Arrêté - Reparation du reseau deau au 63 rue Coquerelle

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Arrêté - Reparation du reseau deau au 63 rue Coquerelle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Reparation du reseau deau au 63 rue Coquerelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

= REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 9 2

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-148 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET LA CIRCULATION DES

PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 63, RUE COQUERELLE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212. 1,

L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu le Code de la route et notamment les articles R110. 1,R1102,R411.5,R4118etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417. 12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de

distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l’avis de travaux urgents du lundi 22 juin 2026 par lequel le délégataire SUEZ EAU France SAS informe la collectivité de la réparation du réseau d’eau au niveau du n°63, rue Coquerelle prévue à partir du mardi 23 juin 2026 pour une durée de sept jours ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement

des véhicules rue Coquerelle sont incompatibles :

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Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le

63, rue Coquerelle sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.

ARRETONS :

Article ler: Le présent arrêté pourra déroger, dans le cadre de l’intervention et

uniquement pour la rue Coquerelle, au niveau de l'intervention, à l’article 26 de l'arrêté

général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30

décembre 2003.

Article 02 : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du mardi 23 juin 2026

jusqu’à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France SAS (service

ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) sera autorisée à

occuper le domaine public sur le trottoir et chaussée devant le 63, rue Coquerelle, dans

le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles

ci-dessous.

Article 03 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mardi 23 juin 2026

jusqu’à la fin des travaux, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les

véhicules sauf ceux des Services d’Incendie, de Secours, de Police Municipale, de

Gendarmerie Nationale, des Médecins, Ambulanciers et de la société précitée pourront subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions ci-dessous :

-_ Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation ;

-_ Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation ;

- Vitesse maximale autorisée de 30 km/h.

Article 04 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mardi 23 juin 2026 jusqu’à la

fin des travaux, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir situé devant le

63, rue Coquerelle pendant la durée de l’opération et dans la limite des panneaux de

signalisation.

Article 05 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera emprunté par les usagers,

pendant la durée du chantier.

Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone des travaux par

la société précitée.

Article 07 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 63, rue Coquerelle par les

agents de la société SUEZ EAU France SAS.

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Article 08 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux, barrières de signalisation

règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.

Article 09: La société SUEZ EAU France SAS sera responsable des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 10: Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 11 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de

leur intervention.

Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié selon les modalités en

vigueur et transmis aux autorités compétentes.

Article 13: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 15: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 16: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Article 17 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,

. SUEZ EAU France SAS,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 22 juin 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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