2,50 €/habitant dépend du nombre de communes adhérentes et du montant des subventions perçues.

M. Bréard propose de bloquer le coût à 2,50 €/habitant, faute de quoi la Commune se retirera du syndicat.

Mme Chiumenti rappelle le risque que certaines communes n’adhérent pas.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion à ce nouveau syndicat Intercommunal à condition que le coût d’adhésion ne soit pas supérieur à 2,50 €/habitant et approuve ses nouveaux statuts.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne parmi ses membres, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le délégué suppléant alloué à l’opposition sera désigné lors d’une prochaine séance. Sont désignés délégués titulaires : Mme Chiumenti et Mme Renaud et délégué suppléant : Mme Sanséau-Baykara.

4 – Budget principal 2018 : Débat d’orientation budgétaire

(Arrivée de M. Harter)

Première étape du cycle annuel du budget, le débat d’orientation budgétaire prévu à l’article L.2312-1 du C.G.C.T. a pour objet de permettre au conseil municipal de connaître les conditions d’élaboration du budget primitif et d’en présenter les priorités. Document utilisant tant la prospective que la rétrospective financière, il aide à la définition de la stratégie budgétaire en dégageant les marges de manœuvre dont disposera le budget.

Ce débat doit en effet permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au- delà pour certains programme lourds. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de financement.

Le Conseil doit débattre des orientations budgétaires dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.

C’est l’objet de la note ci-après présentée par M. Crespo, Maire adjoint aux finances.COMMUNE DE VAUX-SUR-SEINE

BUDGET PRINCIPAL

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Le budget primitif 2018 s’inscrit dans un contexte de mise en place de pactes financiers avec l’Etat prévoyant notamment une maîtrise de l’évolution des dépenses publiques et des règles prudentielles en matière d’investissement.

La commune est en mesure de relever ce défi du fait de sa situation financière qui peut lui permettre de mener encore des actions, avec modération, afin de répondre aux besoins des vauxois.

1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES 2018 SUR LES BUDGETS LOCAUX

1.1. La situation économique internationale et nationale

L’environnement mondial est resté porteur en 2017 et devrait le rester : le climat des affaires demeurant très favorable dans la plupart des enquêtes de conjoncture. La croissance américaine n’a pas faibli ces derniers mois : le stimulus budgétaire annoncé lors de l’élection présidentielle se fait attendre mais il se concrétiserait à partir de 2018.

Au Japon, la consommation prendrait peu à peu le relais du commerce extérieur pour soutenir l’activité. Le commerce mondial serait également tiré par la reprise dans les économies émergentes : la croissance chinoise se maintient à un rythme élevé malgré l’investissement qui tend à ralentir, notamment dans l’immobilier.

Les économies russe, brésilienne et indienne, portées par une inflation relativement faible et le redémarrage de la consommation, se relèvent après deux années de récession, entraînant les importations dans leur sillage.

Dans la zone euro, la croissance a été très soutenue (+2,5 % en 2017 après 1,8% en 2016) et le climat des affaires est au plus haut depuis 17 ans : les incertitudes politiques en Europe, avec la crise catalane, la constitution plus laborieuse que prévu d’une majorité de gouvernement en Allemagne ainsi que les élections à venir en Italie et les incertitudes sur les modalités du Brexit, ne semblent pas pour l’instant affecter le moral des entrepreneurs.

La France ne ferait pas exception à ce mouvement d’ensemble. La croissance annuelle a atteint +1,9 % en 2017, soit son plus haut taux depuis 6 ans et l’acquis pour 2018 serait déjà de +1,7 % à mi-année.

Le climat des affaires progresse continûment depuis fin 2016 et il a atteint en novembre 2017 son plus haut depuis début 2008. Les différents secteurs sont à l’unisson, qu’il s’agisse de l’industrie, des services marchands (qui continuent à bénéficier, entre autres, du retour des touristes), ou de la construction.La croissance serait tirée par la vigueur de la demande globale. Les exportations dépendraient certes des à-coups des secteurs aéronautique et naval et le déficit des échanges de produits manufacturés se creuserait encore un peu ; mais, grâce aux produits agricoles et au tourisme, le commerce extérieur cesserait mi-2018 de peser sur la croissance.

Du côté de la demande intérieure, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à déclarer des difficultés d’offre et leurs dépenses d’investissements ne faibliraient donc pas. Les ménages bénéficieraient quant à eux de revenus d’activité dynamiques. La hausse de l’inflation et les effets de calendrier des mesures fiscales brideraient temporairement leur pouvoir d’achat pendant l’hiver, faisant plier leur consommation, mais elle ne romprait pas : les ménages diminueraient leur taux d’épargne en anticipant une amélioration de leur pouvoir d’achat fin 2018. Leurs dépenses d’investissement accéléreraient franchement en 2017, mais ralentiraient un peu mi-2018, en ligne avec la stabilisation des ventes de logements neufs observée ces derniers mois.

