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Arrêté - D 204 22 Avenant 1 convention chantier d initiative locale Préf
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 204 22 Avenant 1 convention chantier d initiative locale Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le
| ID : 077-217704071-20220914-D20422-CC
Saint-Fargeau
Ponthlierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 1 à la Convention de chantier d'initiative locale
La Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande
publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui
porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de
fonction et de signature au 1°’ adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu l'offre de service proposée par Initiatives 77 ;
Considérant que ces travaux ont pour but la réfection du mur des Communs de
Moulignon, principalement situé sur la partie prairie ;
Considérant que la date de début de travaux a été avancée au 19 septembre 2022, au vû du planning de l'association d'insertion ;
-D E C I D E-
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n° 1 de la convention de chantier d'initiative locale, proposée par “Initiatives 77" sise Centre d'affaires Thiers Gallieni au 49/51 avenue Thiers - 77000 Melun.
La présente convention prend effet le 19 septembre 2002 et prendra fin à l'issue de l'intervention de 7 semaines. Elle pourra être prorogée par avenant après accord des deux parties.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 44 122.
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : © 3/09/3529
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.