Arrêté - Reparation reseau deau rue Voltaire

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Arrêté - Reparation reseau deau rue Voltaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Reparation reseau deau rue Voltaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

Oise REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 9 7

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-150 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION

DE CIRCULATION DES PIÉTONS DEVANT LE 104, RUE VOLTAIRE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;:

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu Pavis de travaux urgents du mardi 23 juin 2026 par laquelle le délégataire SUEZ EAU France SAS informe la Commune d’une réparation du réseau d’eau au 104, rue

Voltaire du mercredi 24 juin 2026 pour une durée de 2 jours ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement

des véhicules devant le 104, rue Voltaire sont incompatibles ;

MIS EN LIGNE LE 24/06/2026 A @398

Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons devant le 104, rue

Voltaire sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

ARRETONS :

Article ler: Le présent arrêté pourra déroger, dans le cadre de l’intervention et

uniquement dans le périmètre mis en place rue Voltaire, à l’article 26 de l'arrêté général

traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre

2003.

Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mercredi 24 juin

2026 jusqu’à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France SAS (service

ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) pourra occuper le

domaine public sur demi-chaussée et trottoir devant le 104, rue Voltaire, dans le cadre

des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-

dessous.

Article 03 : Aux droits de l’opération susvisée, du mercredi 24 juin 2026 jusqu’à la

fin du chantier, la libre circulation, le libre arrêt et stationnement de tous les véhicules

sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie

nationale, des ambulanciers, des médecins et de la société chargée des travaux pourront subir en tout en partie, la restriction et l’interdiction mentionnées ci-dessous :

- Circulation alternée suivant les feux de signalisation,

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation. - Vitesse maximum autorisée de 30 km/h.

Article 04 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mercredi 24 juin 2026 jusqu’à la fin des travaux, la circulation des piétons sera restreinte devant le 104, rue Voltaire

pendant la durée de l’opération et suivant les panneaux de signalisation.

Article 05 : Le trottoir situé de l’autre côté de la rue Voltaire sera utilisé par les usagers

pendant la durée du chantier, via l’utilisation du passage protégé situé en amont du 104, rue Voltaire.

Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par

la société SUEZ EAU France SAS.

Article 07 : Le chantier devra être signalé en amont et en aval du 104, rue Voltaire par le délégataire SUEZ ENVIRONNEMENT, avec une attention particulière avant le virage.

AU MIS EN LIGNE LE 24/06/2026399

Article 08: La pose, le maintien et le retrait des panneaux, feux et barrières de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.

Article 09: Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

Article 11: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 13: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 14: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,

. SUEZ EAU France SAS,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 23 juin 2026

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