L’économie française continuerait de générer environ 100 000 emplois marchands par semestre, tandis que l’emploi non marchand se replierait de nouveau avec la diminution des emplois aidés. L’emploi total progresserait néanmoins plus vite que la population active et le taux de chômage diminuerait un peu, à 9,4 % à mi année 2018 (soit –0,1 point sur un an).

À court terme, ce scénario est susceptible d’être affecté par les incertitudes internationales, ainsi que par le comportement de consommation des ménages français face à la flexion temporaire de leur pouvoir d’achat.

1.2. Les mesures fiscales et budgétaires

Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau Gouvernement réaffirme la volonté de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB.

Aussi, le projet de loi de finances définit un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et des EPCI : l’augmentation de leurs dépenses devra être limitée à 1,2%, inflation comprise. Des contrats de confiance avec les Préfets s’adressent à toutes les collectivités désireuses d’entrer dans cette démarche et obligatoirement aux 319 les plus peuplées. Un système de malus (baisse de dotations) serait prévu pour les collectivités qui n’obtiendraient pas les résultats prévus.

Parallèlement, le projet de loi prévoit d’encadrer l’endettement des collectivités qui sera limitée à 13 ans maximum.1.2.1. Vers une baisse des dotations

Le Gouvernement a annoncé un gel de la DGF en 2018, en liaison avec les contrats de confiance : si les collectivités baissent réellement leurs dépenses de fonctionnement, elles ne verront pas leur DGF baisser.

1.2.2. La revalorisation des valeurs locatives

2018 sera la première année d’application du nouveau mécanisme de détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Fixé jusqu’en 2017 par le législateur par un amendement en loi de finances, la revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir du coefficient suivant (article 1518 bis du Code Général des Impôts) :

Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2] Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

Soit pour 2018 : 1 + (101,8 – 100,55) / 100,55 = 1,012, soit un coefficient d’actualisation estimé à 1,2%

Depuis 2007, les revalorisations sont les suivantes :

Evolution variation nominale (%)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

1,80 1,60 2,50 1,20 2,00 1,80 1,80 0,90 0,90 1,00 0,40 1,20

1.2.3. Le soutien à l’investissement local

Les subventions d’investissement sont pérennisées à hauteur de 1,8 milliard d’euros. La DETR est maintenue à son niveau (996 millions d’euros) et la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) s’élève à 665 millions.

1.2.4. La péréquation horizontale

La loi de finances maintient le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en 2018 au même niveau qu’en 2017 et 2016, à 1 milliard d’euros contre 780 millions d’euros en 2015, 570 en 2014 et 360 en 2013.

1.2.5. Les autres mesures fiscales et budgétaires

La loi de finances prévoit d’instaurer le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les 80% des contribuables. Cette réforme doit débuter par une première baisse de 30% en 2018 et se terminer par une exonération totale en 2020.

L’Etat prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.

2. RESULTATS 20171

L’exercice 2017 s’est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 1 648 624,40 €, un excédent d’investissement de 330 166,02 €, des restes à réaliser de – 1 171 108,63 €, soit un solde positif global de 807 681,79 €.

1 Compte administratif 2017 provisoire au 25/01/20182.1. - Section de Fonctionnement

2.1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement

En 2017, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 26% par rapport à 2016 en raison de la restitution des compétences « enfance » et « petite enfance » et du versement de l’excédent d’exploitation du budget d’assainissement à GPS&O.

Si l’on neutralise ce dernier poste (qui se chiffre à 976 851.40 €), les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 312 297,75€, en baisse de 2,4% par rapport à 2016 (-2,06% entre 2015 et 2016), soit une économie de 81 886 €.

Avec 682 €/habitant, les charges communales restent très inférieures aux charges des communes des Yvelines de taille comparable, 1 050 €/habitant en 2016 (source : IngénierY – exercice 2016).

Les charges générales ont diminué de 3,13 % (contre -0,59 % sur la période précédente) et s’élèvent à 948 737 €. Cette baisse est en partie le résultat des transferts de compétences : la voirie vers la CU (près de 143 000 €) et le retour de l’enfance (+108 916€) et dans une moindre mesure la petite enfance (+28 395€).

Les charges de personnel, hors atténuation de charges, restent encore à un niveau élevé à 52% des dépenses réelles de fonctionnement, soit 1 720 463 € (contre 48% pour les communes des Yvelines de taille comparable), niveau à relativiser compte tenu de la faiblesse des dépenses réelles de fonctionnement.

