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Arrêté - Reparation de reseau deau au 395 B rue de Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Reparation de reseau deau au 395 B rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
re REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 8 7
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-111 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DEVANT LE 395 B, RUE DE PARIS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213, ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la
signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
AG MIS EN LIGNE LE 05/05/2026 288
Vu l'intérêt général ;
Vu l’avis de travaux urgents du lundi 04 mai 2026 par laquelle le délégataire SUEZ
EAU France SAS informe la Commune d’une réparation du réseau d’eau au 395 B, rue
de Paris du mardi 05 mai 2026 pour une durée de 2 jours ;
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules devant le 395 B, rue de Paris sont incompatibles ;
Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons devant le 395 B, rue de
Paris sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention a lieu sur une voie privée ouverte à la circulation
publique ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mardi 05 au
mercredi 06 mai 2026, la libre circulation, le libre arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des ambulanciers, des médecins et de la société chargée des travaux pourront subir en tout en partie, la restriction et l’interdiction mentionnées ci- dessous, au niveau du 395 B, rue de Paris :
- Circulation restreinte suivant les panneaux de signalisation,
- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 02 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mardi 05 au mercredi 06 mai
2026, la circulation des piétons sera restreinte devant le 395 B, rue de Paris, pendant la
durée de l’opération et suivant les panneaux de signalisation.
Article 03 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par
la société chargée des travaux.
Article 04 : L’opération sera signalée en amont et en aval de l’intervention par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.
MIS EN LIGNE LE 05/05/2026
SG 289
Article 05 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.
Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 07 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.
Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,
. SUEZ EAU France SAS,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 04 mai 2026
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