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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - Conseil 040315
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Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2010
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Déliberation - CM250225 DELIB
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CORRIGE 12 fev 2011
Déliberation - deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune
de
Vaux-sur-Seine Date
de
convocation
:
10
février
2023
Date
d'affichage :
10
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2023
dépôt
en Préfecture
le : .…
|
5
se
de
et
publication
ou
notification
du :
N°
1/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
16
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-
trois,
le seize
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Madeleine
Gaudin,
M.Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro.
Absents:
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Emilie
Thibaut,
Mme
Caroline
Alizard,
M.
Jean-
Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Marc
Ferot.
Pouvoirs
:
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
José
Lerma
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
M.
Jean-Marie
Morandi
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Tournon
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
M.
Marc
Férot
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Fernand
Ribeiro
Mme
Marie
Tournon
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2312-1
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
son
examen ;
CONSIDERANT
que
le
vote
du
budget
primitif
interviendra
au
plus
tard
le
15
avril
2023
;
VU
l'exposé
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
présenté
par
Monsieur
Patrice
LESAGE,
conseiller
municipal,
délégué
au
budget
et au
devoir
de
mémoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Acte
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2023
du
budget
principal
sur
la
base
du
rapport
présenté
et ci-annexé.
,
2:21
Fait
et délibéré,-en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Acte
rendu
exécutéire
4près|"
°°
nets
A
|. .Pour.extrait
certifié
conforme.
COR
!
Le
Maire
Jean-Cla
(/ Rapport
d'Orientation
Bite
le
ETES
2023
VAUX-SUR-SEINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2023
au
VaUX-SUr_ Seine ct
bé
Dynamisme
eT
Jalents
.
vs
.
à
+
. SOMMAIRE
Introduction Elément
de
contexte
économique
Le
contexte
macroéconomique
Le
contexte
national
Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
à
la
LF
2023
Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
1.
Les
recettes
de
la
commune
1.1
La
fiscalité
directe
12
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
1.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2023
1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
2.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.1
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
22
Les
charges
de
personnel
2.3
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la commune
2.4
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.5
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
3. L'endettement
de
la commune
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
3.2
La
solvabilité
de
la commune
4.
Les
investissements
de
la commune
4.1
Les
épargnes
de
la commune
4.2
Les
dépenses
d'équipement
4.3
Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2023
LE.
Les
ratios
de
la
commune Introduction La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Plus
récemment,
l'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Sur
le
contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier,
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Le
contexte
macroéconomique
Rétrospective
2022
:la
guerre
en
Ukraine
rebat
les
cartes...
et
la
taxonomie
européenne
Prévisions de
l'évolution
du PIB
dans
le monde
(%)
8,0 6,0 4,0 2,0 949 -2,0 -4,0
Source,
la banque
mondiale
-6,0
—
Monde
=
Économies
avancées
—
Marchés
émergents
et
économies
en
développement
(EMDE)
En
2021,
l'inflation,
américaine
notamment,
était
particulièrement
suivie.
Beaucoup
de
banques
centrales
évoquaient
une
hausse
temporaire
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
due
à
la
reprise
économique
et
aux
tensions
qu'elle
provoque
sur
des
chaînes
d'approvisionnement
mises
à
l'arrêt
du
fait
de
la
pandémie
de
Covid-19.
Toutefois,
les
évolutions
de
l'économie
américaine
ont
rapidement
donné
des
signes
de
surchauffe
:
l'inflation
outre-Atlantique
dépassait
5%
dès
le
mois
de
mai
2021,
et
l'inflation
Core
(inflation
corrigée
des
produits
volatiles
comme
l'énergie
ou
l'alimentation)
excédait
5%
en
fin
d'année.
La
faiblesse
du
taux
de
chômage
(inférieur
à
4,0%
début
2022)
tirait
les
salaires
vers
le
haut:
l'inflation
devient
structurelle,
et
ce,
bien
avant
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie,
le
24
février
2022.
En
zone
Euro,
ls
prévisions,
‘d'
inflation:
étaient
également
haussières,
mais
avec
un
effet
retard
par
rappoît
aux
États-
Unis,
et
surtout
une
ampleur
bien
plus
faible
du
fait
de
stimuli
budgétaires
plus
modestes
et
orientés
vers
l'investissement
(plan
Next
Generation
EU),
notamment
dans
ün
6Bjectif
dé
neutrâlité
carbone
à
l'horizon
2050.
Les
débats
de
la
fin
2021
:
, .
.… et
du
début
2022
portaient
sur
la
taxonomie
des
investissements,
afin
de
guider
les
investisseurs
vers
les
productions
«
bas
carbone
».
volution
des
mflations
ét
du
1€
de
l'emploi
À Zone
Euro,
évolution
des
inflstions
et
du
marché
de
l'emploi
U1/21
03/21
05/21
O7/21
G%/21
11/21
01/22
0/32
05/22
O7/22
69/22
01/21
03/21
05/21
G7/21
G0/21
11/21
01/22
03/22
05/22
07/22
-Evohtion
du
sabire
moyen
hômage
———
fbtion
Core
2
pnftition
Faux
de chômage
Mais
ces
anticipations
se
sont
heurtées,
le
24
février
2022,
à
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie.
La
guerre
entre
ces
deux
pays,
principaux
exportateurs
de
céréales
(blé/maiïs),
d'engrais
et
d'hydrocarbures
-
gaz
notamment,
a
entraîné
une
hausse
brutale
de
l'ensemble
des
prix
des
matières
premières
:
À
Prix
de
différentes
matières
premières,
base
100
: 01/01/2021
530,00 480,00 430,00 380,00 330,00 280,00 230,00 180,00 130,00 80,00
À
+
—t
Eu
Las
Le
À
+
Lan!
La
tt
À
cs
[ni]
La
[al
ee
cu
"x
ce
ec
[ai
SSSSSRSSLSSLSSESSSSSSSSS TN
M
TM
LE
À
À
©
À
À
À
À
À
F
À
©
À
©
À
À
8
060
SCOS
CSA
MA
1
©
©
©
Ô
©
©
©
6
©
À
——
Blé
Nickel
Gaz
naturel
——
Pétrole
WT
Le
retour
d'un
conflit
majeur
en
Europe,
avec
un
cobelligérant
disposant
de
la
puissance
de
feu
nucléaire,
a
conduit
la
plupart
des
pays
occidentaux
à
adopter
de
nombreuses
sanctions
à
l'égard
de
la
Russie
:
-
Saisie
de
biens
et
gel
des
avoirs
de
plusieurs
oligarques
proches
du
pouvoir
russe
:
-
Fermeture
de
l'espace
aérien
européen
aux
compagnies
russes
;
-
Fermeture
des
accès
au
système
d'échanges
financiers
international
SWIFT,
même
si
les
banques
russes
affiliées
au
fournisseur
Gazprom
disposent
toujours
de
cet
accès
;
-_
Arrêt
des
fournitures
de
matériel
d'origine
« occidentale
» aux
industries
russes.
