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Arrêté - D 137 25 Convention PNRGF chantier école Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 137 25 Convention PNRGF chantier école Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250402-D13725-CC
LS:
N°
feuillet
2025/161
Saint-Fargeau
-
:
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
137/25
OBJET
:Convention
entre
la
Commune
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
pour
l’organisation
d’un
chantier
école,
dans
la
salle
associative
des
Communs
de
Moulignon
La
Maire
de
la commune,
Vu
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
;
Vu
l'arrêté
n°04/22/58
en
date
du
08/06/2022,
portant
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Jean
MORLAIS,
6 ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
secteurs
de
la
Transition
écologique,
la
biodiversité,
les
paysages,
la
gestion
des
déchets
et
la
Prévention
et
la
Gestion
des
risques
naturels
et
des
inondations
;
Considérant
que
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
(P.N.R.G.F)
souhaite
organiser
un
chantier
école,
dans
le
cadre
d'une
formation
à l'utilisation
du
béton
de
chanvre
;
Considérant
que
la
salle
associative
des
Communs
de
Moulignon
a besoin
d'une
rénovation
thermique
;
Considérant
que
cette
action
participative
permet
de
former
des
entrepreneurs
à l'utilisation
de
ce
matériau
produit
localement
;
Considérant
que
le
P.N.R.G.F.
organise
et
finance
la
formation
et
qu'il
fournit
les
matériaux
et
les
équipements
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
formation
;
-DECIDE:
ARTICLE
1 -
De signer
la convention
pour
l'organisation
d'un
chantier
école
dans
la salle
associative
des
Communs
de
Moulignon
entre
la
Commune
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents. ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le
02
avril
2025
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
délégué
à la Transition
écologique.
|
Jean
MORLAIS
Transmis en Préfecture le:
03/04/2225
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication,
ou
d'un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal administratif
de
MELUN,
sis
à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr