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Déliberation - DCM 20260424 02 Fixation de la duree d amortissement des immobilisations
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260424 02 Fixation de la duree d amortissement des immobilisations)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Convocation du 10 avril 2026
Séance du 24 avril 2026
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 21
Absents Excusés Représentés : 4
Absents Excusés : /
Absents : 2
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Marion DUBOIS – Régis SALLEZ – Julie LOYEZ – Joël OBRY – Stéphanie LEMAIRE – Christian LEMAR – Michel COURTECUISSE – Bernard TRICOT – Maryline MARLIERE – Armelle BOCQUILLION – Renelle LOLIVIER – Julien MICHALAK – Cédric NOWAK – Salvatore BELLU – Anne DESTOMBES – Laurent LENNE – Sébastien MONNIER – Valentine BOURSE.
Étaient absents excusés représentés : Mr Mmes Angélique GOGÉ représentée par Stéphanie LEMAIRE – Vinciane SAVARY représentée par Alain MENSION – Sébastien IGNASZAK représenté par Karine SKOTAREK – Perrine LIEGEOIS représentée par Valentine BOURSE.
Étaient absents excusés : /
Étaient absents : Mr Mme Anthony WATTEAU – Angélique DHINNIN.
DCM_20260424 – 02 – Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer la durée
des amortissements des immobilisations.
Par délibération en date du 29 septembre 2023, les durées d’amortissement ont été définies et il convient
aujourd’hui de les mettre à jour.
Il s’agit des catégories de dépenses suivantes :
Logiciels 2 ans Voitures 10 ans Camions et véhicules industriels 8 ans Mobilier 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériels classiques 10 ans Coffre-fort 30 ans Installations et appareil de chauffage 20 ans Equipements de garages et ateliers 15 ans Equipements de cuisine 15 ans Equipements sportifs 15 ans Installations de voirie 30 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Bâtiments légers, abris 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 ans Frais d’études non suivis de réalisations 5 ans
L’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps
prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.
De fait, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en année pleine,
avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition du bien ; la
nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi
commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.
Il y a donc un intérêt particulier à appliquer par principe la règle du prorata temporis, et, dans la logique d’une
approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens dits de « faible valeur », c’est-à-dire ceux dont le coût
unitaire est inférieur au seuil des 1000 € T.T.C. De cette façon, ces derniers seraient alors amortis en une annuité
au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les durées d’amortissement des biens précédemment listés,
- d’approuver la règle du prorata temporis,
- d’adopter la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs
à 1000 euros T.T.C)
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 30 avril 2026.