En
parallèle,
les
Etats
européens
ont
commencé
à
envoyer
du
matériel
militaire
en
Ukraine,
et,
d'une
façon
générale,
augmenté
leurs
dépenses
d'armement.
Cette
industrie,
exclue
des
fonds
RSE
jusqu'à
la
guerre
en
Ukraine,
est
revénue-en
grâce,
malgré
les
inquiétudes
ve
grandissantes
sur
un
réarmement
européen
au
profit
des
industriels
d
quté-
Atlantique.
De
son
côté,
la
Russie
a
menacé
l'Union
européenne
de
fermer
les
accès
au
gaz
russe,
accélérant
la
hausse
des
prix,
malgré
des
stocks
assez
élevés:
eependéfit:
Mais
plus
important
encore,
le
président
russe
à,
à
plusieurs
reprises,
fait
clafrernent
‘référence
aux
armes
4 stratégiques
russes
{missiles
hypervéloces,
arsenal
nucléaire,
etc).
L'évolution
du
conflit
ukrainien
au
cours
de
l'année
2023,
et
la
géopolitique
d'une
façon
générale
(Elections
de
mi-
mandat
aux
Etats-Unis,
20ème
Congrès
du
Parti
Communiste
Chinois,
alors
que
l'Empire
du
milieu
subit
une
crise
économique
importante
depuis
le
début
2022)
seront
des
facteurs
importants
d'incertitude
en
2023.
D'abord
dispersées,
les
politiques
monétaires
ont
toutes
pris
un
tournant
restrictif
en
2022,
et
bien
plus
coordonné
à
l'issue
de
la
réunion
annuelle
de
Jackson
Hole
fin
août/début
septembre.
-
Aux
Etats-Unis,
la
Federal
Reserve
a
réalisé
5
hausses
de
taux,
aboutissant
à
une
augmentation
globale
de
3,00%
sur
l'année
2022.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
sont
attendues
d'ici
la
fin
de
l'année,
aux
réunions
des
02/11/2022
(+0,75%
attendus)
et
le
14/12/2022
(+0,75%
attendus).
-
En
zone
Euro,
la
BCE
a
réalisé
2
hausses
de
taux,
aboutissant
à
une
augmentation
globale
de
1,25%
sur
l'année
2022.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
sont
attendues
d'ici
la
fin
de
l'année,
aux
réunions
des
27/10/2022
(+0,75%
attendus)
et
15/12/2022
(entre
+0,50%
et
+0,75%
attendus).
Les
anticipations
puis
la
concrétisation
des
hausses
de
taux
directeurs
ont
conduit
à
une
augmentation
des
taux
courts
européens
dans
le
courant
de
l'année.
A
-0,572%
en
janvier
2022,
l'Euribor
3
mois
tend
vers1,50%
mi-octobre
2022
(1,402%
le
14/10/2022).
L'Euribor
12
mois
est
passé,
en
un
an,
de
-0,501%
à
près
de
3,00%
(2,677%
le
14/10/2022).
Accroché
au
taux
de
dépôt
de
la
BCE,
l'ESTR
devrait
être
compris
entre
2,00%
et
2,25%
d'ici
la
fin
de
l'année.
Les
taux
longs
ont
progressé
sur
toute
l'année
2022,
avec
cependant
une
pause
au
mois
de
juillet.
Le
taux
de
swap
à 10
ans
est
passé
de
0,28%
début
janvier
à 3,20%
courant
octobre.
A
Evolution
des
taux
directeurs
dépuis
le
01/03/2022
À
Evoiution
destaux
courts
depuis
te
01/01/2022
RE
—
Taux
refiBCE
-—
Taux
ref
Fed
—
CMS
EUR
10
ans
—
CIS
EUR
20
ans Le
contexte
national
Evolution
du
PIB
en
France
(en %)
25
Variation trimestrielle
20
PRÉFRREFRRÉF REX
PÉFRPÉE
RER ERP EE RP
f
Î
:
H
|
2008
|
2009
2010
201)
|
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
MERPYER
2071
202
Source: Insee, 29 juillet 2022
-20
Points
clés
de
la
projection
France
ssance
en
%,
moy
lof]
Lorie)
2021
Aoy
x]
2024
PIB
réel
1,9
-7,9
6,8
2,6
(0,8
;-0;5)
1,8
IPCH
13
0,5
2,
5,8
(4,2
;
6,9)
2,7
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
13
3,7
3,8
2,5
Investissement
total
41
-8,9
n,5
22
-02
1
Consommation
des
ménages
19
-72
47
28
06
el
Pouvoir
d'achat
par
habitant
|
23
02
2
-0,5
0
4
Taux
d'épargne
(en
%
du
revenu
disponible
brut)
F
15
.
21
187
162
158
157
e
La
croissance
du
PIB
en
France
devrait
atteindre,
d'après
les
dernières
estimations
de
la
Banque
de
France,
+2,6%
en
2022
(soit
en
deçà
de
l'hypothèse
de
+4
%
prévue
dans
la
LFI
2022).
Elle
se
projette
entre
0,8%
et
-0,5%
pour
2023.
e
En
2022,
l'activité
économique
en
France
est
fortement
affectée
par
le
niveau
d'inflation,
la
conjoncture
économique
internationale
et
l'instabilité
résultant
du
contexte
géopolitique
instable.
+
Les
incertitudes
restent
fortes.
Très
peu
sont
favorables,
beaucoup
sont
défavorables
(Situation
internationale,
inflation,
tensions
sur
les
approvisionnements,
hausse
des
taux
directeurs,
raréfaction
de
l'énergie,
possible
cessation
des
politiques
de
soutien
de
l'économie
en
temps
de
crise
etc).
+
Toutefois,
dans
un
contexte
où
les
tensions
sur
les
marchés
de
l'énergie
se
détendrait,
l'économie
française
renouerait
avec
une
croissance
plus
soutenue
à
horizon
2024.
Le
PIB
augmenterait
de
1,8%
et
l'objectif
de
2%
d'inflation
totale
serait
retrouvait
fin
2024.
