Arrêté - Reparation du reseau deau au 450 rue des Ormes

Documents similaires

Arrêté - Reparation du reseau deau rue Voltaire

Arrêté - Reparation du reseau deau au 22 rue de Paris

Arrêté - Reparation de reseau deau au 395 B rue de Paris

Arrêté - Creation branchement deau au 342 rue des Ormes

Arrêté - Reparation fuite deau rue du Paradis

Arrêté - Reparation de branchement deau au 347 rue de la Gr

Arrêté - Reparation de branchement deau au 51 rue dAlembert

Arrêté - Reparation branchement deau au 188 rue Voltaire

Arrêté - Reparation fuite deau 84 rue Diane Fossey

Arrêté - Reparation du collecteur deaux pluviales rue Pierr

Arrêté - Reparation du reseau deau au 450 rue des Ormes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Reparation du reseau deau au 450 rue des Ormes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 1 23

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-050 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 450.

RUE DES ORMES

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 :

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 :

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l’avis de travaux urgents du jeudi 19 mars 2026 par lequel le délégataire SUEZ EAU France SAS informe la collectivité de la réparation du réseau d’eau au niveau du

n°450, rue des Ormes prévue à partir du lundi 23 mars 2026 pour une durée de sept jours ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement

des véhicules rue des Ormes sont incompatibles ;

MIS EN LIGNE LE 23/03/2026 A GL-124

Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le

450, rue des Ormes sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté pourra déroger, dans le cadre de l’intervention et

uniquement pour la rue des Ormes, à l’article 26 de l'arrêté général traitant du

stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.

Article 02 : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du lundi 23 mars 2026

jusqu’à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France SAS (service

ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) sera autorisée à

occuper le domaine public sur le trottoir et chaussée devant le 450, rue des Ormes, dans

le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles

ci-dessous.

Article 03 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du lundi 23 mars 2026

jusqu’à la fin des travaux, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les

véhicules sauf ceux des Services d’Incendie, de Secours, de Police Municipale, de

Gendarmerie Nationale, des Médecins, Ambulanciers et de la société précitée pourront subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux ou feux de

signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation ;

- Vitesse maximale autorisée de 30 km/h.

Article 04 : Aux droits de l’intervention susvisée, du lundi 23 mars 2026 jusqu’à la

fin des travaux, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir situé devant le

450, rue des Ormes pendant la durée de l’opération et dans la limite des panneaux de

signalisation.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par

la société chargée des travaux.

Article 06 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 450, rue des Ormes par les

agents de la société SUEZ EAU France SAS.

Article 07 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux, barrières et feux de

signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.

MIS EN LIGNE LE 23/03/2026

JG125

Article 08 : La société SUEZ EAU France SAS sera responsable des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 09 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de

leur intervention.

Article 11: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de

Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,

. SUEZ EAU France SAS,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 20 mars 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

MIS EN LIGNE LE 23/03/2026PAGE ANNULEE

MIS EN LIGNE LE 23/03/2026