Ce poste croit sur cet exercice de 2 % en raison du transfert des agents de la petite enfance (sur 4 mois, de septembre à décembre, soit 102 922 €). Aussi, en neutralisant ce transfert de compétence ainsi que l’impact du transfert des agents chargés de la voirie (94 149 €), les charges de personnel sont en baisse de 0,40% (-1,2% sur l’exercice précédent). Cette baisse s’explique en partie par l’externalisation de certaines prestations de ménage.

Le poste « atténuation de produits » diminue cette année encore de 17% (-85 612 €) compte tenu de la diminution des attributions de compensation à verser à GPS&O.

Les charges financières continuent de régresser en raison du vieillissement de la dette et ne représentent plus que 4,10€/habitant, soit 0,60% des dépenses réelles de fonctionnement.

L’analyse des données suivantes fait apparaître la maîtrise des frais de fonctionnement :

(en € par habitant) Vaux-sur-Seine Moyenne de la strate (France entière)

Charges de personnel 354 441

Charges financières 4 37

52%

1% 3%

29%

3% 12%

Structure des charges réelles en 2017

Charges de personnel

Charges financières

Subventions et

participations

Charges générales

Autres charges réelles

Atténuation de produitCharges à caractère général 218 236

Total des charges de fonctionnement 682 916

Source : BPS 2016

2.1.2. Les produits de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement régressent de 11% par rapport à 2017 pour s’établir à 3 678 888 € contre 4 143 129 € en 2016, soit - 464 241 €.

Si l’on neutralise l’impact du remboursement de la CU lié à la convention de gestion voirie en 2016 (soit 200 648 €) et les titres d’assainissement encaissés (88 912 €), la baisse des recettes réelles de fonctionnement n’est plus que de 4,5%.

La commune dispose de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes yvelinoises de strate équivalente (758 €/habitant contre 1 155 €/habitant).

Cette faiblesse des recettes réelles s’explique en partie du fait de la diminution continue de la dotation globale de fonctionnement (336 333 € en 2017, 397 118€ en 2016, 482 464 € en 2015 contre 566 216€ en 2014, soit une diminution de près de 40% en 4 ans) qui représente une dotation de 69 € par habitant en 2015 (82 € pour les communes yvelinoises de strate équivalente).

Cette faiblesse s’explique également par la baisse du Fonds de Péréquation Départemental de la Taxe Professionnelle de 33% (-42 702€).

Le poste dotations et participations est ainsi en baisse de 21%, soit – 143 593 €.

Les ressources fiscales représentent 72% du total des produits perçus, soit 2 650 878 €. Elles s’élèvent à 546 €/habitant contre 472 €/habitant pour les communes des Yvelines de taille comparable. Les droits de mutation se sont accrus de 11,2% pour s’établir à 166 727 €.

Les produits des services s’établissent à 316 160 €, en progression de 7,5% du fait des produits de la crèche notamment.

2.2. Section d’investissement

2.2.1. La capacité d’autofinancement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet à la commune de dégager encore des capacités d’investissement. En effet, le poids des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement représente 91,6% alors que ce ratio n’est que de 95,1% pour les communes des Yvelines de taille comparable.

72%

15%

9% 4%

Structure des produits réels en 2017

Ressources fiscales

DGF et autres dotations

Produits des services

Autres charges réellesToutefois, la marge de manœuvre se réduit : l’épargne nette, qui correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement après déduction de la dette, ne s’élève plus qu’à 306 745 €, soit 63€ par habitant (688 667 € en 2016, 621 445 € en 2015 et 560 298 € en 2014).

Ce ratio se dégrade en raison de la baisse des recettes réelles de fonctionnement que la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement ne parvient pas à compenser.

Cette dégradation s’explique aussi par l’augmentation des attributions de compensation versées à la CU. En effet, à compter de l’exercice 2017, la CU évalue le transfert de la compétence voirie par un coût moyen annualisé, fixe (d’un montant de 314 991,53 €), qui comprend les travaux d’investissement, impactant négativement le taux d’épargne2 qui n’est plus que de 10% en 2017 contre 19% en 2016.

2.2.2. La dette

L’encours de la dette continue de baisser en 2017 et s’établit en capital à 552 274 € au 1er janvier 2018, soit 114 €/habitant (contre 592€ pour les communes yvelinoises de taille comparable). Le remboursement annuel, capital et intérêts de 79 779,86€, représente 16 €/habitant, alors que l’annuité de la dette s’élève à 109 €/habitant pour les communes de strate équivalente. L’emprunt actuel, au taux fixe de 3,51%, s’éteint en 2025. Ainsi, l’encours de la dette ne représente que 15% des recettes réelles de fonctionnement.

2.2.3. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipement brut sont en légère augmentation. Elles s’élèvent à 774 735€ en 2017 contre 712 775€ en 2016, soit 159,67€ par habitant contre 247,36€ pour les communes yvelinoises de taille comparable.

Les dépenses d’équipement représentent 21,06% des recettes réelles de fonctionnement contre 20,13 % pour les communes yvelinoises de taille comparable, ce qui traduit l’effort d’équipement de la commune au regard de sa richesse.

Les dépenses d’équipement ont notamment porté sur l’achèvement de la mise à niveau des équipements sportifs avec la rénovation du terrain de football (pare-ballons, main courante, abris de touche) et l’éclairage des courts de tennis et de pétanque (en co-financement avec les clubs sportifs), sur la démolition de la Hautilière, la mise en peinture des ferronneries de la Martinière et de la maison Angibout, la restauration du mur de l’Espace Marcelle Cuche (2ème partie), la maitrise d’œuvre des travaux de restructuration du Cosec et des ateliers municipaux et la construction du gymnase. Les travaux, quant à eux, sont inscrits en « restes à réaliser » pour un montant de 2 656 285 €, ainsi que la création du parking rue du Tertre.

2.2.4. Les produits d’investissement

Les subventions d’investissements perçues en 2017 s’élèvent à 495 029 €.

La commune ne perçoit plus la taxe d’aménagement ; seul le FCTVA vient alimenter les recettes d’investissement, d’un montant de 117 175 € en 2017.

La section d’investissement présente en 2017 un excédent de 330 166 €.

2 Taux d’épargne brute : CAF brute divisée par recettes réelles de fonctionnement3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Les orientations budgétaires 2018 s’inscrivent dans un contexte d’incertitude sur l’évolution des recettes (suppression de la taxe d’habitation, évolution incertaine de la DGF) et sur les conséquences financières du transfert/restitution de certaines compétences.

Elles traduisent la volonté :

- De ne pas alourdir la fiscalité communale,

- Maitriser les dépenses de fonctionnement afin de préserver la capacité à investir et

à pérenniser un service public de qualité.

● Des dépenses de fonctionnement maîtrisées :

→ la hausse des dépenses de personnel seront essentiellement dues à l’intégration des agents « petite enfance »

→ les charges à caractère général seront optimisées notamment par la renégociation des contrats arrivant à terme mais seront impactés par la hausse du prix du gazole

→ le poste « atténuation de produits » connaîtra une baisse substantielle avec la restitution des compétences enfance et petite enfance.

● Des recettes de fonctionnement incertaines :

→ les recettes fiscales ne bénéficieront que de la revalorisation des valeurs locatives du fait de la non augmentation des taux communaux

→ les dotations devraient diminuer mais dans une moindre mesure que les années précédentes

Dans un contexte de recul des investissements des collectivités locales depuis plusieurs années, Vaux-sur-Seine poursuit ses investissements au service de ses habitants et en adéquation avec leurs besoins :

- Travaux de construction du gymnase,

- Travaux de construction du parking rue du Tertre,

- Création d’une 12ème classe à l’école élémentaire,

- Travaux d’entretien du patrimoine communal,

- Création d’un auvent au cimetière,

Par ailleurs, dans l’attente d’une procédure d’expropriation pour l’aménagement de la ZAC du quartier des Marronniers, il conviendra d’acquérir certains terrains à l’amiable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire 2018.

5 –Budget principal 2018 : ouverture de crédits d’investissement par anticipation

M. Crespo, Maire adjoint aux finances et aux services à la population, présente l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans l’attente de l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des créditsouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les opérations d’ordre.

Les dépenses réelles d’investissement 2017, hors remboursement de la dette et opérations d’ordre, s’élèvent à 4 512 170 €. En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2018 ne peut excéder 1 128 042 €.

M. Crespo précise que ces crédits permettent essentiellement d’engager le marché de 2 lots des travaux du gymnase.

M. Le Guillevic présente l’étude pour un « zéro phyto » dans le cimetière. M. Crespo souhaite que soient présentées en parallèle les économies souhaitées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits provisoires suivants :

N° Chapitre Libellé chapitre Montant autorisé 21 Immobilisations corporelles (hors opération)

600 000 €

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

 M. Crespo souhaite féliciter le travail et la disponibilité des agents des services techniques et de la police municipale dans la gestion des inondations et du déneigement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Maire,

Jean-Claude BRÉARD.