Le
taux
de
chômage
attendu
pour
2023
e
D'après
les
statistiques
de
l'Insee
du
12
août
2022,
de
la
population
active
est
de
7,4%.
e
L'OCDE
établit
des
projections
à
7,56%
de
taux
de
chétnäge,
pour
de
Aème
trimestre
2022,
et
7,97%
un
an
après,
loin
de
l' objectif
de
plein
emploi.
affiché
par
l'exécutif. 2007
700
700)
2GO
Sore.
fra
2
Ar
70
Taux de chômage
selon le sexe {en %}
A
AN
AUS
206
A5
76
re
“2 .
.
CR . °
ANT
ui
teurs
209
229
201
en
Enrtt
7
2008
zou
Sr
He
730
M
INT
P 2]
Taux de chôtnage
selon l'âge {en %}
ZE?
OS
204
75
ANG
707
mois
ten
208
ins
20
200
21
me
an ps Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
à
la
Loi
de
Finances
pour
2023 Fiscalité
locale
Vous
trouverez,
ci-après,
tout
ce
qu'il
y
a
à
savoir
sur
les
mesures
adoptées
dans
la
Loi
de
Finances
pour
2023
promulguée
le
30
décembre
2022
au
Journal
officiel.
Tout
d'abord,
la
suppression
de
la
CVAE
(art.55)
va
être
étalée
sur
2
ans
:
50%
de
moins
en
2023,
le
reste
en
2024.
Les
collectivités
seront
compensées
par
une
fraction
de
TVA
égale
à
la
moyenne
des
montants
de
CVAE
perçus
entre
2020
et
2023.
En
matière
de
fiscalité,
alors
que
l'idée
d'un
plafonnement
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
avait
été
envisagée
pour
la
taxe
foncière,
cette
dernière
n'a
pas
été
retenue
par
le
gouvernement.
Aussi,
la
revalorisation
forfaitaire
s'élèvera,
comme
chaque
année,
au
niveau
du
glissement
annuel
de
l'IPCH
mesuré
à
7,1%
de
novembre
2021
à
novembre
2022.
Concernant
l'actualisation
des
valeurs
locatives,
celle-ci
a
de
nouveau
été
décalée,
aussi
bien
pour
les
particuliers
que
pour
les
entreprises.
La
réactualisation
des
valeurs
locatives
professionnelles
qui
devait
s'appliquer
pour
2023
a
été
repoussée
à
2025.
Pour
les
valeurs
locatives
d'habitation,
le
report
est
pour
2028.
La
Loi
de
Finances
pour
2023
prévoit
également
une
extension
du
nombre
de
communes
pouvant
majorer
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Enfin,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
redevient,
quant
à
lui,
facultatif.
Dotations
de
l'Etat
Côté
dotations,
cette
année
le
gouvernement
a
décidé
d'abonder
l'enveloppe
globale
de
DGF
à
hauteur
de
320ME,
et
ce
afin
de
financer
les
hausses
de
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
de
la
dotation
d'intercommunalité
(Di)
pour
les
intercommunalités.
Cela
n'était
pas
arrivé
depuis
13
ans.
Le
critère
de
longueur
de
voirie
utilisé
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
fractions
péréquation
et
cible
de
la
DSR
devait
remplacé
par
un
indicateur
de
superficie
pondéré
par
un
coefficient
de
densité
de
population.
La
LFI
ne
retient
pas
cette
modification.
De
plus,
d'après
l'article
195
de
la
LFI,
Une
commune
bénéficiant
de
la
DSR
« cible
»
ne
pourra
ni
subir
une
perte
de
10%,
ni
enregistrer
un
gain
supérieur
à
20%
d'une
année
sur
l'autre.
La
loi
institue
aussi
une
garantie
de
sortie
de
cette
fraction
à
hauteur
de
50%
du
montant
perçu
au
titre
de
cette
fraction
lors
de
la
dernière
année
d'éligibilité,
sur
le
modèle
déjà
existant
pour
les
autres
composantes
de
la
DSR.
Concernant
le
FPIC,
la
condition
d'éligibilité
liée
à
l'effort
fiscal
de
l'ensemble
intercommunal
est
supprimée.
De
plus,
une
garantie
de
sortie
progressive
de
l'éligibilité
au
reversement
du
FPIC
est
mis
en
place
sur
quatre
années.
Aides L'article
14
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
a
mis
en
place
un
« filet
de
sécurité
» à
hauteur
de
430
millions
d'euros
pour
aider
les
GONE
face à à
la, hausse
du
point
d'indice,
du
coût
de
l'alimentation
et
de
l'énergie.
en
one
ons
Cette
aide
a
été
reconduite
dans
la
Loi
de
Finances
s
pour,
; 2023
àà Heu
de
1,5
milliards
d'euros
pour
soutenir
les
collectivités
face
à
la
hausse
dés
dépenses
£hétgétiques. S'ajoute
au
filet
de
sécurité,
un
« amortisseur
électricité
» visant
à
garantir
un
prix
raisonnable
de
l'électricité
aux
collectivités.
Il
protégera
les
plus
impactées
par
les
hausses
des
prix
et
s'appliquera
au
1°
janvier
2023,
pour
un
an,
dès
que
le
prix
sur
le
contrat
dépassera
les
180€
par
MW.
Enfin,
pour
accompagner
les
collectivités
vers
l'adaptation
aux
enjeux
du
changement
climatique,
un
« fonds
vert
» sera
mis
en
place
et
doté
de
2
milliards
d'euros.
Les
collectivités
mettant
en
place
des
projets
en
faveur
du
climat
et
de
la
biodiversité
pourront
y
prétendre.
Mini-réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
utilisés
dans
la
répartition
de
la
DGF
vise
en
prernier
lieu
à tirer
les
conséquences
de
la
réforme
du
panier
de
ressources
des
collectivités
territoriales. Ces
évolutions,
issues
des
travaux
menés
par
le
Comité
des
finances
locales,
visent
à
tenir
compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
collectivités
(notamment
l'attribution
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
aux
communes
;la
perception
par
les
EPCI
et
les
départements
d'une
fraction
de
TVA
et
la
création
d'un
prélèvement
sur
recettes
compensant
les
pertes
de
recettes
liées
à
la
réforme
de
l'assiette
des
locaux
industriels)
et
ainsi
retranscrire
le
plus
fidèlement
possible
le
niveau
de
ressources
des
collectivités.
Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
L'article
L1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:"
Le
budget
de
la
commune
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice”. Autrement
dit,
pour
qu'il
y
ait
équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est
à
dire
avec
un
solde
positif
ou
nul.
La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
une
recette
d'investissement.
La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à
l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire,
le
montant
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la
commune
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
Collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
un
emprunt
pour
compenser
tout
où
partie
du
remboursement
du
capital
de
sa
dette
sur
un
exercice.
Enfin,
les
budgets
sont
tenus
par
un
principe
de
sincérité,
c'est
à
dire
qu'il
n'est
théoriquement
pas
possible
de
majorer
ou
minorer
artificiellement
Une
recette
ou
une
dépense
afin
d'équilibrer
le
budget.
Le
préfet
contrôlèra
én.
priorité
Jes
éléments
suivants
:
e
L'équilibre
comptable
entre
lés
de‘üx
sections;
«
_Le
financemeñit.obligatoire
de
l'émprunt
par
des
ressources
définitives
de
la
section
d'investissement. 1.
Les
recettes
de
la
commune
1.1
La
fiscalité
directe
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
fiscales
de
la
commune.
Evolution
du
produit
fiscal
de
la
Collectivité
(€)
4M 1m 0
20260
2023
©
Produit
de
taxe
d'habitation
@
Produit
du
foncier
bati
©
Produit
du
foncier
non
Bati
®
Produit
de
la
cotisations
foncières
des
entreprises
Pour
2023
le
produit
fiscal
de
la
commune
est
estimé
à
2
870
148
€
soit
une
évolution
de
4
%
par
rapport
à
l'exercice
2022.
Le
Levier
fiscal
de
la
commune
Afin
d'analyser
les
marges
de
manœuvre
de
la
commune
sur
le
plan
fiscal,
il
s'agira
tout
d'abord
d'évaluer
la
part
des
recettes
fiscales
modulables
de
la
commune
dansle
total
de
ses
recettes
fiscales.
L'objectif
est
ici
de
déterminer
les
marges
de
manœuvre
disponibles
cette
année
sur
le
budget
et
plus
particulièrement
sur
la
fiscalité
locale.
Une
comparaison
de
la
pression
fiscale
qu'exerce
la
commune
sur
ses
administrés
par
rapport
aux
autres
collectivités
sur
le
plan
national
est
enfin
présentée.
Part
des
impôts
modulables
dans
le
total
des
ressources
fiscales
de
la
commune
2023
2022-2023
%
Taxes
foncières
et
2535
923€
2 628
607
€
2759758
€
2951232
€
71%
d'habitation
Reversement
EPCI
187
048
€
161125<€
50
025
€
50
331€
0,61
%
Autres
ressources
fiscales
274790
€
315
712
€
773
410
€
336
695
€
-56,47
%
(dont
DMTO)
TOTAL
IMPOTS ET
TAXES
2997
761€
3105
444€
,,,,3
583198
€
"1:
3338258<€
-6,8
%
Avec
reversement
EPCI
=
Attribution
de
com
pènsation
#
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
pese
ue,
tte
10 Le
potentiel
fiscal
de
la commune
C'est
un
indicateur
de
la
richesse
fiscale
de
la
commune.
Le
potentiel
fiscal
d'une
commune
est
égal
à
la
somme
que
produiraient
les
quatre
taxes
directes
de
cette
collectivité
si
l'on
appliquait
aux
bases
communales
de
ces
quatre
taxes
le
taux
moyen
national
d'imposition
à
chacune
de
ces
taxes.
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
est
de
1164.89
/hab,
la
moyenne
du
potentiel
fiscal
des
communes
en
France
est
de
778.84
/hab
en
2022.
L'effort
fiscal
de
la
commune
L'effort
fiscal
est
un
indicateur
mesurant
la
pression
fiscale
que
la
commune
exerce
sur
ses
administrés.
Si
celui-ci
se
situe
au-dessus
de
1,
cela
veut
dire
que
la
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
plus
forte
que
les
communes
au
niveau
national.
Si
cet
indicateur
se
situe
en-dessous
de
1,
la
commune
exerce
alors
une
pression
fiscale
inférieure
à
la
moyenne
nationale.
Pour
la
commune,
en
2021
(données
2022
pas
encore
disponible)
cet
indicateur
est
évalué
à
0.816.
La
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
plus
faible
que
les
autres
communes
et
dispose
en
conséquence
d'une
réelle
marge
de
manœuvre
si
elle
souhaite
augmenter
ses
taux
d'imposition
et
ce,
notamment,
afin
de
dégager
davantage
d'épargne
sur
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
11 Evolution
de
la fiscalité
directe
2022-2023
%
Base
FB
- commune
7 594
346€
7
809
980
€
8182149
€
8 763
081€
71%
Taux
FB-
commune
15,53 %
2711
%
27,11
%
27,1
%
O %
Coef
correcteur
=
1.209473
1209473
1.210931
:
Produit
FB
1179
402€
2558
007
€
2672
519€
2 862
267
€
71%
2022-2023
%
Base
FNB
26757
€
25
581€
29
387€
31
473€
71%
Taux
FNB
14,19
%
14,19
%
114,19
%
114,19
%
0%
Produit
FNB
30
554€
2921
€
33557
€
35939€
71%
2022-2023
%
Base
TH
10
661
308€
457
312€
432
716€
462
903
€
71%
| Taux
TH
| 12,42
%
_-
12,42
%
|
| 12,42
%
|
12,42
%
0%
Produit
TH
1324134
€
56798
€
53
681€
57
492
€
71% 2022-2023
%
Produit
TH
1324134
€
56
798
€
53
681€
57
492€
71%
Produit
TFB
1179
402
€
2 558
007
€
2672519€
2 862
267€
71%
Produit
TFNB
30
554€
2921
€
33
557€
31473
€
71%
Produit
CFE
0€
0€
0€
O<€
-%
Rôles
complémentaires
1833
€
-15 409
€
0€
0€
- %
TOTAL
PRODUIT
2535923
€
2 628
607
€
2759
758€
2951232€
7,1%
FISCALITE
€
Rôles
complémentaires.
Ces
rôles
peuvent
étre
émis
pour
chacune
des
taxes,
princinales
et
des
taxes
annexes
assises
sur
les
mêmes
bases.
IIS
ont
pour
effet
de
mettre
à
la disposition
dés'éollectivités
ldcailes
un
supplément
de
tifié
puy
une
dÜügmentation
de
{a
matière
imposable
recettes
non
prévu
lors
du
vote
annuel
de
leur
budget
et jus
non
comprise
dans
les rôles
généraux.
soss
ose
ss,
+
s
:
cs
2,
12 1.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
commune
s'élèveront
à
265
000
€
en
2023.
La
commune
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manœuvre
sur
celles-ci.
La
DGF
de
la
commune
est
composée
des
éléments
suivants :
La dotation
forfaitaire
(DF)
: elle correspond
à une
dotation
de
base
à laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la
péréquation
verticale
ainsi
que
la
minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la
baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le
montant
de
cette
dotation
et
dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: elle
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie,
superficie).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la fraction
« bourg-centre
», la fraction
« péréquation
» et
la fraction
« cible
».
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
: elle
bénéficie
aux
communes
urbaines
de
plus
de
5 000
habitants
dont
les
ressources
sont
insuffisantes
par
rapport
aux
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle
s'appuie
sur
des
critères
liés
aux
problématiques
de
la ville
(quartiers
prioritaires,
logements
sociaux...
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP) : elle
a
pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la
fiscalité
économique
avec
sa
part
majoration.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune.
350 300 250 200 150 100 50
Evolution
de
la
DGF
de
la collectivté
(en
K€)
2020
2021
2022
2023
ss
‘:
:°
#Dotétion
forfaitaire.
m Dotation
de solidarité
rurale
4
,
+
e_
°..
13 Évolution
des
montants
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Année
leylo
2021
10]
2023
2022-2023
%
Dotation
forfaitaire
284
206
€
259
327
€
231
773
€
210
000
€
-9,39
%
Dotation
Nationale
de
0€
0€
O€
0€
0%
Péréquation
Dotation
de
Solidarité
Rurale
50
794
€
53
721€
55
385
€
55
000
€
-0,7
%
Dotation
de
Solidarité
0€
0€
O€
0€
0%
Urbaine
TOTAL
DGF
335
000
€
313
048
€
287158
<€
265
000
€
-7,72%
14 Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l'ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
le
prélèvement
où
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
Solde
fonds
de
péréquation
de
la collectivté
(en
K€)
2020
202
202
|
2023
5 Solde
FPIC
2022-2023
%
Contribution
FPIC
46
631€
43
366
€
41
006
€
45
000
€
9,74
%
Attribution
FPIC
0€
O€
0€
0€
0%
Solde
FPIC
46
631€
-43
366
€
-41
006
€
-45
000
€
9,74
%
0,
os
15 1.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2023
Synthèse
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
6M 5H 4M 3M 2M 1
2020
2021
2022
2023
®
impots/Taxes
@
Dotation,
Subventions
ou
participations
@
Autres
recettes
d'exploitation
®
Produits
Exceptionnels
Année
2020
2021
op»)
2023
2022-2023
(072
Impôts
/taxes
2997761€
3105444€
3583193€
3338
258€
-68%
Dotations,
687
343
€
523
543
€
576775
€
502
293
€
-12,91
%
su
bventions
ou
Autres
Recettes
|
437487€
684
333
€
763
616€
600
919
€
-21,31
%
d'exploitation
Produits
21626
€
371
834
€
26
966
€
22
992
€
-14,74
%
Exceptionnels
Total
Recettes
de
4144
217
€
4685154€
4950
550
€
4
464
462
€
-9,8
%
fonctionnement Évolution
en
%
-1,05
%
13,05 %
5,66 %
-9,8 %
=
.
ss.
.
ee
vus
.
sue
°
:
ss
se
es
:
.
se
.
.
,
CE : ev
ve
.
È
. e
e
ss
9
.
16 1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
20253,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèveraient
à
un
montant
total
de
4
464
462
€,
soit
879,3
€
/hab.
ce
ratio
est
inférieur
à celui
de
2022
(975,09
€
/ hab).
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
Atténuations
de
exceptionnels :
charges
:1,58%
0,52%
Produits
des
services
: 11,30%
Dotations
:11,33%
Impêôts/taxes:
75,28%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante :
e
A7528%
dela
fiscalité
directe;
e
_A11,33%
des
dotations
et
participations;
e
_A11,30
%
des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes ;
e
A1,58
%
des
atténuations
de
charges
e
_A0,52
%
des
produits
exceptionnels;
17 2.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.1
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
La
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
la
commune
avec
une
projection
jusqu'en
2023.
En
2022,
ces
charges
de
gestion
représentaient
38,03
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2023
celles-ci
devraient
représenter
42,08
%
du
total
de
cette
même
section.
Charges
de
Gestion
2
000k
1
500k
1
0090k 500k
Ô
FE
2020
2021
2022
®
Charges
à
caractère
général
(Chapitre
011)
®
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Les
charges
de
gestion,
en
fonction
de
budget
2023,
évolueraient
de
21,65
%
entre
2022
et
:
2023.
Année
lolo)
2021
lopr]
2023
2022-2023
%
Charges
à
caractère
1294
922
€
1321
603
€
1258
000
€
1564184<€
24,34
%
général
Autres
charges
de
gestion
338
713
€
310159
€
287
090
€
315
431€
9,87
%
Total
dépenses
de
gestion
1633635€
1631762€
1545090€
1879615€
21,65
%
Évolution
en
%
12,33
%
-O,11
%
-5,31
%
:
5
0
00
0
LE
es
sv
18 2.1.2
Les
dépenses
de
fluides
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
fluides
de
2020
à
2023.
Dépenses
de
fluides
400k 300k 200k 100k
0
2020
2021
2022
2023
@
Eau
et
assainissement
@
Energie
-Electricité
@
Chauffage
urbain
©
Combustibles
@
Carburants VITE
2020
2021
2022
2023
POLE
Eau
et
assainissement
17
OOT
€
23167
€
25
900
€
26936<€
4%
Énergie
- Électricité
146924€
109
069
€
108291€
255878€
136,29
%
Chauffage
urbain
Carburants
-
812€
97120
€
112€
11556
€
4%
Combustibles
Total
dépenses
de
fluides
172037€
141
356
€
145
303
€
294
370
€
102,59
%
Évolution
en
%
10,22
%
-17,83
%
2,79
%
-
-
19 2.2
Les
charges
de
personnel
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
personnel
de
2020
à
2023.
Evolution
des
charges
de
personnel
3
000k
2
500k
2
000k
1
506k
1
000k 500k
2020
2021
|
2022
©
012/
Charges
de
Personnel
ETS
2020
Por
re
2023
PT
Rémunération
titulaires
98009€
1053476€
1043797€
1077129€
32
%
Rémunératian
or
H6544€
278859€
358184€
360646€
32%
titulaires
Autres
Dépenses
867
986
€
913
089
€
933764€
963645€
32%
Total
dépenses
de
2164621€
2245424€
2335745€
2410490€
32%
personnel
Évolution
en
%
322%
3,73
%
4,02
%
-
- 20 2.3
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la
commune
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
sont
composées
des
atténuations
de
produits,
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
financières.
Elles
sont
considérées
comme
rigides
car
la
commune
ne
peut
aisément
les
optimiser
en
cas
de
besoin.
Elles
dépendent
en
effet
pour
la
plupart
d'engagements
contractuels
passés
par
la
commune
et
difficiles
à
retravailler.
Ainsi,
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
importantes
ne
sont
pas
forcément
un
problème
dès
lors
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines
mais
peuvent
le
devenir
rapidement
en
cas
de
dégradation
de
la
situation
financière
de
la
commune
car
des
marges
de
manœuvre
seraient
plus
difficile
à
rapidement
dégager.
Part
de
dépenses
de
fonctionnement
rigides
100
2020
ne
2021
-
2022
ee
2023
@
Total
DRF
rigides
©
Autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
Année
2020
ylopi
opr
2023
Dépenses
réelles
de
61,03%
60,65%
61,72%
57,69%
fonctionnement
rigides
Autres
dépenses
réelles
de
38,97%
39,35%
38,28%
42,31%
fonctionnement
2009
so
21 2.4
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
l'est
ici
proposé
par
la
commune
de
faire
évoluer
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2023
de
9,93
%
par
rapport
à
2022.
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
de
chaque
poste
de
dépense
de
la
commune
sur
la
période
2020
- 2023,
Synthèse
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
4m 3M 2M 1M
2020
®
Charges
de
gestion
@®
Charges
financières
2621
©
Charges
de
personnel
*
Autres
Dépenses
2022
2023
©
Atténuation
de
produits
2022-2023
%
Charges
de
gestion
Charges
de
personnel
Atténuation
de
produits
Charges
financières
Autres
dépenses
Total
Dépenses
de
fonctionnement Évolution
en
%
1633
635
€
2164
621€
375
682
€
27
587€
6002
€
4 207
527
€
15,35
%
1631762<€ 2245
424€
251
097
€
24
551€
47175
€
4157
009
€
-12
%
ss.
1545
090
€
2335
745€
150
508
€
21438
€
10114
€
4 062
895
€
-2,26
%
sv
9
.,
1877
598
€
2 410
490
€
148
684
€
17
690
€
10
000
€
4 464
462€
21,52
%
32% -1,21% -17,48
%
-1,13
%
9,88
%
22 2.5
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèveraient
à
un
montant
total
de
4
466
479
€,
soit
873,55
€
/hab.
ce
ratio
est
supérieur
à
celui
de
2022
(800,26
€
/hab)
caractère
général Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
financiers
: 0,40%
Autres
charges
de
gestion
:
Charges
à
7,06%
Atténuations
de
produit
: 3,33%
:35,02%
Charges
exceptionnelles :
0,22%
Charges
de
- personnel
:
53,97%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante
:
A
53,97%
des
charges
de
personnel;
A
35,02
%
des
charges
à
caractère
général ;
A
7,06
%
des
autres
charges
de
gestion
courante ;
A
3,33
%
des
atténuations
de
produit
;
À
O,4
%
des
charges
financières;
A
0,22
%
des
charges
exceptionnelles
;
23 3.
L'endettement
de
la
commune
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
Pour
l'exercice
2023,
elle
disposera
d'un
encours
de
dette
de
892
774
€.
Encours
de
dette
1
500k
1
250k
1
060k 500Kk 250k
2020
2021
2023
@
Encours
de
dette
Les
charges
financières
représenteront
0,4
%
des
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2023,
Année
2020
2021
Emprunt
Contracté
0€
0€
0€
0€
-%
Intérêt
de
la
dette
27
587
€
24
551€
21
438
€
17
690
€
-17,48
%
Capital
Remboursé
NO
271€
113
291
€
16
405
€
120
000
€
3,09
%
Annuité
137
858€
137
842€
137
843€
137
690
€
-ON
%
Encours
de
dette
1242
470
€
11297179
€
1012
774€
892
774
€
-1,85
% 24
2022-2023
% 3.2
La
solvabilité
de
la
commune
La
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la
commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d'un
investissement
avant
que
celui-
ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
supérieure
à
ce
seuil,
cela
veut
dire
qu'elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n'a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se
formerait
alors
et
porterait
sérieusement
atteinte
à
la
solvabilité
financière
de
la
commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d'une
commune
française
se
situerait
aux
alentours
de
5,5
années
en
2021
(DGCL
-
Données
DGFIP).
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
25 10
un:
2020
2021
2022
@
Capacité
de
désendettement
(années)
-8-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
25 4.
Les
investissements
de
la
commune
41
Les
épargnes
de
la
commune
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
évolutions
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
la
commune Avec
les
indicateurs
permettant
de
les
calculer.
Pour
rappel :
L'épargne
brute,
elle
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à
financer:
+
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
:
e
_L'autofinancement
des
investissements ;
À
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la
dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a
été
retraité
le
montant
des
emprunts
souscrits
par
la
commune
sur
l'exercice.
Année
2020
lopi
2022
2021-2022
%
Recettes
Réelles
de
4144217
€
4
685154
€
4
950
550
€
5,66
%
fonctionnement
Dont
Produits
de
cession
O€
346
891
€
4 560
€
=
Dépenses
Réelles
de
4
207
527
€
4157
009
€
4
062
895
€
-2,26
%
fonctionnement
Dont
dépenses
exceptionnelles
6002
€
4175
€
10 114 €
-
Epargne
brute
-63
310
€
181254
€
883
095
€
387,21%
Taux
d'épargne
brute
%
-1.53 %
3.87
%
17.84 %
-
Amortissement
de
la
dette
TO
27€
113 291
€
16
405
€
275%
Epargne
nette
-173
581€
67965
€
jus
ment
766.620.€
1028,1%
Encours
de
dette
1242
470
€
potoe
:
sn
: 06
mie
-10,31
%
Capacité
de
désendettement
100
623.
‘ “.
*
‘ q
né
_
26 Le
montant
d'épargne
brute
de
la
commune
est
égal
à
la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge
(avec
application
des
retraitements
comptables).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la
commune
et
de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Les
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
présentées
sur
le
graphique
correspondent
au
recettes
et
dépenses
totales.
L'épargne
brute
est
retraitée
des
dépenses
et
recettes
non
récurrentes.
Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
1 800k
5 000k
& S
1 200k
4750k
w
=
®
ea
+
M
ea,
d
5
n
600k
4500k
à
3
-
2
œ
0
4250k
5 OX
-600k
4
000k
2020
2021
2022
©
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
<+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
27 Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
(hors
produits
et
charges
exceptionnels)
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune.
||
permet
de
mesurer
le
pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourront
être
alloués
à
la
section
d'investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et
autofinancer
les
investissements
de
l'année
en
cours.
Deux
seuils
d'alerte
sont
ici
présentés.
Le
premier,
à
10%
correspond
à
un
premier
avertissement,
la
commune
en
dessous
de
ce
seuil
n'est
plus
à
l'abri
d'une
chute
sensible
où
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d'alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce
seuil,
la
commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si
elle
le souhaite.
Pour
information,
le
taux
moyen
d'épargne
brute
des
communes
française
se
situe
aux
alentours
de
14%
en
2021
(DGCL
-
Données
DGFIP).
Taux
d'épargne
brute
de
la
collectivité
et
seuils
d'alerte
15
e
®
10
un
202Q
2021
2022
@
Taux
épargne
brute
-+-
Seuil
d'alerte
(10%)
-—- Seuil
limite
(7%)
Épargne
nette
1
0090k 750k 250k -250k
"
9
7€
.
2020
2021
“se
os
+
°°
2022
@
Épargne
nette
28 4.2
Les
dépenses
d'équipement
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
programme
d'investissement
2022
additionné
à
d'autres
projets
à
horizon
2023,
afin
d'avoir
un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
Année
2022
2023
Immobilisations
(corporelles
et
857 937 €
1197 000 €
incorporelles)
Immobilisations
en
cours
0€
0€
Subvention
d'équipement
versées
0€
0€
Maison
médicale
748
432€
630
000
€
Total
dépenses
d'équipement
1606
369
€
1827
000
€
Rappel
: pour
la
maison
médicale,
conformément
à
la
convention
de
Maitrise
d'ouvrage
déléguée
entre
le
département
des
Yelines
et
la
commune
de
Vaux-sur-Seine,
et
en
fonction
de
la
progression
du
chantier,
des
appels
de
fonds
seront
réalisés
en
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
Notification
des
marchés
de
travaux:
20
%
du
TTC
de
l'opération
=>
630
OO0€
-
OS
de
démarrage
des
marchés
de
travaux: 20%
=>
630
O00€
- .
OS
+6
mois
630
O00€:
Ces
montants
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
BP
2023.
Détails
des
projets
2023
Dépenses
1197
000
Etudes/Programme
future
école
maternelle
250
000
Aire
de
jeux
du
Parc
de
la
Martinière
180
000
Changements
des
49
fenêtres
du
bâtiment
de
la
Martinière
180
000
Toitures
100
000
Achat
d'un
broyeur
de
végétaux
20
000
Eclairage
d'un
court
de
tennis
17
O00
Autres
100
000
Terrains
(dépense
incertaine)
350
000
Recettessce,
se
so
so
:
1950
000
Terrains ZAC dé Méréôhniers
°
1400
000
Subventions.
L
200
000
Terrains
(recètte. inceitainé).
350
000
29 4.3
Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2023
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2023.
La
ligne
solde
du
tableau
correspond
à
la
différence
entre
le total
des
recettes
et
le total
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune.
759292
€
1608
369
€
Dépenses
réelles
(hors
565
524
€
1827
000
€
dette) Remboursement
de
la
110
271
€
IES2ITE
16
405
€
120
000
€
dette Dépenses
d'ordre
4
400
€
1
384€
4
400
€
4
000
€
Restes
à
réaliser
=
-
O
€
O
€
BÉEREES
680195
€
885967€
PCR
IKSNeeeES
d'investissement Subvention
588
831
€
230
008
€
173057<€
200
000
€
d'investissement FCTVA
39]
733€
48
478€
74
673
€
55
000
€
Autres
ressources
1570€
790
574€
252€
210
000
€
Recettes
d'ordre
324
086
€
673181€
341
442
€
350
000
€
Emprunt
ee
O€
0€
0€
Autofinancement
Oo
37
472€
1ISS
70€
996
531
€
1266
220
€
IAE
SAMLSAES
Résultat
n-1
CRC
586
025
€
1481771
€
Solde
30 D,
Les
ratios
de
la
commune
L'article
R
2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2020
à
2023.
PÉTTo
T4 Ne at
1-DRFÆ€/hab.
2020
2021
842,69
832,23
800,26
873,55
2 - Fiscalité
directe
€
/ hab.
507,3
526,25
543,58
561,34
3-RRF€/hab.
830,01
937,97
975,09
8573
4 - Dép
d'équipement
€
/
106.06
143.79
168.99
224.92
hab. 5 - Dette
/hab.
248,84
226,06
199,48
174,61
6 DGF
/hab
56.92
51.92
56.56
51.83
7 - Dép
de
personnel
/ DRF
51,45 %
54,02 %
57,49 %
53,97 %
8-
CMPF
80.58 %
81.51 %
81.6 %
816 %
-8 bis
- CMPF
élargi
-
°
=
=
9 - DRF+
Capital
de
la dette
104,19 %
91,15 %
84,42 %
104,63 %
ÎRRE 10
- Dép
d'équipement
/
12,78 %
15,33 %
17,33 %
26,24
%
RRF 11-
Encours
de
la dette
/RRF
29,98 %
24,1%
22,81 %
25,76 %
DRF
= Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
RRF
=
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
POP
DGF
=
Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+ Places
de
caravanes
CMPE
=
Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
correspond
à
la
pression
fiscale
exercée
par
la
commune
sur
ses
contribuables.
C'est
le
rapport
entre
le
produit
fiscal
effectif
et
le
produit
fiscal
théorique.
e
CMPFélargi=la
CMPFest
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le
territoire
communal,
c'est-à-dire
« commune
+ groupement
à
fiscalité
propre
».
Attention,
dans
te: cadre
‘de
l'eomparaison
des
ratios
avec
les
différentes
strates.
Cela
ne
reflète
pas
forcémerit
laïréalité
du territoire
avec
les
différences
de
situation
au
niveau
du
territoire
national.
De
plus,
le
nombre
d'häbitant
de
la
commune
peut
se
situer
sur
la
limite
haute
où
basse
d'une
straté': RES
0
.
.°
.
“5
e te
ecoe
e
.
”
vu
vs
31 Ce TES
ETS
Moins
de
100
hab.
896
329
356
1243
493
643
263
24
81
40
52
100
à 200
hab.
670
296
316
911
334
591
203
29
84
37
65
200
à 500
hab.
588
312
334
770
269
546
163
36
87
35
71
500
à 2 000
hab.
615
352
421
787
260
611
154
45
88
33
78
2 000
à 3 500
hab.
708
420
533
900
283
698
152
51
87
31
78
3 500
à 5 000
hab.
820
477
621
1023
294
741
153
54
88
29
72
5 000
à
10 000
hab.
918
526
697
1124
288
821
154
58
89
26
73
10
000
à 20
000
hab.
1071
596
806
1272
292
862
173
61
91
23
68
20
000
à 50
000
hab.
1212
670
887
1405
301
1018
202
62
93
21
72
50
000
à 100
000
hab.
1319
708
957
1526
321
1367
206
62
95
21
90
100
000
hab.
ou plus
hors
Paris
1151
675
795
1321
222
1082
212
59
95
17
82
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financiers
par
strates
Ratio
1 =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2
bis
=
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
commune,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement/population
:
dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers),
456
(opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M4).
Ratio
5
=
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d'une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le taux
d'endettement
{ratio
11).
Ratio
6
=
DGF/population
:
recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la
commune.
Ratio
7
=
Dépenses
de
personnel/DRF:
mesure
la
charge
de
personnel
de
la
commune : c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à
court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la
commune.
Ratio
9 = Marge
d'autofinancement
courant
(MAC)
E{DRF
+rémhoursèment
de
dette)
/RRF
: capacité
de
la commune
à financer
l'investissemént
une
fois
lés:chargés
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la capacité
à financer
l'investissement
est
élevée’;
a tohtiarib,
Un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
‘bôur financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
32 Ratio
10
=
Dépenses
brutes
d'équipement/RRE
= taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la
commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se
jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
: mesure
la
charge
de
la
dette
d'une
collectivité
relativement
à
sa
richesse.
(Source
ww.collectivites-locales.gouv,
données
2020)
33 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
10
février
2023
Date
d’affichage :
10
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
TABLEAU
DES
EFFECTIES
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°ne
CLASSE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du
:
N° 2
/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
16
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-
trois,
le seize
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Madeleine
Gaudin,
M.Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro.
Absents:
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Emilie
Thibaut,
Mme
Caroline
Alizard,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Marc
Ferot.
Pouvoirs
:
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
José
Lerma
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
M.
Jean-Marie
Morandi
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Tournon
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
M.
Marc
Férot
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Fernand
Ribeiro
Mme
Marie
Tournon
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
CONSIDERANT
qu’un
agent
contractuel
a été
déclaré
admis
à la session
2022
du
concours
externe
d’adjoint
technique
principal
2eme
classe,
CONSIDERANT
l’attestation
d’inscription
sur
la
liste
d’aptitude
des
adjoints
territoriaux
principaux
de
2°"
classe
transmise
par
le CIG
de
la petite
couronne,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
collectivité
de
nommer
l’agent
lauréat
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
CONSIDERANT
que
le poste
n’existe
pas
au
tableau
des
emplois
de
la ville
de
Vaux
sur
Seine,
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023,
page
11/2 Date
de
convocation
:
10
février
2023
Date
d’affichage :
10
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET :
TABLEAU
DES
EEFECTIES:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECENIQUE
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
comme
suit
:
Filière
Catégorie
Grade
Temps
| Nombre
Date
d’emploi
de
de
d’effet
travail
poste
TECHNIQUE
C
Adjoint
|
Temps
1
01/03/2023
Technique |
complet
principal de
2ème classe
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du
:
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
page
2/2 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
10
février
2023
Date
d'affichage :
10
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
AU
CONTRÔLE
DE
LEGALITE
2099:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du
:
N°
3 /2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
16
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-
trois,
le seize
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient présents |:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Madeleine
Gaudin,
M.Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro.
Absents!:
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Emilie
Thibaut,
Mme
Caroline
Alizard,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Marc
Ferot.
Pouvoirs
:
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
José
Lerma
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
M.
Jean-Marie
Morandi
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Tournon
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
M.
Marc
Férot
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Fernand
Ribeiro
Mme
Marie
Tournon
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2131-1
et 2131-2 ;
VU
Ia
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
VU
le
décret
n°2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et de
transmission,
par
voie
écrite
et par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
;
CONSIDERANT
qu'après
une
consultation
menée
par
le
CIG
Grande
Couronne
dans
le
cadre
réglementaire
du
code
des
marchés
publics,
la
société
Dématis
a
été
retenue
comme
opérateur
de
télétransmission
;
page
1/2 Date
de
convocation
:
10
février
2023
Date
d'affichage :
10
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
AU
CONTRÔLE
DE
LEGALITE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du :
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
sans
délai
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
le représentant
l'Etat
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’adhésion
aux
services
Dématis
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
PREND
ACTE
que
le coût
de
la télétransmission
se
décompose
comme
suit
:
-
La
télétransmission
des
actes
avec
l’opérateur
Dématis
:
400€
HT/an
-
Le
certificat
d’authentification
avec
le
prestataire
CertEurop
: 348€
HT
l’unité
(valable
3
ans)
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Jean-Clay
page
21]2 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
10
février
2023
Date
d’affichage :
10
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMBOURCY
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
HANDI
VAL
DE
SEINE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du :
N°
4 /2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
16
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-
trois,
le seize
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Madeleine
Gaudin,
M.Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro.
Absents!:
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Emilie
Thibaut,
Mme
Caroline
Alizard,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Marc
Ferot.
Pouvoirs
:
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
José
Lerma
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
M.
Jean-Marie
Morandi
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Tournon
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
M.
Marc
Férot
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Fernand
Ribeiro
Mme
Marie
Tournon
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
Handi
Val
n°2022/19
du
21
décembre
donnant
son
accord
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Chambourcy
et
invitant
toutes
les
communes
membres
à
délibérer
sur
cette
adhésion
suivant
l’article
L.
5211-18
du
CGCT
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
à l’adhésion
de
la commune
de
Chambourcy
au
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Commune
de
Date
de
convocation
:
10
février
2023
Date
d’affichage :
10
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
SOUTIEN
AUX
POPULATIONS VICTIMES
DES
SEISMES
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE :
DON
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du
:
N°5
/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
16
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-
trois,
le seize
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient présents
|:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Madeleine
Gaudin,
M.Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro.
Absents:
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Emilie
Thibaut,
Mme
Caroline
Alizard,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Marc
Ferot.
Pouvoirs
:
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
José
Lerma
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
M.
Jean-Marie
Morandi
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Tournon
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
M.
Marc
Férot
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Fernand
Ribeiro
Mme
Marie
Tournon
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
CONSIDERANT
l'urgence
sanitaire
suite
au
séisme
du
6
février
2023
en
Turquie
et en
Syrie
;
CONSIDERANT
que
le
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
territoriales
(FACECO)
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le
désirent
d’apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le monde
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
faire
un
don
d’un
montant
de
1000€
au
profit
du
fonds
de
concours
FACECO
géré
par
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération. Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Jean-Claude